CASSO zd15-054885-ai33415-2342016/2016•AI status and medical capacity unclear; case remanded
CASSO zd15-054885-ai33415-2342016/2016Cantonal Court / Social Insurance ChamberAug 31, 2016Granted
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The cantonal social insurance court admitted the insured person's appeal against the AI office's refusal of a disability pension. It upheld the office's assessment that, without impairment, she would probably have worked 60% and done household work 40%, and it found the household inquiry sufficiently reliable. However, the court held that the medical file was too contradictory to determine the residual work capacity: the treating doctors' reports and the SMR note did not clearly establish whether the percentages referred to full-time work or the habitual workload. The decision was annulled and the case remitted for further medical instruction and a new decision. Court costs of CHF 400 were imposed on the AI office.
Art. 43 al. 1, 44 LPGA; art. 28a al. 3 LAI; art. 27bis RAI; assessment of mixed invalidity and evidentiary requirements for residual work capacity and household impairment. The hypothetical status must be determined from the probable course of life, assessed on the basis of first declarations and objective indices up to the administrative decision. A household inquiry made at the insured person's domicile has probative value if it is detailed, motivated and based on local knowledge. By contrast, where medical opinions are internally inconsistent or unclear as to the reference basis of the assessed capacity to work, the administration may not decide without further clarification; it must investigate ex officio and, if necessary, order an expert assessment. Ambiguous SMR notes without reasoned medical analysis do not suffice to establish residual capacity (consid. 6-8).
402 TRIBUNAL CANTONAL AI 334/15 - 234/2016 ZD15.054885 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 31 août 2016
Composition : M. M É T R A L , président M.Gutmann et Mme Moyard, assesseurs Greffière:MmeBerseth Béboux
Cause pendante entre : T.________, à [...], recourante, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
2 - Art. 6, 7, 8, 16, 43 al. 1, 44 LPGA ; art. 28, 28a LAI ; art. 27 et 27bis RAI
3 - E n f a i t : A.T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est mère de deux enfants, nés en [...] et [...]. Elle a travaillé à temps partiel comme vendeuse pour la société F.________ à [...] dès le 1 er décembre 2008, à un taux de 60% environ. De novembre 2009 à avril 2010, elle a en outre oeuvré comme vendeuse pour le compte de la société Y.________ à [...]. Auparavant, elle avait également travaillé comme vendeuse dans une [...], à un taux variable selon la demande, pour un salaire moyen de 1'212 fr. par mois. Le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a attesté une incapacité de travail de 100% dès le 1 er
janvier 2013, puis à 50% dès le 18 février 2013. Q.________ (ci-après : Q.), assureur perte de gain maladie, a alloué des indemnités journalières de 65 fr. du 2 au 17 février 2013, compte tenu d’une incapacité de travail de 100%, puis de 32 fr. 50 dès le 18 février 2013, tout au moins jusqu’au 23 septembre 2013, sur la base d’une incapacité de travail de 50%. Dans un rapport du 9 avril 2013 au Dr Z., médecin conseil de Q., les Drs V. et D.________ ont diagnostiqué des lombalgies récurrentes de longue date, liées notamment à une discopathie L4-L5 et L5-S1, une arthrose facettaire des mêmes niveaux, ainsi qu’une arthrose ilio-sacrée relativement marquée. Les médecins ont observé une exacerbation des douleurs au début décembre 2012, accompagnées de lombocruralgies droites L4-L5 non déficitaires et non traumatiques. Une infiltration péridurale L4-L5 effectuée le 27 février 2013 avait apporté une amélioration de la cruralgie, avant que des lombalgies apparaissent à nouveau à l’effort prolongé, notamment liées à son travail actuel, dans lequel elle devait être en position debout toute la journée. Pour ces raisons, elle travaillait à l’époque à 50%.
4 - Donnant suite à une communication de détection précoce de Q., l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a entendu l’assurée le 1 er mai 2013. Aux termes du rapport initial de détection précoce établi à l’issue de l’entrevue, il ressort notamment que l’assurée travaillait depuis décembre 2008 comme vendeuse à raison de 25 heures par semaine, par choix personnel, et qu’elle avait été en incapacité de travail à 100% depuis le 3 janvier 2013 puis à 50% depuis février 2013 (cf. rubrique « Description de la situation »). Au chapitre « Objectifs et stratégie » du même rapport, il est mentionné une reprise de l’activité habituelle à raison de « 50% (de 25h/semaine) dès 02.2013 ». Le 17 mai 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), au motif qu’elle souffrait de maux de dos, de lupus érythémateux disséminé, d’omalgie chronique et de syndrome anxio-dépressif, depuis décembre 2012. Elle a indiqué travailler 25 heures par semaine pour le compte de F., depuis décembre 2008. Répondant le 28 mars 2013 au questionnaire pour l’employeur de l’OAI, F.________ a indiqué qu’avant son atteinte à la santé, l’assurée travaillait 24,22 heures (sur les 43 heures correspondant à l’horaire normal dans l’entreprise), qu’elle avait été en incapacité de travail à 100% du 3 janvier au 17 février 2013, puis à 50% dès le 18 février 2013. Le 31 mai 2013, renseignant l’OAI par le biais d’un questionnaire visant à déterminer son statut (part active/part ménagère ; formulaire 531bis), l’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux de 60 à 80% comme vendeuse depuis le 1 er décembre 2008, sans toutefois répondre à la question de savoir si elle l’aurait fait par choix personnel ou par nécessité financière. Dans un rapport du 4 juin 2013 à l’OAI, le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lupus érythémateux disséminé, de lombalgies
5 - chroniques et lombocruralgies, ainsi que d’état anxio-dépressif. Il a attesté une incapacité de travail de 50% dès le 18 février 2013 dans l’activité habituelle, précisant que sa patiente travaillait à 50% depuis le 18 février
décembre 2008 au 10 décembre 2012, puis de 50% dès le 1 er janvier 2013. Selon le psychiatre, sa patiente rencontrait des difficultés à gérer le stress, à maintenir une posture debout durant toute une journée de travail et à gérer les responsabilités familiales et professionnelles conjointement, son activité habituelle restant exigible à 50%. Dans un avis du 12 août 2013, le Dr H.________, médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a pris note du fait que l’assurée avait repris le travail à 50% dès le mois de février 2013. Il a estimé qu’elle présentait une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle mais que sa situation n’était pas stabilisée.
7 - Renseignant l’OAI dans un rapport du 12 décembre 2013, le Dr W.________ a confirmé les diagnostics invalidants de trouble dépressif récurrent (F33) et d’état de stress post-traumatique (F43.1). Il a constaté une légère évolution favorable par rapport au moins de juillet 2013, l’assurée se plaignant plus d’un état anxieux latent que d’une symptomatologie dépressive dominante. Le psychiatre a relevé que sa patiente travaillait à l’époque à 25% comme vendeuse dans une station- service, une capacité de travail ne dépassant pas 50% pouvant être exigée d’elle dans l’activité habituelle de même que dans une activité adaptée, et ce depuis l’été 2013. Au niveau des limitations fonctionnelles, le Dr W.________ a mentionné une fatigabilité, une hypersensibilité au stress, des difficultés de concentration et des douleurs dorsales. Son pronostic était favorable pour une activité adaptée n’excédant par le taux de 50%. Le 10 janvier 2014, interpellé à son tour pour l’OAI, le Dr S.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lupus érythémateux disséminé et de vertige périphérique. Il a attesté une capacité de travail de 30% depuis le 1 er septembre 2013 dans l’activité habituelle, tout en observant un état stationnaire par rapport à son dernier certificat. Au titre des limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical, le rhumatologue a fait état de vertiges. Dans un avis du 11 février 2014, le Dr H.________ du SMR s’est déterminé en ces termes : « Dans notre précédent avis médical SMR nous avions suivi les recommandations du médecin rhumatologue qui préconisait une CT [capacité de travail] de 50% dans l’AH. Cette diminution de moitié de la CT était justifiée. A ce jour, nous avons de la part du médecin psychiatre une confirmation d’une CT de 50% et le médecin rhumatologue d’une part nous confirme que depuis le précédent RM [rapport médical] qu’il nous avait fourni, la situation clinique était stable et inchangée. Par contre sans justificatif ou explication il donne une CT de 30% ce qui en fait reflète le souhait de l’assurée qui semble ne pas vouloir travailler au-delà de ce taux hebdomadaire sans justification médicale. Nous retenons donc pour le moment une CT de 50% dans son AH [activité habituelle] et dans une AA [activité adaptée] car son AH est une activité qui répond parfaitement aux LF [limitations fonctionnelles] mentionnées par ses médecins traitants (pas de
8 - station debout de très longue durée et pas de port de charges > 10 kg). » Le 2 juin 2014, Q.________ a transmis à l’OAI un rapport adressé le 4 octobre 2013 à son médecin conseil par le Dr W., retenant un épisode dépressif moyen (F31.1), un état de stress post- traumatique (F43.1), l’échelle de dépression (MADRAS) se situant à 38. Le psychiatre expliquait qu’en 2012, un lupus et une importante symptomatologie anxieuse avaient été diagnostiqués. La psychothérapie de soutien et le traitement psychopharmacologique mis en place avaient permis une diminution de la symptomatologie anxio-dépressive en quelques semaines. A partir de juillet 2013 cependant, à la défaveur d’une acutisation de ses douleurs et d’une suspicion d’aggravation de son lupus, sa patiente connaissait une recrudescence de son état anxio- dépressif. Le Dr W. a attesté une limitation de la capacité de travail à 25%. Aux termes d’une note d’entretien du 10 juin 2014, la gestionnaire de l’OAI a relevé ce qui suit : « Dès le 24 septembre 2013, une IT [incapacité de travail] de 25% était attestée. Après contact avec l’employeur, ce certificat n’est pas pris en compte ». Dans un mandat au SMR du 21 mai 2014, l’OAI a indiqué les éléments suivants : « (...) Périodes d’incapacité de travail survenues depuis le dernier mandat SMR : •Du 03.01.2013 au 17.02.2013 à 100% s/50% active •Du 18.02.2013 au 31.03.2013 à 50% s/50% active •Du 01.04.2013 au 30.04.2013 à 0% •Du 01.05.2013 au 23.09.2013 à 50% •Du 24.09.2013 au --à 30% •Source : Dossier PTG [perte de gain]_02.06.2014 Diagnostic(s) au dossier : lupus érythémateux, troubles dépressifs Motivation(s) du passage au SMR : Lors du précédent avis, il était convenu une CT [capacité de travail] à 50% dans l’AH et dans une AA. Merci de préciser depuis quand. A noter que l’assurée présente une IT [incapacité de travail] à 30% depuis le 24.09.2013 qui n’est pas prise en compte par l’employeur (voir notice téléphonique de ce jour) ».
9 - Selon une communication interne du 8 juillet 2014 du Dr H.________ à la gestionnaire du dossier AI, il est retenu ce qui suit : « Suite à notre discussion, nous pouvons admettre que l’assurée présente une CT à 50% s/100% depuis le 01.05.2013 boucler le mandat SMR ». L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère afin de déterminer le statut de l’assurée. Dans son rapport du 1 er avril 2015, l’enquêtrice a relevé que l’assurée avait précisé lors de l’entretien du 31 mars 2015 que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 70% pour des raisons financières. Avant l’atteinte, l’assurée travaillait à 60% (de 20h à 25h par semaine), plus les extras (remplacements vacances et maladies) ce qui était équivalent à un 70%-80%, taux auquel l’intéressée aurait continué à travailler si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé. Son employeur lui avait fait signer un nouveau contrat en 2013 (qui remplace le précédent) et précisant que l’assurée travaillera entre 10h et 15h par semaine, plus les extras (remplacements). Sous la rubrique « observation/conclusion », il était relevé que l’assurée avait accepté que son contrat soit refait « avec une baisse du taux d’activité en raison de son atteinte à la santé » réalisant que « si elle n’acceptait pas, elle risquait d’être licenciée ». En définitive, retenant une part active de 70% et une part ménagère de 30%, l’enquêtrice a constaté un empêchement au ménage de 39,1%. Le 27 avril 2015, sur requête de l’OAI, F.________ a produit les certificats de salaire de l’assurée pour l’année 2012. Selon une fiche d’examen du dossier du 2 juillet 2015, l’OAI a constaté que, d’après l’horaire habituel de travail annoncé par l’employeur dans son rapport du 28 mars 2013, l’assurée travaillait à un taux de 56%. Un calcul des heures effectuées en 2012 selon les fiches de salaire produites par l’employeur aboutissait à un taux moyen de 61%. Sur la base de ces éléments, l’office s’est déterminé en ces termes : « Nous pouvons prendre en compte le statut de 60% active qui semble être le plus proche de la réalité vu que selon les indications de l’employeur, l’assurée travaille à un taux de 56% et qu’en tenant compte des données en 2012, nous arrivons à 61% ce qui explique les heures supplémentaires ».
10 - Par projet du 14 août 2015, confirmé par décision du 17 novembre 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Il a retenu que, sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 60% (part active) en tant que vendeuse, consacrant les 40% restants à ses travaux habituels (part ménagère). Se fondant sur les conclusions de l’enquête économique du 31 mars 2015, l’office a estimé que l’intéressée rencontrait des empêchements de l’ordre de 39,1% dans la tenue de son ménage. S’agissant de la part active et du degré d’invalidité, il s’est positionné en ces termes : « Il ressort des pièces du dossier qu’à la fin du délai d’attente, soit le 1 er janvier 2014, vous présentez une incapacité de travail et de gain dans toute activité professionnelle de 50%. (...) Dans la mesure où votre incapacité de travail est de 50% sur 100%, vous conservez une capacité résiduelle de travail de 50% (sur 100%). Vos empêchements sur la part active s’élèvent [à] : 60% (taux d’activité en bonne santé) – 50% (capacité de travail résiduelle) x 100 = 16.66% 60% (taux d’activité en bonne santé) Le degré d’invalidité dans ces deux domaines (actif et ménager) est donc le suivant : Activité partiellePartEmpêchementDegré d’invalidité Part active60%16.66%9.99% Part ménagère40%39.10%15.64% Degré d’invalidité25.63% Le degré d’invalidité est dès lors de 25% n’ouvrant pas le droit à une rente.» B.Par acte du 15 décembre 2015, T.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal des assurances contre la décision de l’OAI du 17 novembre 2015, dont elle conclut implicitement à la réforme, en ce sens qu’il soit reconnu que, sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 100%. Faisant valoir qu’elle a « besoin [d’]un travail à 100% », elle explique qu’elle en est empêchée en raison de son état de santé. D’une part, les employeurs potentiels ne sont pas intéressés par ses postulations lorsqu’ils apprennent sa situation et, d’autre part, elle peine déjà à satisfaire aux exigences de son poste à 40-
11 - 50%, ne parvenant pas à faire ses heures et devant très souvent se faire remplacer. Elle estime qu’elle n’est plus en mesure d’exercer son activité actuelle de vendeuse. Elle indique qu’elle a toujours connu des problèmes de dos depuis son arrivée en Suisse, mais que son état de santé s’est aggravé, ce qui aurait été confirmé par ses médecins en octobre 2015. Depuis le mois d’avril 2015, elle ne peut plus faire le ménage, elle ne parvient parfois même plus à se lever, les douleurs et les vertiges l’empêchent de s’occuper d’elle-même, obligeant son mari à l’aider à prendre sa douche. Dans une réponse du 29 février 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision litigieuse. Il invoque que le taux de la part active, de 60%, a été obtenu en confrontant les éléments amenés lors de l’enquête ménagère du 31 mars 2015 aux données économiques recueillies par la suite. L’intimé fait en outre valoir qu’il ne dispose d’aucun élément médical corroborant l’aggravation de l’état de santé alléguée par la recourante, de sorte qu’il considère que la situation décrite lors de la visite à domicile de fin mars 2015 prévaut toujours. Par réplique du 23 mars 2016, la recourante a maintenu ses conclusions, tout en évoquant une nouvelle aggravation de son état de santé, sous forme de blocage des mains, insensible au traitement. A l’appui de son écriture, elle a produit un rapport de la Dresse R., spécialiste en rhumatologie, à la consultation de laquelle l’assurée avait été envoyée par le Dr S.. Le 29 avril 2016, l’intimé est resté sur sa position, se fondant sur un avis du Dr H., lequel s’est exprimé en ces termes : « (...) D’une part, dans ce consilium, la Dresse R. ne fait aucunement mention d’une aggravation outre depuis celle de 2012. Ce qui est nouveau dans ce dossier est que la Dresse R.________ fait état de différentes possibilités de diagnostic sur les signes cliniques présentés par notre assurée. Les signes cliniques décrits par la Dresse R.________ sont ceux dont le médecin rhumatologue traitant a fait état dans ses RM [rapports médicaux], mais outre la possibilité d’un lupus érythémateux, la Dresse R.________ émet la possibilité que l’atteinte de notre assurée soit une spondylathrose axiale voire un psoriasis.
12 - Sur le plan clinique la Dresse R.________ mentionne les douleurs mais le rapport est plutôt rassurant mentionnant l’absence de signes uro- génitaux, de dyspnée, pas d’uvéite, les fréquents voyages en [...]. Par d’hypermobilité articulaire, pas de thrombose ni de fausse- couche, pas de synovite, par de conflit disco-radiculaire. En conclusion, sur le plan clinique la Dresse R.________ n’apporte aucun élément nouveau pouvoir avoir un impact sur la CT [capacité de travail] suite au projet de décision. » S’agissant du taux d’activité en l’absence d’atteinte à la santé, l’OAI explique avoir tenu compte des horaires effectués par l’assurée avant la survenance de son incapacité de travail en janvier 2013. E n d r o i t :
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b L PGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
b) En l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a, d’une part, fixé son statut à raison d’une part active de 60% et d’une part ménagère de 40%, et, d’autre part, retenu une capacité résiduelle de travail de 50% ainsi qu’un empêchement ménager de 39,1%. 3.a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins ; un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de 60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière (cf. art. 28 LAI).
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (cf. art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique pour un assuré sans activité lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI ; cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (cf. art. 28a al. 3 LAI ; cf. ATF 137 V 334 consid. 3.1, 130 V 393 et 125 V 146 ; cf. TF 9C_514/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4).
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
cc) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI ; voir par ailleurs ATF 137 V 334 consid. 3.1.3, 131 V 51 consid. 5.1.2). L'invalidité totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146).
dd) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
c) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1, 128 V 93 ; cf. TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3 ; TFA 90/02 du 30 décembre 2002, consid. 2.3.2 [non publié au Recueil officiel] in VSI 2003 p. 221).
17 - d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a et 121 V 204 consid. 6b avec la référence). En outre, en présence de deux versions différentes et contradictoires d’un fait, la préférence doit être accordée à celle que l’assuré a donnée alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a). Cette jurisprudence dite des « premières déclarations » ou des « déclarations de la première heure » s’applique de manière générale en matière d’assurances sociales (TF 9C_663/2009 du 1 er février 2010, consid. 3.2 et les références). Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1). L'assureur social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
18 - liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). e) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al.1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_7462011 consid.1.2).
19 - De son côté, la recourante soutient que, sans atteinte à sa santé, elle travaillerait à 100%, par nécessité. Elle estime en outre que son état de santé est plus invalidant que le reconnaît l’OAI, tant au niveau professionnel qu’au niveau ménager. Elle explique qu’elle peine à satisfaire aux exigences de son poste à 40-50%, qu’elle ne parvient pas à faire ses heures et qu’elle doit très souvent se faire remplacer, son état s’étant aggravé. Elle estime qu’elle n’est plus en mesure d’exercer son activité de vendeuse. Depuis avril 2015, elle ne peut en outre plus faire le ménage ; elle ne parvient parfois même plus à se lever et ses douleurs l’empêchent de s’occuper d’elle-même. En duplique, elle a fait valoir une aggravation de son état de santé, expliquant dorénavant souffrir de blocage des mains. b) Il convient dès lors, dans un premier temps, de se prononcer sur le statut de la recourante, puis, dans un second temps, sur sa capacité de travail résiduelle, sur les plans somatique et psychique, ainsi que sur ses empêchements ménagers. 6.La recourante ne peut être suivie lorsqu’elle affirme en recours que, si elle avait été en bonne santé, elle aurait travaillé à 100%, par nécessité. Interrogée une première fois sur cette question lors de l’entretien de détection précoce le 1 er mai 2013, l’assurée a indiqué qu’elle travaillait comme vendeuse depuis décembre 2008 à raison de 25 heures par semaine, par choix personnel. Dans le formulaire 531bis du 31 mai 2013, elle a spécifié que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux de 60 à 80%. Lors de l’enquête ménagère du 31 mars 2015, elle a évoqué tout au plus un 70 à 80%, compte tenu des remplacements qu’elle était parfois amenée à effectuer. Force est ainsi de constater qu’à aucun moment au cours de l’instruction de sa demande par l’OAI, la recourante n’a fait état d’un souhait de travailler à 100% si son état de santé le lui permettait. Ce n’est qu’en recours que, pour la première fois, l’assurée a fait part de cette prétendue volonté. Cette affirmation, étayée par aucun éléments, étant en contradiction avec ses déclarations antérieures, constantes, on ne peut retenir comme établi au degré de la vraisemblance
20 - prépondérante que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à plein temps (cf. consid. 4d supra, « déclarations de la première heure »). Ainsi, on ne peut en aucun cas admettre une part active de 100%, comme le souhaiterait la recourante. Il reste à examiner la solution retenue par l’intimé, étant rappelé que l’atteinte à la santé ayant conduit au dépôt de la demande de prestations AI existe, selon l’assurée, depuis décembre 2012 (cf. demande de prestations AI du 17 mai 2013). Afin de déterminer le statut de l’assurée, l’office a mis en œuvre une enquête ménagère, de laquelle il est ressorti une part active de 70% et une part ménagère de 30% (cf. rapport d’enquête du 1 er avril 2015). L’OAI s’en est toutefois légèrement distancé, pour les motifs suivants. L’employeur avait indiqué que, depuis son engagement en 2008, l’assurée travaillait 24,22 heures sur les 43 heures correspondant à l’horaire habituel dans l’entreprise, soit à un taux de 56% (cf. rapport de l’employeur du 28 mars 2013). Compte tenu cet écart de taux, l’office avait requis de l’employeur les fiches de salaires 2012, dont il était ressorti un horaire moyen de 61%. Contrôlé d’office, compte tenu d’un droit aux vacances de quatre semaines (cf. rapport de l’employeur précité) le calcul de l’office ne prête pas flanc à la critique (horaire effectif annuel de l’assurée : 1264 heures ; horaire normal annuel 2064 heures [43 heures x 48 semaines travaillées compte tenu du droit aux vacances] ; [1264 : 2064] x 100 = 61,2%). L’office a dès lors considéré qu’un taux d’activité de 60% semblait le plus proche de la réalité et que la part active devait être fixée à 60%. Ce raisonnement est convainquant, de sorte qu’il convient d’admettre avec l’intimé que, sans atteinte à la santé, l’assurée aurait travaillé à 60% comme vendeuse et aurait consacré 40% de son temps aux activités ménagères. 7.Sur le plan médical, l’examen des différents rapports médicaux au dossier laisse apparaître des contradictions, ou tout au moins des ambiguïtés, notamment sur le point de savoir si la capacité de travail résiduelle de la recourante est constatée par rapport à un taux d’activité à 100% ou par rapport à son taux d’activité habituelle.
21 - S’agissant des atteintes rhumatologiques, les Dr S.________ a tout d’abord attesté une incapacité de travail de 50% dès le 18 février 2013, l’activité habituelle restant exigible à 50%. Il a précisé que sa patiente avait repris le travail à 50% dès le 18 février 2013 (cf. rapport du 4 juin 2013). Le 10 janvier 2014, il a fait état d’une capacité de travail limitée à 30% depuis le 1 er septembre 2013, tout en observant un état stationnaire par rapport à sa précédente évaluation. Cette appréciation paraît contradictoire, dans le sens où l’on ne peut pas avoir affaire tout à la fois à un état stationnaire et à une diminution de la capacité résiduelle de 50 à 30%. Il est possible qu’en juin 2013, le rhumatologue ait exprimé la capacité résiduelle de travail par rapport au taux d’activité habituelle de l’assurée et qu’en janvier 2014, il l’ait définie en fonction d’une activité à plein temps. Ceci pourrait expliquer cette apparente incohérence. Les éléments au dossier sont toutefois insuffisants pour que l’on puisse conclure que tel est le cas au degré de la vraisemblance prépondérante. La même situation se présente au plan psychique. Dans son rapport du 22 juillet 2013, le Dr W.________ a fait état d’une « incapacité » (sic) de travail de 100% en tant que vendeuse du 1 er décembre 2008 au 10 décembre 2012, puis de 50% dès le 1 er janvier 2013, son activité habituelle étant exigible à 50%. La question se pose de savoir si le psychiatre ne s’est pas mépris au niveau de la terminologie utilisée et s’il n’a pas défini ainsi la « capacité » de travail de sa patiente, et non son « incapacité » de travail. Il n’a en effet jamais été question d’une totale incapacité de travail dès le 1 er décembre 2008 pour près de deux ans. On remarquera au demeurant qu’il ne suit l’assurée que depuis mai 2013, de sorte qu’il ne peut en principe valablement se prononcer sur sa capacité de travail antérieurement à sa prise en charge. Le 12 décembre 2013, le psychiatre a constaté une légère évolution favorable par rapport au mois de juillet 2013, sa patiente se plaignant dorénavant plus d’un état anxieux que d’une symptomatologie dépressive dominante. Relevant que l’assurée travaillait à l’époque à 25%, le Dr W.________ a estimé que, depuis l’été 2013, une capacité de travail « ne dépassant pas 50% » pouvait être exigée d’elle dans son activité habituelle de vendeuse de même que dans toute autre activité adaptée. Dans l’intervalle cependant, le 4 octobre
22 - 2013, le Dr W.________ a établi un rapport à l’attention de Q., dont l’OAI a pris connaissance le 2 juin 2014, soit avant de prendre la décision litigieuse. A teneur de ce document, le psychiatre a observé une dégradation de la situation à partir de juillet 2013 et a attesté une limitation de la capacité de travail à 25%. Ce rapport médical vient en complète contradiction avec celui émis par le psychiatre le 12 décembre 2013, faisant état d’une reprise du travail à 25% mais d’une exigibilité de 50%, justement depuis l’été 2013. On ne sait au demeurant pas avec certitude à quel taux a travaillé l’assurée au cours de l’année 2013. D’un côté, à teneur du rapport initial de détection précoce du 1 er mai 2013, l’assurée aurait repris le travail à hauteur de 50% de son horaire habituel de 25 heures par semaine en février 2013. Le Dr W. a aussi fait état d’un taux d’activité effectif de 25% dans son rapport du 12 décembre 2013. Selon le rapport d’enquête ménagère du 31 mars 2015, en 2013, l’assurée aurait accepté contractuellement de baisser son taux d’activité à 10 à 15 heures par semaine, au lieu des 20 à 25 heures prévalant jusqu’alors. D’un autre côté, dans une note d’entretien téléphonique avec l’employeur du 10 juin 2014, l’intimé a constaté qu’en réalité, la limitation de la capacité résiduelle à 30% attestée en janvier 2014 par le Dr S.________ depuis septembre 2013 n’était « pas pris[e] en compte ». Ceci laisserait au contraire supposer que l’assurée aurait peut-être continué, ou repris, le travail à son taux habituel. Pourtant, après lui avoir versé des indemnités journalières de 65 fr. correspondant à une totale incapacité de travail jusqu’au 17 février 2013, Q.________ lui a alloué des indemnités de 32 fr. 50 dès le 18 février 2013, tout au moins jusqu’en septembre 2013, ce qui laisserait penser qu’elle n’a travaillé qu’à 50% de son taux d’activité habituelle. En définitive, face à ces nombreuses incertitudes, l’intimé ne pouvait se contenter de la brève notice d’un entretien téléphonique du 10 juin 2014 avec l’employeur et des rapports sur dossier de son Service médical régional pour conclure que l’assurée disposait d’une capacité résiduelle de travail de 50% par rapport à une activité à 100% dès début
23 - mai 2013, alors que jusque-là, il avait apparemment admis une incapacité de travail de « 50% sur 50% active » (cf. mandat au SMR du 21 mai 2014). Il lui appartenait de clarifier avec le Dr S.________ le point de savoir s’il admettait une capacité de travail de 30% ou 50% par rapport à une activité à plein temps, si l’incapacité de travail de 50% attestée initialement se référait à un taux d’activité à 100% ou au taux d’activité habituelle de l’assurée, et, cas échéant, les motifs du taux d’incapacité de travail qu’il atteste dans une activité légère et adaptée. De même, il aurait dû s’enquérir auprès du Dr W.________ pour qu’il précise sa position quant à la capacité résiduelle de sa patiente, compte tenu des contradictions existant entre ses différents rapports (limitation de la capacité de travail à 25% dès juillet 2013, selon son rapport du 4 octobre 2013, et exigibilité à 50% dès l’été 2013 malgré une reprise de travail à 25%, selon son rapport du 12 décembre 2013), et qu’il s’explique sur l’aggravation mentionnée dans son rapport du 4 octobre 2013 à Q.. Cette conclusion s’impose avec d’autant plus d’évidence que le dernier mandat au SMR du 21 mai 2014 n’a pas donné lieu à un avis formel du Dr H.. Seule figure au dossier une communication des plus succinctes, reflétant un entretien entre le médecin du SMR et la gestionnaire du dossier de l’office. Cette note, dénuée de toute motivation, se résume à ces quelques mots : « Suite à notre discussion, nous pouvons admettre que l’assurée présente une CT à 50% s/100% depuis le 01.05.2013 », sans nullement expliquer sur quel motif le médecin a refusé, dès le 1 er mai 2013, de prendre en considération une incapacité de travail de 50% sur le taux d’activité habituelle de l’assuré, à la faveur d’une incapacité de 50% sur une activité à 100%, alors qu’il ne s’était jamais positionné sur cette problématique dans ses avis précédents. En définitive, aucun des rapports médicaux au dossier n’a une valeur probante suffisante pour déterminer valablement la capacité résiduelle de travail de l’assurée. Au vu des circonstances, l’intimé ne pouvait faire l’économie de mesures d’instruction complémentaire avant de rendre la décision entreprise. Il se justifie donc d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI, dès lors qu’il lui appartenait au premier chef d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
24 - domaine des assurances sociales. Il appartiendra à l’office d’interroger les Drs S.________ et W.________ sur les aspects évoqués ci-dessus, de même que sur tout autre point nécessaire à clarifier la situation. Si les compléments d’information demandés aux médecins ne devaient pas suffire à lever les incertitudes quant à la capacité résiduelle de travail de l’assurée, l’intimé devra alors mettre en œuvre une expertise bi- disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, conformément à l’art. 44 LPGA. L’OAI statuera ensuite sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité par le biais d’une nouvelle décision.
25 - à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse. En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). c) Bien qu’obtenant gain de cause, la recourante, qui a agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
26 - Par ces motifs, la Cour des assurances sociales p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. La décision rendue le 17 novembre 2015 par l’Office de l’assurance- invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l’intimé. IV. Il n’est pas alloué de dépens. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -T.________, -Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies.
27 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
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What hypothetical status would the insured have had without impairment: full-time or 60% employed with 40% household work?
The insured would probably have worked 60% as a saleswoman and devoted 40% to household tasks.
Her earlier statements and employment records consistently showed part-time work around 56-61%, not a preponderant intention to work full-time; the first declarations were more credible than the later appeal assertion.
Was the medical record sufficient to determine the insured's residual work capacity?
No. The medical opinions were contradictory and ambiguous on whether capacity was assessed against full-time work or the habitual part-time workload.
The rheumatologist and psychiatrist gave inconsistent percentages and time references; the SMR note was too terse and unmotivated. Further clarification or, if needed, a bi-disciplinary expertise was required.
Could the household impairment rate of 39.1% be upheld?
Yes, the household inquiry remained persuasive and was not undermined by the later submissions.
The home assessment was detailed and plausible, while the new rheumatology report did not address household limitations or prove a later deterioration.
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