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TRIBUNAL CANTONAL
AI 368/08 - 192/2009
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Présidence de MmeD I F E R R O D E M I E R R E
Juges:Mme Röthenbacher et M. Monod, assesseur
Greffier :M.Cuérel
Cause pendante entre :
F.________, à Prilly, recourante, assistée de Me Jean-Marie Agier, avocat à
Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
Art. 16, 61 let. g LPGA ; 28, 69 al. 1bis LAI ; 2 al. 1 TFJAS
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3 -
hiatale et de gastrite hélicobacter pylori. Selon son appréciation,
l’incapacité de travail est de 100 %. Il est relevé dans ce rapport que
l’assurée mentionnait principalement des douleurs localisées à la hauteur
de la nuque, avec des phénomènes de blocage et des tiraillements dans le
membre supérieur gauche et de multiples tendinites à la hauteur du bras
gauche. Au statut, il décrit une patiente souriante, agréable, avec un
examen clinique déclenchant des douleurs à différents niveaux. Son
appréciation retient une capacité de travail inférieure à 33,3 %.
Le 29 août 2001, le Dr L.________ a rédigé un troisième rapport
médical dans lequel il évoque, à titre de diagnostic complémentaire à celui
posé précédemment, l'existence d'une dépression, en partie réactive,
pathologie qu'il lui aurait été, selon ses termes, difficile de poser
auparavant, étant donné que l’assurée se rendait toujours à sa
consultation avec une façade souriante. Il a alors proposé pour la première
fois de faire confirmer ce diagnostic par un avis psychiatrique.
Cela étant, l’OAI a mis en œuvre un examen clinique
pluridisciplinaire auprès du Service médical régional AI (SMR). Le 4 juillet
2003, la Dresse K., spécialiste FMH en médecine interne et
rhumatologie, et le Dr H., spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, ont établi un rapport dont il ressort notamment ce qui suit
:
"[...] DIAGNOSTIC
-Fibromyalgie
-Trouble statique rachidien
-Obésité (BMI 35) avec déconditionnement majeur global
-Trouble dépressif et anxieux mixte de degré léger (F41.2)
chez une personnalité à traits hystériques et dépendants.
APPRÉCIATION CONSENSUELLES DU CAS
Cette assurée présente des douleurs chroniques prédominantes en
région scapulaire et du MSD, sans doute réactivées par un over use
syndrom dans son activité de caissière. Elle a développé depuis une
quinzaine d’années une fibromyalgie active. Le tableau,
actuellement, recoupe cependant bien les critères fibromyalgiques,
avec dysesthésies, troubles digestifs fonctionnels, troubles du
sommeil.
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Née en Suisse, l’assurée est restée auprès de ses parents jusqu’à
l’âge de 6 ans, puis a été envoyée en Italie pour suivre sa scolarité.
Elle vivait alors auprès de sa grand-mère maternelle. Revenue en
Suisse à l’âge de 12 ans, elle y termine sa scolarité, sans pouvoir
suivre de formation professionnelle. L’assurée travaille alors au [...].
Après son mariage, elle travaille comme caissière à [...]. L’assurée
montre de bonnes capacités d’adaptation, élevant non seulement
ses deux enfants, mais les deux filles aînées de son mari, dont ce
dernier a obtenu la garde. L’assurée développe, dès 1987, des
cervicobrachialgies, qui vont en s’aggravant, en prenant la forme
extensive d’une fibromyalgie. Ayant consulté le Dr L.________, ce
dernier lui propose de reprendre une activité de caissière, mais
l’assurée doit rapidement interrompre cette dernière, en raison
d’une exacerbation de sa symptomatologie douloureuse,
accompagnée de troubles digestifs. Elle présente principalement des
épisodes de malaises, vécus de manière dramatique, qui l’amènent
à interrompre, après quelques semaines, son activité à 100 % dès le
19 juin 2000.
L’assurée mène, dès lors, une vie restreinte, tout en gardant des
contacts sociaux avec des amis qu’elle voit régulièrement. Elle ne
présente pas de surconsommation sur le plan médical, ne prenant
en particulier pas de traitement antidépresseur.
Les limitations fonctionnelles sur le plan de l’appareil
locomoteur :
-Evitement des mouvements répétitifs d’abduction du bras
au-delà de 70°.
-Evitement des positions extrêmes de torsion du rachis et
de mouvements répétitifs.
-Favoriser une activité seulement sédentaire.
Les limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique sont
un état dépressif et anxieux mixte de degré léger, des troubles
anxieux modérés sous la forme sporadique d’attaque de panique en
situation agoraphobique, des troubles modérés de la tension et de la
concentration, une fatigabilité et une irritabilité liée à des insomnies
en rapport avec ces douleurs.
En ce qui concerne la capacité de travail exigible, l’activité de
caissière est contre-indiquée à plein temps, en raison des
mouvements répétitifs du MSD en abduction. Cette activité ne peut
être réalisée à plus de 50 %, pour permettre des temps de
récupération. Dans une activité adaptée sur le plan biomécanique, la
capacité de travail exigible est de 80 %, tenant compte des douleurs
présentées par l’assurée. Sur le plan psychiatrique, le trouble
dépressif et anxieux mixte de degré léger ne constitue pas une
comorbidité à sa fibromyalgie. Des mesures professionnelles sont
envisageables. [...]"
Dans ce même rapport, il est encore relevé que l’assurée
souffre de douleurs de la ceinture scapulaire et du membre supérieur droit
depuis 1987, en aggravation depuis 1995. Il est également fait mention de
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5 -
l'apparition récente de douleurs au genou, associées à une sensation de
froid.
Dans le descriptif de la vie quotidienne, il est indiqué que
l’assurée se lève à 6h30, prépare le déjeuner, effectue son ménage à sa
vitesse. Elle fait ses courses pour préparer le repas familial de midi. Dans
l’après-midi, l’assurée effectue son repassage de façon fractionnée. Les
activités de couture sont alors accomplies par sa mère lorsqu'elle lui rend
visite. Concernant l’après-midi, l’assurée s’occupe des leçons de ses
enfants, prépare le repas du soir. Enfin, il est mentionné qu'elle a une
activité dans son jardin, fait des promenades au bord du lac.
Le 6 mai 2004, les Drs X.________ et W., du
Département de psychiatrie B., ont établi un rapport à la demande
du médecin traitant de l'assurée. Les médecins en question reprennent
l’évolution des douleurs, qu'ils disent apparues depuis environ 15 ans, en
aggravation depuis 4 ans. Ils mentionnent également une
symptomatologie dépressive avec idées suicidaires, des angoisses se
manifestant par une sensation d’oppression thoracique, des difficultés
respiratoires, des sensations de chaleur, des tremblements, des vertiges
et une sensation d’évanouissement imminent. Le statut psychiatrique
effectué mentionne qu’il s’agit d’une femme de 42 ans, faisant son âge,
de tenue vestimentaire et hygiène correctes. Elle est décrite comme
orientée et collaborante ; la thymie est triste et on relève une certaine
agitation psychomotrice ; le focus d’attention est partagé ; on ne met pas
en évidence de troubles formels du cours de la pensée ni de symptômes
psychotiques. Les Drs X.________ et W.________ retiennent alors un
diagnostic de troubles somatoformes douloureux avec, comme
comorbidité, un trouble dépressif majeur, épisode actuel d’intensité
sévère, sans symptômes psychotiques, ainsi qu’un trouble panique avec
agoraphobie. Dans la discussion, il est proposé de débuter un traitement
d’Efexor, le pronostic étant, selon leur avis, défavorable, étant donné la
durée des douleurs, l’absence de réponse au traitement et la présence
d’une comorbidité psychiatrique.
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6 -
Dans un avis complémentaire du 27 décembre 2004, le Dr
H.________ indique que les éléments parlant en faveur du diagnostic d’un
trouble dépressif majeur, épisode actuel d’intensité sévère, sans
symptômes psychotiques, posés par les psychiatres du Département de
psychiatrie B., sont essentiellement tirés des descriptions de
l’assurée. Le statut clinique reste selon lui plutôt succinct, avec pour seule
mention que la thymie est triste et qu’une certaine agitation
psychomotrice est relevée. Il y a donc selon lui très peu de signes
cliniques objectifs permettant de soutenir la notion d’un épisode dépressif
sévère. Il estime que la péjoration clinique évoquée par le Département de
psychiatrie B. n’est que réactionnelle et indique dans le même
temps que l’avis des Drs X.________ et W.________ relève d’une
appréciation différente de l’exigibilité sans que l’on puisse parler d’une
aggravation sur le plan psychiatrique.
C.Par décision du 15 mars 2005, l’OAI a rejeté la demande de
rente de l’assurée. Celle-ci a formé opposition contre cette décision le 26
avril 2005, par l'entremise de son conseil.
D.L'OAI a alors décidé de procéder à un complément
d'instruction sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire confiée à la
Clinique J..
Le rapport qu'ont déposé les Drs R. (spécialiste FMH en
médecine interne et rhumatologie), V.________ (spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie) et C.________ (spécialiste FMH en médecine
interne, qui a procédé à la synthèse des différents avis médicaux) à
l'automne 2006 révèle notamment qu'il n’existe, de l'avis des experts,
aucun diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail. Les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail retenus sont pour
leur part les suivants : trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4),
troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2), obésité exogène,
hypertension artérielle traitée.
Le Dr C.________ relève notamment ce qui suit :
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7 -
"[...] L’anamnèse actuelle n’apporte aucun élément nouveau. Les
plaintes sont parfaitement superposables à celles que mentionne le
Dr L.________ en décembre 2000 déjà, puis reprises lors de
l’expertise bi-disciplinaire par la Dresse K.________ durant l'année
-
8 -
symptômes dépressifs se résument ainsi à une tristesse importante,
une fatigue et un sentiment d’inutilité. [...]
[...] Sur le plan médical, les quelques éléments objectifs retenus ont
rapidement été perçus par les médecins comme insuffisants pour
expliquer l’importance des plaintes de cette assurée. Devant la
persistance et l’augmentation progressive de cette symptomatologie
douloureuse, qui s’est aujourd’hui étendue à l’ensemble du corps et
en l’absence de concordance entre l’origine somatique des douleurs
et les plaintes de l’expertisée, un diagnostic de troubles
somatoformes peut se justifier.
La question d’une comorbidité psychiatrique est alors
particulièrement importante ; un premier examen spécialisé celui du
Dr H.________ qui retient en 2003 un trouble dépressif et anxieux
mixte de degré léger, chez une personnalité à trait hystérique et
dépendant, considérant ce trouble comme une atteinte à la santé
sans caractère invalidant. Un concilium psychiatrique ultérieur
(Dresse W.________ et Dr X.________, mai 2004) parle d’une
aggravation de l’état thymique, aussi en réaction avec une décision
négative de l’assurance-invalidité, visiblement perçue par
l’expertisée comme une non-reconnaissance de sa souffrance.
Mon observation actuelle, sur le plan psychiatrique, retrouve un
trouble thymique comprenant des éléments dépressifs et anxieux,
exprimés de manière plaintive et démonstrative. Les signes de ce
trouble anxieux et dépressif paraissent stables depuis 2003 ou 2004,
avec, par contre, un vécu douloureux subjectif et un comportement
autolimitatif qui se sont nettement accrus. Je constate aussi que
l’expertisée a toujours été réticente à une quelconque démarche
psychothérapeutique et pharmacologique autre qu’une anxyolise
ponctuelle (Temesta)... Ce comportement d’invalidation n’a ainsi pas
de socle médico-psychiatrique suffisant pour parler de troubles à
caractère invalidant.
Du point de vue psychothérapeutique, on ne peut ainsi
qu’encourager l’expertisée à faire les efforts nécessaires pour
diminuer son trouble anxieux modéré (en particulier les éléments
agoraphobiques) par une confrontation progressive à des activités,
étant donné l’importance actuelle de son déconditionnement, aussi
bien physique que psychique.
Concernant un éventuel trouble de la personnalité, aucun élément
anamnestique, ni ressortant de mon observation actuelle ou des
évaluations psychiatriques antérieures ne vont dans ce sens chez
une expertisée au bénéfice de ressources psychiques suffisantes, au
besoin avec l’aide d’un suivi psychothérapeutique, pour remettre en
valeur ses capacités de travail. [...]"
Au terme de cette expertise pluridisciplinaire, et après avoir
revu l’anamnèse et réexaminé cette assurée, les experts parviennent à
une appréciation convergente de cette situation qui est la suivante :
-
9 -
"[...] - le tableau clinique est resté stable depuis le début de
l’arrêt de travail ; aucun élément anamnestique ou clinique
objectif ne soutient la notion d’aggravation.
-
ni l’évolution, ni le statut actuel ne permettent de dégager
une image d’un processus médico-psychiatrique qui puisse
justifier une incapacité de travail totale, ni même partielle
chez cette jeune assurée, tant dans l’activité de caissière que
dans les activités ménagères habituelles.
-
ce parcours se caractérise essentiellement par un vécu
douloureux subjectif et un processus d’invalidation
secondaire, avec décondition-nement physique et psychique.
-
au plan psychiatrique, le Dr V.________ estime que l’assurée
dispose de ressources suffisantes et qu’une prise en charge
spécifique serait souhaitable afin qu’elle puisse remettre en
valeur ses capacités de travail. [...]"
Le 27 octobre 2006, la Dresse T., du SMR, a rédigé un
avis médical interne résumant les conclusions de la Clinique J.. Elle
y relève d'une part que l'expertise ne révèle aucun diagnostic susceptible
d'influer sur la capacité de travail de F.________ et, d'autre part, que cette
dernière dispose, selon les experts, des ressources lui permettant de
surmonter les troubles somatoformes douloureux dont elle souffre.
Le 6 juillet 2007, le conseil de l'assurée a adressé à l'OAI un
nouveau rapport d'expertise, établi cette fois-ci par le Dr M.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, rapport daté du 1er
juillet 2007.
Après avoir passé en revue les faits déterminants ressortant
du dossier médical puis procédé à l'anamnèse complète de l'assurée,
l'expert écrit ce qui suit :
"[...] III. EVOLUTION DE LA MALADIE ET RESULTAT DES
THERAPIES
Comme décrit plus en détail dans l'anamnèse ci-dessus, l'expertisée
a présenté dès la petite enfance les signes précurseurs de son
affection psychique future. Ces signes incluaient des cauchemars à
répétition, des terreurs nocturnes, une onychophagie et des
épisodes d'énurésie. Peu après, l'expertisée a commencé à
présenter une anxiété flottante, constante, avec l'impression de
catastrophe imminente.
A l'âge de 6 ans, l'expertisée a présenté en toute vraisemblance une
dépression infantile peu après son arrivée en Italie. Elle n'a pas été
prise en charge à ce sujet à l'époque.
-
10 -
Dès l'âge de 12-13 ans, comme mentionné dans le consilium
rhumatologique, l'expertisée a commencé à présenter les premières
douleurs aux avant-bras, douleurs fluctuantes.
A l'âge de 19 ans, Mme F.________ a présenté un nouvel épisode
dépressif dans les suites de sa rupture affective. A nouveau cet
épisode n'a pas été traité.
En 1985, suite au départ de ses parents en Italie, l'expertisée a
présenté une rechute dépressive qui demeure à nouveau non
traitée. Signalons que les épisodes dépressifs mentionnés
précédemment n'étaient pas accompagnés d'une symptomatologie
douloureuse rapportée par l'expertisée.
En 1987, l'expertisée a présenté une augmentation de sa
symptomatologie douloureuse, qui s'étendait des bras, jusqu'à la
nuque, comprenant également les épaules. Cette symptomatologie
fluctuante disparaissait après deux à trois mois. Depuis lors, la
symptomatologie dépressive a comporté également une
symptomatologie douloureuse.
En 1989, Mme F.________ a présenté une nouvelle rechute
dépressive après la naissance de sa fille. Cet épisode dépressif n'a
pas non plus été traité.
De 1992 à 1995, l'expertisée signale une stabilisation de son état
thymique et anxieux.
En 1997, l'expertisée présente une nouvelle rechute dépressive à
nouveau non traitée.
Il en est de même en 1999, avec une nouvelle rechute dépressive
après le départ chez leur mère des filles de son mari.
Dès l'année 2000, suite à la reprise de l'activité professionnelle de
l'expertisée, la symptomatologie psychiatrique s'aggrave, avec
péjoration de la symptomatologie douloureuse qui se généralise et
réapparition d'angoisses importantes qui se manifestent par
paroxysmes mais également avec persistance d'un fond anxieux
continu. Cette symptomatologie est accompagnée de signes
neurovégétatifs ainsi que d'épisodes bruyants de malaises sur le lieu
de travail. Malgré l'importance de sa symptomatologie. l'expertisée
ne bénéficie pas non plus à cette période d'un suivi psychiatrique.
Mme F.________ a uniquement bénéficié de benzodiazépines
(Temesta) prescrites par son médecin généraliste, traitement qui
selon elle « a amélioré quelque peu ses phénomènes de
tremblement ».
En 2004, suite au consilium psychiatrique, il est proposé d'introduire
un traitement d'Efexor. Ce traitement aurait été introduit dans les
suites de cette consultation, sans succès. Une nouvelle tentative est
effectuée en février 2007. L'expertisée aurait présenté des effets
secondaires digestifs qui l'ont poussée à arrêter le traitement. Mme
F.________ mentionne également des érythèmes cutanés, des
démangeaisons, une augmentation de ses phénomènes de
vomissements, de ses vertiges et de ses tremblements. L'expertisée
met ses consultations en urgence au [...] de 2004 sur le compte de
ce traitement.
Depuis 2003, on constate que l'état thymique ne s'est plus jamais
stabilisé et s'est péjoré avec l'apparition d'idées suicidaires
fréquentes, scénarisées. A signaler également depuis trois à quatre
mois, l'apparition d'hallucinations auditives, l'expertisée déclarant
entendre souvent son nom de famille, sous la forme de voix
d'enfants ou de femmes, sons qu'elle identifie à l'extérieur d'elle-
même, mais que son entourage ne peut pas confirmer. A d'autres
reprises, l'expertisée déclare entendre des bruits « comme si une
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11 -
personne ouvrait la porte ». A nouveau ces perceptions ne sont pas
confirmées par son entourage.
[...]
VIII. DIAGNOSTICS PSYCHIATRIQUES SELON CIM-10
-
Trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques F33.3
-
Agoraphobie avec trouble panique F40.01
-
Anxiété généralisée F41.1
-
Autres phobies spécifiques (phobie des animaux, du sang,
phobie sociale) F40.2
-
Trouble somatoforme douloureux persistant F45.4
-
Retard mental léger F70
IX. DISCUSSION
[...] Mme F.________ présente dès l'enfance des signes de souffrance
psychique (cauchemars à répétition, terreurs nocturnes,
onychophagie et énurésie occasionnelle). Ces signes sont intervenus
dans un climat familial d'emblée difficile, Mme F.________ déclarant
avoir souffert très tôt du fait que son père verbalisait souvent qu'elle
allait les quitter pour vivre en Italie chez sa grand-mère. Ceci a fait
peser sur elle une menace de séparation de façon chronique,
paramètre qui est reconnu (selon les développements de Bowlby)
pour entraîner par la suite un mode d'attachement à la fois anxieux
et ambivalent. L'enfant va en effet avoir tendance à s'agripper
davantage à la figure parentale dont il craint constamment
l'indisponibilité. Il faut relever que dès son plus jeune âge,
l'expertisée n'a pas pu s'appuyer sur une figure paternelle
sécurisante, Mme F.________ décrivant un père rigide, n'exprimant
que peu d'émotions et se montrant la plupart du temps peu
permissif, voire dénigrant envers elle. On peut également suspecter
que la mère s'est montrée peu disponible sur le plan émotionnel,
étant donné qu'elle est décrite comme une personne qui n'a jamais
été capable d'exprimer et de témoigner son affection. Les échanges
et stimulations émotionnelles avec la mère sont également un
paramètre important dont l'enfant a besoin pour établir un lien
stable. Mme F.________ a donc très probablement vécu une relation
précoce à sa mère peu satisfaisante en raison de l'insuffisance de
l'interaction, ce qui provoque également un retard d'attachement.
On peut en effet remarquer que durant toute sa vie, l'expertisée a
entretenu une relation de forte dépendance envers sa mère,
semblant rechercher constamment une relation soutenante,
supportant très mal le retour de sa mère en Italie et l'appelant
souvent à l'aide dans les périodes d'angoisse et de dépression, ce
qui témoigne de son peu d'autonomie.
Par la suite, lors de son arrivée en Italie, l'expertisée a présenté tous
les signes d'une dépression infantile grave, ayant duré plusieurs
mois, qui n'a pas été prise en charge étant donné le contexte socio-
économique précaire. A cette occasion, les grands-parents de
l'expertisée ont tenté vainement de la consoler en essayant de
compenser sa tristesse et ses angoisses en la gratifiant sur le plan
alimentaire, ce qui a certainement créé chez l'expertisée des
fixations orales. Il est également reconnu que la dépression infantile
liée à la problématique de séparation peut avoir de fortes
-
12 -
répercussions sur le psychisme de l'enfant en devenir, sous la forme
d'altérations de certains processus intellectuels (langage,
abstraction) et le risque d'évolution vers une pathologie
psychosomatique. Dans le cas de l'expertisée, comme développé
plus loin dans la discussion, ces deux altérations se sont produites
(déficit intellectuel et apparition précoce de douleurs). Toujours dans
la problématique de séparation, il faut relever que l'expertisée a pu
investir positivement un lien paternel substitutif avec son grand-
père en Italie. Toutefois, celui-ci décédera peu après, répétant dès
lors une séparation à nouveau traumatique. Les séparations
répétées et la succession des figures d'attachement représentent
des facteurs de fragilisation de la personnalité importants. Il faut en
effet relever que le deuil de ce grand-père n'a pas pu être élaboré
par l'expertisée et a créé à l'époque chez elle des réactions
émotionnelles très vives, peu contenues par son entourage qui l'a
éloignée du corps de son grand-père décédé. Ceci a provoqué une
profonde détresse psychique. Les séquelles de cette blessure ont pu
être mises en évidence dans le cadre de cette expertise, où Mme
F.________ s'est effondrée en pleurs à l'évocation du souvenir de son
grand-père, se sentant extrêmement mal durant les trois jours ayant
suivi cette discussion, ce qui témoigne de la non-résolution du
processus de deuil.
Etant donné cette problématique de séparation, des signes d'anxiété
se sont rapidement développés dans l'enfance. Il s'agissait alors
d'une nervosité importante, d'une anxiété flottante, avec
l'impression subjective de catastrophe imminente, ce qui représente
les signes précurseurs d'une anxiété généralisée qui s'est
développée au fil des années, ayant été relativement bien stabilisée
dans les premières années de mariage de l'expertisée, mais
réapparaissant de façon majeure dès 1999. En effet, à l'heure
actuelle l'expertisée présente tous les symptômes et critères de
cette affection, à savoir une anxiété flottante associant une
nervosité, des tremblements, une tension musculaire, des
sensations « de chaud et froid », une attente craintive face à l'avenir
ainsi que des troubles neurovégétatifs très importants. En effet,
comme en atteste l'échelle d'anxiété de Hamilton, l'expertisée
présente 24 points sur 24 d'anxiété psychique ainsi que 38 points
sur 40 d'anxiété somatique (on peut relever notamment des
phénomènes de vision brouillée, des bouffées de chaleur et de froid ,
des sensations de faiblesse et de picotements, de la tachycardie,
des palpitations, des douleurs thoraciques, des sensation de poids
sur la poitrine et de constriction, des sensations d'étouffement, une
symptomatologie digestive avec dyspepsie, douleurs abdominales,
ballonnements, nausées, vomissements occasionnels, diarrhées,
constipation, des symptômes du système nerveux autonome avec
bouche sèche, accès de rougeur, tendance à la sudation, vertiges,
céphalées de tension). Un questionnaire complémentaire concernant
la crainte des sensations physiques confirme la gravité de l'atteinte
anxieuse, l'expertisée présentant un score de 4,6 sur 5 à cette
échelle, les sujets agoraphobes présentant une moyenne de 3,05.
En effet, Mme F.________ présente actuellement une agoraphobie
avec un trouble panique qui se manifeste par des attaques d'anxiété
paroxystique apparaissant de façon spontanée, mais également
dans des foules, les endroits publiques, les transports en commun.
Mme F.________ évite la plupart du temps ces situations. La
fréquence des attaques de panique est de l'ordre de 1 à 2 attaques
par semaine, vécues à chaque fois avec une grande détresse et une
-
13 -
anxiété anticipatoire. Ces attaques de panique englobent par ailleurs
des symptômes extrêmement nombreux (palpitations, transpiration,
tremblements, secousses, bouche sèche, difficulté respiratoire avec
sensation d'étouffement, douleurs à la poitrine, nausées et
symptômes abdominaux, vertiges, sensations d'évanouissement ou
d'étourdissement, peur de perdre le contrôle et de devenir fou, de
s'évanouir, peur de mourir, bouffées de chaleur et sueurs froides,
engourdissements ou sensations de picotements). Ces attaques
d'anxiété paroxystique durent de une à dix minutes. Les situations
évitées par l'expertisée sont très nombreuses (notamment les
hôpitaux, manger et boire en public, faire des trajets en bus ou en
car, se promener seule dans les rues, aller dans les magasins).
L'évaluation psychométrique de l'expertisée a par ailleurs pu mettre
en évidence que Mme F.________ présentait également une phobie
du sang, des chiens, des examens et des interventions médicales en
général, ainsi que des signes parlant en faveur d'une phobie sociale
(crainte de parler ou d'agir en public, crainte de parler à des
supérieurs hiérarchiques, d'être regardée ou dévisagée, de manger
et boire en présence d'autres personnes). Ceci complète donc le
diagnostic de la pathologie anxieuse de l'expertisée, qui doit être
considérée comme sévère et comprenant de multiples facettes.
Sur le plan du trouble de l'humeur, Mme F.________ a présenté dès
l'enfance un premier épisode dépressif, qui a été suivi ensuite de
nombreuses rechutes (cf. évolution de la maladie et résultat des
thérapies). Plusieurs épisodes dépressifs n'ont pas été accompagnés
de douleurs, notamment dans l'enfance et à l'âge de 19 ans. Ceci
justifie donc que l'on retienne de façon séparée en comorbidité le
trouble dépressif récurrent. Mme F.________ a présenté durant sa vie
plusieurs épisodes dépressifs, d'intensité moyenne à sévère, qui en
général n'ont pas été traités et qui ont permis une poursuite de
l'activité professionnelle malgré la présence d'une symptomatologie
parfois importante. Depuis l'année 2000, ce trouble de l'humeur n'a
fait que s'aggraver. En effet, à l'heure actuelle l'expertisée présente
une humeur dépressive constante, non modulable, associée à une
baisse totale d'intérêt et de plaisir, une augmentation de la
fatigabilité, une diminution de la concentration et de l'attention, une
image très détériorée d'elle-même avec perte d'estime de soi, idées
de dévalorisation, attitude extrêmement pessimiste par rapport à
l'avenir, idées suicidaires élaborées, perturbations majeures du
sommeil et de l'appétit, baisse du désir sexuel. De plus, le status
psychiatrique fait état de troubles perceptifs transitoires, sous forme
d'hallucinations auditives. Il s'agit clairement de perceptions sans
objet que l'expertisée localise à l'extérieur d'elle-même (il ne s'agit
donc pas de pseudo-hallucinations), sous forme de bruits de porte et
de voix l'appelant par son nom, sans contenu affectif particulier, ce
qui correspond à des hallucinations non congruentes à l'humeur.
Ceci, couplé à une échelle de dépression MADRS donnant un score
très haut (48/60, dépression jugée sévère dès 30/60), démontre la
gravité actuelle du tableau dépressif.
Depuis l'adolescence, l'expertisée a présenté les premières douleurs
dans les avant-bras, ce qui montre qu'assez rapidement l'appareil
psychique s'est vu déborder, avec l'apparition des signes
précurseurs d'une évolution psychosomatique. Par la suite, les
douleurs se sont anamnestiquement estompées jusqu'à la naissance
de son fils. Depuis là, comme décrit dans les expertises précédentes,
l'évolution a été lentement défavorable, avec aggravation de la
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14 -
symptomatologie, extension des douleurs à tout le corps. Tous les
bilans médicaux effectués jusqu'à ce jour n'ont pu mettre en
évidence de causes somatiques, raison pour laquelle le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux se justifie. En effet, la douleur
est intense et persistante, s'accompagne d'un sentiment de
détresse. Ces douleurs entrent dans le cadre d'une personnalité
fragilisée dès l'enfance par la problématique de séparation décrite
ci-dessus. On peut également voir que ce trouble somatoforme
entraîne secondairement une mobilisation de l'entourage massive,
Mme F.________ se montrant incapable de verbaliser tout besoin
affectif personnel, dans un fonctionnement psychique extrêmement
rigide, caractérisé par une alexithymie et une pensée opératoire.
Ceci est certainement à mettre en lien avec les carences infantiles
précoces ainsi que le profil psychique décrit par l'expertisée
concernant ses parents (incapacité à témoigner de l'affection et à
verbaliser des émotions).
Sur le plan clinique, j'ai également été frappé dès le début de cette
expertise par le côté peu élaboré du discours de l'expertisée, son
incontinence affective et une certaine pauvreté dans le contact,
avec une grande difficulté à élaborer tout vécu psychique. Ces
éléments mettant en évidence des troubles majeurs dans le calcul
mental, m'ont questionné quant à la présence d'un déficit des
ressources intellectuelles, ce déficit étant de plus une des possibilité
évolutive d'une dépression infantile non-traitée. J'ai donc demandé
de réaliser un test d'évaluation du QI. Celui-ci a été réalisé sans
l'épreuve de vocabulaire afin d'éviter un biais lié à la langue
maternelle de l'expertisée. Cette évaluation donne un score
déficitaire, toutes les épreuves scorant en-dessous de la norme,
avec un résultat global parlant en faveur d'un retard mental léger.
Ceci s'additionne donc au facteur prémorbide à la fois anxieux et
dépressif de l'expertisée, pour démontrer la précarité de son
fonctionnement psychique. On comprend dès lors mieux pourquoi
l'expertisée développe des phénomènes de somatisation, qui
signent la difficulté à vivre psychiquement tout vécu émotionnel, les
phénomènes de somatisation tentant vainement d'enrayer une
décompensation psychique plus grave. Actuellement, ces
phénomènes sont de plus dépassés, l'expertisée présentant un état
de désarroi global, étant enfermée dans des angoisses
déstructurantes et un vécu dépressif majeur qui lui fait appréhender
l'existence dans un état de continuelle menace.
Au vu de tous ces éléments, je constate que l'évaluation
psychiatrique actuelle diffère sur plusieurs points des évaluations
psychiatriques précédentes.
Tout d'abord, sur le plan anamnestique, j'ai pu déceler plusieurs
signes de souffrance psychique précoce avec comme décrit plus
haut, une trajectoire de vie caractérisée par une évolution à la fois
anxieuse, dépressive (avec une récurrence identifiable) et
psychosomatique dans le cadre d'une importante problématique de
séparation. En effet, cette problématique de séparation n'a cessé de
marquer le vécu de l'expertisée en raison de son placement en
Italie, du deuil de son grand-père non élaboré, ainsi que du départ
de ses parents en Italie peu après son mariage, qui a de nouveau
laissé l'expertisée dans un état de profond désarroi et de répétition
traumatique.
-
15 -
L'évaluation actuelle s'écarte également du diagnostic retenu
auparavant de trouble anxieux et dépressif mixte. En effet, il s'agit
d'un diagnostic qui doit être utilisé selon la CIM-10 « quand le sujet
présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes
dépressifs, sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante
pour justifier un diagnostic séparé ». Or, l'évaluation psychiatrique
actuelle permet de poser des diagnostics séparés plus précis en
raison de l'intensité symptomatique. J'ai en effet constaté que
l'intensité des troubles de l'expertisée mesurée lors de cette
expertise diffère de l'intensité décrite dans les évaluations
précédentes, ce qui parle dès lors pour une aggravation des
troubles. Lors de la présente expertise, tous les tests
psychométriques effectués illustrent la gravité des symptômes tant
dépressifs qu'anxieux. Un diagnostic de trouble anxieux et dépressif
mixte ne peut dès lors plus être utilisé actuellement selon la
définition CIM-10.
L'évaluation psychiatrique actuelle diffère également concernant le
status psychiatrique. Le status effectué par le Dr V.________ fait état
d'une expertisée « qui ne présente pas de troubles du cours de la
pensée ou d'autres troubles de la lignée psychotique ». Ceci n'est
plus le cas à l'heure actuelle, étant donné que l'expertisée présente
des signes psychotiques transitoires sous la forme d'hallucinations
auditives. Pour le Dr H.________ « les capacités de jugement et de
raisonnement correspondent à une intelligence dans les limites de la
norme ». Ceci diffère également par rapport à l'évaluation actuelle
mesurant le QI. Il est également mentionné que « la thymie de
l'assurée est modérément dépressive avec au premier plan un état
anxieux ». Ceci n'est plus le cas non plus actuellement étant donné
l'effondrement de la thymie, non modulable par les événements
extérieurs. En effet, le status psychiatrique actuel de cette
expertisée est à l'évidence une altération, dans différents domaines
psychiques, à savoir les troubles attentionnels et de la mémoire
(avec trouble de la concentration et trouble de la fixation), des
troubles formels de la pensée (inhibition, ralentissement,
ruminations, idées envahissantes, fuite des idées). On relève
également des altérations concernant les craintes et obsessions
(éléments de méfiance, phobies décrites), des troubles des
perceptions (hallucinations acoustico-verbales et autres
hallucinations auditives), d'importants troubles affectifs (anesthésie
affective, trouble de l'éprouvé vital, altération de la thymie, perte
d'espoir, anxiété psychique, dysphorie, irritabilité, agitation
intérieure, sentiment d'insuffisance, de culpabilité, de ruine,
incontinence affective et monotonie affective). On relève également
des troubles du dynamisme et de la psychomotricité ainsi que
d'autres troubles (troubles de la sociabilité, tendances suicidaires et
agressives). Le Dr V.________ mentionne « qu'il n'y a aucun trouble
attentionnel ou mnésique », ce qui n'est actuellement plus le cas. Le
Dr V.________ mentionne également « qu'aucun signe n'évoque un
trouble de l'intelligence », ce qui diffère de l'évaluation actuelle
comme décrit plus haut. Il est relevé « une labilité émotionnelle,
avec une thymie qui peut se moduler de façon satisfaisante selon les
sujets évoqués ». Ceci a également changé dans la présente
expertise, où Mme F.________ s'est montrée de façon uniforme triste,
incontinente sur le plan affectif, s'exprimant avec beaucoup de
peine et d'angoisse. Le Dr V.________ mentionnait également « une
-
16 -
absence d'altération majeure du sommeil ». Ceci n'est également
plus le cas, étant donné que le sommeil est réduit ou interrompu au
moins deux heures par nuit. Il est noté également que l'expertisée «
ne présente pas de modifications récentes de la sexualité ». A ce
sujet, Mme F.________ m'a mentionné que depuis l'année 1999 elle
présente une altération progressive de sa libido, qui est
actuellement fortement diminuée, ce qui a amené progressivement
à une absence de relations sexuelles au sein du couple.
Etant donné ces points de divergence, je dois dès lors constater que
l'état de santé psychique de l'expertisée s'est aggravé depuis les
évaluations multidisciplinaires d'octobre 2006 et du 2 mai 2003,
avec notamment la péjoration des symptômes dépressifs, puisqu'ils
sont actuellement sévères avec apparition d'hallucinations auditives,
la péjoration des symptômes anxieux qui, mesurés lors de cette
expertise, sont également d'intensité sévère et entravent
l'expertisée dans tous les actes de sa vie quotidienne. L'évaluation
actuelle diffère également quant à l'appréciation des ressources
intellectuelles. La décompensation présente s'inscrit sur une
personnalité rigide qui est actuellement fixée sur ses troubles, ne
disposant que de peu de ressources psychiques pour y faire face.
[...]
X. PRONOSTIC
[...] Enfin, nous pouvons constater que l'expertisée présente depuis
7 ans une lente dégradation de son insertion sociale, n'ayant
actuellement quasi plus aucun contact, n'effectuant plus aucune
activité tant ménagère qu'extérieure et vivant de façon
extrêmement dépendante par rapport à son entourage qui
s'organise autour d'elle. Ceci est également un facteur de gravité
important. Enfin, la présence de comorbidités psychiatriques
importantes ajoutées au trouble somatoforme complète le côté
sombre du pronostic.
XI. APPRECIATION DE LA CAPACITE DE TRAVAIL
Comme décrit plus amplement dans la discussion et dans la
question du pronostic, l'expertisée présente d'importants signes
dépressifs, tant cognitifs qu'affectifs, qui la rendent très lente, avec
des altérations de la concentration et de la mémoire, une difficulté à
soutenir un effort tant intellectuel que physique. Ceci est par ailleurs
majoré par la présence d'un retard mental léger qui s'ajoute aux
signes dépressifs de l'expertisée pour en réduire ses performances.
De plus Mme F.________ présente une symptomatologie anxieuse
polymorphe, d'intensité grave, qui limite les possibilités d'être
exposée au regard d'une hiérarchie, à l'intégration dans un groupe
de travail en raison des éléments agoraphobes. L'expertisée
présente actuellement un évitement important lié à son
agoraphobie. Elle se montre également la plupart du temps irritable,
ce qui rend ses possibilités d'interaction extrêmement faibles.
De plus, l'évolution de la maladie de Mme F.________ démontre une
perte progressive des relations sociales, une perte d'intégration, des
liens familiaux qui s'organisent autour d'elle de façon
dysfonctionnelle. L'expertisée n'exerce actuellement aucun hobby,
vit de façon extrêmement passive.
-
17 -
Pour l'instant, étant donné la gravité des troubles psychiques de
l'expertisée, je conclus au fait que l'activité professionnelle exercée
jusqu'ici n'est plus envisageable et que la capacité résiduelle de
travail est nulle. En particulier, j'estime que l'activité que
l'expertisée a exercée jusqu'ici n'est plus exigible et que son
rendement est actuellement nul.
On peut également estimer que l'expertisée présente une incapacité
de travail d'au moins 20 % dès l'année 2000. Depuis lors,
l'incapacité de travail a abouti progressivement à une incapacité
totale.
J'estime également que les troubles psychiques de l'expertisée la
rendent actuellement incapable de s'adapter à son environnement
professionnel. [...]"
Suite à cette expertise, la Dresse T.________ et le Dr N.,
du SMR, ont rendu un nouvel avis médical en date du 21 août 2007, dans
lequel ils constatent l'absence de faits nouveaux qui permettraient de
remettre en cause l'appréciation des médecins de la Clinique J.. Ils
relèvent également, s'agissant de l'incapacité de travail de 20% depuis
2000 retenue par le Dr M., que ce dernier n'a mis à jour aucun
élément factuel nouveau qui n'ait été pris en compte dans les précédentes
expertises ; ils en déduisent que l'expert se livre à une appréciation
différente d'une situation clinique identique. Enfin, ils reconnaissent
qu'une aggravation de l'état de santé de l'assurée est intervenue environ
trois mois avant la date de l'expertise du Dr M..
Dans un avis médical complémentaire du 15 octobre 2007, le
Dr N.________ a précisé que l'aggravation de l'état de santé de l'assurée,
intervenue selon lui en mars 2007, constituait un problème nouveau et
non une rechute.
Le 20 mai 2008, la Dresse D., spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie qui suit l'assurée depuis le 15 novembre
2007, a, sur demande de l'OAI, adressé à cette dernière un rapport
médical confirmant les conclusions du Dr M.. La Dresse D.________
indique pour le surplus que le traitement antidépresseur prescrit a abouti
à une évolution stationnaire après 5 mois de traitement.
-
18 -
Sur la base de ce rapport, le Dr G., du SMR, a rendu, le
5 juin 2008, un avis médical au pied duquel il conclut que l'état de santé
de l'assurée s'est aggravé depuis mars 2007 et que depuis cette même
période, l'intéressée se trouve en incapacité totale de travail.
E.En date du 9 juin 2008, l'OAI a rendu une décision sur
opposition, admettant partiellement celle-ci en ce sens que l'assurée a
droit à une rente entière basée sur un degré d'invalidité de 100 % dès le
1er mars 2008.
F. a recouru contre cette décision le 9 juillet 2008,
concluant à sa réforme en ce sens qu'une rente entière lui est allouée dès
le 1
er
juin 2001.
Par réponse du 15 septembre 2008, l'OAI a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1], qui s'applique en matière
juin 2001 et que le droit à la rente devrait lui être reconnu dès cette même
date et non dès le 1
er
mars 2008, comme l'a fait l'intimé.
3.a) Aux termes de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Aux termes de l'article 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Cette invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50% au moins, aux trois-quarts d'une rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Pour avoir
-
20 -
droit à la rente, il faut encore notamment que l'assuré ait présenté une
incapacité de travail d'au mois 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI).
b) La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants,
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 396, consid. 5.3 et 6). Comme pour
toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité ; au contraire, il existe une
présomption que ces troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par
un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible
de la réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne
incapable de fournir cet effort de volonté (ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352).
Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en
cas, à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et
sa durée ; à cet égard, une simple humeur dépressive ou un état dépressif
réactionnel ne suffit pas (TFA, 21 août 2007, I 797/06, consid. 4 ; TFA, 29
janvier 2003, I 129/02, consid. 3.2 et les références).
D'autres critères peuvent être déterminants : ce sera le cas
des affections corporelles chroniques (dont les manifestations
douloureuses ne se recoupent pas avec le trouble somatoforme
douloureux) ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive) (1),
d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie
(2), d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan
thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit
-
21 -
primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) (3), ainsi que de l'échec
des traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de
l'art (même avec différents types de traitements), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352 précité) (4).
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations
médicales, moins on admettra le caractère exigible de l'effort de volonté
(TFA, 22 février 2006, I 506/04, consid. 3 ; Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St Gall 2003, p. 77).
En revanche, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé
invalidante si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable - par
exemple, une discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (critères dits de Mosimann) -
(ATF 132 V 65, consid. 4.2.2).
c) De manière générale, le juge des assurances sociales doit
examiner tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit
apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme
d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
-
22 -
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231,
consid. 5.1).
L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se
résume pas à trancher, sur la base de critères formels, la question de
savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au dossier celui qui
remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur
probante. Si la provenance et la qualité formelle sont des facteurs
permettant de pondérer la portée de différents rapports médicaux, seul
leur contenu matériel permet de porter en définitive un jugement valable
sur le droit litigieux. Un rapport médical ne saurait ainsi être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d'un assureur. De même, le simple fait qu'un certificat médical est
établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne
justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise
présentée par une partie peut ainsi également valoir comme moyen de
preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il
existe des circonstances particulières qui permettent de justifier
objectivement les doutes émis quant à l'impartialité ou au bien-fondé de
l'évaluation (ATF 125 V 351, consid. 3b ; TF, 23 juin 2008, 9C_773/2007,
consid. 5.2).
Les constatations émanant de médecins traitants de l'assuré
doivent en général être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte
du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se
prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées).
Enfin, d'une manière générale, dans le domaine particulier des
assurances sociales, le juge doit, pour autant que la loi n'en dispose pas
autrement, rendre son arrêt suivant le principe probatoire de la
-
23 -
vraisemblance prépondérante, principe selon lequel la simple possibilité
d'un état de fait donné ne suffit pas à satisfaire aux exigences de preuve,
le juge devant plutôt s'en tenir à la présentation des faits qu'il considère
comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des
événements (ATF 125 V 193 ; ATF 119 V 9 et les arrêts cités ; Thomas
Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 3
e
éd., Berne 2003, n° 30
p. 331 ; Alfred Maurer, Bundessozialversicherungsrecht, Bâle et Francfort-
sur-le-Main 1993, pp. 422-423).
4.a) En l'espèce, l'OAI a considéré, dans sa décision sur
opposition du 9 juin 2008, que l'instruction n'avait pas démontré
l'existence d'une affection invalidante avant le mois de mars 2007. Il a en
revanche reconnu à la recourante le droit à une rente entière basée sur un
taux d'invalidité de 100% à compter du 1
er
mars 2008, considérant que
l'état de santé de cette dernière s'était aggravé pour aboutir à une
incapacité totale de travail dès le mois de mars 2007. Il fonde notamment
sa décision sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire établi en 2006 par
les médecins de la Clinique romande de réadaptation, de même que sur
l'expertise du Dr M., datée du 1er juillet 2007.
La recourante allègue pour sa part que son médecin traitant, le
Dr L., aurait attesté une incapacité totale de travail dès le 26 juin
2000 déjà et que le Dr M.________ aurait également confirmé,
contrairement à ce qu'a retenu l'intimé, une aggravation de son état de
santé psychique dès l'année 2000.
b) Il convient en premier lieu de relever que tant l'expertise
effectuée par les spécialistes de la Clinique J.________ que celle à laquelle a
procédé le Dr M.________ satisfont pleinement aux réquisits de la
jurisprudence permettant qu'on leur accorde pleine valeur probante. Ces
deux rapports sont complets. Les experts ont à chaque fois examiné la
situation de la recourante de manière tout à fait approfondie et
circonstanciée, sur la base des entretiens et tests passés ainsi que de
l'ensemble des renseignements médicaux figurant au dossier, mentionnés
en anamnèse. Les rapports ne présentent aucune contradiction
-
24 -
intrinsèque et leurs conclusions sont sérieusement motivées, explicites et
conformes aux faits relatés. Enfin, les experts se sont prononcés tout à fait
précisément sur la question litigieuse de l'existence d'une affection
invalidante.
Dans leur rapport du 4 juillet 2003, les Drs K.________ et
H.________ ont posé les diagnostics de fibromyalgie, de trouble statique
rachidien, d'obésité (BMI 35) avec déconditionnement majeur global ainsi
que de trouble dépressif et anxieux mixte de degré léger (F41.2) chez une
personnalité à traits hystériques et dépendants. Ils ont pour le surplus
attesté une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée. Dans
l'expertise qu'ils ont réalisée à l'automne 2006 au sein de la Clinique
J., les Drs C., V.________ et R., ont conclu à
l'absence de diagnostic susceptible d'influer sur la capacité de travail de la
recourante, cette dernière disposant au demeurant, selon leur
appréciation, des ressources lui permettant de surmonter les troubles
somatoformes dont elle souffre. Au titre de diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail, les experts ont retenu les éléments suivants :
trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4), troubles anxieux et
dépressifs mixtes (F41.2), obésité exogène, hypertension artérielle traitée.
Ainsi que le relèvent les experts, le tableau clinique est resté stable entre
le début de l’arrêt de travail de la recourante en 2000 et le dépôt de leur
rapport. Il s'ensuit que les divergences existant entre les conclusions du
SMR ou des experts de la Clinique J. et celles ressortant des
précédents avis médicaux des psychiatres du Département de psychiatrie
B.________ et du Dr L.________ constituent autant d'appréciations
différentes d'une situation clinique identique. Cela dit, il convient en
l'espèce, tout comme l'a fait l'intimé, de faire prévaloir l'avis des
spécialistes de la Clinique J., dont le rapport est probant, bien plus
étayé et plus complet que les rapports du Dr L. ou du
Département de psychiatrie B..
Dans son expertise du 1
er
juillet 2007, le Dr M. pose
pour sa part, comme diagnostic principal, un trouble dépressif récurrent
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques F33.3. L'expert
-
25 -
précise que les hallucinations sont rapportées par l'assurée depuis 2 à 3
mois ou 3 à 4 mois selon les passages de l'expertise. Il établit en page 16
du rapport d'expertise une comparaison avec les rapports précédents et
conclut que l'état clinique de l'assurée a changé depuis lors, avec
l'apparition de troubles attentionnels, de la mémoire, d'hallucinations, de
l'aggravation de l'état de santé de l'assurée. Le psychiatre constate à juste
titre que ces éléments de fait, dont il situe l'apparition au printemps 2007,
sont nouveaux par rapport à la situation qui prévalait lors des dernières
expertises réalisées. En effet, il n'existait pas, antérieurement à cette
date, de nouveaux éléments permettant de remettre en cause les
conclusions des deux expertises multidisciplinaires. L'expertise du Dr
M.________ objective ainsi une aggravation, sous forme de symptômes
psychotiques apparus au mois de mars 2007, d'un trouble psychiatrique
préexistant. Ce trouble a fait l'objet de deux évaluations - celles du SMR et
de la Clinique J.________ – qui ont abouti aux mêmes conclusions (trouble
anxio-dépressif mixte, trouble somatoforme douloureux persistant,
absence de maladie invalidante au sens de l'AI). En 2006, l'évolution était
considérée comme stable depuis 2003.
Le Dr M.________ relève encore que, depuis l'année 2000, le
trouble de l'humeur de la recourante n'a fait que s'aggraver et qu'à l'heure
actuelle, elle présente une humeur dépressive constante, non modulable,
associée à une baisse totale d'intérêt et de plaisir, une augmentation de la
fatigabilité, une diminution de la concentration et de l'attention, une
image très détériorée d'elle-même avec perte d'estime de soi, idées de
dévalorisation, attitude extrêmement pessimiste par rapport à l'avenir,
idées suicidaires élaborées, perturbations majeures du sommeil et de
l'appétit, baisse du désir sexuel. De plus, le status psychiatrique fait état
de troubles perceptifs transitoires, sous forme d'hallucinations auditives.
Le psychiatre conclut dès lors que l'état de santé psychique de
l'expertisée s'est aggravé depuis les évaluations multidisciplinaires
d'octobre 2006 et du 2 mai 2003, avec notamment la péjoration des
symptômes dépressifs, puisqu'ils sont actuellement sévères avec
apparition d'hallucinations auditives, la péjoration des symptômes anxieux
qui, mesurés lors de cette expertise, sont également d'intensité sévère et