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TRIBUNAL CANTONAL
AI 136/14 - 94/2017
ZD14.025205
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 24 mars 2017
Composition : MmeD I F E R R O D E M I E R R E , présidente
MmesRöthenbacher et Dessaux, juges
Greffier :M. Germond
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
-
2 -
Art. 6 ss et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 49 al. 2 et 87 al.
2-3 RAI
-
3 -
E n f a i t :
A.I.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le [...],
célibataire, sans enfant, au bénéfice d'un CFC d'employée de commerce et
d'une licence en relations internationales obtenue aux USA, travaille
comme assistante de projets dans le cadre de missions temporaires pour
différents employeurs lorsqu'elle dépose une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (reclassement) le 6 novembre 2003 pour une
fatigabilité avec baisse des performances intellectuelles. L’assurée se
plaint depuis d'un traumatisme périnatal (elle aurait été laissée tomber
par terre après l'accouchement), d'un trouble de la sensibilité de
l'hémicorps droit et d'une hypoacousie droite.
L’assurée a été vue en consultation en neurologie aux
Hôpitaux Universitaires Genevois (HUG) en 1982. Le scanner montre alors
une hémi-atrophie crânio-cérébrale gauche modérée avec hypodensité
pariétale et une probable embarrure temporo-pariétale gauche. Les tests
neuropsychologiques n'objectivent pas de baisse des performances (QI
[quotient intellectuel] évalué à 106), mais une dissociation en faveur de
l'hémisphère gauche dans les épreuves fines. L'assurée a consulté à
nouveau aux HUG en 1997 pour une baisse d'efficience. Le 26 août 1997,
le Dr S., neurologue FMH, retient les diagnostics de syndrome
hémi-corporel droit brachio-facio-crural associé à un syndrome pariétal
gauche. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale est
pratiquée qui montre des séquelles d'un ramollissement pariétal antérieur
et postérieur gauche avec atrophie hémisphérique gauche et hypertrophie
hémisphérique droite. Les tests neuropsychologiques sont superposables à
ceux de 1990. Les troubles mnésiques et de concentration de l'expertisée
sont attribués à une surcharge professionnelle.
Dans le cadre de sa demande de prestations, l’assurée est vue
en consultation par le Dr O., FMH en neurologie, qui conclut à un
syndrome hémi-corporel droit compatible avec l'ancien ramollissement
constaté sur l'IRM. Les tests neuropsychologiques de mars 2003 notent
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4 -
une fatigabilité avec la présence d'erreurs et d'omissions dans les
épreuves attentionnelles effectuées en fin de séance corroborant les
plaintes de l’assurée. Le Dr T., médecin traitant, mentionne dans
son rapport à l'assurance-invalidité du 24 novembre 2003, la nécessité
d'un aménagement du temps de travail pour permettre des temps de
pauses. La capacité de travail est estimée à 60% (cf. également rapport
du Dr O. du 29 août 2003).
Dans un rapport du 25 février 2005, le Dr C.________ du Service
Médical Régional (SMR) de l'assurance-invalidité préconise la mise en
œuvre d’une expertise neuropsychologique auprès de la Professeure
F.. Le médecin du SMR retient ce qui suit:
“Demande de mesures professionnelles du 06.11.2003.
Assurée de 44 ans, suissesse, célibataire, sans enfant, CFC
d'employée de commerce et formation universitaire en
communication (USA), polyglotte.
Status post accident vasculaire hémisphérique gauche périnatal
avec hémisyndrome sensitivo-moteur droit. Cécité absolue des
couleurs d'origine rétinienne.
Actuellement, présence d'une accentuation de la fatigabilité dans
son poste de travail à l' [...] et limitations fonctionnelles en vitesse
dactylographique principalement.
A été régulièrement suivie en neuropsychologie et par les
neurologues de l'HUG qui confirment l'hémisyndrome droit, et la
fatigabilité accrue avec apparition d'omissions, fautes et baisse de
performance après une heure d'examen neuropsychologique. Les
Dr[s] O. et A._________ du service de neurologie estime[nt]
que la capacité de travail résiduelle de l'assurée n'excède pas 60%
dans son travail qui est adapté. Le médecin traitant, le Dr T.,
estime également que la capacité de travail de l'assurée est limitée
à 60% dans toute activité. Nous ne sommes pas renseignés quant
aux limitations fonctionnelles précises dans sa profession
d'employée de commerce et ne disposons pas de la description
d'une activité qui lui serait adaptée.”
Il ressort notamment ce qui suit d'un rapport de la Professeure
F., FMH en neuropsychologie au Centre Hospitalier Universitaire
Vaudois (CHUV), du 25 octobre 2005 :
“4.Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
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5 -
Signes cognitifs séquellaires compatibles avec une souffrance
hémisphérique gauche avec ralentissement, troubles attentionnels
et sensibilité accrue aux interférences; fatigabilité et signes
probables de la lignée anxieuse.
[...]
- Appréciation du cas et pronostic
Les troubles cognitifs constatés sont compatibles avec les séquelles
de la lésion hémisphérique gauche décrite à l'imagerie cérébrale et
sont de nature à diminuer le rendement au travail. Si la capacité de
travail ne nous parait pas significativement diminuée du point de
vue strictement neuropsychologique, il existe probablement une
diminution du rendement de l'ordre de 20%. Il est probable que les
plaintes actuelles traduisent une surcharge professionnelle relative
avec signes de la lignée anxieuse.”
Dans un rapport médical d'expertise du 15 février 2006 à
l'assurance-invalidité, le Dr E., FMH en neurologie au CHUV, s'est
notamment exprimé comme suit :
“Les discrets troubles cognitifs et l'hémisyndrome sensitif de
l'hémicorps droit sont compatibles avec les séquelles de la lésion
hémisphérique gauche visible à l'IRM, mais sont stables depuis
1982, date à laquelle une évaluation neurologique et
neuropsychologique a été pour la première fois effectuée. Par
ailleurs, la patiente souffre actuellement d'une fatigabilité qui ne
nous parait pas significativement diminuer la capacité de travail, par
ailleurs il existe certainement une diminution du rendement de
l'ordre de 10%. Il est très probable qu'un état dépressif soit
également présent. Dès lors, nous avons vivement conseillé à la
patiente un soutien psychologique et éventuellement l'association
d'un traitement antidépresseur de type SSRI.”
Il résulte en particulier ce qui suit d'un rapport du Dr
H., FMH en neurologie à la Clinique Romande de réadaptation
(CRR) de la CNA / SUVA, au Dr T.________ du 28 avril 2006 :
“Appréciation
[...]
La patiente me consulte ce jour pour avoir un avis de neuro-
rééducation quant aux éventuelles possibilités d'améliorer sa
situation, notamment avec des moyens auxiliaires.
[...]
Concrètement, je mets donc en évidence un hémisyndrome sensitif
droit affectant toutes les modalités, auquel la patiente s'est
relativement bien adaptée, notamment en devenant gauchère.
Cependant, les activités bi-manuelles, tout particulièrement les
mouvements répétitifs sont perturbés avec une fatigabilité de la
main droite.
[...]
Au vu de ces constatations, il me parait juste de reconnaître le
handicap de cette dame, non seulement pour des raisons
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psychologiques (passé de maltraitance, enfance difficile) mais
également par le fait que même si elle s'est bien adaptée à son
hémisyndrome sensitif droit, il n'en demeure pas moins qu'elle
présente des difficultés de manipulation et de gestuelle de la main
droite, avec une fatigabilité à l'effort. Ceci est clairement susceptible
de gêner la patiente dans une activité de bureau nécessitant de
dactylographier. D'autre part, les séquelles cognitives limitent la
patiente dans un rendement optimal, tout particulièrement dans des
tâches nécessitant une forte concentration et attention, les
environnements bruyants (test dichotique asymétrique) et lors de
surcharge professionnelle. Par conséquent, nous pourrions lui
reconnaître une capacité de travail au maximum de 80% ce qui
semble être acceptable par Mme I..”
Le 19 janvier 2007, la Dresse G., FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a adressé un rapport d'expertise à l'assurance-invalidité.
On en extrait en particulier ce qui suit :
“Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
•Personnalité émotionnellement labile type borderline, présente
depuis jeune adulte F60.31
•Dysthymie, présente depuis environ 2003 F34.1
[...]
L'anamnèse de Madame I.________ révèle des maltraitances
psychologiques et physiques depuis sa petite enfance. [...]
Le vécu au sein d'un milieu familial chaotique a perturbé le
développement d'un Moi suffisamment solide pour affronter les
aléas de l'existence. Ceci a empêché une structuration suffisante de
la personnalité devenue chaotique dans son fonctionnement. Depuis
jeune adulte, les défenses tels les clivages, la projection, la fuite en
avant, les conflits répétés et la labilité émotionnelle traduisent une
personnalité émotionnellement labile type borderline.
Cette personnalité a connu des épisodes de décompensation
dépressive avec deux épisodes dépressifs réactionnels conséquents
en 1980 et 1987. Par la suite, a persisté une instabilité de l'humeur
évoluant en une dysthymie.
Avec les années, l'épuisement physique et psychique, cette
personnalité s'est en partie décompensée depuis mi-2003. Mme
I.________ semble avoir atteint son seuil de tolérance et ses
ressources actuelles sont limitées. L'expertisée justifie d'un travail
personnel de reconstruction. [...]
Mme I.________ prend ponctuellement un traitement de millepertuis.
[...]
La capacité de travail peut être estimée de 70%.
Le pronostic paraît favorable, pour autant que Mme I.________ puisse
travailler à temps partiel, maintenir un suivi thérapeutique et
prendre un traitement de millepertuis pendant plusieurs mois.”
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7 -
Au terme de son rapport d'examen du 5 février 2007, le Dr
C.________ du SMR a fait siennes les constatations et conclusions de
l'expertise précitée et, par décision du 16 septembre 2008, l'assurance-
invalidité a refusé toute prestation à l’assurée, considérant que cette
dernière disposait d'une capacité de travail de 100%, avec toutefois une
baisse de rendement de 30%, dans toute activité. Cette décision est
entrée en force.
B. Le 22 février 2011, l'assurée a déposé une seconde demande
de prestations de l'assurance-invalidité dans un contexte de perte de son
dernier emploi (chômage depuis novembre 2010). La demande est
accompagnée d'un courrier médical du Dr I._____, FMH en psychiatrie
et psychothérapie, qui annonce une aggravation des troubles sensitifs de
l'hémicorps droit compromettant les chances de sa patiente pour
retrouver du travail dans son domaine. Les médecins du SMR n'ont pas
retenu de fait médical nouveau, d'avis qu'il n'y avait pas lieu de revenir
sur le rapport d'examen du 5 février 2007 établi par le Dr C.__.
Le Dr I._______, dans un nouveau rapport à l'assurance-
invalidité du 5 août 2011, mentionne un épisode dépressif sévère sans
syndrome psychotique dans le cadre d'un état dépressif récurrent et
atteste une incapacité de travail totale de sa patiente depuis octobre
- Il expose que courant 2010, l'assurée a présenté un état
d'épuisement psychique et physique entre autre secondaire à un
harcèlement psychologique de son employeur et a débuté un suivi
psychiatrique à sa consultation où un épisode dépressif sévère est mis en
évidence. Il relève que son handicap neurologique contribue grandement à
l'état d’épuisement et à une fatigabilité invalidante. Persistance d'une
symptomatologie anxio-dépressive invalidante avec une fatigabilité
sévère, un découragement face à l'avenir et une perte de confiance en soi.
Une reprise de l'activité habituelle est cependant envisageable à la fin de
l'été 2011 à 50-75% avec une baisse de rendement de 60 à 75%. Dans
son rapport médical suivant de janvier 2012, le psychiatre traitant
annonce le diagnostic de glaucome de l'œil gauche avec perte de champ
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8 -
visuel de cet œil. Le trouble dépressif s'est amélioré et l'épisode est de
sévérité légère. La capacité de travail est cependant toujours estimée
entre 50 et 75% dans toute activité avec une baisse de rendement de 60-
70%.
L’assurée a bénéficié le 13 février 2012 d'une sclérectomie
profonde avec pose d'un implant de collagène + Mitomycine C pour un
glaucome pseudo-exfoliatif avancé de l'œil gauche. Elle a eu une
goniopuncture au laser YAG le 26 mars 2012. Une incapacité de travail de
100% est attestée pour raisons ophtalmologiques du 9 février 2012 au 30
mars 2012.
Le SMR relevant que le psychiatre traitant mentionne une
amélioration de l'état de santé de sa patiente sans modifier son évaluation
de sa capacité de travail demande une expertise médicale psychiatrique
(cf. avis médical du 23 février 2012).
Le Dr B.________, FMH en psychiatrie et psychothérapie,
indique dans son rapport d'expertise médicale du 30 avril 2012 l'absence
de pathologie psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail de
l’assurée et retient une simple dysthymie. L'examen psychiatrique du 24
avril 2012 met en évidence les éléments d'un tableau de dépression
chronique de l'humeur dont la sévérité est insuffisante actuellement pour
justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger, avec moral
préservé, sans véritable tristesse ni irritabilité, avec labilité émotionnelle,
avec ruminations existentielles sans idées noires, fatigabilité
anamnestique sans trouble de la concentration ou de la mémoire,
anhédonie partielle sans repli social, sans perte d'estime d'elle-même,
sommeil globalement perturbé par des réveils itératifs, appétit fluctuant.
L'intensité et la fluctuation du tableau évoquent le diagnostic de
dysthymie. Il constate une absence de symptomatologie anxieuse
significative, une absence de signe floride de la série psychotique et de
critère CIM- 10 de trouble de personnalité. Il existe également un tableau
de fatigue chronique sans grande intensité ni détresse. L'expert relève
que le psychiatre traitant retient un diagnostic incapacitant d'épisode
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dépressif sévère dans le cadre d'un état dépressif récurrent. Il constate
toutefois qu'en l'absence d'un tableau dépressif antérieur attesté, traité et
résolutif avec période de latence, un diagnostic de trouble dépressif
récurrent selon les critères de la CIM-10 ne peut être envisagé. La capacité
de travail est estimée entière dans toute activité.
Le SMR considère l'expertise psychiatrique précitée comme
probante et seule une incapacité de travail temporaire pour la chirurgie
ophtalmique est retenue (cf. avis médical du 10 mai 2012). Un projet de
décision de refus de toutes prestations de l'assurance-invalidité est émis
le 8 août 2012. L'assurée fait opposition à ce projet de décision
considérant que les séquelles ophtalmiques sont insuffisamment évaluées.
Elle annonce par ailleurs une aggravation de son état de santé
psychiatrique depuis l'expertise psychiatrique d'avril 2012.
Il ressort ce qui suit d'un courrier du 26 octobre 2012 du Dr
U., ophtalmologue, à l'avocate de l'époque de l'assurée :
“Le problème de Madame I. est assez complexe car la vision
est relativement bonne, en corrigeant nous arrivons à 100% à
gauche avec une correction de S-2.00 C-1.25/175° et 0.9 à droite
avec S+0.25 C-0.50/45°.
Comme j'ai cru le comprendre, son problème est davantage une
fatigue oculaire très rapide, probablement liée à l'atteinte
importante du champ visuel qui est très restreint à l'œil gauche.
L'acuité visuelle qui a été mesurée à presque 100% concerne une
petite partie de la vision centrale mais toute la vision périphérique
est atteinte et lorsque Madame I.________ doit lire une ligne de texte,
probablement qu'elle ne voit pas les deuxième ou troisième lettres
d'un mot. Ceci rend bien entendu très difficile la lecture sur un écran
ou sur un texte imprimé.
Quant à l'œil droit, le champ visuel est quasiment normal, il y a une
baisse diffuse de la sensibilité rétinienne, cet œil a toujours été plus
faible semble-t-il.”
Une expertise ophtalmologique est alors demandée par le SMR
à l'Hôpital [...]. Dans le rapport d'expertise du 4 septembre 2013, le Dr
A.________, FMH en ophtalmologie, pose le diagnostic ayant une
répercussion sur la capacité de travail de glaucome pseudo-exfoliatif
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avancé de l'œil gauche avec atteinte massive du champ visuel, et
subsistance d'un îlot de vision centrale avec préservation d'une acuité
visuelle à 0.6. Il expose que l’assurée souffre d'un glaucome pseudo-
exfoliatif extrêmement avancé à l’œil gauche où le champ visuellement
est massivement atteint. La vision centrale est préservée à 0.6. L’œil droit
par contre présente une acuité visuelle normale et un champ visuel peu
atteint lui permettant d'obtenir un champ visuel binoculaire quasiment
normal avec une légère réduction horizontale toutefois. Il est évident que
l'atteinte massive de l'œil gauche restreint tout de même son champ
visuel de ce côté, ce qui peut l'empêcher de percevoir les objets arrivant
de ce côté. Elle décrit une fatigabilité accrue à la lecture. L'importante
réduction de son champ visuel de l'œil gauche pourrait effectivement
entraîner une gêne. Certains patients sont en effet gênés par l'asymétrie
visuelle entre les deux yeux. Cependant, le champ visuel binoculaire de la
patiente est quasiment normal. D'autre part, la fatigabilité pourrait
évidemment être modifiée en fonction de l'état psychologique et de
l'humeur chez cette patiente connue pour des épisodes dépressifs à
répétition et un important trouble anxieux. Au plan physique, on note une
acuité visuelle diminuée du côté gauche à 0.6, alors qu'elle est de 0.8 à
l'œil droit, ce qui peut rendre difficile des travaux nécessitant une
excellente acuité visuelle bilatérale. D'autre part on note comme déjà dit
précédemment une importante réduction du champ visuel de l'œil gauche,
ainsi qu'une légère réduction du champ visuel binoculaire ce qui peut
entraîner une difficulté à percevoir les objets dans la périphérie du côté
gauche. Ceci nécessite en compensation un état de vigilance accrue
pouvant augmenter sa fatigabilité lors des efforts visuels. Au plan
psychique et mental, l'atteinte massive du champ visuel de l'œil gauche,
ainsi que la réduction légère de son acuité visuelle sur ce même œil
peuvent entraîner une certaine aggravation de la situation et avoir un
retentissement sur son syndrome anxio-dépressif pré-existant. La patiente
a toujours effectué des travaux nécessitant de longues heures de lecture,
sur papier ou devant des écrans d'ordinateurs, et ces troubles visuels
peuvent entraîner une fatigabilité et une diminution du rendement de
travail. L'acuité visuelle résiduelle, ainsi que son champ de vision
binoculaire peuvent donc entraîner une gêne, ressentie différemment
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selon les patients, mais ne l'empêche pas formellement d'effectuer les
tâches susmentionnées. D'un point de vue ophtalmologique, il est
extrêmement difficile de se déterminer de manière précise sur la capacité
de travail, de nombreux patients ne ressentant aucune gêne avec un
status identique et d'autres étant très gênés. Chez la patiente, il
semblerait que cela entraîne une fatigabilité accrue, qui peut également
être modulée par son syndrome anxio-dépressif. Il n’est ainsi pas possible
de déterminer précisément sa capacité de travail, et il conviendrait de
tenter une reprise d'une activité professionnelle, comme le désire la
patiente, afin de pouvoir déterminer sa résistance dans une situation
concrète. D'un point de vue ophtalmologique, son activité habituelle est
tout à fait exigible, en tenant compte des capacités de résistance et d'un
rendement possiblement diminués. Les problèmes visuels ont été
découverts au début de l'année 2012 en raison de douleurs péri-orbitaires
et céphalées frontales. La baisse de vision et l'atteinte du champ visuel
n'ont été mises en évidence qu'à ce moment. Ceci est tout à fait typique
des glaucomes qui provoquent une atteinte du champ visuel progressive
dont le patient est inconscient. Depuis la découverte du glaucome pseudo-
exfoliatif sur l'œil gauche, la pression oculaire de la patiente a rapidement
été contrôlée, et son champ visuel ne semble s'être que très légèrement
péjoré par rapport aux champs visuels de janvier 2012 remis par le
Professeur U.________. Le degré d'incapacité de travail n'a donc pas évolué
depuis la découverte et le traitement de son problème oculaire. D'un point
de vue oculaire, la seule limitation que l'on pourrait évoquer concernerait
des activités professionnelles nécessitant un champ visuel horizontal
parfaitement normal et/ou des activités la mettant à risque de recevoir
des objets en provenance de son côté gauche. Pour les travaux de bureau,
aucune limitation n'est à noter du point de vue visuel, en tenant compte
de la possible fatigabilité augmentée. L’expert observe finalement que la
patiente présente un hémi-syndrome sensitivo-moteur droit depuis la
petite enfance, un syndrome anxio-dépressif soulagé par la consommation
d'alcool, qu'elle décrit actuellement limitée à quelques verres par jour,
ainsi qu'une atteinte oculaire à l'œil gauche, il est difficile de cloisonner
complétement ces problématiques. Elles sont en effet probablement
interconnectées, la découverte de l'atteinte oculaire ayant certainement
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une répercussion sur le syndrome anxio-dépressif, et à l'inverse, ce
dernier majorant probablement le ressenti subjectif de l'atteinte oculaire.
Le Dr I._________ annonce dans son rapport médical à
l'assurance-invalidité du 13 mai 2013 que sa patiente a été hospitalisée en
milieu psychiatrique du 20 novembre 2012 au 3 décembre 2012 pour son
trouble anxieux et la prise d'alcool réactionnelle aux problèmes
somatiques et à sa situation sociale précaire. Le psychiatre considère la
capacité de travail de l’assurée comme nulle dans toute activité. Une
nouvelle expertise psychiatrique est demandée par l'assurance-invalidité.
Dans son rapport d'expertise du 18 février 2014, le Dr
P., FMH en psychiatrie et psychothérapie, ne retient pas de
pathologie psychiatrique incapacitante mais une dysthymie existant
depuis l’âge de dix-neuf ans, des troubles mentaux et des troubles du
comportement liés à l'utilisation d'alcool, un syndrome de dépendance,
une utilisation continue existant depuis l'âge de trente ans et une
accentuation de traits de personnalité émotionnellement labile depuis
l'adolescence. La capacité de travail de l’assurée est jugée entière dans
toute activité.
Il fait notamment les constatations suivantes :
“Synthèse et Discussion
Mme I. est une assurée suissesse, âgée de 52 ans,
célibataire, sans enfant. Au bénéfice d'un CFC d'employée de
commerce, elle travaille dans ce domaine pour différents
employeurs, avec des engagements d'une durée de 1 à 2 ans en
occupant entre autre des postes à responsabilité. En 1989, elle
commence une activité d'assistante en administration à la [...] et
enchaîne des missions d'une durée déterminée dans différents
départements de cette organisation. Travaillant à plein temps à [...],
[...] et [...], elle occupe le poste d'assistante de recherches ainsi que
d'assistante des études de développement pendant plusieurs
années. En 1998, elle arrête cette activité pour suivre des études
internationales à [...], couronnées par un degré de Bachelor après 2
ans. Après 1 année de travail dans une école internationale en [...],
elle retourne en Suisse et reprend une activité comme assistante et
employée de bureau dans le cadre de missions temporaires d'une
durée de quelques mois à 1 an, pour différents employeurs. Dans ce
contexte, elle reprend une activité au [...] à [...] et enchaîne des
engagements d'une durée déterminée au sein de cette organisation
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pendant 2 ans. En octobre 2010, son contrat au [...] n'est pas
prolongé, selon l'expertisée, à cause d'un conflit avec une de ses
supérieures. Après des périodes de chômage entre ces
engagements d'une durée déterminée, elle s'inscrit à nouveau au
chômage à 100%, le 23.11.2010. C'est ainsi qu'elle bénéficie de
missions comme employée de commerce dont elle poursuit la
dernière à 80% de juin à septembre 2012. Depuis, elle dit ne plus
avoir repris d'activité professionnelle et se trouve en arrêt maladie
attesté par son psychiatre et son médecin généraliste.
Vers l'âge de 19 ans, Mme I.________ décrit un épuisement et une
dépression en réaction aux problèmes de santé et difficultés
financières de ses parents. Pendant une année, elle suit un
traitement antidépresseur prescrit par son médecin généraliste,
avant de constater une amélioration de son état. A l'âge de 25 ou 26
ans, elle consulte pour la première fois un psychiatre afin de
travailler sur le vécu douloureux avec ses parents. Insatisfaite avec
cette thérapie, elle l'interrompt après 3 mois. En 2002, elle reprend
contact avec un psychiatre à [...], avant d'interrompre la thérapie
après 6 mois. En décembre 2010, elle commence son traitement
psychiatrique et psychothérapeutique actuel auprès du Dr I._________
qu'elle voit une fois par semaine pendant une année, avant
d'espacer les consultations à 4 rendez-vous par année.
Le 18.04.2011, le Dr I._________ adresse un courrier à l'Office Al pour
demander des mesures de réinsertion professionnelle, à cause d'une
aggravation de l'état de santé de Mme I.________ souffrant d'une
anesthésie de l'hémicorps droit et de difficultés praxiques du MSD
[membre supérieur droit] avec l'incapacité à travailler sur
l'ordinateur de façon efficace. Dans son rapport du 05.08.2011, le Dr
I._________ retient des diagnostics neurologiques ainsi qu'un épisode
dépressif sévère sans syndrome psychotique dans le cadre d'un état
dépressif récurrent. Il constate une incapacité de travail de 100%
depuis octobre 2010. Dans son rapport du 17.01.2012, le Dr
I._________ décrit une amélioration de l'état dépressif ne dépassant
plus un trouble dépressif léger. Il constate une incapacité de travail
de 25 à 50% et dans l'activité habituelle et dans une activité
adaptée. Dans sa lettre du 16.03.2012, le Dr I._________ constate que
l'expertisée est actuellement inscrite au chômage et que la période
de remboursement des indemnités se terminera prochainement. Il
appuie ainsi la demande de l'expertisée d'une prise en charge par
l'Office Al entre autre à cause d'une résistance réduite et d'une
fatigabilité aggravée en raison de son trouble organique. Dans sa
lettre du 16.11.2012, le Dr I._________ constate que Mme I.________ a
développé en parallèle à son glaucome, une exacerbation du trouble
dépressif récurrent, actuellement en phase sévère sans symptôme
psychotique. Dans son rapport du 13.05.2013, le Dr I._________ ne
retient pas de diagnostic psychiatrique mais décrit la nécessité
d'une hospitalisation en milieu psychiatrique pour un trouble
anxieux et la prise d'alcool pour soulager des angoisses secondaires
aux problèmes somatiques et la situation sociale précaire de sa
patiente.
Le 16.01.2007, Mme I.________ est examinée par la Dresse G.________
dans le cadre d'une expertise psychiatrique demandée par l'Office
Al. La Dresse G.________ retient une personnalité émotionnellement
labile type borderline et une dysthymie justifiant, selon elle, une
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incapacité de travail de 30%. A cause de la description d'une
aggravation de l'état de santé, l'Office Al demande une 2
ème
expertise psychiatrique effectuée par le Dr B.________ le 30.04.2012.
Le Dr B.________ retient comme seul diagnostic psychiatrique une
dysthymie n'ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. Du
20.11 au 03.12.2012, Mme I.________ passe un premier séjour à
l'Hôpital de [...] pour un sevrage d'alcool. Lors de cette
hospitalisation, on retient également un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère. En août 2013, elle passe un séjour à l'Hôpital
psychiatrique de [...] pour un sevrage d'alcool en mode non
volontaire. Lors de cette hospitalisation de deux jours, on retient un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen ainsi qu'une
dépendance à l'alcool. En octobre 2013, Mme I.________ passe un
séjour de 11 jours à la Clinique [...] où on retient un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel modéré, un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type borderline et une dépendance à
l'alcool.
Au vu de cette évolution, l'Office Al demande la présente expertise
afin de se prononcer sur l'évolution de l'état de santé de
l'expertisée, notamment depuis avril 2012, ainsi que de déterminer
les limitations fonctionnelles objectives éventuelles et leur incidence
sur la capacité de travail.
Situation actuelle :
Mon examen clinique psychiatrique n'a pas montré de
décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble
panique, ni de trouble phobique. En l'absence d'une plainte
spontanée et prédominante concernant des douleurs, elle ne souffre
pas de syndrome douloureux somatoforme persistant.
La plainte principale de Mme I.________ concerne un sentiment
fluctuant de tristesse et d'épuisement persistant depuis des années.
Anamnestiquement, elle souffre pour la première fois d'un état d’un
effondrement de sa personne en réaction aux problèmes de santé
de ses parents, hypothéqués par d'importants problèmes sociaux.
Vers l'âge de 19 ans, elle suit ainsi un premier traitement
antidépresseur prescrit par son médecin de famille. Après une
année, elle constate une amélioration de son état tout en continuant
de souffrir d'une humeur fluctuante. Puis elle enchaîne des
engagements professionnels avec des périodes pendant lesquelles
elle s'occupe de ses parents malades, entreprend des voyages et
suit des études aux Etats-Unis Sans crise psychique, malgré ses
fluctuations de l'humeur, elle fait preuve de ressources d'adaptation
en travaillant d'une manière stable entre autre avec des postes à
responsabilité. A son retour des Etats-Unis en 2002, elle est
confrontée à une dégradation du marché du travail et dépend de
missions temporaires au [...] qui se terminent dans le contexte d'un
conflit avec sa supérieure en novembre 2010. En réaction à cette
situation, elle décrit une nouvelle aggravation de son état et
commence un traitement psychiatrique auprès du Dr I._________.
En parallèle, elle s'inscrit au chômage et fait des recherches de
travail. Malgré différents stages et missions organisés par le
chômage, elle ne trouve plus de travail et arrive en fin de droit au
chômage en novembre 2012. A nouveau, elle souffre d'un sentiment
-
15 -
de déprime, de stress et d'angoisses, en réaction à la dégradation
de sa situation sociale et décrit une aggravation de sa
consommation d'alcool nécessitant un premier séjour à l'Hôpital de
psychiatrie de [...] en novembre 2012. Après un sevrage d'alcool,
elle décrit une bonne amélioration de son état lui permettant de
retrouver de l'espoir, notamment concernant une mesure de
réinsertion professionnelle à travers l'Al. En mars 2013, elle reprend
pourtant une consommation d'alcool dans un cadre festif, suivie par
une dégradation de son état nécessitant un séjour à l'Hôpital
psychiatrique de [...] en août 2013. Sortant de l'hôpital après 2 jours,
elle passe encore un séjour à la Clinique [...] qu'elle interrompt après
11 jours, en octobre 2013. Depuis, le suivi chez le Dr I._________
reste limité à des consultations occasionnelles et elle continue à
mener une vie autonome en s'occupant de son ménage et en
organisant un voyage aux Etats-Unis en novembre 2013, lui
permettant de prendre du recul de ses problèmes sociaux en Suisse.
Profitant de ce séjour pour entreprendre des activités de loisirs et
des excursions avec ses amis, elle montre des capacités
incompatibles avec la persistance d'un épisode dépressif majeur,
notamment un épisode dépressif sévère selon la CIM-10.
En parallèle, l'épisode dépressif sévère retenu lors de la première
hospitalisation à [...] en novembre 2012 parait difficilement
compatible avec les status psychiques à l'entrée ne décrivant qu'une
thymie triste et des antécédents d'idées suicidaires passives dans
un contexte d'alcoolisations. Grâce au cadre sécurisant, Mme
I.________ montre une amélioration rapide de ses symptômes
dépressifs au cours de seulement 13 jours, voire 2 jours dans la
même institution en août 2013 et les 11 jours passés à [...] en
octobre 2013. Cette évolution favorable en réaction à un
changement du cadre obligeant Mme I.________ à rester abstinente
montre une composante réactive de ses états dépressifs laissant
planer des doutes quant aux degrés de sévérité retenus et
incompatible avec un épisode dépressif sévère. De plus, la
fréquence des consultations ambulatoires avec le Dr I._________
depuis 2011 contraste avec un tel degré de sévérité.
A l'examen actuel, Mme I.________ ne montre pas de persistance
d'un abaissement important de l'humeur mais fait preuve de sa
réactivité émotionnelle, en souriant lorsqu'elle aborde ses activités
aux Etats-Unis et exprime d'une manière authentique son intérêt
pour certaines émissions de télévision. S'occupant volontiers avec
des activités comme le bricolage, elle ne souffre pas d'une
diminution de l'énergie avec des efforts minimes entraînant une
fatigue importante, mais participe activement à un examen d'une
durée de plus de 3 heures. Puis elle maîtrise quelques tests cognitifs
sans signe d'une diminution importante de la concentration et de
l'attention. Cette observation correspond à sa capacité à affronter
ses obligations de la vie quotidienne, en s'occupant par exemple
seule de ses finances, tout en menant une vie sociale marquée par
des rencontres régulières avec des amis et sa sœur. Sans idée de
culpabilité ou de dévalorisation, elle donne une description positive
de sa personnalité et se perçoit surtout comme une victime de la
non reconnaissance de ses problèmes de santé et des injustices de
la part de ses anciens employeurs. Malgré l'absence d'une
perspective professionnelle et l'expression d'un sentiment de
désespoir face à sa situation sociale, elle cherche une solution à ses
-
16 -
problèmes, par exemple au niveau ophtalmologique en consultant
des spécialistes aux Etats-Unis. En l'absence d'une perturbation du
sommeil ainsi qu'en l'absence d'une diminution de l'appétit chez une
expertisée décrivant un poids stable depuis plusieurs mois, les
symptômes dépressifs de Mme I.________ restent donc insuffisants
pour retenir un épisode dépressif, selon la CIM-10.
En dehors de quelques jours d'hospitalisation en 2012 et 2013, Mme
I.________ continue à mener une vie autonome. Elle fait preuve de
ses capacités par exemple en organisant son déménagement en
mars 2013 et un voyage aux Etats-Unis en novembre 2013 après
avoir encore travaillé à 80% dans le cadre du chômage, jusqu'en
septembre 2012. Néanmoins, elle se sent fatiguée et déprimée
pendant la plupart du temps. Tout lui coûte et peu de choses lui sont
agréables. Elle rumine sur ses problèmes, se plaint d'injustices et
perd confiance en elle, mais elle reste capable de faire face à la vie
quotidienne. Par conséquent, son anamnèse et le tableau clinique
actuel correspondent à la dépression chronique et fluctuante d'une
dysthymie déjà retenue par la Dresse G.________ en 2007 et le Dr
B.________ en 2012.
Survenue à l'âge de jeune adulte, probablement suite à un premier
épisode dépressif réactionnel à 19 ans, la dysthymie de Mme
I.________ peut atteindre transitoirement le niveau de sévérité d'un
épisode dépressif léger ou moyen, notamment en réaction à des
deuils et du stress psychosocial, comme des conflits au travail.
Toutefois, l'anamnèse ne montre pas d'épisode dépressif sévère
chez une expertisée ne souffrant que de crises ponctuelles de
quelques jours dans le cadre d'alcoolisations.
Cette dysthymie s'inscrit dans une structure de personnalité
marquée par une labilité émotionnelle avec une tendance à
l'hyperexpressivité émotionnelle et aux blessures narcissiques. Cette
structure de personnalité se développe dans le contexte d'une
carence affective et d'instabilité relationnelle à cause de parents
violents et dépressifs. Malgré ce vécu lourd, Mme I.________ fait
également preuve de ressources d'adaptation en suivant sa scolarité
et un apprentissage d'employée de commerce, avant de travailler
pour différents employeurs avec des engagements stables, tout en
s'occupant de ses parents malades. Menant une vie indépendante,
elle fait des économies lui permettant de voyager pendant une
année et de suivre avec succès des études aux Etats-Unis. En
parallèle, elle s'engage dans des relations sentimentales d'une
durée de plusieurs années et construit un cadre psychosocial
marqué par des relations proches et stables, notamment au plan
amical. En conséquence, son anamnèse ne permet pas de retenir
une perturbation sévère de la constitution caractérologique
persistant depuis l'adolescence, comme demandée par la CIM-10
pour le diagnostic d'un trouble de la personnalité. Cependant, Mme
I.________ montre un fonctionnement correspondant à une
accentuation de traits de personnalité, n'ayant pas valeur de
maladie.
L'aggravation de l'état psychique décrite par Mme I.________ se
manifeste dans le contexte d'une utilisation abusive d'alcool avec
une consommation excessive par périodes, motivant les 2 séjours en
milieu psychiatrique. Mme I.________ commence cette consommation
-
17 -
d'alcool à partir de l'âge de 14 ans, dans un cadre festif, lors des
fêtes familiales et des sorties avec des amis. A partir de l'âge de 30
ans, cette consommation devient régulière, alors que Mme I.________
décrit une période de stabilité psychique dans un contexte social
satisfaisant grâce à son travail à la [...]. Sans crise psychique, elle
prend l'habitude de boire de l'alcool le soir, suivi par une
aggravation avec des consommations à outrance, interrompues par
des mois d'abstinence et des rechutes de consommation dans un
cadre festif, comme en mars 2013, à l'occasion de son
déménagement. La CDT actuelle montre une consommation
quotidienne dépassant une bouteille de vin et contraste ainsi avec
les déclarations de l'expertisée. Dans ce contexte, il est regrettable
que les expertises psychiatriques de 2007 et de 2012 n'ont pas
inclus de contrôle de la CDT afin d'estimer plus précisément la
consommation régulière déjà décrite à l'époque.
Survenue indépendamment d'une crise psychique à l'âge de 30 ans,
cette consommation quotidienne et abusive d'alcool correspond à
une toxicomanie primaire. Dans le cas de Mme I., sa
toxicomanie n'est pas la conséquence ni le symptôme d'une atteinte
à la santé physique ou mentale engendrant une incapacité de
travail, ni à l'origine d'une atteinte à la santé physique ou mentale
importante et durable comme une lésion cérébrale organique ou
neurologique ou une altération d'origine organique de la
personnalité sur le plan affectif. Sans comorbidité psychiatrique
incapacitante, cette toxicomanie à elle seule ne justifie pas
d'incapacité de travail. Au contraire, l'abstinence est exigible afin de
permettre à Mme I. une stabilisation de son humeur et une
amélioration de ses symptômes anxieux et dépressifs aggravés par
sa consommation d'alcool déclenchant régulièrement ses crises
psychiques.
En conclusion, ni les symptômes anxieux et dépressifs relativement
légers de sa dysthymie ni sa toxicomanie primaire ne justifient une
incapacité de travail durable et l'effort à surmonter ces symptômes
afin de reprendre une activité professionnelle est raisonnablement
exigible au plan psychique. Cependant, Mme I.________ montre des
signes d'adoption d'un rôle d'invalide face à ses problèmes sortant
du champ médical, comme des difficultés à trouver un engagement
professionnel après plusieurs années de travail avec des mandats
temporaires. C'est ainsi qu'elle met en avant la description parfois
dramatique de symptômes comme une fatigue et des difficultés
cognitives ainsi qu'une tristesse avec manque d'entrain et d'envie
contrastant avec des éléments objectivables de son anamnèse et de
l'examen psychiatrique actuel.”
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l'OAI ou l'intimé) confirme sa décision de refus de toutes
prestations le 19 mai 2014 en faisant les constatations suivantes :
“Le 1
er
mars 2011, l'intéressée a déposé une nouvelle demande de
prestations Al.
-
18 -
Après étude de son dossier et suite à son analyse médicale et
économique, il ressort que sur le plan psychiatrique, la capacité de
travail et de gain est entière et qu'une amélioration a été constatée
depuis 2007.
Sur le plan ophtalmologique, elle a présenté une incapacité de
travail temporaire pour une opération de l'œil gauche à 100 % du 9
février au 30 mars 2012.
En conclusion, l'instruction du dossier n'a pas permis de démontrer
une quelconque aggravation de l'état de santé et la capacité de
travail et de gain est entière que ce soit dans son activité habituelle
ainsi que dans des activités adaptées à ses limitations
fonctionnelles.”
C. I.________ interjette un recours le 19 juin 2014 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal considérant qu'il n'a pas été
tenu compte du cumul de ses pathologies et que les troubles
neurologiques et neuropsychologiques ont été laissés de côté. Elle conclut
principalement à ce que la décision rendue le 19 mai 2014 par l’OAI est
réformée dans ce sens qu’elle a droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité, depuis la date que justice dira. Subsidiairement, au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. A titre
de mesure d’instruction, elle requiert la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire (neurologique, neuropsychologique, ophtalmologique et
psychiatrique).
La recourante a produit les rapports médicaux suivants à
l’appui de son recours :
-
un rapport médical du Dr Q., FMH en neurologie à [...], au Dr
R. du 11 juillet 2014, dont on extrait ce qui suit :
“Diagnostics : •Troubles de l'équilibre d'origine multifactorielle :
Hémisyndrome sensitivomoteur droit séquellaire sur
cavité porencéphalique pariétale gauche (possible
séquelle d'un ramollissement cérébral périnatal) ;
Troubles visuels de l'œil gauche (rétrécissement du
champ visuel) dans un contexte de glaucome et S/P
chirurgie pour glaucome ;
Hypoacousie droite (d'origine X).
• Céphalées à caractère migraineux.
[...]
DISCUSSION
-
19 -
A l'examen neurologique, je relève un hémisyndrome sensitif droit à
tous les modes avec une participation motrice mineure,
anciennement connu et stable par comparaison avec l'évaluation
neurologique de 2006, sur lequel se greffe une atteinte visuelle
gauche (amputation du champ de vision) ainsi qu'une hypoacousie
que la patiente met en lien avec l'hémisyndrome droit. Je n'ai pas
d'élément en faveur d'une neuropathie périphérique ou une
problématique sur les voies vestibulo-cérébelleuses. L'IRM cérébrale
de 2011 confirme une cavité porencéphalique séquellaire en faveur
d'un ancien ramollissement pariétal gauche.
Les sensations d'instabilité ou déséquilibre trouvent certainement
leur origine dans l'association de l'hémisyndrome droit et du trouble
visuel (et de l'hypoacousie ?). La patiente était bien adaptée à
l'hémisyndrome droit jusque dans les années 2010; depuis lors, on
peut raisonnablement imaginer que le trouble visuel révèle/accroit
une instabilité autrefois latente et induise une majoration de la
fatigue.” ;
-
un rapport médical du Dr I._________ à la fondation l' [...] du 11 février
2015 dont il ressort notamment ce qui suit :
“Diagnostics :
Syndrome de dépendance à l'alcool actuellement abstinente sous
Selincro depuis fin décembre 2014.
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen avec
somatisation F 33.11.
[...]
Discussion :
J'atteste que Mme I.________ est abstinente depuis la fin décembre
2014. C'est en particulier la détermination de la patiente de s'en
sortir qui a mis fin à la consommation d'alcool. Le soutien de sa
sœur et la prise en charge psychiatrique intégrée ont contribué à
cette bonne évolution. Sur le plan médicamenteux, le Selincro
introduit en décembre et pris quotidiennement représente
également une aide non négligeable. Cette médication pourra être
prise uniquement en cas de situation à risque dès le 16 février 2015.
Nous assistons à une nette amélioration de la thymie avec
l'abstinence, la patiente est actuellement dans un épisode dépressif
léger à moyen.
Une des inquiétudes majeures de la patiente est le sentiment
d'insécurité lié à sa situation financière précaire. [...] Les démarches
auprès de l'OAI sont en cours, le délai pour leur réponse représente
une source d'inquiétude significative pour la patiente.
Une prise en charge à l' [...] est la bienvenue et contribue de façon
significative à renforcer l'abstinence et à prévenir une rechute du
trouble dépressif.” ;
-
une échographie du tendon d'Achille gauche du 8 avril 2015 dont le
rapport établi le lendemain rend compte de ce qui suit :
“Renseignements cliniques :
-
20 -
Traumatisme dans les escaliers avec hématome et douleurs au
niveau du talon et du tendon d'Achille. Déchirure partielle ?
[...]
Conclusion :
Confirmation d'une déchirure complète du tendon d'Achille gauche.
La patiente a été adressée aux urgences pour une prise en charge.”
En se fondant sur un avis SMR du 29 juillet 2014 qui retenait
que les rapports médicaux produits par la recourante n’étaient pas de
nature à changer leur position et qui soulignait que le cumul des atteintes
somatiques et psychiques était superflu dans la mesure où l’expertise
ophtalmologique concluait à une capacité de travail entière dans une
activité adaptée comme l’expertise psychiatrique, l’OAI a conclu au rejet
du recours.
Le 13 octobre 2014, la recourante a confirmé sa demande
tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Le 3 novembre 2014, l’OAI a maintenu ses conclusions.
D. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a mis en
œuvre le 27 octobre 2015 une expertise médicale pluridisciplinaire auprès
de la Policlinique Médicale Universitaire (PMU) du CHUV. Le 4 novembre
2015, la PMU rendait attentive la Cour de céans que l’Unité d’expertises
médicales travaillait uniquement avec l’Hôpital ophtalmologique [...] pour
le volet ophtalmologique et qu’il ferait en sorte que l’examen ne soit pas
réalisé par les Drs A.________ et Z.________ qui avaient déjà expertisé
l’assurée en septembre 2013.
Par courrier du 6 novembre 2015, les parties ont été
interpellées pour leur permettre de faire valoir d’éventuels motifs de
récusation contre les médecins proposés par la PMU et notamment sur le
fait que la PMU travaillait exclusivement avec l’hôpital ophtalmologique
[...] pour le volet ophtalmologique.
-
21 -
Par courrier du 17 novembre 2015, la recourante a indiqué
qu’elle n’avait pas d’objections à ce qu’il soit procédé selon ce que la PMU
avait indiqué dans son courrier du 4 novembre dernier.
Le 18 novembre 2015, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas non plus
d’objections à l’encontre des experts désignés.
Le 7 janvier 2016, la recourante a produit un rapport du Dr
I._________ du 18 décembre 2015 faisant état d’une aggravation de son
équilibre psychiatrique à la suite d’un glaucome à l’œil droit ainsi qu’un
rapport du 14 décembre 2015 du Dr U..
La PMU a rendu un rapport d'expertise pluridisciplinaire signé
le 19 avril 2016 par le Dr L., médecine interne et rhumatologie
FMH, la Dresse A.X., médecine interne FMH et le Dr D.,
psychiatre-psychothérapeute FMH, dont il ressort ce qui suit :
“Conformément à votre mandat d'expertise du 25.11.2015, Madame
I. a été examinée dans le cadre de notre unité d'expertises
médicales. Nos constatations et conclusions se basent sur les
éléments suivants :
•Votre dossier Al
•Notre examen de médecine interne du 26.01.2016
•Le consilium neuropsychologique du 11.02.2016
•Le consilium ophtalmologique du 15.02.2016
•Le consilium psychiatrique du 16.02.2016
•Le consilium neurologique du 18.02.2016
Les conclusions de ce rapport ont été discutées dans le cadre d'un
colloque de synthèse multidisciplinaire le 22.03.2016, en présence
des Drs A.X., (interniste) L.________ (interniste et
rhumatologue) et D.________ (psychiatre).
[...]
RAPPEL ANAMNESTIQUE
[...]
Affection actuelle
- Madame I.________ est suivie par le Dr I._________, psychiatre,
depuis décembre 2010, pour un état dépressif récurrent avec
épisode dépressif sévère, selon son psychiatre traitant.
L'expertisée a été hospitalisée en novembre 2012 à l'Hôpital de
[...] pour un sevrage éthylique. Il existe un alcoolisme depuis l'âge
de 14 ans, qui s'est majoré à partir de 2010 avec une
consommation allant jusqu'à 2 litres de vin par jour. Après ce
sevrage, l'expertisée est restée abstinente six mois. Elle a été à
nouveau hospitalisée pour sevrage à l'Hôpital de [...] du 24.10 au
- 22 -
31 10.2014. Une postcure a été effectuée à l' [...] à [...], où
Madame I.________ est restée un mois, en février 2015.
L'expertisée dit être restée abstinente jusqu'à la convocation pour
l’expertise. Depuis 15 jours, elle se dit angoissée par ce nouvel
examen. Elle décrit un moral mauvais car elle a peur « que
l'expertise ne mène à rien ». Elle décrit une peur panique. La
consommation actuelle est estimée à 1 litre de vin par jour.
Madame I.________ dit avoir bu 2 verres de vin avant de venir à
son rendez-vous de 9 h30.
- Glaucome pseudo-exfoliatif bilatéral avancé découvert en 2012
après plusieurs mois de vomissements itératifs sans cause
digestive retrouvée. Une sclérectomie profonde avec pose d'un
implant de collagène et mitomycine C a été effectuée le
13.02.2013 [recte : 2012] sur l'œil gauche avec une
goniopuncture au laser YAG le 26.03.2012. Il existe une atteinte
du champ visuel en raison d'une souffrance du nerf optique. La
baisse d'acuité visuelle avec correction est évaluée à 0,8 à droite
et 0,6 à gauche. La situation a ré-évolué à l'été 2015 avec une
évolution du glaucome de l'œil droit avec par ailleurs une
cataracte.
Description des plaintes actuelles
- Le moral : Madame I.________ indique n'avoir plus envie de faire
grand-chose parce qu'elle est paniquée par la vie, que personne
n'a répondu à ses appels à l'aide. Elle précise qu'elle consomme
de l'alcool pour calmer son anxiété. Elle est cependant consciente
que cette intoxication contribue à l'absence d'énergie décrite.
- Les séquelles cérébrales : Madame I.________ indique avoir des
difficultés à se concentrer, avoir des troubles de mémoire. Elle
indique par ailleurs des difficultés à la réalisation des gestes
comme défaire sa ceinture ou boutonner sa chemise. Elle n'arrive
pas à couper les légumes en tranche, elle lâche les objets. Elle a
ainsi remplacé progressivement sa vaisselle par des objets en
plastique. Elle indique que même se doucher lui est difficile en
raison de difficultés à enfiler le gant de toilette. Elle décrit par
ailleurs des troubles de l'équilibre occasionnant des chutes, pour
lesquelles, par exemple, elle a équipé sa salle de douche d'une
poignée. Elle décrit également des troubles de la coordination,
disant qu'elle a du mal à taper sur le clavier de son ordinateur ou
en salle de fitness à participer aux cours collectifs.
- Atteinte visuelle : Madame I.________ décrit une fatigabilité
visuelle. Elle indique ne pas pouvoir regarder la télévision au-delà
de quatre heures d'affilée. Sur l'ordinateur qui lui a été offert, elle
se dit moins gênée en raison d'un grand écran.
[...]
Anamnèse psychosociale
Madame I.________ résume sa vie comme « un tabassage de l'âge de
0 à 18 ans ». Elle indique que son problème cérébral serait dû à un
coup donné par son père et sa mère alors qu'elle était encore in
utéro (dans le dossier il existe une autre explication aux séquelles
cérébrales, Madame I.________ aurait indiqué avoir été lâchée, être
tombée au sol pendant les premières heures de vie). L'expertisée
-
23 -
indique que sa mère était alcoolique et a été violente avec elle
jusqu'à l'âge de 11 ans. Ensuite, elle décrit l'avoir « attrapée par le
col et lui avoir dit que ça suffisait ». Le relais a été pris par le père,
qui a eu un accident de la route avec une fracture sous le genou,
pour laquelle il est resté hospitalisé deux ans. A son retour à
domicile, il « n'aurait pas retrouvé la petite fille qu'il adorait mais
une jeune femme, alors la violence a commencé ». La sœur de
l'expertisée aurait été épargnée parce qu'elle faisait ses études à
[...]. Madame I.________ dit être partie de la maison à l'âge de 18 ans
alors qu'elle travaillait dans une imprimerie. Elle a le permis de
conduire. Actuellement, elle n'a plus de véhicule. Elle souhaiterait
cependant repasser le permis de malvoyant avec l'aide de l'Al pour
être plus autonome.
Madame I.________ indique avoir de très bons contacts avec sa sœur,
qu'elle voit une fois par semaine. En général, celle-ci vient la
chercher pour aller faire les courses en France en raison de ses
faibles revenus et la ramener ensuite à [...]. Elle n'a par ailleurs plus
que 3-4 amis aux Etats-Unis, où elle a vécu après l'obtention de son
diplôme en relations internationales. Elle communique avec eux via
Skype tous les dimanches soirs. Elle s'est rendue aux Etats-Unis
pour les voir en décembre 2013. Ils se rencontrent une fois par an
en France.
Descriptif de la vie quotidienne
L'expertisée se lève à 4h00 du matin, se fait un café, fume une
cigarette. Vers 8h00, elle sort faire ses courses à pied puis elle
rentre se faire à manger. L'après-midi, elle regarde la télévision
pendant 4 heures, après lesquelles elle est obligée de s'arrêter « en
raison de ses yeux ». Elle va se doucher. Elle se couche en général
vers 20h00. Elle habite un studio qu'elle décrit « comme un foutoir
». Interrogée pour préciser ce qu'il en est, elle indique qu'elle a
surtout beaucoup de papiers en retard à trier. Madame I.________
indique avoir beaucoup de mal à se motiver pour son ménage,
qu'elle fait environ toutes les trois semaines, où elle passe
l'aspirateur, la panosse. Elle n'a aucune aide extérieure. L'expertisée
va marcher deux fois par semaine avec une co-marcheuse qui a une
voiture et qui les conduit au [...]. Cette co-marcheuse a été mise en
contact avec Madame I.________ par le psychiatre traitant. Elles
marchent ainsi environ 1h ensemble. Madame I.________ a eu un
abonnement offert au fitness pour son anniversaire, elle faisait des
cours de Pilate, des abdos et du vélo mais elle n'y est pas retournée
depuis un mois et demi.
Anamnèse professionnelle
Les différents emplois occupés par l'expertisée sont nettement
moins bien décrits que lors des précédentes expertises, Madame
I.________ ayant tendance à s'emmêler dans les dates (rôle de la
consommation de vin le jour de l'examen ?). Après la fin de l'école
obligatoire qu'elle décrit à 14 ans, contrairement à 16 ans dans les
autres expertises, elle a fait un apprentissage d'employée de
commerce et a travaillé dans une imprimerie pendant un an. Elle a
ensuite occupé différents emplois qu'elle a choisi en CDD pendant
sept ans en raison de ses parents, qui sont tombés malades. Elle
indique que cette période était difficile « la mère ayant un cancer, ce
-
24 -
qui n'était pas génial et le père ne pouvant plus pisser ». En 1987,
elle a été cheffe d'administration chez [...]. Elle décrit cette période
comme « de la folie pure, elle travaillait 10 heures par jour et devait
soigner sa mère malade avec des escarres ». Elle indique avoir fait
son premier épisode de dépression réactionnelle au décès de sa
mère et des formalités qu'elle a dû accomplir. Elle est alors partie 14
mois en Asie du Sud-Est, sac au dos. Elle y a rencontré un journaliste
suédois avec lequel elle est partie vivre pendant 3-4 mois en Suède.
Elle est rentrée en Suisse en 1989. Elle a alors travaillé à la [...]
jusqu'en 1998, date à laquelle elle décide de partir à [...] pour passer
son diplôme de relations internationales en s'autofinançant pour
travailler ensuite un an comme cheffe de projet en [...]. Elle est de
retour en Suisse en 2002, où elle occupe différents emplois
temporaires en l'absence de contrat à durée déterminée à la [...] et
à l' [...] jusqu'en 2010. Elle dit alors avoir été victime de mobbing
d'une collègue « qui lui faisait la tête ou lui envoyait des vannes ».
Son contrat n'a pas été renouvelé à son retour de vacances. Son
dernier travail consistait essentiellement en de la saisie informatique
dans le cadre d'une mise à jour du droit international humanitaire
coutumier. Après cet emploi, Madame I.________ dit avoir travaillé sur
la base du volontariat dans une association théâtrale mais alors
qu'elle était stagiaire on lui aurait demandé de faire l'entretien et
devant son refus elle aurait été licenciée.
[...]
CONSTATATIONS OBJECTIVES
L'expertisée est venue en train sans difficulté pour se rendre au
Centre d'expertise. Madame I.________ indique avoir déjà bu deux
verres de vin avant le rendez-vous, en raison de l'anxiété liée à
celui-ci. La démarche se fait avec une discrète augmentation du
polygone de sustentation. L'habillement est simple et l'hygiène
correcte. L'élocution est un peu ralentie. Par trois fois au cours de
l'entretien, l'expertisée demande si « ses propos sont cohérents ».
La thymie est bonne, Madame I.________ souriant volontiers. Elle a
chuté la veille de l'examen, avec sur le visage une plaie de l'arcade
sourcilière droite et d'un hématome sus-orbitaire. Il existe des
érosions sur les deux genoux et sur la paume des mains. Elle indique
être tombée dans la rue par mégarde et s'être réceptionnée sur les
genoux.
Le poids est de 61 kg pour 162,5 cm. Les aires ganglionnaires sont
libres et la thyroïde n'est pas palpable.
Status cardiovasculaire : la pression artérielle est à 137/86 mmHg.
Le pouls est à 109/min. Il n'y a pas de signe d'insuffisance
cardiaque. Les pouls périphériques sont tous perçus.
Status pulmonaire : le murmure vésiculaire est symétrique, sans
bruit surajouté.
Status digestif : l'abdomen est souple, distendu, indolore. Il n'y a pas
de splénomégalie ni d'hépatomégalie palpée.
Status locomoteur : la distance mains-sol est de 10 cm. Les
articulations sont sèches et indolores, leur mobilité est entière.
Status neurologique : il n'est pas mis en évidence de déficit moteur
ni de déficit sensitif clair. Les réflexes ostéo-tendineux sont
-
25 -
retrouvés. On note une discrète dysmétrie. On note une trémulation
fine des extrémités.
EXAMENS PARACLINIQUES
Hématologie du 26.01.2016 :
Leucocytes 8.8 G/I (N 4.0-10.0). Érythrocytes 4.30 T/I (N 3.8-5.2).
Hémoglobine 148 g/I (N 117-157). Hématocrite 42% (N 35-47). MCV
97 fI (N 81-99). MCH 34.4 pg (N 27-34). MCHC 357 g/I (N 310-360).
Plaquettes 223 G/I (N 150-350).
Chimie du 26.01.2016 :
Créatinine 80 μmol/l (N 44-88). Protéines totales 71 g/I (N 59-80).
ASAT 33 U/I (N 9-32). ALAT 21 U/I (N 9-36). y-GT 22 U/I (N 6-42).
Alcool <1.1 mmol/l = négatif.
Asialo-transferrine : 0.7% (valeurs usuelles : asialo-transferrine = 0%
de la transferrine totale : l'asialo-transferrine permet de détecter
une consommation excessive et chronique d'éthanol).
Asialo + disialo-transferrine : 7.5% (valeurs usuelles : asialo +
disialo-transferrine < 1.63% de la transferrine totale : le % de
disialo-transferrine représente la composante majeure de la mesure
conventionnelle de la CDT. La valeur cut-off de 1.63% délimite le
percentile 97.5% d'une population contrôle comprenant des
abstinents et des buveurs dits sociaux).
Hémostase du 26.01.2016 :
Taux de prothrombine (TP) 130% (N 80-120). INR<1.
Vitamines/Nutrition du 26.01.2016:
Folate 6.4 nmol/l (N 7.0-45.1). Vitamine B12 276 pmol/l (N 133-675).
CONSULTATIONS SPECIALISEES
Consultation de neuropsychologie du 11.02.2016 (Mme [...])
[...]
Examen neuropsychologique
Patiente orientée, collaborante, fatigable, ralentie, sans anosognosie
sur le plan cognitif, peinant à maintenir un effort attentionnel dont la
mimique et la prosodie sont affaiblies.
Les plaintes spontanées concernent la persistance sans changement
de l'hémisyndrome sensitivomoteur droit et depuis 2005 d'une
acuité auditive diminuée à droite et de difficultés mnésiques portant
sur la remémoration de faits anciens et prospectifs. Elle signale une
aggravation de la fatigabilité, des troubles de la mémoire portant sur
les faits récents et du sentiment que tout lui demande un effort.
Sur demande elle rapporte une intolérance au stress, un
affaiblissement de la thymie liée à un sentiment «d'être perdue...
déstabilisée par ma situation actuelle... ubuesque parce qu'on ne
reconnaît pas mes handicaps ».
-
26 -
Elle se décrit comme isolée socialement et annonce avoir rompu
avec son compagnon après 15 ans de relation.
Elle suivrait un traitement d'Anxiolit depuis 4 ans, qui lui convient
malgré qu'il entraîne des troubles de l'articulation et un traitement
d'Entumine « qui fige mes expressions ».
Elle évoque également les situations de mobbing dont elle aurait été
victime notamment dans son dernier emploi au [...], qu'elle quitte en
Pour l'avenir, elle souhaite une rente et une offre de réorientation
professionnelle par l'Al dans le domaine de l'aide aux personnes
souffrant de troubles psychiatriques après une formation de 12 mois
dans une HES. Elle envisage une activité à temps partiel.
Sur demande elle rapporte des difficultés à prendre des décisions, à
anticiper et à assumer les activités de la vie quotidienne,
notamment le ménage et les courses, avoir été abstinente de février
à décembre 2015 et rechuter début 2016 pour être à nouveau
abstinente depuis 15 jours. Elle estime que la consommation d'alcool
devient abusive à partir de 2012.
Le langage spontané présente un débit ralenti, une légère dysarthrie
se manifestant par un effort articulatoire et une baisse des
contrastes phonémiques. La prosodie est affaiblie.
La compréhension auditivo-verbale est cliniquement préservée, de
même que l'accès lexical à une épreuve de dénomination d'images
d'objets.
L'écriture est sans particularité.
La lecture est lente mais sans erreurs et ne présente pas de
difficultés dans la compréhension d'énoncés écrits complexes.
La lecture sous contrainte temporelle est effectuée dans les temps
admis. L'épreuve équivalente effectuée en condition de
dénomination obtient des scores limites.
Une multiplication par écrit est correctement réalisée.
Nous ne relevons pas de trouble des praxies constructives,
idéomotrices ou réflexives ni perturbation dans le domaine gnosique
visuel.
Nous ne relevons pas de signe d'héminégligence.
En mémoire l'empan verbal et visuo-spatial est bon.
En modalité verbale, les capacités d'apprentissage et les possibilités
de récupération différée sont aujourd'hui sévèrement déficitaires.
Les capacités de reconnaissance sont suffisantes.
En modalité non verbale, les évocations immédiate et différée d'une
figure géométrique complexe se situent dans les normes
supérieures.
Une épreuve effectuée en choix forcés et en modalité verbale
obtient des scores dans les normes.
Aux épreuves sensibles aux perturbations exécutives, nous retenons
des performances déficitaires en productivité verbale en condition
littérale, ainsi qu'un échec au maintien d'une séquence gestuelle et
à la coordination réciproque de gestes. Une épreuve de flexibilité
-
27 -
mentale (test de Kramer) obtient un score sévèrement déficitaire
avec un seul groupement correct sur 6 et deux groupements
illogiques.
L'échelle de la BREF est modérément déficitaire à 14 points sur 18
avec des difficultés survenant dans le subtest flexibilité, évocation
lexicale, programmation et sensibilité à l'interférence.
Par ailleurs, la productivité verbale en condition catégorielle, ainsi
que le maintien d'une séquence graphique sont bien réalisés et nous
ne relevons pas de trouble de la programmation visuo-constructive.
La mémoire de travail se situe dans les limites des normes, de
même qu'une épreuve de rendement et de concentration évaluée à
l'aide du subtest code de la WAIS IV.
L'agilité manuelle fine (test de Purdue) montre un ralentissement
des deux côtés mais particulièrement sévère à droite.
Diagnostics
•Persistance de signes de souffrance hémisphérique
gauche séquellaires et apparition de troubles dysexécutifs
et mnésiques antérogrades en modalité verbale.
Conclusion
Ce 6
ème
examen neuropsychologique retrouve le ralentissement,
notamment moteur manuel droit et les troubles de l'attention avec
sensibilité aux interférences, ainsi que la fatigabilité ;
symptomatologie décrite dès 2005 et est discrètement péjorée.
S'y associent aujourd'hui l'apparition d'une dysfonction exécutive
dominée par une réduction de la flexibilité mentale et des troubles
mnésiques antérogrades sévères se manifestant essentiellement en
modalité verbale.
Nous n'avons pas d'indice suggérant un défaut de collaboration.
Nous ne pouvons exclure que la consommation abusive d'alcool
rende compte, tout au moins en partie, de l'aggravation du tableau
chez une patiente qui présente de possibles troubles de l'humeur et
dont l'anamnèse suggère un état d'épuisement progressif que nous
relevions déjà en 2005.
Au vu des troubles cognitifs actuels, nous retenons une incapacité
de travail complète dans l'activité précédemment exercée, à savoir
assistante de projet ou coordinatrice. Dans une activité adaptée, une
capacité de travail de 50% nous paraît pouvoir être retenue.
Enfin, mentionnons que les projets de réorientation professionnelle
de Madame I.________ ne nous paraissent pas compatibles avec ses
ressources cognitives, qui sont de nature à limiter de manière
significative ses capacités d'apprentissage.
Consultation de psychiatrie du 16.02.2016 (Dr D.________)
[...]
Status
Il s'agit d'une femme de 55 ans faisant son âge, à l'hygiène et
l'habillement conservés sans recherche particulière, le visage
-
28 -
présentant les stigmates d'une consommation éthylique chronique,
sans foetor. Il y a un important ralentissement psychomoteur avec
en particulier une dysarthrie bucco-faciale avec élocution pâteuse
évoquant les effets secondaires d'une imprégnation neuroleptique.
Le langage est parfois imprécis avec des mots légèrement
inadéquats ou approximatifs. On n'observe pas de trouble de
l'orientation. La fatigabilité est perceptible au cours de l'entretien
avec en fin d'entretien des arrêts et des pertes momentanées du
focus. Le contact est assez distant avec un discours qui reste peu
abondant et peu participatif. Les informations restent très centrées
sur les éléments factuels avec beaucoup de difficultés à redonner les
repères temporels. L'évocation des affects se fait difficilement et de
manière parfois confuse avec des propos accusateurs. Il n'y a pas
d'autocritique ou de mise en perspective dans le cadre d'un discours
essentiellement projectif. La thymie est sur le versant dépressif.
Hormis les plaintes somatiques, l'expertisée se plaint d'une perte de
courage, d'anxiété, de fatigue, de perte d'élan vital, de relatives
phobies sociales.
Diagnostics (CIM-10)
•Troubles mentaux liés à l'utilisation d'alcool, actuellement
abstinenteF10.20
•Troubles de la personnalité de type borderline F60.31
•DysthymieF34.1
Discussion
L'entretien, l'anamnèse et la lecture des rapports médicaux
permettent de retenir les diagnostics de troubles mentaux liés à
l'utilisation d'alcool, troubles de la personnalité de type borderline et
de dysthymie. Depuis novembre 2012 environ, on constate une
aggravation de l'état de santé psychique avec les comorbidités
présentes de longue date à savoir les troubles cités plus haut. En ce
qui concerne la consommation alcoolique, celle-ci est clairement
secondaire à la fois aux troubles de la personnalité et à la
dysthymie. En effet, la consommation est certes présente de longue
date mais s'est aggravée en deux temps : en 2010 suite à un
problème rencontré au travail résultant en une décompensation
dépressive puis en 2012 à la suite encore de l'impact de plusieurs
facteurs de stress, à savoir une rupture affective, des problèmes
professionnels et des déconvenues face à l'Al. Finalement, alors que
l'abstinence était présente depuis des dernières hospitalisations en
2014, la rechute alcoolique a été provoquée fin 2015 par l'angoisse
ressentie à ce moment à la perspective des entretiens pour la
présente expertise.
La dysthymie se signale par une anxiété et une insécurité de fond et
entraîne des décompensations dépressives et des recours massifs à
l'alcool. Les troubles de la personnalité qui ont singulièrement pesé
sur la trajectoire professionnelle et affective de l'expertisée
aggravent le tableau avec les difficultés relationnelles, la labilité
affective et la fragilité émotionnelle avec recours à l'alcool.
-
29 -
Au moment de l'entretien pour ce présent rapport, l'expertisée était
sous l'effet important de la médication psychotrope qui comprenait,
comme effets indésirables et limitants, un ralentissement
psychomoteur important ainsi qu'une dysarthrie. Selon l'expertisée,
cette médication pourra être modifiée avec l'abandon de certaines
molécules dans les prochaines semaines.
L'ensemble de la pathologie psychiatrique accompagné des effets
secondaires du traitement, entraîne actuellement une limitation de
la capacité de travail qui s'élève à notre avis de l'ordre de 30% au
moins. Cette limitation de la capacité de travail pour motifs
psychiatriques pourra éventuellement avoir un effet cumulatif sur la
capacité de travail compte tenu des autres pathologies somatiques.
Consultation de neurologie du 18.02.2016 (Dr [...])
[...]
Appréciation
[...]
Sur le plan neurologique, nous allons donc essentiellement apprécier
les répercussions d'un hémisyndrome sensitif droit, sans tenir
compte d'une éventuelle composante neuropsychologique discutée
ailleurs.
En effet, cette assurée est connue depuis 1982 pour un
hémisyndrome sensitif droit.
Subjectivement, l'assurée mentionne surtout une sensation de
maladresse de la main droite, un manque de dextérité de la main
droite, mais il n'y a pas de paresthésie, ni de douleur neuropathique.
Dès lors, les troubles de la dextérité se répercutent sur plusieurs
activités de la vie quotidienne, ainsi qu'au niveau professionnel,
mais essentiellement sur la capacité à frapper au clavier. Il existe
donc une lenteur à la frappe, qui n'a pas empêché l'assurée à
obtenir son CFC d'employée de commerce, mais qui ne lui a pas
permis de passer l'examen pour devenir assistante aux [...].
Objectivement, on met en effet en évidence un hémisyndrome
sensitif tacto-algique de tout l'hémicorps droit, intéressant
également le sens postural, mais avec préservation des modalités
thermiques et de la pallesthésie. Pour le reste le status est normal.
Sur le plan neuroradiologique, l'IRM à disposition met en évidence
une lésion pariétale gauche, compatible avec un ramollissement. Il
n'y a pas d'élément en faveur d'une ancienne hémorragie, et dès
lors les hypothèses d'une éventuelle chute peu après la naissance,
ou de coup reçu dans l'enfance, semblent peu probables. Le tableau
neuroradiologique est compatible avec l'atteinte sensitive clinique. A
noter que le caractère proportionnel est homogène de
l'hémisyndrome sensitif, à savoir qu'il concerne de manière
homogène l'ensemble des membres supérieur et inférieur, le tronc
jusqu'à la ligne médiane, est un peu atypique et on se serait plutôt
attendu à une atteinte prédominant en distalité aux membres
supérieur et inférieur.
Il n'y a toutefois pas d'incohérence majeure, et les plaintes de cette
assurée, en particulier les troubles de la dextérité manuelle de la
-
30 -
main droite déplorés, sont en adéquation avec les anomalies
objectives.
Au total, au plan neurologique il convient de retenir le diagnostic
d'un hémisyndrome sensitif droit dans le cadre d'un ramollissement
pariétal gauche périnatal.
Les limitations fonctionnelles sont liées à une diminution de la
dextérité de la main droite, qui interfère surtout au plan
professionnel avec la vitesse de frappe au clavier, et peut-être
quelques autres activités, par exemple lorsque l'assurée doit
chercher une feuille dans une pile.
L'activité d'employée de commerce est adaptée toutefois au
handicap, mais il convient d'éviter les postes dans lesquels la frappe
est déterminante. Dans les autres situations, il convient de retenir
une baisse de rendement de 10% en lien avec l'atteinte
neurologique.
Consultation d'ophtalmologie du 15.02.2016 (Dre [...])
Diagnostics ophtalmologiques
Glaucome pseudo-exfoliatif:
-
Terminal de l'œil gauche:
oSclérectomie profonde avec implant de collagène et
application de Mitomycine C le 13 février 2013 [recte :
2012] puis d'une goniopuncture au laser YAG le 26 mars
2012
-
En progression de l'œil droit:
oSclérectomie profonde avec implant de collagène et
application de Mitomycine C le 17 décembre 2015
[...]
Diagnostic
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
OD: glaucome pseudo-exfoliatif en progression avec péjoration aiguë
du champ visuel depuis le 2.12.2015, un taux de fiabilité passant de
11.7 le 2.12.2015 à 26.6 le 15.02.2016 et une discordance entre le
champ visuel automatisé de l'œil droit et le champ visuel binoculaire
et par confrontation du même œil. Le taux de fiabilité du champ
visuel de l'œil droit est inférieur à celui de l'œil gauche, ce qui,
physiologiquement, est impossible au vu de l'atteinte terminale de
l'œil gauche. Acuité visuelle de 0.7. J'évoque lors de la consultation
cette discordance à la patiente qui met cette diminution de capacité
sur le compte du stress et signale des angoisses prononcées
occasionnées par la crainte d'un refus de prise en charge Al.
OG: glaucome pseudo-exfoliatif terminal avec atteinte massive du
champ visuel, subsistance d'un îlot de vision centrale et préservation
d'une acuité visuelle à 0.6.
Appréciation du cas et pronostic
Madame I.________ souffre donc d'un glaucome pseudo-exfoliatif
terminal à l'œil gauche où le champ visuel est massivement atteint.
-
31 -
La vision centrale est préservée à 0.6. Son œil droit, par contre,
présente une acuité visuelle de 0.8 et un champ visuel nettement
péjoré par rapport au dernier examen du 2.12.2015 discordant avec
son champ de vision binoculaire et par confrontation. Il est évident
que l'atteinte massive de l'œil gauche restreint son champ visuel du
côté gauche, ce qui peut l'empêcher de percevoir les objets arrivant
de ce côté et l'importante réduction de son champ visuel de l'œil
gauche pourrait effectivement entraîner une gêne. Il est plus
compliqué de se prononcer sur l'atteinte campimétrique de son œil
droit qui, certes, a pu évoluer défavorablement depuis 2013 [réd. :
expertise ophtalmologique du Dr A.________ du 4 septembre 2013],
mais semble exagérément altéré le 15.02.2016, discordant avec les
autres examens et très peu fiable. Il est évident que la qualité de
l'examen dépend du degré d'attention et de coopération et que la
patiente me signale être très angoissée le jour de l'examen. Le
champ visuel binoculaire est nettement plus altéré qu'en 2013 et la
patiente peut souffrir principalement d'une restriction temporale
bilatérale dans sa vie quotidienne. Je ne dispose malheureusement
pas d'éléments objectifs évolutifs comparatifs plus subtils tels
qu'une péjoration de l'amincissement de la couche des fibres
nerveuses rétiniennes ou de la couche des cellules ganglionnaires
dans le dossier de l'hôpital ophtalmique depuis 2013.
Madame I.________ décrit une fatigabilité accrue à la lecture et au
travail à l'écran d'ordinateur. Certains patients sont gênés par
l'asymétrie fonctionnelle entre les deux yeux et la patiente ressent
une péjoration fonctionnelle lentement progressive concordant avec
la symptomatologie glaucomateuse. En outre, la fatigabilité décrite
pourrait évidemment être modifiée par la labilité émotionnelle de
cette patiente connue pour des épisodes dépressifs à répétition et
un important trouble anxieux.
Enfin, Madame I.________ ne conduit plus depuis 2012 et attend une
réponse du bureau des automobiles pour une prise en charge de
cours de conduite avec le [...] pour patients avec champ visuel
réduit afin d'obtenir une éventuelle dérogation. Selon les résultats
du jour, elle remplit les critères d'acuité visuelle pour la conduite
automobile du groupe III, mais son champ visuel binoculaire
horizontal est insuffisant.
D'un point de vue professionnel, la patiente souhaiterait pouvoir
retrouver du travail, son inactivité étant extrêmement pesante pour
elle, tant psychologiquement que financièrement. Elle souhaite une
reconnaissance de ses handicaps visuel et neurologique et une
réinsertion professionnelle entre 40 et 60% dans un domaine
correspondant à ses capacités. A noter que la patiente m'a rappelée
après son expertise ophtalmologique, pour que je retire de ce
rapport le taux d'activité souhaité et quantifié par ses soins.
B. Influences sur la capacité de travail
- Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
troubles constatés
Au plan physique
On note une acuité visuelle diminuée du côté gauche à 0.6, alors
qu'elle est de 0.8 à l'œil droit, ce qui peut rendre difficile des travaux
- 32 -
nécessitant une excellente acuité visuelle bilatérale, ainsi qu'une
vision stéréoscopique fine. D'autre part on note comme déjà évoqué
précédemment une importante réduction du champ visuel de l'œil
gauche connue, et une probable progression de l'altération du
champ visuel de l'œil droit difficilement quantifiable. Le champ
visuel binoculaire s'est altéré de façon significative depuis 2013
[réd. : expertise ophtalmologique du Dr A.________ du 4 septembre
2013] tant sur le plan horizontal que vertical. Ces altérations
campimétriques engendrent des mouvements compensatoires
oculaires et du chef. Ce phénomène compensatoire demande donc
un état de vigilance accru pouvant provoquer une fatigabilité lors
des efforts visuels.
- Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
Madame I.________ a toujours effectué des travaux nécessitant de
longues heures de lecture, sur papier ou devant des écrans
d'ordinateurs, et ces troubles visuels peuvent entraîner une
fatigabilité et une diminution du rendement de travail. L'acuité
visuelle résiduelle, ainsi que son champ de vision binoculaire
peuvent donc entraîner une gêne, ressentie variablement selon les
patients, mais ne l'empêche pas formellement d'effectuer les tâches
susmentionnées.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
D'un point de vue ophtalmologique, il est extrêmement difficile de
se prononcer de manière précise sur une quantification de capacité
de travail. En effet, le ressenti subjectif de patients présentant le
même type d'altération est extrêmement variable inter-
individuellement. Certains patients présentant les mêmes
symptômes poursuivent leur activité sans gêne particulière et
d'autres se disent gênés. Chez Madame I.________, il semblerait que
cela entraîne une fatigabilité accrue, qui peut également être
potentialisée par son syndrome anxio-dépressif. Je ne suis donc pas
en mesure de déterminer précisément sa capacité de travail, et
propose donc de tenter une reprise d'une activité professionnelle,
comme le désire la patiente, afin de pouvoir déterminer sa
résistance dans une situation concrète.
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible?
D'un point de vue ophtalmologique, cette activité est tout à fait
exigible, en tenant compte des capacités de résistance et d'un
rendement possiblement diminués que je propose de tester de
manière concrète en simulant une journée de travail.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
Voir ci-dessus.
2.5 Depuis quand, au point du vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins?
- 33 -
Les problèmes visuels ont été découverts au début de l'année 2012
lors d'un épisode aigu de douleurs péri-orbitaires, de céphalées
frontales et de vomissement. La baisse de vision de l'œil gauche,
ainsi que l'atteinte campimétrique terminale de cet œil n'ont été mis
en évidence qu'à ce moment. Ceci est tout à fait typique des
glaucomes qui provoquent une atteinte du champ visuel progressive
dont le patient est inconscient jusqu'à un stade terminal
malheureusement. La patiente ne travaille plus depuis la fin de
l'année 2010, c'est-à-dire antérieurement à la mise en évidence de
ses troubles visuels.
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Depuis la découverte du glaucome pseudo-exfoliatif, la pression
oculaire de l'œil gauche a rapidement été contrôlée, l'acuité visuelle
centrale est restée stable, mais le champ visuel de ce même œil
s'est péjoré par rapport aux examens de 2013, ne laissant qu'un îlot
central résiduel. A l'œil droit, l'acuité visuelle est inchangée et la
tension oculaire stabilisée depuis la dernière intervention. On note
une progression de la restriction concentrique du champ visuel de
l'œil droit, dont la part physiologique par rapport à la part émotive
est difficile à quantifier. Le degré d'incapacité de travail a donc pu
évoluer depuis la découverte et le traitement de son problème
oculaire, mais elle est difficilement quantifiable, car subjective et
variable d'un patient à l'autre.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
- Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables? Si oui dans quel délai? Si non pour quelles
raisons?
Du point de vue oculaire, il n'existe aucune contre-indication à des
mesures de réadaptation professionnelle qui sont tout à fait
envisageable sans délai.
- Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent?
Aucun appareillage spécifique ne peut améliorer le champ visuel de
la patiente, cependant il est important qu'elle ait des verres
correcteurs ou des lentilles de contact bien adaptés, afin de limiter
au maximum la sensation de fatigue oculaire et d'éviter tout effort
accommodatif surajouté.
- D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée?
D'un point de vue oculaire, la seule limitation que l'on pourrait
évoquer concernerait des activités professionnelles nécessitant un
champ visuel horizontal parfaitement normal et/ou des activités la
mettant à risque de recevoir des objets en provenance des deux
côtés. La vision stéréoscopique fine peut également être altérée.
Pour les travaux de bureau, aucune limitation n'est à noter du point
de vue visuel, en tenant compte de la possible fatigabilité
augmentée décrite ci-dessus.
-
34 -
DIAGNOSTICS
Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail
•Trouble de la personnalité de type borderline depuis
l'adolescence F 60.31
•Dysthymie F 34.1
•Troubles mentaux liés à l'utilisation d'alcool depuis l'âge de 30
ans F 10.20
•Hémisyndrome sensitif droit secondaire à un ramollissement
pariétal gauche périnatal G 83.9
•Persistance de signes de souffrance hémisphérique gauche
séquellaires et apparition de troubles dysexécutifs et mnésiques
antérogrades en modalité verbale F 06.7
•Glaucome pseudoexfoliatif H 40.2
oStatus post sclérectomie profonde avec pose d'un implant
de collagène et mitomycine C le 13.02.2013 [recte : 2012]
sur l'œil gauche avec une goniopuncture au laser YAG le
26.03.2012
oStatus post sclérectomie profonde sur œil droit avec
implant de collagène et application de Mitomycine C le 17
décembre 2015.
APPRECIATION DU CAS
[...]
Du point de vue médecine interne, nous nous sommes interrogés sur
la reprise d'une alcoolisation de Madame I.________ au vu de son
haleine lors de la consultation, de sa lenteur d'idéation et de son
phrasé hésitant lors de notre entretien. L'expertisée a indiqué avoir
repris sa consommation du fait de l'anxiété créée par les entretiens
programmés et avoir bu deux verres de vin avant de venir en
expertise. Un bilan sanguin a été pratiqué à la fin de notre examen.
L'alcoolémie est revenue négative (compatible avec l'absorption et
l'élimination de deux verres de vin quelques heures avant
l'expertise) et permet de conclure que la dysarthrie de Madame
I.________ était à mettre sur le compte de sa médication
psychotrope. Le taux de CDT à 7.5% (normes <1.63) indique à
nouveau une consommation alcoolique excessive depuis au moins
une semaine.
Du point de vue neurologique, Madame I.________ mentionne depuis
un traumatisme crânien périnatal, une maladresse avec manque de
dextérité de la main droite tant dans les gestes de la vie quotidienne
que dans la vie professionnelle avec en particulier un manque de
rapidité dans la frappe sur clavier d'ordinateur. A l'examen clinique
nous objectivons un hémisyndrome sensitif tacto-algique de tout
l'hémicorps droit intéressant également le sens postural mais avec
une pallesthésie et une discrimination thermique préservées. L'IRM
cérébrale de 2011 montre une lésion pariétale gauche compatible
avec un ramollissement cérébral sans argument pour une
hémorragie traumatique ancienne, pouvant expliquer les anomalies
cliniques objectives retrouvées. Nous retenons donc le diagnostic
d'hémisyndrome sensitif droit secondaire à un ramollissement
pariétal gauche périnatal. Cette pathologie neurologique est à
l'origine d'une diminution de la dextérité et d'un manque de rapidité
manuelle droite. L'activité d'employée de commerce est considérée
comme toujours adaptée à l'état de santé de Madame I.________ si la
-
35 -
vitesse de frappe sur clavier n'est pas déterminante. Nous évaluons
la baisse de rendement dans cette activité à 10%.
Du point de vue ophtalmologique, le contrôle tensionnel de l'œil
droit s'est aggravé en décembre 2015 et la patiente a été opérée
par le Professeur U.________ d'une sclérectomie profonde avec
implant de collagène et application de Mitomycine C le 17 décembre
- A l'examen, on note une acuité visuelle diminuée du côté
gauche à 0.6, alors qu'elle est de 0.8 à l'œil droit, ce qui peut rendre
difficile des travaux nécessitant une excellente acuité visuelle
bilatérale, ainsi qu'une vision stéréoscopique fine. D'autre part on
note comme déjà évoqué précédemment, une importante réduction
du champ visuel de l'œil gauche connue, et une probable
progression de l'altération du champ visuel de l'œil droit
difficilement quantifiable en raison du manque de cohérence des
examens, chez une expertisée connue pour une anxiété et une
labilité émotionnelle. Le champ visuel binoculaire s'est altéré de
façon significative depuis 2013 [réd. : expertise ophtalmologique du
Dr A.________ du 4 septembre 2013] tant sur le plan horizontal que
vertical. Ces altérations campimétriques engendrent des
mouvements compensatoires oculaires et du chef. Ce phénomène
compensatoire demande donc un état de vigilance accru pouvant
provoquer une fatigabilité lors des efforts visuels. Les limitations
fonctionnelles retenues concernent les activités professionnelles
nécessitant un champ visuel horizontal parfaitement normal et/ou
des activités pouvant comporter un risque de recevoir des objets en
provenance des deux côtés. La vision stéréoscopique fine peut
également être altérée. Pour les travaux de bureau, aucune
limitation n'est à noter du point de vue visuel, en tenant compte de
la possible fatigabilité augmentée décrite ci-dessus. Il ne nous est
pas possible du seul point de vue ophtalmologique de définir une
capacité de travail.
Du point de vue psychiatrique, nous retenons les diagnostics de
troubles mentaux liés à l'utilisation d'alcool, trouble de la
personnalité de type borderline et de dysthymie. Le Dr P.________
retenait dans son rapport d'expertise du 18.02.2014, le diagnostic
de trait de personnalité borderline, n'ayant donc pas valeur de
maladie, s'appuyant sur la capacité de l'expertisée à garder des
emplois stables et un réseau amical stable. Pour notre part, comme
le Dr G.________ en 2007, nous considérons le parcours professionnel
de Madame I.________ comme particulièrement chaotique, le trouble
de la personnalité pesant lourdement sur sa trajectoire, avec une
succession de postes de travail temporaires, entrecoupés par la
prise en charge des parents malades pourtant décrits comme
responsables de maltraitance, par une année sabbatique et par une
formation aux Etats Unis non reconnue en Suisse. Les différents
emplois sont marqués par des conflits avec les supérieurs. Il en est
de même de la vie personnelle de l'expertisée avec plusieurs
relations sentimentales de durées brèves. Les relations de
l'expertisée avec sa sœur connaissent des hauts et des bas. En
2007, Madame I.________ indiquait qu'elles n'avaient plus aucune
relation depuis 5 ans alors qu'elles se rencontrent maintenant toutes
les semaines évoquant un mode de relations interpersonnelles
instables. Le réseau amical est restreint à des amis américains avec
qui elle communique sur internet. Ces faits traduisent pour nous des
difficultés relationnelles, une instabilité avec labilité affective. Tous
-
36 -
les secteurs de la vie de l'expertisée sont de manière cohérente,
impactés. Les loisirs, hormis la télévision, se limitent à une
promenade avec une co-marcheuse, trouvée par le psychiatre
traitant. Nous retenons le diagnostic de trouble de la personnalité de
type borderline ayant valeur de maladie. Madame I.________
présente une grande labilité émotionnelle avec depuis 1980,
plusieurs épisodes dépressifs correspondant à des décompensations
d'une dysthymie. Celle-ci se manifeste essentiellement par une
anxiété que Madame I.________ soulage par un recours massif à
l'alcool. La consommation alcoolique présente de longue date, s'est
aggravée en 2010 et 2012, périodes de décompensation dépressive
et de problèmes professionnels. L'alcoolisme est pour nous
clairement secondaire aux troubles de la personnalité dont
l'addiction fait partie des critères de définition et à la dysthymie de
Mme I.. Ainsi l'expertisée, après sa post cure de février
2015, est restée abstinente jusqu'à quelques jours avant l'expertise,
examen qui a entrainé une recrudescence de l'anxiété. Les
différentes pathologies psychiatriques amoindrissent fortement les
ressources de l'expertisée. Madame I. bénéficie d'une prise
en charge psychiatrique conduite dans les règles de l'art et à
laquelle elle adhère. Elle présente cependant des effets secondaires
des psychotropes prescrits avec un ralentissement idéomoteur et
une dysarthrie. Du fait de l'ensemble des pathologies psychiatriques
et des effets secondaires du traitement, nous retenons du point de
vue psychiatrique, une incapacité de travail d'au moins 30%.
Les tests neuropsychologiques retrouvent le ralentissement manuel
moteur droit et des troubles de l'attention notés depuis les premiers
tests en 1982 avec une fatigabilité qui s'est aggravée depuis 2005.
Sont apparus depuis le dernier examen, une dysfonction exécutive
avec réduction de la flexibilité mentale et des troubles mnésiques
antérogrades sévères surtout en modalité verbale. La consommation
alcoolique peut en partie expliquer la dégradation des résultats aux
tests mais également le trouble de l'humeur et l'épuisement
progressif que nous relevons depuis 2005. Du fait des troubles
cognitifs constatés, nous retenons une incapacité de travail
complète dans l'activité d'assistante de projet. Dans une activité
adaptée, sans sollicitation de la mémoire, sans rendement, sans
nécessité d'une grande concentration, dans un environnement peu
bruyant et sans nécessité de mouvements rapides avec la main
droite, la capacité de travail de Madame I.________ est estimée à
50%. Les projets de réorientation professionnelle de l'expertisée ne
nous paraissent pas compatibles avec ses ressources cognitives.
Après discussion collégiale et en prenant en compte les différentes
pathologies de l'expertisée, l'hémisyndrome sensitif droit, le
glaucome bilatéral avec amputation du champ visuel surtout de l'œil
gauche, qui comme l'indique Madame Q., neurologue
consultée en juillet 2014, peut expliquer les sensations d'instabilité
décrites par Madame I., des troubles psychiatriques et des
troubles cognitifs nouvellement objectivés mais dont la datation
d'apparition ne peut être effectuée (depuis les précédents tests en
2005), nous considérons que la capacité de travail de l'expertisée
est devenue nulle dans son activité habituelle depuis la mise en
évidence d'une amputation du champ visuel secondaire à la
survenue d'un glaucome pseudo exfoliatif sur l'œil gauche le
-
37 -
13.02.2013 [recte : 2012]. Cette capacité est estimée à 50% dans
une activité adaptée dès la même date.
REPONSES AUX QUESTIONS
•Degré de la capacité de travail résiduelle en % d'activité
lucrative exercée (ou des travaux habituels pour les ménagères)
avant la survenue de l'atteinte à la santé ?
La capacité de travail de l'expertisée est nulle dans son activité
habituelle.
•A quelle date la capacité de travail a-t-elle subi une réduction de
25% au moins ?
Une baisse de rendement de 30% a été reconnue à Madame
I.________ dans son activité habituelle depuis 2003.
•Comment le degré de capacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
• Cette capacité est devenue nulle depuis le 13.02.2013 [recte :
2012]
•Pronostic (de la capacité de travail) ?
Dans l'activité habituelle, l'incapacité de travail est définitive.
[...]
•Un reclassement professionnel est-il judicieux ?
Les projets de réorientation professionnelle de Mme I.________,
ne nous semblent pas compatibles avec ses ressources
cognitives.
•Quelles sont les limitations dues à l'atteinte à la santé (préciser
ce qui convient) :
[ ] Position de travail (debout, assis, etc.)
[ X ] Horaire :[ ] à plein temps [ X ] à mi-temps [ ] autres
[ ] Port de charges :
[ ] Travaux lourds :
[ ] Marche :
[ ] Nuisances diverses : milieu peu bruyant en raison des difficultés
de concentration
[ ] Conditions de travail (milieu ouvert, protégé) :
[ ] Niveau de formation :
[ x] Capacité d'apprendre :
[ ] Motivation :
[ ] Autres : diminution de la résistance au stress, pas de travail
nécessitant un rendement, pas de nécessité d'une concentration et
d'une attention soutenue, pas de nécessité de gestes rapides de la
main droite, pas de travail nécessitant un champ visuel horizontal
normal ou dans lequel des objets potentiellement dangereux
apparaissent sur la gauche.
[...]
•Quelle capacité de travail peut-on espérer dans un emploi
adapté ?
-
38 -
La capacité de travail de Madame I.________ est estimée à 50%
•Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible ?
Le 13.02.2013 [recte : 2012]”
E. Par courrier du 23 mai 2016, en se fondant sur un avis du SMR
du 10 mai 2016, l’OAI a indiqué qu’il suivait l’avis du SMR sur le fait que
l’appréciation des experts ne pouvait être suivie comme telle quant à
l’aptitude au travail de la recourante. Par contre, l’office ne s’alignait pas
sur l’évaluation de la capacité de travail réalisée par le SMR, se limitant à
observer que l’analyse des experts portant sur le thème litigieux n’était
pas convaincante.
Il ressort de l’avis du SMR (Dr K., FMH médecine
interne) du 10 mai 2016 notamment ce qui suit :
“En ce qui concerne la consultation de neuropsychologie, le SMR
estime que l’assurée devait être sous l’influence de l’alcool au
moment de l’examen de sorte que l’apparition de troubles
dysexécutifs et mnésiques antérogrades en modalité verbale ne
représente pas un constat susceptible de durer en cas d’abstinence
alcoolique ou de diminution de la médication psychotrope. En
conséquence, le Dr K. ne retient que l’expertise du Prof.
F.________ de 2005 (CT 100 % avec diminution de rendement 20%),
qui était superposable aux examens de 1982, 1990, 1997 et 2003,
les modifications observées par les experts en plus des signes de
souffrance hémisphérique gauche séquellaire ne peuvent être
considérées avec fiabilité comme une aggravation chronique. La
consultation psychiatrique se situe dans les évaluations précédentes
et atteste une CT [capacité de travail] de 70 %. La consultation
neurologique atteste une baisse de rendement de 10 % sur une CT
de 100%.
En ce qui concerne la consultation d’ophtalmologie, le médecin
relève qu’elle s’est faite dans le même service qui suit l’assurée,
ayant été recommandé que les examinateurs soient différents des
ophtalmologues traitants. Si cela ne semble pas avoir posé de
problème à l’administration de l’OAI, le SMR n’a pas été consulté sur
ce fait et émet des doutes sur le degré de confiance que l’assurée
aurait pu investir auprès d’une institution dont un des membres,
même habituellement pas en charge de son cas, aurait pris position
en sa défaveur lors d’une expertise. En témoigne du fait la difficulté
de l’expert à se prononcer, retenant un 40-60%, à tenter, selon les
déclarations attribuées à l’expertisée. On retrouve également un
risque malsain de concussion de la part de l’assurée tentant
d’influencer l’expert en lui demandant de retirer ladite évaluation de
son rapport. Enfin, il faut relever que si une IT [incapacité de travail]
de 50 %, voie médiane entre 40-60%, peut être retenue sur le plan
-
39 -
ophtalmologique, ce ne saurait être depuis le 13.2.2013 [recte :
2012], étant donné que l’expertise du 4.9.2013 lui est plus tardive et
avait montré en page 2/4 « un champ visuel peu atteint lui
permettant d’obtenir un champ visuel binoculaire quasiment normal
». En effet, l’œil droit avec une acuité visuelle normale et un champ
peu atteint fournissait une compensation. L’activité habituelle était
considérée comme « tout à fait exigible avec un rendement
possiblement diminué. » Enfin, le rôle de l’alcoolisme sur la
diminution du champ visuel est bien connu en médecine du trafic et
n’a pas été abordé par les experts le 15.2.2016, alors que
l’expertisée aurait pu prendre de l’alcool, comme elle l’a annoncé
lors d’une des expertises. Nous devons nous distancer de la date
choisie par les experts en 2013 [recte : 2012], dans la mesure où en
septembre 2013, la réduction horizontale était qualifiée de légère à
l’œil gauche. Nous ne pouvons donc pas retenir comme début d’IT à
50 % la date du 13.2.2013 [recte : 2012] et n’avons comme seule
date certaine que la date de l’expertise et du status du 15.2.2016.
Ainsi, validant l’ensemble des diagnostics émis, nous concluons de
la manière suivante :
Début IT durable : janvier 2016 (est pris en compte la péjoration du
champ visuel de l’œil droit selon la lettre du Dr U.________ du
14.12.2015).
Evolution de l’IT : 50 %
Capacité de travail :
• Activité habituelle : 50 %
• Activité adaptée : 40-60 %
Limitations fonctionnelles : diminution de la dextérité de la main
droite, fatigabilité secondaire à l’attention nécessitée sur le plan
ophtalmologique et neuropsychologique, diminution importante du
champ visuel à gauche, pas de nécessité de vision stéréoscopique,
la conduite d’un véhicule professionnel n’est pas possible.”
Par déterminations du 24 juin 2016, la recourante a relevé ce
qui suit :
“Le rapport de la PMU atteste une invalidité qui se justifie non pas
seulement en raison des problèmes psychiatriques et
ophtalmologiques que l'Office a investigués mais encore en raison
de troubles neuropsychologiques et neurologiques lourds. Les
experts de la PMU concluent à une incapacité de travail de 50%.
Cette conclusion est pour le moins étonnante alors que, sur le plan
neuropsychologique, l'incapacité de l'assurée a été estimée à 50%,
qu'elle est évaluée à 30% sur le plan psychiatrique et qu'une
diminution de rendement de 10% est retenue par le neurologue
alors que, de son côté, l'ophtalmologue évoque une fatigabilité
accrue à tout le moins. Certes, l'invalidité d'un assuré n'est pas
forcément la somme des différentes incapacités que chaque
affection entraîne. A suivre la pure mathématique, l'incapacité de la
recourante serait d'au moins 80% en raison de ses troubles
-
40 -
neuropsychologiques (50%), psychiatriques (30%) et neurologiques
(10%). Il n'en reste pas moins que la conclusion des experts de la
PMU interpelle. Cela est d'autant plus vrai que l'expert psychiatre
estime l'incapacité de travail de l'assurée à 30% au moins tout en
précisant : "Cette limitation de la capacité de travail pour motifs
psychiatriques pourra éventuellement avoir un effet cumulatif sur la
capacité de travail compte tenu des autres pathologies somatiques"
(rapport p. 18).
[...]
S'il n'est pas contesté que la recourante rencontre de manière
chronique et de très longue date des problèmes d'alcoolisation, il est
également avéré que ceux-ci n'interfèrent en rien sur les autres
problèmes notamment psychiatriques diagnostiqués. Les experts de
la PMU le relèvent expressément: "En ce qui concerne la
consommation alcoolique, celle-ci est clairement secondaire à la fois
aux troubles de la personnalité et à la dysthymie. En effet, la
consommation est certes présente de longue date mais s'est
aggravée en deux temps: en 2010 à la suite d'un problème de
travail résultant en une décompensation dépressive, puis en 2012 à
la suite encore de l'impact de plusieurs facteurs de stress, à savoir
une rupture affective, de problèmes professionnels et des
déconvenues face à l'AI.“
En conclusion, le rapport des experts de la PMU atteste du mal fondé
de la décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité. Les
problèmes de santé de la recourante l'empêchent totalement de
reprendre l'activité professionnelle qui était la sienne précédemment
et réduisent de manière très conséquente sa capacité dans une
activité adaptée. Elle conclut qu’il y aurait lieu d'interpeller les
experts sur le taux de 50% d'incapacité de travail qu'ils retiennent
finalement, si distant des différentes incapacités relevées par
chacun d'eux dans leur domaine de spécialisation alors même que
l'effet cumulatif notamment des troubles psychiatriques a été
relevé. Les conclusions des experts sur ce point-là apparaissent peu
compréhensibles à la lecture des considérations qu'ils ont
développées tout au long de leur rapport.”
A l’appui de ses déterminations, la recourante produit des
rapports des Drs I._________ et R.____.
Il ressort ce qui suit du rapport du Dr I._____ du 17 mai
2016 :
“J'ai pris connaissance du rapport d'expertise daté du 19.04.2016. Je
dois porter plusieurs objections aux conclusions du rapport.
Tout d'abord, concernant l'évaluation psychiatrique, il manque les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, l'épisode actuel étant
sévère sans symptôme psychotique F33.2. La consommation aiguë
d'alcool est déclenchée par l'anxiété déclenchée par la nécessité
pour elle d'effectuer cette expertise, le trouble dépressif est bien
présent également durant les longues périodes d'abstinence. De
même il n'est nullement tenu compte du trouble anxieux, qui est
-
41 -
présent avec des épisodes d'anxiété paroxystiques F41.0, trouble
également présent durant les périodes d'abstinence.
Pour la partie neurologique, il n'est aucunement fait mention de
l'impact sur le plan cognitif et de la vulnérabilité liée aux lésions
cérébrales, avec la souffrance hémisphérique gauche séquellaire
avec troubles dyséxécutifs antérogrades en modalité verbale.
Il est demandé au point B.2.3. de tester de manière concrète la
capacité de travail pour évaluer le rendement, cela a déjà été
effectué sur plusieurs semaines, il a été conclu que la patiente
présente une limitation de la capacité de travail en raison des
céphalées déclenchées par un travail fait devant un ordinateur après
30-45 min, il n'est plus possible pour elle de poursuivre cette activité
plus longtemps.
Compte tenu de ces points, je ne comprends pas que dans la
conclusion, à la page 32, il est estimé que la capacité de travail de la
patiente soit estimée à 50 %. Ceci est contredit par l'essai qui a été
fait durant plusieurs semaines, et s'est soldé par un échec. La
rechute de consommation d'alcool actuelle est secondaire à la
nécessité de lui faire repasser ces expertises et cela déclenche chez
elle de très fortes angoisses qu'elle gère en consommant de l'alcool,
malheureusement sa consommation d'alcool semble être
particulièrement mise en avant dans ce rapport d'expertise, alors
que depuis les années que je la suis cela n'est de loin pas le
problème principal. Le cumul des problèmes neurologiques,
psychiatriques, ophtalmologiques et neuropsychologiques, avec leur
intrication et les interactions que ces systèmes ont entre eux, en
particulier la potentialisation des difficultés et la fatigabilité
exacerbée, fait que la capacité de travail est actuellement nulle et
cela depuis plusieurs années. Encore une fois ceci a été confirmé par
les essais de mesures de réinsertions qui ont systématiquement
abouti à des échecs. Je maintiens donc que la capacité de travail est
de 0 % en raison de ses problèmes médicaux et que les difficultés
engendrées par ses problèmes financiers notamment seraient
fortement limités avec une rente invalidité à 100 %.”
Le rapport du Dr R.____, spécialiste FMH en médecine
interne, du 27 mai 2016, est ainsi libellé :
“Je soussigné certifie suivre la patiente susmentionnée comme
médecin traitant.
Ayant pris connaissance du rapport d'expertise du 19.04.2016, je me
permets de me joindre à l'avis du Dr I._____ en m'objectant à la
conclusion de ce rapport.
En effet, on ne tient nullement compte du trouble anxieux avec des
épisodes paroxystiques.
A chaque fois que nous avons essayé une réintroduction
professionnelle, nous avons décompensé son trouble anxieux
accompagné d'une reprise de sa consommation d'alcool.
Pour moi la capacité de travail de Madame I.________ est de 0%.
-
42 -
Le travail énorme de suivi du Dr. I._________, psychiatre, permet de
lui garder la tête hors de l'eau mais c'est comme remplir un tonneau
percé (Danaïde).
En mon humble avis de généraliste Madame fait partie des cas
irrécupérables dont il est de notre devoir à tous de soutenir au
mieux.”
Par déterminations du 11 juillet 2016, l’OAI s’est limité à
constater qu’il avait lui-même émis des critiques à l’encontre de
l’expertise de la PMU.
E n d r o i t :
1.a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité. Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
2.Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
- 43 -
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (cf. art. 6 LPGA).
L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1
LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008; cf. anciennement
art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI).
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (cf. ATF
127 V 294 consid. 4c in fine et ATF 102 V 165; cf. VSI 2001 p. 224 consid.
2b et les références citées).
3. Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
- 44 -
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 et 125 V
351 consid. 3). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (cf. ATF 125 V 351
consid. 3b/cc 6; cf. TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art.
49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201), bien qu’ils ne constituent pas des expertises au sens de l'art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (cf. ATF 135
V 254 consid. 3.4), peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (cf. TF
9C_355/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.2 et 9C_500/2011 du 26 mars
2012 consid. 3.1 ; cf. également consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135 V
254 [TF 9C_204/2009 du 6 juillet 2009]). Il convient cependant d'ordonner
une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service
médical interne de l'assurance (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; cf. TF
9C_500/2011 précité loc. cit., 9C_28/2011 du 6 octobre 2011 consid. 2.2 et
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3).
- 45 -
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné
(cf. ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence citée). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références
citées ; cf. TF 9C_323/2015 du 25 janvier 2016 consid. 5.1).
- a) Selon l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence
ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies. Les exigences découlant de cette réglementation
doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu une
décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits
déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 68 consid. 5.2.3 et 117
V 200 consid. 4b avec les références ; cf. TF I 597/05 du 8 janvier 2007
consid. 2). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
- 46 -
aggravation (cf. ATF 112 V 371 consid. 2b ; cf. TFA I 716/03 du 9 août
2004 consid. 4.1).
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (cf. TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2 et
la référence citée). Par contre, lorsque l’administration entre en matière
sur la nouvelle demande après un précédent refus de prestations, selon
l’art. 87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par
l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (cf. ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2). Si
l’administration constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la
demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des
prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir
de contrôle quant au fond incombe au juge (cf. ATF 117 V 198 consid. 3a
et la référence citée).
- Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
- 47 -
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
- a) La recourante a déposé en 2003 une première demande de
prestations Al pour une fatigabilité. Un syndrome hémicorporel droit
brachio-facio-crural secondaire à un ramollissement pariétal gauche a été
objectivé dans le service de neurologie des [...] en 1982. Différents tests
neuropsychologiques ont été effectués et différents neurologues ont été
consultés avec une évaluation de la capacité de travail fluctuant entre 70
à 80%. Une expertise psychiatrique a été effectuée par la Dresse
G.________ qui retient les diagnostics de personnalité émotionnellement
labile type borderline mal compensée et de dysthymie. La capacité de
travail est estimée à 70%. L'OAl refuse alors d’allouer toute prestation de
l'assurance-invalidité. Le 22 février 2011, l’assurée a déposé une
deuxième demande de prestations Al. Ses médecins traitants indiquent
une aggravation de l'état de santé avec un état dépressif récurrent,
épisode actuel sévère, un glaucome bilatéral sévère avec perte du champ
visuel importante de l'œil gauche. Elle est suivie depuis 2010 par le Dr
I._________ qui mentionne au mois d’août 2011 un état dépressif récurrent
et atteste une incapacité de travail totale de sa patiente depuis octobre
2010, mais avec une reprise possible prochaine de son activité
professionnelle à temps partiel. En janvier 2012, le Dr I._________ indique
une amélioration de l'état de santé de sa patiente mais sans modification
de ses conclusions concernant la capacité de travail. Une expertise
psychiatrique est effectuée par le Dr B.________ qui retient en avril 2012 le
diagnostic de dysthymie sans répercussion sur la capacité de travail. Les
13 février 2012 et 26 mars 2012, la recourante est opérée d’un glaucome
de l'œil gauche avec atteinte du champ visuel. En mai 2013, le Dr
I._________ annonce à l'OAl une aggravation de l'état de santé de sa
patiente avec une hospitalisation pour un trouble anxieux avec prise
d'alcool. Une nouvelle expertise psychiatrique est alors demandée au Dr
P.________, qui retient les diagnostics non incapacitants de dysthymie, de
-
48 -
troubles mentaux liés à l'utilisation d'alcool, d'accentuation de traits de
personnalité émotionnellement labile. Une expertise ophtalmique a
également été effectuée en septembre 2013, qui estime la capacité de
travail entière dans l'activité habituelle avec une baisse possible du
rendement. L'OAI confirme son refus de prestations le 19 mai 2014.
Afin de déterminer les interactions entre les différentes
atteintes que présente la recourante, une expertise judiciaire
pluridisciplinaire est mise en œuvre auprès de la PMU. La PMU a procédé à
un examen de médecine interne, un consilium neuropsychologique,
ophtalmologique, psychiatrique et neurologique. Les conclusions du
rapport ont ensuite été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse
multidisciplinaire.
Les experts de la PMU ont retenu le 19 avril 2016 les
diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail de trouble
de la personnalité de type borderline depuis l’adolescence (F 60.31),
dysthymie (F 34.1), troubles mentaux liés à l’utilisation de l’alcool depuis
l’âge de 30 ans (F 10.20), hémisyndrome sensitif droit secondaire à un
ramollissement gauche périnatal (G 83.9), persistance de signes de
souffrance hémisphérique gauche séquellaires et apparition de troubles
dysexécutifs et mnésiques antérogrades en modalité verbale (F 06.7),
glaucome pseudo exfoliatif – status post sclérectomie profonde avec pose
d’un implant de collagène et mitomycine C le 13 février 2012 sur l’œil
gauche avec une goniopuncture au laser YAG le 26 mars 2012 et status
post sclérectomie profonde de l’œil droit avec implant de collagène et
application de Mitomycine C le 17 décembre 2015 (H 40.2).
Après discussion collégiale et de synthèse, les experts ont
conclu, en prenant en compte les différentes pathologies de la recourante,
savoir l'hémisyndrome sensitif droit, le glaucome bilatéral avec
amputation du champ visuel surtout de l'œil gauche - qui comme l'indique
la Dresse Q.________, neurologue consultée en juillet 2014, peut expliquer
les sensations d'instabilité décrites par l’assurée -, les troubles
psychiatriques et les troubles cognitifs nouvellement objectivés, que la
-
49 -
capacité de travail de la recourante était devenue nulle dans son activité
habituelle depuis la mise en évidence d'une amputation du champ visuel
secondaire à la survenue d'un glaucome pseudo exfoliatif sur l'œil gauche
le 13 février 2012. Cette capacité est estimée à 50% dans une activité
adaptée dès la même date, soit une activité sans sollicitation de la
mémoire, sans rendement, sans nécessité d'une grande concentration,
dans un environnement peu bruyant et sans nécessité de mouvements
rapides avec la main droite.
Sur le plan neuropsychologique, les experts de la PMU
retiennent le diagnostic de persistance de signes de souffrance
hémisphérique gauche séquellaires et de troubles dysexécutifs et
mnésiques antérogrades en modalité verbale. Pour les experts, il en
résulte des troubles cognitifs importants qui entraînent une incapacité de
travail complète dans l’activité habituelle de la recourante (assistante de
projet ou coordonnatrice) et une capacité de travail de 50% dans une
activité adaptée. Les experts retrouvent le ralentissement, notamment
moteur manuel droit et les troubles de l'attention avec sensibilité aux
interférences, ainsi que la fatigabilité; symptomatologie décrite dès 2005
et qui s’est aggravée depuis cette date. S'y associent depuis le dernier
examen l'apparition d'une dysfonction exécutive dominée par une
réduction de la flexibilité mentale et des troubles mnésiques antérogrades
sévères se manifestant essentiellement en modalité verbale. Les experts,
tout en relevant la bonne collaboration de l’expertisée, restent prudents
dans leurs observations et notent qu’il ne peut être exclu que la
consommation alcoolique puisse en partie expliquer la dégradation des
résultats aux tests, mais que le trouble de l'humeur et l'épuisement
progressif relevé depuis 2005 peuvent également en être la cause.
Sur le plan psychiatrique, les experts de la PMU retiennent les
diagnostics de troubles mentaux liés à l'utilisation d'alcool (F10.20), de
troubles de la personnalité de type borderline (F60.31) et de dysthymie
(F34.1). Ils précisent que, depuis 2012 environ, une aggravation de l'état
de santé psychique de l'assurée peut être constatée. Ils ajoutent que la
consommation alcoolique est "clairement secondaire" à la fois aux
-
50 -
troubles de la personnalité et à la dysthymie. Contrairement aux
constatations du Dr P.________ qui retenait dans son rapport d'expertise du
18 février 2014 que le diagnostic de trait de personnalité borderline
n'avait pas valeur de maladie - s'appuyant sur la capacité de l'expertisée à
garder des emplois et un réseau amical stables -, ils constatent, comme le
Dr G.________ en 2007, que le parcours professionnel de l’assurée est
particulièrement chaotique, le trouble de la personnalité pesant
lourdement sur sa trajectoire, avec une succession de postes de travail
temporaires, entrecoupés par la prise en charge des parents malades
pourtant décrits comme responsables de maltraitance, par une année
sabbatique et par une formation aux Etats Unis non reconnue en Suisse.
Les différents emplois sont marqués par des conflits avec les supérieurs. Il
en est de même de la vie personnelle de l'expertisée avec plusieurs
relations sentimentales de durées brèves. Les relations de l'expertisée
avec sa sœur connaissent des hauts et des bas. En 2007, l’assurée
indiquait qu'elles n'avaient plus aucune relation depuis cinq ans alors
qu'elles se rencontrent maintenant toutes les semaines évoquant un mode
de relations interpersonnelles instables. Le réseau amical est restreint à
des amis américains avec qui elle communique sur internet. Ces faits
traduisent ainsi des difficultés relationnelles et une instabilité avec labilité
affective. Selon les experts, la recourante présente une grande labilité
émotionnelle avec depuis 1980 plusieurs épisodes dépressifs
correspondant à des décompensations d'une dysthymie. Celle-ci se
manifeste essentiellement par une anxiété qu’elle soulage par un recours
massif à l'alcool. La consommation alcoolique présente de longue date,
s'est aggravée en 2010 et 2012, périodes de décompensation dépressive
et de problèmes professionnels. L'alcoolisme est ainsi clairement
secondaire aux troubles de la personnalité dont l'addiction fait partie des
critères de définition et à la dysthymie de l’assurée. Ainsi, après sa post
cure de février 2015, elle est restée abstinente jusqu'à quelques jours
avant l'expertise, examen qui a entrainé une recrudescence de l'anxiété.
Les différentes pathologies psychiatriques amoindrissent ainsi fortement
les ressources de l'expertisée. L’assurée bénéficie d'une prise en charge
psychiatrique conduite dans les règles de l'art et à laquelle elle adhère.
Elle présente cependant des effets secondaires des psychotropes prescrits
-
51 -
avec un ralentissement idéomoteur et une dysarthrie. Du fait de
l'ensemble des pathologies psychiatriques et des effets secondaires du
traitement, les experts retiennent du point de vue psychiatrique, une
incapacité de travail d'au moins 30%.
Sur le plan neurologique, les experts de la PMU posent le
diagnostic d'un hémisyndrome sensitif droit secondaire à un
ramollissement pariétal gauche périnatal. Il en résulte des limitations
fonctionnelles sous la forme de la diminution de la dextérité de la main
droite et, en conséquence, une baisse de rendement de 10% dans une
activité du type de celle d'employée de commerce.
Sur le plan ophtalmologique enfin, les experts de la PMU
retiennent le diagnostic de glaucome pseudo exfoliatif avec status post
sclérectomie profonde avec pose d'un implant de collagène et mitomycine
C le 13 février 2012 sur l'œil gauche avec une goniopuncture au laser YAG
le 26 mars 2012 et status post sclérectomie profonde sur l'œil droit avec
implant de collagène et application de mytomycine C le 17 décembre
- Ils ne se prononcent pas de manière catégorique sur l'incapacité de
travail qui en résulte (40 à 60% à tester concrètement) mais relèvent que
le phénomène compensatoire qu'implique le glaucome requiert un état de
vigilance accrue pouvant provoquer une fatigabilité lors des efforts visuels
et un rendement diminué. En outre, les experts observent que le champ
visuel binoculaire est nettement plus altéré qu'en 2012 et la patiente peut
souffrir principalement d'une restriction temporale bilatérale dans sa vie
quotidienne. Lorsque l’assurée décrit une fatigabilité accrue à la lecture et
au travail à l'écran d'ordinateur, les experts exposent que certains
patients sont gênés par l'asymétrie fonctionnelle entre les deux yeux et
que la patiente ressent une péjoration fonctionnelle lentement progressive
concordant avec la symptomatologie glaucomateuse. En outre, la
fatigabilité décrite pourrait être modifiée par la labilité émotionnelle de
cette patiente connue pour des épisodes dépressifs à répétition et un
important trouble anxieux. Ces altérations campimétriques engendrent
des mouvements compensatoires oculaires et du chef. Ce phénomène
compensatoire demande donc un état de vigilance accru pouvant
-
52 -
provoquer une fatigabilité lors des efforts visuels. L'acuité visuelle
résiduelle, ainsi que son champ de vision binoculaire peuvent donc
entraîner une gêne, ressentie variablement selon les patients, mais ne
l'empêche pas formellement d'effectuer son activité habituelle avec une
baisse de rendement due à la fatigabilité. Comme l’expert A.,
l’expert [...] relève la difficulté de déterminer de manière précise la
capacité de travail de la recourante qui dépend du ressenti de la personne
par rapport à ces gênes oculaires ainsi que de l’interaction avec d’autres
atteintes.
b) En l’occurrence, il n'y a pas de raison de douter de la valeur
probante de l’expertise judiciaire du CHUV tant qu'aucun indice concret et
sérieux ne le permet (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 353). Or, les
éléments évoqués par l'OAI ne sauraient constituer de tels indices. En
effet, l'administration se fonde sur l’avis du SMR du 10 mai 2016 pour
retenir que l’appréciation des experts sur la capacité de travail de
l’assurée n’est pas convaincante. L’OAI s’écarte toutefois de ce même avis
lorsque le SMR retient une incapacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée à compter du 15 février 2016 (et
non pas dès 2012, date retenue par les experts, car la réduction
horizontale était qualifiée de légère à cette époque). Ainsi, l’OAI se
distancie de l’incapacité de travail retenue par le SMR sans aucune
explication.
Quant à l’avis du SMR, il reprend chaque pathologie
distinctement, mais n’examine pas l’interaction entre ces divers
diagnostics contrairement à l’expertise de la PMU. En ce qui concerne
l’aggravation des troubles dysexécutifs et mnésiques, le Dr K. du
SMR retient que cette aggravation n’est pas chronique et n’est due qu’à la
consommation alcoolique et à la médication psychotrope de l’assurée
comme l’attesteraient les experts de la PMU. Or, ce n’est ni les
constatations des experts ni les conclusions de ceux-ci. Ils expliquent que
l’assurée a bu deux verres de vin avant de se présenter à l’examen
neuropsychologique en raison de son anxiété et que le bilan sanguin
pratiqué à la fin de l’examen permet de retenir que l’alcoolémie est
-
53 -
revenue négative, ce qui est compatible avec l’absorption et l’élimination
de deux verres de vin quelques heures avant l’expertise
neuropsychologique, et de conclure que la dysarthrie est à mettre sur le
compte de la médication psychotrope et non de l’alcoolisation. Par ailleurs,
les experts sont restés prudents dans leurs conclusions en exposant que la
consommation alcoolique - au demeurant secondaire aux troubles de la
personnalité et à la dysthymie - pouvait en partie uniquement expliquer la
dégradation des résultats aux tests neuropsychologiques, mais qu’il fallait
avant tout tenir compte du trouble de l'humeur et de l'épuisement
progressif relevé depuis 2005. Quant à la date de l’aggravation fixée au
mois de février 2012, elle est également bien motivée par les experts,
notamment quant à la progression de l’atteinte neuropsychologique. On
relèvera au surplus que le Dr A.________ relevait également en septembre
2013 que même si l’assurée présentait un champ visuel binoculaire
quasiment normal, le ressenti pouvait être différent selon les patients et
que la fatigabilité nécessaire à la correction de la vision pouvait être plus
importante chez l’assurée connue pour des épisodes dépressifs à
répétition et un important trouble anxieux. Il relevait également qu’il était
difficile de cloisonner les atteintes de l’assurée, soit l’hémi-syndrome
sensitivo-moteur droit, le syndrome anxio-dépressif soulagé par la
consommation d’alcool et l’atteinte oculaire à l’œil gauche, qui sont
interconnectées et majorent très vraisemblablement le ressenti de
l’atteinte oculaire. A cela s’ajoute le fait que la recourante présente depuis
2012, à dire d’experts, une réduction importante du champ visuel de l’œil
gauche, une progression probable de l’altération du champ visuel de l’œil
droit difficilement quantifiable en raison de l’anxiété et de la labilité
émotionnelle de l’assurée, et un phénomène de mouvements
compensatoires oculaires en raison de ces altérations campimétriques
demandant un état de vigilance accru et provoquant une fatigabilité lors
des efforts visuels.
Au final, l’avis de l’OAI, insuffisamment motivé, tout comme
les observations du SMR ne permettent pas de mettre en doute les
conclusions des experts de la PMU.
-
54 -
Contrairement à ce que soutient la recourante, il ne s’agit pas
non plus d’additionner les différents taux d’incapacité de travail retenus
par les experts pour obtenir une incapacité de travail totale. Au contraire,
il appartenait aux experts d’analyser de manière complète et détaillée les
interactions entre les différents diagnostics établis ayant des incidences
sur les capacités fonctionnelles de l’assurée et c’est précisément ce que
les experts de la PMU ont fait. Quant au diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger à moyen, posé à différentes reprises par le
Dr I., on constate que tous les avis des experts psychiatres (Drs
G.____, B., P._____ et D.________), consultés dans ce dossier,
concordent pour ne pas retenir ce diagnostic. Ces différents spécialistes
s’accordent sur le diagnostic de dysthymie avec des périodes de
décompensation et des périodes d’amélioration. Les experts ont
également tenu compte du trouble anxieux dans leurs appréciations. Il
s’ensuit qu’un complément d’expertise n’est pas nécessaire.
En conséquence, tous les éléments constitutifs d'une expertise
probante ont bel et bien fait l'objet d'un traitement approprié. A cet égard,
il convient de relever que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur un examen complet, prend
également en considération les plaintes exprimées par l'assurée et a été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et
enfin que sont dûment motivées les conclusions des experts. Ils ont
également posé des diagnostics en s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6) et
ont examiné les différentes interactions des diagnostics entre eux. Dans
ces circonstances, en l'absence de critique concrète ou fondée, on ne
saurait s’écarter des conclusions des experts de la PMU.
L’assurée a présenté une baisse de rendement dans son
activité habituelle depuis 2003/2005. Cette baisse de rendement de 20 à
30 % s’est maintenue jusqu’en 2012. Son état de santé s’est ensuite
aggravé en février 2012. En effet, sa capacité de travail est devenue nulle
dans son activité habituelle depuis la mise en évidence d’une amputation
-
55 -
du champ visuel secondaire à la survenue d’un glaucome pseudo exfoliatif
sur l’œil gauche le 13 février 2012. Elle est de 50 % dans une activité
adaptée depuis cette même date pour l’ensemble des atteintes qu’elle
présente.
- a) Il apparaît en définitive que la situation économique de la
recourante n’a pas été examinée et qu’en particulier les suites concrètes
de l’expertise judiciaire de la PMU du point de vue de la perte de gain de
l’assurée n’ont à ce stade fait l’objet d’aucun examen. Partant, des
mesures d’investigation supplémentaires s’imposent avant de pouvoir
déterminer les répercussions de la capacité résiduelle de travail retenue
par les experts sur le degré d’invalidité de la recourante. Cela étant, la
Cour de céans ne peut que constater qu’en l’état du dossier, la perte de
gain de la recourante ne peut pas être évaluée de manière conforme aux
exigences du droit fédéral.
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait ; cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (cf. DTA 2001
n° 22 p. 170 consid. 2).
b) En l'occurrence, si l’aspect médical ne prête plus à
controverse suite à l’expertise judiciaire pluridisciplinaire réalisée par la
PMU, il apparaît en revanche que des lacunes d’instruction subsistent sur
- 56 -
le plan économique, ne permettant pas d’établir à satisfaction de droit la
perte de gain de la recourante. Au vu de ces circonstances particulières, il
se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI - auquel il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales, selon l’art. 43 al. 1
LPGA -, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il
appartiendra dès lors à l'OAI de mettre en œuvre les mesures d'instruction
adéquates sur le plan économique pour appréhender concrètement la
situation de l’assurée, avant de rendre une nouvelle décision.
c) En définitive, la recourante présentant une incapacité de
travail durable de 50 % dans une activité adaptée depuis le 13 février
2012, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
8.a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient
d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI,
qui succombe.
b) La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant droit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (cf. art. 61
let. g LPGA; cf. également art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]). En l’espèce, les dépens sont arrêtés à 3’300 fr., TVA
comprise, à la charge de l'intimé qui succombe (cf. art. 55 al. 2 et 56 al. 2
LPA-VD). Ce montant correspond au moins à ce qui aurait été alloué au
titre de l'assistance judiciaire aux conseils d'office. Partant, il n'y a pas lieu
de fixer plus précisément l'indemnité d'office du conseil de la recourante.
Par ces motifs,
-
57 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 mai 2014 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d'instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à I.________ la somme de 3'300 fr. (trois mille trois
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Me Joël Crettaz (pour I.________),
-Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
-
58 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :