CASSO zc09-042668-avs5709-282010/2010•Appeal withdrawn; case struck from the roll
CASSO zc09-042668-avs5709-282010/2010Cantonal Court / Social Insurance ChamberSep 10, 2010Dismissed
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The Vaud Cantonal Court of Social Insurance dealt with an appeal by T.________ against an opposition decision of the cantonal AVS compensation fund. After the appellant withdrew the appeal on 3 September 2010, the single judge ordered the case struck from the roll under Art. 94 para. 1 lit. c LPA-VD. The court also decided that no judicial costs would be charged and no party compensation would be awarded.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours; radiation du rôle. Lorsqu’un recours est retiré, la cause doit être rayée du rôle sans examen au fond. En règle générale, la radiation met fin à la procédure; sauf disposition contraire ou circonstances particulières, il n’y a ni frais judiciaires ni dépens, conformément aux art. 91 et 99 LPA-VD.
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 57/09 - 28/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 10 septembre 2010
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : T.________, à Aclens, recourant, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 8 décembre 2009, complété le 16 décembre suivant, par T.________ à l’encontre de la décision prise sur opposition le 6 novembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD), vu la réponse déposée le 2 février 2010 par la CCVD, vu les écritures subséquentes des parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 septembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. T.________, -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
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Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case was struck from the roll because the appellant withdrew the appeal.
Under Art. 94 para. 1 lit. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the matter to be removed from the roll.
Whether court costs or party costs should be awarded after withdrawal
No judicial costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to levy costs or grant compensation in this procedural situation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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