CREC pp04-025556-21i/2011•No duty to warn buyer; sale price deemed agreed
CREC pp04-025556-21i/2011Cantonal Court / Civil Appeals ChamberJan 17, 2011Dismissed
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U.________ appealed a cantonal civil judgment ordering it to pay K.________ for façade materials and granting definitive debt-enforcement relief. The appeal argued that an arbitral sentence barred the claim, that no price had been agreed, that the seller should have warned about the materials' use, and that U.________'s counterclaim for repair costs should succeed. The court held the res judicata point was late and unfounded, inferred a valid price agreement from the parties' conduct and documents, found no duty to warn, and confirmed the rejection of the counterclaim. The appeal was dismissed and second-instance costs were charged to U.________.
Art. 8 CC; Art. 184, 197 CO; proof of a sales price and seller's ancillary duty to warn: in an action for the price of construction materials, the court may infer an agreed and determinable price from successive orders, delivery notes, invoices, prior dealings and the buyer's knowledge of the supplier's pricing; the burden-of-proof rule does not govern the judge's free assessment of evidence (consid. 4). A seller of non-defective materials owes no general duty, under contract or good faith, to instruct an experienced buyer on the choice or application of the goods where the failure results from misuse or unsuitable climatic conditions rather than a product defect (consid. 5). A res judicata objection not timely challenged in a separate incidental decision cannot be revived in the appeal against the final judgment (consid. 3).
806 TRIBUNAL CANTONAL 21/I C H A M B R E D E S R E C O U R S
Arrêt du 17 janvier 2011
Présidence de M. C O L O M B I N I , président Juges:M.Creux et Mme Bendani Greffier :MmeMonnard
Art. 8 CC; 97, 184 et 197 CO; 4 CPC-VD La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté par U., à Lausanne, contre le jugement rendu le 22 juin 2010 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec K., à La Tour-de-Peilz, Délibérant à huis clos, la cour voit :
2 - E n f a i t : A.Par jugement du 22 juin 2010 dont la motivation a été envoyée le 14 octobre 2010 pour notification, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis les conclusions prises par la demanderesse K.________ contre la défenderesse U.________ dans sa demande du 1 er juin 2004 et ses déterminations du 23 mai 2006 en ce sens que la défenderesse doit payer à la demanderesse la somme de 14'564 fr. 10 , avec intérêt à 5% l’an dès le 20 juin 2003 (I), dit que l’opposition totale formée par la défenderesse au commandement de payer poursuite n° [...] qui lui a été notifié le 19 juin 2003 par l’Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence du montant prévu au chiffre I ci-dessus (Il), rejeté les conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse contre la demanderesse dans sa réponse du 25 janvier 2006 (III), fixé les frais de justice à 1’505 fr. 55 pour la demanderesse et à 3'983 fr. 30 pour la défenderesse (IV), dit que la défenderesse doit verser à la demanderesse 5’055 fr. à titre de dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). La Chambre des recours fait sien dans son entier l’état de fait du jugement qui est le suivant : 1."La défenderesse U.________ est active dans le domaine de la maçonnerie, le béton armé, les transformations, les sciages, les forages et les traitements du béton. Elle a été mandatée par le maître de l'ouvrage [...] pour faire des travaux de façades sur la villa sise [...] au Mont-sur- Lausanne. Dans cette perspective, la défenderesse s'est adressée à l'entreprise demanderesse K., spécialisée dans la fourniture de produits, notamment de réfection de façades. Dite entreprise est inscrite au Registre du commerce depuis [...]C. en est l'administrateur, avec signature individuelle. a) Le 12 novembre 2002, X.________, alors technicien auprès de la défenderesse, a commandé, au nom de celle-ci, des produits " [...]" auprès de la demanderesse pour un montant total de Fr. 2'755.-, correspondant à 80 sacs d' [...] 25 (Fr. 1'520.-), 13 sacs d' [...] 35 (Fr. 247.- ) et 26 sacs d' [...] 30 (Fr. 988.-).
3 - La défenderesse avait déjà utilisé ce type de produits de la demanderesse, comme on le verra ci-après. Le bulletin de livraison rempli par la demanderesse, signé par C., indique que le client passera au dépôt le 14 novembre 2002 pour prendre la marchandise, soit 80 sacs de 30 kg d' [...] 25, 26 sacs d'Unilit 30 et 13 sacs d' [...] 35, pour une valeur totale de Fr. 2'755.- HT. Aucune des quatre palettes délivrées n'a été rendue. Le 15 novembre 2002, la demanderesse a adressé à la défenderesse la facture no [...] relative à dite livraison pour le montant sus-indiqué, augmenté de Fr. 100.- pour quatre palettes et de Fr. 216.98 de TVA, soit un total de Fr. 3'071.98. b) Le 21 novembre 2002, la défenderesse a passé une nouvelle commande à la demanderesse pour 40 sacs de 30 kg du produit [...] 300. Le bulletin de livraison, signé par C., indique que le client passera prendre la marchandise le 11 décembre 2002, soit 40 sacs de 30 kg du produit [...] 300 M, d'une valeur de Fr. 2'400.- HT. La palette délivrée a été rendue. Le 12 décembre 2002, la demanderesse a établi la facture no [...] relative à dite commande. Elle porte sur un montant de Fr. 2'582.40, soit Fr. 2'400.- pour les 40 sacs de produit et Fr. 182.40 de TVA. 2.Dans le cadre d'un chantier précédent, sis à [...] (propriété de W.________), la demanderesse avait adressé à la cliente, le 23 mai 2002, la facture no [...] portant sur un montant de Fr. 8'910.36, détaillée comme suit :
Fr. 6'840.- pour 360 sacs d' [...] 25,
Fr. 225.- pour neuf palettes,
Fr. 456.- pour 12 sacs d' [...] 15 P2,
Fr. 760.- pour 40 sacs d' [...] 25,
Fr. 629.36 de TVA. La commande avait fait l'objet de deux bulletins de livraison, signés par C.________, pour les 8 et 15 mai 2002. Le premier portait sur un montant de Fr. 1'216.- HT pour 12 sacs d' [...] 15P2 et 40 sacs d' [...] 25; les deux palettes délivrées ont été rendues. Le deuxième portait sur 360 sacs d' [...] 25 pour une valeur de Fr. 6'840.- HT; aucune des neuf palettes n'a été rendue. La défenderesse avait adressé sa commande le 8 mai 2002. Elle portait les indications suivantes :
[...] 25 1 palette, avec la mention, à gauche de l'indication du produit, d'un prix de "760",
[...] 15 P212 sacs, avec la mention, à gauche de l'indication du produit, d'un prix de "456.-",
4 - (soit un total erroné inscrit de "216.-", qui doit être interprété comme 1'216.-),
[...] 259 palettes. La pose des produits avait été insatisfaisante et avait occasionné des travaux de réfection. Un litige est ainsi survenu entre la défenderesse d'une part, W., A. et la demanderesse d'autre part, litige que les parties avaient décidé de soumettre à un arbitrage, l'arbitre ayant été invité à se prononcer sur le montant des travaux de réfection justifiés, le partage des responsabilités et la fixation des décomptes entre parties. La sentence arbitrale a été rendue le 27 novembre 2004. L'arbitre P., architecte, a reconnu, l'A. et la défenderesse responsables des problèmes survenus aux façades de la villa W.________, à raison de 50 % chacun. L'arbitre ne s'est en revanche pas prononcé sur le montant du dommage ni sur la prétention en paiement du prix du matériel. Le 27 décembre 2004, le conseil de la défenderesse a adressé un recours en nullité contre dite sentence à la Chambre des recours du Tribunal cantonal, au motif que la décision était incomplète. Le 18 février 2005, le recours a été considéré comme irrecevable faute d'avance de frais et, par arrêt du 14 avril 2005, la requête en restitution de délai a été rejetée par la Chambre des recours. Dans le cadre du présent litige, la demanderesse a augmenté ses conclusions dans son écriture du 23 mai 2006, pour inclure la facture de Fr. 8'910.35 relative au [...] La défenderesse a déposé une requête incidente le 11 juillet 2006, se prévalant de l'exception de chose jugée de la sentence arbitrale. Par décision du 30 octobre 2006, le juge de l'incident a rejeté dite exception au motif que la condition de l'identité de la chose demandée n'était pas remplie. 3.La défenderesse ne s'étant pas acquittée des trois montants susmentionnés, la demanderesse lui a fait adresser un commandement de payer, poursuite no [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, portant sur le montant global de Fr. 14'834.35, plus intérêt à 5 % dès le 1 er
décembre 2002. Cet acte de poursuite, notifié le 19 juin 2003, a fait l'objet d'une opposition totale. Par décision du 30 octobre 2003, motivée le 17 décembre 2003, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de Fr. 14'564.75, intérêts en sus. Il a reconnu, au stade de la vraisemblance, que les signatures apposées sur les bulletins de livraison étaient celles d'employés de la demanderesse et qu'ils constituaient, avec les factures y relatives, des reconnaissances de dettes suffisantes pour prononcer la mainlevée d'opposition. La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a réformé cette décision le 22 avril 2004 en ce sens que seule l'opposition au commandement de payer no [...] a été provisoirement levée à hauteur de Fr. 2'964.40, correspondant à la facture no [...] du 15 novembre 2002, intérêts en sus, constatant que pour les autres factures, la seule signature d'un bulletin de livraison, même émanant d'un employé de la société, ne suffisait pas pour conclure à un accord sur le prix
C
Protéger les surfaces non enduites
Protéger les supports enduits pendant et après l'application lors des températures extrêmes pour ne pas altérer la prise.
Stocker les sacs de chaux dans un lieu sec et ventilé." Les mêmes précautions sont à observer avec les produits [...], dont la notice d'exécution est rédigée comme suit : "L'application d'un crépi ou d'un enduit d'assainissement ou d'un système de crépis ou d'enduits d'assainissement doit se faire selon les directives du fabricant. Les diverses couches doivent être conçues et exécutées, les unes par rapport aux autres, de manière à ce que le système de crépis et d'enduits d'assainissement terminé soit apte à assurer sa fonction. Les épaisseurs du crépi ou de l'enduit poreux de fond, ainsi que du crépi ou de l'enduit d'assainissement, doivent respecter les prescriptions du fabricant. Sur des maçonneries humides, les crépis et les enduits d'assainissement ainsi que les systèmes de crépis et d'enduits d'assainissement ne permettent d'obtenir des surfaces sèches que lorsque le climat environnant permet d'obtenir un assèchement. Les crépis et les enduits d'assainissement, ainsi que les systèmes de crépis et d'enduits d'assainissement, doivent sécher sur toute l'épaisseur et durcir sans fissures. Une humidité relative de l'air limitée doit être assurée dans les locaux à l'intérieur, correspondant approximativement aux possibilités d'utilisation d'une cave voûtée avec des parois humides. L'humidité relative de l'air ne doit pas dépasser 60 %. Dans la mesure du possible, les soubassements doivent être prévus pour les bâtiments. Lorsqu'un système de crépis et d'enduits d'assainissement se poursuit en sous-sol, sa partie enterrée recevra pas exemple un revêtement bitumeux et sera protégée des pénétrations d'eau par des mesures constructives, telles que des plaques filtrantes ou des chemises de drainage." Dans le cadre du présent litige, une expertise a été confiée à T.________ lequel a signé son rapport le 16 juin 2009. L'expert a complété ses conclusions au cours de l'audience de jugement.
6 - Il a notamment précisé ses commentaires sur les mortiers à base de chaux hydraulique. Ces produits sont constitués de deux parties, une partie hydraulique qui réagit avec l'eau et qui durcit dans un intervalle de 5 à 10 jours, même dans des conditions de température de l'ordre de 3 ou 4 degrés, et une partie aérienne qui réagit en présence de l'air et qui durcit dans un délai d'une année environ, avec la précision que plus l'air est sec plus le durcissement est rapide. La demanderesse produit à ce sujet un extrait de la littérature [...] concernant les enduits de façades dont il ressort que "le temps d'attente, pour les enduits de finition à liant minéral, dépend des conditions météo et de l'épaisseur du crépi de fond; on compte normalement un jour par mm d'épaisseur dudit crépi". L'expert a encore ajouté que, certes, la partie hydraulique sèche en 10 à 15 jours, mais pas forcément suffisamment pour résister au gel. La période de pose de la chaux joue un rôle dans la mesure où posée en soubassement à l'extérieur, la chaux qui n'a pas encore durci est sensible au phénomène de gel et fragilisée de ce fait. La pose de ce produit sur des soubassements, dans lesquels il y a des remontées capillaires d'eau, fonctionne difficilement parce que le mortier est maintenu dans l'humidité et la chaux aérienne durcit lentement ou pas du tout. Dans les zones où la température est tempérée de manière constante, il n'est pas dommageable que le mortier durcisse partiellement, contrairement aux zones où existe un risque de gel. L'application du produit suppose normalement un taux d'humidité inférieur à 60 %. Toutefois, l'expert est d'avis que toutes les chaux peuvent durcir à un taux d'humidité de 70 %, voire 80 %, taux usuel en Suisse. Selon lui, le danger résulte non pas du taux d'humidité mais du gel. Ainsi, un mortier posé au mois de novembre ne subit pas un durcissement complet durant l'hiver et ne présente pas de résistance suffisante au gel. Revenant sur les conditions de température pour la pose de chaux hydraulique, l'expert est d'avis que la température ne devrait dans l'idéal pas descendre au-dessous de 5 degrés. Mais il s'agit selon lui d'une simple marge de sécurité pour que la partie hydraulique du produit puisse durcir plus rapidement. En dessous de ce seuil pendant la période de pose et les semaines qui suivent, le durcissement est plus lent et l'entreprise prend un risque. Les règles de l'art préconisent donc qu'il convient de ne pas poser le produit en-dessous de 5 degrés. 5.Le produit [...] a été appliqué sur les façades de la maison du [...] par la défenderesse. Son technicien X.________ a envoyé le 18 février 2003 une télécopie à la demanderesse pour lui indiquer les dates d'intervention et d'application des différentes couches d' [...]. C'est ainsi que du 15 au 28 novembre 2002 ont été appliquées les premières couches, notamment pour les soubassements. Le 17 décembre 2002, a été appliqué le produit [...] 300 sur la totalité des façades.
7 - Le produit n'a pas tenu. La demanderesse en a été informée, notamment par courrier du 17 février 2003, non signé par la défenderesse, dont le contenu est le suivant : "Concerne : Chantiers : Villa W.________– Epalinges [...] – Mont-sur-Lausanne Monsieur, Nous nous référons à vos factures relatives à ces deux chantiers et vous informons que les différents propriétaires contestent la qualité des crépis et par la même la valeur de vos produits. En ce qui concerne le [...], une date sera fixée pour une nouvelle séance sur place; nous vous la communiquerons afin que votre entreprise soit à nouveau représentée. Concernant la villa [...] nous restons dans l'attente de la visite de l'architecte sur place, et par conséquent de ses conclusions. Suite à ce qui précède, nous vous réglons ce jour les factures no [...] et no [...] et bloquons vos autres factures jusqu'au règlement des dossiers (...)" La demanderesse s'est rendue sur place mais a contesté toute responsabilité et a par conséquent refusé d'en assumer les conséquences. La demanderesse s'est renseignée auprès de Météo Suisse et a reçu, le 18 février 2003, un relevé des températures, humidité relative, précipitations et ensoleillement aux stations de Pully et Payerne, pour la période du 10 novembre 2002 au 30 janvier 2003. Des températures négatives ont été enregistrées à ces stations, à Payerne en décembre et essentiellement janvier et à Pully en janvier exclusivement. A Payerne, du 15 au 28 novembre 2002, les températures minimales enregistrées ont oscillé entre -2 degrés et 6,7 degrés. Le 17 décembre 2002, la température minimale notée était de 4,7 degrés et la moyenne de 6,6 degrés. A Pully, les températures minimales entre le 15 et le 28 novembre 2002 ont varié entre 2 et 8,1 degrés, alors que la température minimale enregistrée le 17 décembre 2002 était de 6,2 degrés. L'expert précise que les températures relevées par météo suisse sont des valeurs moyennes journalières prises sur 24 heures et que la nuit en particulier les températures peuvent être plus basses. L'humidité relative moyenne mesurée se situait quant à elle, au-dessus de 60 %. Le 13 mars 2003, la demanderesse a établi le rapport suivant : "Concerne : Chantier [...] Le Mont-sur-Lausanne
8 - Rappel concernant la vitesse de prise et de séchage du mortier : Les facteurs climatiques La réalisation de mortier à la chaux hydraulique implique des temps de séchage supérieurs à ceux préconisés pour les mortiers à base de ciment. Le gel Il est fortement déconseillé d'entamer des travaux d'enduits durant la période hivernale, "décembre" sujette à des baisses de températures importantes, en particulier la nuit. Le gel agit directement sur l'eau de gâchage du mortier, qui en se transformant en glace décolle l'enduit et se détruit rapidement. L'humidité "brouillard" Elle retarde le séchage de l'enduit si les couches de mortiers sont posés trop vite, l'eau fait migrer à la surface de l'enduit, les sels et les chaux libres qu'elle a solubilisé. Des efflorescences apparaissent. Par temps de brouillard l'eau ne s'évapore pas rapidement – formation de calcin – croûte qui se forme en surface. L'humidité relative de l'air ne doit pas dépasser 60 % int. comme ext. Température minimale du support 5 degrés C Idem la nuit. Altitude de l'ouvrage 695 M Chronologie des travaux & application produits [...] Ve 15.11.02 [...] 10 temp. Mini. 4.6 ° humidité relative moy. 92.5% Lu 18.11.02 [...]25 3.6 ° 94.0% Me 20.11.02 [...]35 2.8 ° 90.9% S-B empochement Lu 25.11.02 [...]25 5.5 ° 92.7% Ma 26.11.02 [...]30 6.2 ° 93.4% S-B 1 e couche Me 27.11.02 [...]30 6.3 ° 91.1% id. 2 e couche Je 28.11.02 [...]15 P2 6.7 ° 90.2% Conditions climatiques
9 -
10 - 27.11.2002 ---10°C 28.11.2002 ---" L'expert précise que les températures relevées par les entreprises en général sont ponctuelles à un moment donné. 6.L'expert est d'avis que le produit [...] n'était pas approprié pour les soubassements, le mortier à base de chaux hydraulique ne pouvant que difficilement supporter les contraintes liées à la présence d'eau, d'autant que la période d'application n'était pas adéquate. Selon lui, le soubassement aurait dû être traité sur toute sa profondeur avec un drainage sur le pourtour. Il aurait fallu assurer un séchage et un durcissement complet. Les soubassements sont toujours en contact d'eau et il est préférable de ne pas utiliser de mortier riche en chaux hydraulique mais de privilégier des mortiers riches en ciment. Dans les vieux bâtiments existe une difficulté supplémentaire dans la mesure où le fonctionnement du drainage n'est pas assuré car on ne sait pas toujours d'où viennent les remontées d'eau, tout risque ne pouvant jamais être évité. Si on comble la fouille devant le soubassement, il y a un risque que la partie aérienne de la chaux ne puisse pas continuer à durcir; en effet, le produit [...] contient un hydrophobe qui ne fonctionne qu'une fois que le produit est suffisamment sec. L'expert explique cependant que le produit n'était pas défectueux et que les prescriptions du fournisseur n'étaient pas inexactes. Les entreprises appliquant ce genre de produit doivent connaître les difficultés liées aux remontées capillaires d'eau dans les soubassements et en tenir compte dans le choix des matériaux, données qui doivent également être connues des fournisseurs de matériaux. 7.S'agissant des variations de couleur de la façade, l'expert constate qu'elles proviennent des variations de vitesse de durcissement du mortier. Il conclut qu'il est difficile de maîtriser l'aspect final étant donné les changements de qualité de la couche de fond, dus à ces variations de séchage. 8.La défenderesse a procédé à la réfection des façades. Elle a facturé cette réfection à la demanderesse à hauteur de Fr. 20'956.40, selon facture no [...] du 11 juillet 2003, restée impayée, de telle sorte qu'un commandement de payer, poursuite no [...] de l'Office des poursuites et faillites de [...] a été notifié à la demanderesse, sur requête de la défenderesse, le 6 août 2003. La poursuite a été frappée d'opposition totale. L'expert constate que la réfection a été réalisée avec des mortiers à base de ciment. Une peinture à base de silicone a été appliquée sur la façade. Ces travaux ont nécessité en outre des échafaudages, des travaux de nettoyage et les préparations habituelles. Il considère que la facture correspond au coût effectif des travaux de réfection, exceptée la marge bénéficiaire qui ne devrait pas être prise en compte pour des travaux sous garantie.
11 - Sur la question de la marge bénéficiaire, l'expert a précisé oralement qu'elle se situe en général entre 5 et 10 %. Il constate encore que la réfection pour la partie soubassement était nécessaire, celle pour la façade souhaitable quoiqu'elle aurait dû être reportée de 2 à 4 ans. Sur la responsabilité finale, l'expert s'est déterminé comme suit : " K.________ en tant que fournisseur des mortiers [...] est en principe compétent pour donner les directives d'application de leurs produits qui sont des mortiers prêts à l'emploi. M. [...] a défini le choix des matériaux les plus pertinents par rapport à la gamme de produit [...] pour réaliser un assainissement du soubassement et de la façade cela à la demande de l'U.. Quant au détail de conception du soubassement, il ne semble pas que K. en ait eu connaissance. L'U.________ reste quant à elle responsable de l'application des produits et en principe de la qualité du matériau mis en place sachant que son travail peut influencer sur les propriétés du crépi fini. En particulier, l'entreprise reste entièrement responsable de la période d'application qui n'était pas opportune." 9.La défenderesse a déposé une requête devant le Juge de paix du cercle de la Tour-de-Peilz le 12 mai 2004, concluant, avec dépens, à ce qu'il soit prononcé qu'elle n'est pas la débitrice de la demanderesse de la somme de Fr. 2'964.40, intérêts en sus, et à ce que l'opposition à la poursuite [...] de l'Office des poursuites de [...] soit maintenue de manière définitive. Le 1 er juin 2004, la demanderesse a adressé une requête au Juge de paix du cercle de Lausanne concluant, avec dépens, à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice de la somme de Fr. 5'654.35, avec intérêts à 5 % l'an dès le 12 janvier 2003, et à ce que l'opposition totale au commandement de payer poursuite no [...] soit définitivement levée à concurrence de dit montant. Le 2 décembre 2004, le Juge de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron a prononcé un déclinatoire d'office en faveur du Juge de paix du district de Lausanne, lequel a ordonné, le 18 avril 2005, la jonction des deux causes, la requête de K.________ constituant la demande introductive d'instance. Le juge de paix a ensuite prononcé un déclinatoire en faveur du Président du tribunal de l'arrondissement de Lausanne le 15 juin 2005. Par réponse du 25 janvier 2006, la défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la demande, et à ce que la demanderesse soit reconnue sa débitrice de la somme de Fr. 20'956.40.
12 - Dans ses déterminations et novae du 23 mai 2006, la demanderesse a conclu, avec dépens, à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme de Fr. 14'564.10, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er décembre 2002, à ce que l'opposition totale formée par la défenderesse au commandement de payer poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] soit définitivement levée à concurrence de dit montant, et à libération des conclusions de la défenderesse. Dans ses déterminations et novae du 23 mai 2007, la défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions nouvelles et augmentées de la demanderesse. Une première audience de jugement s'est tenue le 1 er mars 2010 en présence des conseils des parties, de C.________ et V., administrateurs respectifs des sociétés demanderesse et défenderesse. Deux témoins ont été entendus. A la reprise d'audience du 2 juin 2006, les représentants des parties, assistés de leurs conseils, ont à nouveau été entendus, ainsi que l'expert T.. Le dispositif de la décision a été rendu le 22 juin 2010. Le 24 juin 2010, le conseil de la défenderesse a requis la motivation du jugement." En droit, le premier juge a constaté que la sentence arbitrale rendue le 27 novembre 2004, relative au chantier de la villa de W.________ à [...], portant sur le paiement de la facture n° [...] du 23 mai 2002 d’un montant de 8'910 fr. 36, ne pouvait plus faire l’objet d’un recours en nullité. A ce titre, elle était définitive. Le premier juge a par ailleurs considéré qu’il n’y avait pas autorité de chose jugée sur les prétentions de la demanderesse et que celles-ci découlaient du contrat de vente mobilière. Il a admis que la demanderesse, K., vendeuse du produit [...] avait exécuté correctement sa prestation contractuelle. En particulier, le produit fourni par celle-ci n'était pas défectueux et ses prescriptions d'utilisation étaient correctes. S'agissant du prix de vente du produit [...] le premier juge a retenu qu'un accord était intervenu entre les parties. Partant, la défenderesse U. aurait dû s'acquitter du prix convenu pour les trois commandes dudit produit. De plus, le premier juge a considéré que les conditions de la mainlevée définitive de l'opposition formée par la défenderesse contre le commandement de payer [...]
13 - étaient réunies et l'a, par conséquent, prononcée. Enfin, le premier juge a retenu que la défenderesse ne pouvait pas prétendre à la réparation des dommages correspondant aux coûts de réfection des façades de la villa du [...]. Partant, le premier juge a considéré qu'il appartenait à la défenderesse d'assumer les conséquences du risque pris par elle-même. B.Par acte de recours du 19 octobre 2010, l’U.________ a recouru contre le jugement précité, concluant, avec suite de dépens, à sa réforme, en ce sens que les conclusions de la demanderesse K.________ sont rejetées, que l’opposition totale formée au commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de [...] est maintenue, que ses conclusions reconventionnelles sont admises et que la demanderesse doit lui verser 10’000 fr. à titre de dépens. Dans son mémoire du 16 novembre 2010, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions. E n d r o i t : 1.Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après: CPC; RS 272) est entré en vigueur au 1 er janvier 2011. Toutefois, le jugement attaqué a été communiqué aux parties avant cette date, de sorte que ce sont les dispositions du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 (ci-après: CPC-VD; RSV 270.11) qui sont applicables et qui règlent la procédure du présent recours (art. 405 CPC). Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par un président de tribunal d’arrondissement.
14 - Interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt, le présent recours tend exclusivement à la réforme. Conforme aux exigences des art. 458 et 461 CPC-VD, il est ainsi recevable. 2.Saisie d’un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un président de tribunal d’arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire selon l’art. 456a CPC- VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD). Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l’état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l’avoir, cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En l’espèce, l’état de fait est conforme aux pièces du dossier. Il sera précisé et complété dans le cadre de l'examen des moyens de fond. Il n'y a pas lieu de procéder à une instruction complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en réforme. 3.Dans un premier moyen, la recourante se prévaut de l’autorité de la chose jugée de la sentence arbitrale. Le jugement statuant sur l’exception de chose jugée est un jugement principal qui peut faire l’objet d’un recours en nullité (art. 444 et 445 CPC-VD) et d’un recours en réforme (art. 451 CPC-VD) à la Chambre des recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 7 ad art. 475 CPC-VD, p. 742; JT 1985 III 77).
15 - En l'espèce, par jugement incident du 30 octobre 2006, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions de la requête en exception de chose jugée déposée le 11 juillet 2006 par la recourante. Or, cette dernière n’a pas contesté cette décision, de sorte que son grief, formulé uniquement dans le cadre du recours déposé à l’encontre du jugement du 22 juin 2010, est tardif et donc irrecevable. Au demeurant, il est infondé. Les considérations du premier juge sur ce point, complètes et convaincantes, peuvent être confirmées en application de l'art. 471 al. 3 CPC-VD. 4.a) Invoquant une violation des art. 4 CPC-VD et 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), la recourante conteste que les parties se soient entendues sur le prix des matériaux. Sous le couvert de ces dispositions, l’intéressée critique, en réalité et dans une très large mesure, l’appréciation des preuves effectuée par le premier juge. Ainsi, elle invoque l’absence de preuves au sujet d’un prix convenu et conteste les éléments retenus par le président pour conclure à la reconnaissance d’un prix. Elle relève par ailleurs que l’inscription des prix sur la commande du 12 novembre 2002 a été apposée ultérieurement par l’intimée et non par elle-même. b/aa) Selon l’art. 4 al. 1 CPC-VD, le juge ne peut fonder son jugement sur d’autres faits que ceux qui ont été allégués dans l’instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de l’instruction selon les formes légales. Toutefois, il peut tenir compte de faits notoires, non particuliers à la cause, ainsi que de faits patents, implicitement admis par les parties et non allégués par une inadvertance manifeste (art. 4 al. 2 CPC-VD). La jurisprudence a précisé que cette règle n’interdit pas au juge d’apprécier les faits régulièrement allégués et établis et d’en tirer les déductions ou appréciations alors même que celles-ci ne seraient pas elles-mêmes alléguées par les parties (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 4 CPC-VD, p. 18). Dans un arrêt
16 - paru au JT 1977 III 127, critiqué par les commentateurs (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 4 CPC-VD, p. 17), la Chambre des recours a considéré que le juge peut et doit tenir compte de tout passage pertinent d’une pièce, partiellement alléguée, et qui a été produite. Le recourant ne peut cependant rien déduire en sa faveur de l'art. 4 CPC-VD. En effet, dans un litige soumis comme en l'espèce à la procédure accélérée, les art. 339a al. 3 et 342 al. 3 CPC-VD consacrent expressément la maxime inquisitoire, abandonnant le principe de la libre allégation de l’art. 4 CPC-VD (Béglé, Les Tribunaux d’arrondissement et la nouvelle procédure accélérée, in JT 1999 III 34 ss, sp. 49; CREC I 2 mars 2005/87 c. 2c). La procédure accélérée est comparable à la maxime inquisitoire sociale des art. 274d al. 3 et 343 al. 4 CO, sans toutefois avoir pour but de protéger l’une des parties réputée économiquement plus faible (Muller, Le rôle respectif du juge et des parties dans l’établissement des faits selon la nouvelle procédure accélérée vaudoise, in JT 2002 III 110, sp. 115 en haut). Cette procédure tend à l’instruction de tous les faits pertinents, même non allégués, que les parties auront indiqués au président lors de l’audience préliminaire (Muller, op. cit., p. 126). Le juge n’est pas lié par les allégués et peut faire porter l’instruction sur des faits sortant du cadre de ceux-ci et les retenir s’ils sont prouvés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n 1 ad art. 4 CPC-VD, p.16 et ad art. 336 CPC-VD, p. 509). bb) Aux termes de l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Cette règle, qui s’applique à toute prétention fondée sur le droit fédéral (ATF 125 III 78 c. 3b), répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 c. 3c, JT 1997 I 1246) et détermine qui doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve (ATF 126 III 189 c. 2b). Cette disposition ne dicte pas cependant comment le juge doit former sa conviction. Ainsi, lorsque l’appréciation des preuves le convainc qu’une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet. L’art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l’appréciation
17 - des preuves qui ressortit au juge du fait (ATF 127 III 248 c. 3a; ATF 128 III 271 c. 2b, JT 2003 I 606). Pour le surplus, le juge apprécie librement les preuves, selon son intime conviction (art. 5 al. 3 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 et 4 ad art. 5 CPC-VD, pp. 22-24). En l'espèce, le premier juge n'a pas méconnu les règles sur le fardeau de la preuve, en particulier ne s'est pas contenté d'une vraisemblance. Il a, au contraire, considéré comme établi le prix convenu entre parties. Il s'agit dès lors d'examiner si l'appréciation des preuves à laquelle le premier juge a procédé sur ce point est conforme au dossier. cc) Le contrat de vente n’existe que si les prestations promises — et notamment le prix - sont suffisamment déterminées; il s’agit là d’un élément essentiel de l’accord (art. 2 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220]). Cependant, elles n’ont pas à l’être de manière absolue; il suffit qu’elles soient déterminables (art. 184 al. 3 CO). Au préalable, il convient de préciser les faits en référence aux pièces du dossier sur les deux points suivants:
S’agissant de la première commande passée par la recourante le 8 mai 2002, ce document comprend certes une indication, dans la marge gauche, de deux prix respectifs de 760 fr. et 456 fr. pour une palette de produit [...] 25 et douze sacs de produit [...] 15 P2. Toutefois, selon les différentes écritures figurant sur cette commande, on ne saurait affirmer que les prix y ont été mentionnés par la défenderesse au moment de la commande. Ceux-ci ont très vraisemblablement été indiqués par le vendeur à la réception de ladite commande.
Quant à la deuxième commande passée par la recourante le 12 novembre 2002, ce document comprend certes une indication relative aux prix des marchandises commandées. Toutefois, l’écriture mentionnant les prix n’est pas la même que pour le reste de la
18 - commande. Ceux-ci ont très vraisemblablement été indiqués par le vendeur suite à la réception de la commande. Dès lors, on peut examiner si les faits et éléments ainsi retenus sont suffisants pour conclure à un accord des parties sur le prix des matériaux vendus. Le 8 mai 2002, la recourante a commandé à l'intimée une palette d’ [...] 25, douze sacs d’ [...] 15 P2 et neuf palettes d’ [...] 25. Cette commande a fait l’objet de deux bulletins de livraison des 8 et 15 mai
19 - 2002, l'intimée a établi la facture n° [...] relative à cette commande qui indique un montant net à payer de 2’582 fr. 40, correspondant à 2’400 fr. pour les produits et 182 fr. 40 de TVA. c) Il résulte des faits susmentionnés que la recourante a passé des commandes successives de matériaux identiques. Elle a ensuite signé et obtenu des bulletins de livraison et des factures comportant, à chaque reprise, le prix des matériaux remis. A chaque nouvelle commande, la recourante connaissait donc le prix des objets précédemment obtenus de l'intimée. Au demeurant, aucun élément du dossier ne permet de considérer que la recourante aurait contesté les prix facturés. Au contraire, elle a réitéré ses commandes en toute connaissance des prix pratiqués par son fournisseur. En outre, étant elle-même active dans le domaine de la maçonnerie, du béton armé, des transformations, des sciages, des forages et des traitements du béton, elle doit nécessairement avoir une connaissance des prix relatifs aux divers matériaux de construction. Par ailleurs, comme la recourante l’admet elle-même, celle-ci avait déjà utilisé de tels produits par le passé. Elle relève, du reste, avoir fait de bonnes expériences avec ceux-ci. Enfin, c’est elle-même qui a proposé pour le chantier d’ [...] un crépi à base d’ [...]. On peut donc déduire de ces constatations que la recourante connaissait effectivement le prix du marché des produits de l'intimée. Il est par conséquent inapproprié d’arguer une prétendue absence d’accord sur ce point. Au regard de I’ensemble de ces éléments, le juge de première instance pouvait conclure qu’un accord était bel et bien intervenu entre les parties sur le prix de vente des produits [...] Contrairement à ce que semble penser la recourante, cette appréciation ne repose pas sur la simple signature de bulletins de versement, mais sur un ensemble d’éléments convergents, étant du reste précisé que le juge du fond n’est pas lié par le jugement de mainlevée lequel repose sur une procédure sur pièces dont le but n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais uniquement du titre exécutoire (ATF 132 III 140 c. 4.1.1).
20 - En outre, la question de savoir si la personne qui a signé les bulletins de livraison était bien habilitée à le faire est dénuée de toute pertinence. En effet, la recourante avait de toute manière eu connaissance des factures qui lui étaient envoyées et donc des prix des matériaux commandés. Il en va de même pour le prix des palettes non restituées, vu l'absence de contestation par la recourante du prix unitaire et de la non- restitution de celles-ci. 5.a) Se prévalant de l’art. 97 CO, la recourante soutient que l’intimée aurait dû l’informer sur l’utilisation des matériaux vendus ou alors refuser de lui vendre ces produits. b) La vente est un contrat par lequel le vendeur s’oblige à livrer la chose vendue à l’acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l’acheteur s’engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). En sus des obligations de livraison et de transfert de la propriété, le vendeur peut être tenu d’assumer des obligations accessoires qui peuvent résulter de la loi, du contrat ou encore des règles de la bonne foi (art. 2 CC). Ainsi, le vendeur peut être tenu de remettre à l’acheteur les documents relatifs à la chose et d’informer l’acheteur lorsque, sans information de sa part, le but du contrat ne pourrait être atteint, par exemple parce que le produit vendu est nouveau et ne pourrait être utilisé correctement sans instructions particulières (SJ 1985 p. 300 et les références citées). Aux termes de l’article 197 CO, le vendeur est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure (al. 1). Le vendeur répond de ces défauts même s’il les ignorait (al. 2). Constitue un défaut, l’absence d’une qualité dont le vendeur avait promis l’existence ou à laquelle l’acheteur pouvait s’attendre selon
21 - les règles de la bonne foi. Il convient de comparer l’état de la chose qui a été livrée (état réel), lequel se fonde exclusivement sur les faits, avec l’état de la chose qui devait être livrée (état convenu). L’état convenu se fonde sur le contenu de l’accord passé par les parties. Une divergence entre ces deux états signifie qu’il y a nécessairement défaut (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4 ème éd., Zurich 2009, n. 723 et 724, p.107). c) En l'espèce, on ne saurait retenir que l'intimée avait le devoir d’informer la recourante sur le choix et l’utilisation des matériaux à employer sur les chantiers. En effet, ni la loi, ni le contrat entre les parties ne prévoient une telle obligation. Par ailleurs, on ne saurait non plus admettre qu’une telle obligation découle du principe de la bonne foi. En effet, le produit [...] est un produit à base de chaux hydraulique et, selon l’expert, tous les mortiers à base de chaux hydraulique ont les mêmes propriétés. La recourante qui est active dans le domaine de la construction n’est donc pas novice en la matière. Dès lors, elle devait connaître les propriétés ainsi que les modalités d’application des produits achetés, en particulier à quel taux d’humidité et dans quelles conditions climatiques ceux-ci pouvaient être utilisés. Enfin, les problèmes rencontrés par l’acheteur, à savoir la recourante, ne résultent pas de défauts dans les produits utilisés, mais de la manière dont ceux-ci ont été utilisés. L’expert est d’ailleurs très clair à ce sujet. Ainsi, il a conclu que le produit n’était pas défectueux et que les prescriptions du fournisseur n’étaient pas manquantes. Dans ces conditions, il n’y pas lieu d’admettre l’existence d’un défaut entraînant la responsabilité du vendeur, en l'espèce de l'intimée, au sens de l’art. 197 CO. 6.S'agissant des conclusions de la recourante tendant à l'allocation de ses propres conclusions reconventionnelles par 20'956 fr. 40, le premier juge a considéré que l'intimée avait fait valoir l'exception de prescription de manière tardive, à savoir en plaidoirie seulement.
22 - Cependant, c'est à tort que le premier juge a retenu la tardiveté de cette exception puisque l'intimée l'a expressément soulevée dans sa procédure (all. 62 des déterminations et novae du 23 mai 2006 adressées par K.________ au Tribunal d'arrondissement de Lausanne). Néanmoins, en examinant le principe de la prétention reconventionnelle de la recourante au fond, le premier juge l'a rejetée pour des motifs complets et convaincants, lesquels peuvent être confirmés en application de l'art. 471 al. 3 CPC-VD. 7.En conclusion, le recours doit être rejeté, en application de l’art. 465 al. 1 CPC-VD, et le jugement attaqué confirmé. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 655 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, en application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais de deuxième instance de la recourante U.________ sont arrêtés à 655 fr. (six cent cinquante-cinq francs). IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
23 - Le président : La greffière : Du 17 janvier 2011 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. La greffière : Du 17 mars 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à : -Me Daniel Pasche (pour U.), -Me Eric Stauffacher (pour K.). La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 35'520 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
24 - contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. La greffière :
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Whether the arbitral sentence barred the seller's claim by res judicata
The res judicata objection was inadmissible because it was raised too late in the appeal and, in any event, was unfounded.
The buyer did not challenge the separate incident decision rejecting res judicata. Moreover, the arbitral sentence did not decide the price claim and lacked identity of relief.
Whether the parties had agreed on the price of the sold materials
A price agreement was established for all deliveries.
Repeated orders, delivery notes, invoices, prior dealings, and the buyer's knowledge of the supplier's pricing allowed the court to infer a determinable and agreed price; the buyer's burden-of-proof and pleading arguments failed.
Whether the seller had a duty to warn about the use of the materials or should have refused sale
No such contractual, statutory, or good-faith-based duty existed here.
The buyer was itself active in construction and had to know the properties and application conditions of the lime-based mortars. The expert found the products not defective and the supplier's instructions correct; the problem stemmed from improper use and climatic conditions.
Whether the buyer's counterclaim for repair costs should be granted
The counterclaim was rejected.
The court confirmed that the buyer had to bear the consequences of the risk it took; the repair costs were not recoverable from the seller.
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