CASSO AI 279/15 - 302/2015/2015
CASSO AI 279/15 - 302/2015/2015
CASSO AI 279/15 - 302/2015/2015Cantonal Court / Social Insurance ChamberNov 23, 2015
Full text
404 TRIBUNAL CANTONAL AI 279/15 - 302/2015 ZD15.044425 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 23 novembre 2015
Composition : Mme B R É L A Z B R A I L L A R D , juge unique Greffière:MmeParel
Cause pendante entre : A.S.________ et B.S.________, à Lausanne, recourants, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
-
2 - Vu le recours formé le 19 octobre 2015 par A.S.________ et B.S.________ (ci-après : les recourants) à l’encontre de la décision prise le 22 septembre 2015 par l'Office d'assurance-invalidité pour le canton de Vaud concernant leur requête d'allocation d'impotence pour leur fille mineure C.S.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 17 novembre 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du
-
3 - L'arrêt qui précède est notifié à :
-
A.S.________ et B.S.________, recourants, à Lausanne,
-
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, intimé, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Wondering how this text applies to your situation?
Free consultation, no commitment
Describe your situation. Our team will contact you by email about your consultation.
Continue your research in ChatGPT or Claude
Connect Omnilex to search the legal corpus from your AI assistant.