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TRIBUNAL CANTONAL
KC15.053203-161167
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 12 juillet 2016
Composition : Mme R O U L E A U , présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier :M. Elsig
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 7 avril 2016, à
la suite de l’audience du 5 février 2016, par la Juge de paix du district de
Nyon, notifié à la poursuivie le 13 avril 2016, prononçant à concurrence de
4'830 fr. plus intérêt à 7 % dès le 1
er
juillet 2015 la mainlevée provisoire
de l’opposition formée par I.________ SA, à [...], à la poursuite n° 7'637'843
de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée à la réquisition de
Q.________, à [...], constatant l’exigence du droit de gage, fixant les frais
judiciaires à 180 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant que
celle-ci remboursera au poursuivant son avance de frais, par 180 fr. et lui
versera des dépens, fixés à 600 fr.,
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vu la demande de motivation déposée le 25 avril 2016 par la
poursuivie,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24 juin 2016
et notifiés à la poursuivie le 27 juin 2016,
vu le recours déposé le 7 juillet 2016 contre ce prononcé par la
poursuivie, qui requiert un délai au 31 août 2016 pour déposer la
motivation du recours, en raison de l’arrêt de travail pour raison de
maladie de son administrateur et de l’absence de ses conseillers,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être
complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recours ne contient pas de motivation à
l’encontre du prononcé attaqué,
qu’il ne saurait être donné une suite favorable à la demande
de prolongation de délai figurant dans le recours, les délais légaux ne
pouvant être prolongés en vertu de l’art. 144 al. 1 CPC,
que l’incapacité de travail de l’administrateur de la recourante
– qui n’a pas empêché celle-ci de déposer une déclaration de recours – ne
saurait donner lieu à une restitution du délai de recours, au demeurant
non requise, le certificat médical produit n’établissant pas qu’il n’aurait
pas été possible de sauvegarder les intérêts de la recourante en agissant
par son administrateur ou en mandatant un tiers,
que le recours est en conséquence irrecevable pour défaut de
motivation ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-I.________ SA,
-M. Youri Diserens, agent d’affaires breveté, (pour Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5’027 fr. 50
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
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5 -
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :