CAPE pe14-001456-215/2015•Appeal partially granted; sentence reduced and civil claim reserved
CAPE pe14-001456-215/2015Cantonal Court / Criminal Appeals ChamberJun 25, 2015Partially Granted
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E.________ appealed his conviction for several theft- and violence-related offenses. The appellate court rejected his evidentiary challenges on the contested robbery and attempted theft counts, but it held that the insurer's criminal damages claim could not be granted because the causal loss from his conduct was not established. Considering his diminished responsibility, recidivism, and poor prognosis, the court reduced the custodial sentence from 3 years to 2.5 years and refused any suspended portion. It also adjusted the first-instance cost allocation, maintained the ambulatory treatment order and security detention, and fixed appeal costs and counsel fees.
Art. 398 CPP; scope of appellate review and reassessment of evidence in criminal appeals; the appellate court conducts a full review on the challenged points and may uphold convictions where victim testimony and converging indicia exclude reasonable doubt. Art. 47, 19 al. 2 and 43 CP; sentencing must reflect culpability, prior record, personal circumstances and diminished responsibility, but a clearly unfavorable prognosis excludes suspension, including partial suspension. Art. 426 CPP; costs follow conviction, yet must be apportioned according to the success of the appeal. Civil claims in the criminal proceedings require proof of a concrete causal loss attributable to the accused's conduct.
654 TRIBUNAL CANTONAL 215 PE14.001456-TDE/vsm C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 25 juin 2015
Composition : M. W I N Z A P , président M.Battistolo et Mme Bendani, juges Greffière:MmeMichaud Champendal
Parties à la présente cause : E.________, prévenu, représenté par Me Robert Ayrton, défenseur d’office à Lausanne, appelant, et [...], Compagnie d’Assurances SA, partie plaignante, intimée, Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
8 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 10 mars 2015 et prononcé rectificatif du 24 avril 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré E.________ des chefs d’accusation de vol et d’extorsion et chantage qualifiés (I), a constaté qu’E.________ s’était rendu coupable de tentative de vol, de brigandage, de dommages à la propriété, de recel, de violation de domicile, de conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 362 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle qui a été prononcée contre lui le 11 décembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), a ordonné la mise en œuvre, en détention, d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (IV), a renoncé à révoquer le sursis accordé à E.________ le 11 novembre 2010 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne (V), a dit qu’E.________ était le débiteur de [...], Compagnie d’assurance SA, d’un montant de 5'545 fr. (XI) et a mis une part des frais de justice par 35’543 fr. 40, à la charge d’E., le solde étant laissé à la charge de l’Etat et a dit que ces frais comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Robert Ayrton, par 14'904 fr., débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettrait. B.Par annonce du 16 mars 2015, puis déclaration motivée du 13 avril 2015, E. a interjeté appel contre ce jugement. C.Les faits retenus sont les suivants :
9 - 1.Né le [...] 1990 à [...] en Somalie, pays dont il est ressortissant, E.________ est le troisième d’une fratrie de huit enfants. Le prévenu a été élevé par ses parents en Somalie, avant d’émigrer en Suisse avec sa famille pour y demander l’asile en 1992. Par la suite, le prévenu a obtenu le permis B. Le père d’E.________ travaille comme professeur au sein d’une fondation culturelle islamique et sa mère est femme au foyer. La scolarisation du prévenu a connu de très importantes difficultés en raison de comportements inadaptés, en classe notamment. Le père du prévenu a retiré son fils du milieu scolaire pour lui prodiguer lui-même un enseignement, démarche qui s’est révélée contre-productive, E.________ réintégrant finalement le circuit officiel dans une classe à effectif réduit. Il semble que les espoirs fondés sur le prévenu par son père, au niveau scolaire et professionnel, aient très largement dépassé la réalité des capacités d’E.. Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a recommandé un soutien psychologique qui s’est heurté à l’opposition ferme du père du prévenu, laissant impuissant les différents intervenants scolaires et sociaux en charge de la situation. Selon les éléments figurant au dossier, il n’est du reste pas exclu que le père du prévenu soit lui- même en proie à des difficultés psychologiques. Dans son jugement du 12 juin 2006, le Tribunal des Mineurs a relevé qu’E. évoluait avec un sentiment de toute-puissance, ne respectant aucune règle et ne parvenant dès lors pas à se responsabiliser, en particulier par rapport à ses comportements illicites. De fait, le prévenu s’est retrouvé à plusieurs reprises devant le Tribunal des Mineurs et son parcours judiciaire s’est poursuivi devant les autorités pénales à sa majorité. E.________ n’a finalement accompli aucune formation professionnelle. Il semble que son quotidien ait été essentiellement rythmé par les cinq prières journalières prescrites par sa religion musulmane, pratique à laquelle il s’astreint toujours en prison. Le prévenu a pratiqué la boxe. Son père l’aurait envoyé en Syrie entre 2005 et 2007 afin qu’il y apprenne l’arabe et pour le changer d’environnement en espérant qu’il cesse ses comportements violents. En 2010, le prévenu a perdu son permis de séjour et a quitté la Suisse pour les Pays-Bas en 2011. Dans ce pays, le prévenu a été hospitalisé durant six mois en raison d’un traumatisme crânio-cérébral
10 - résultant d’un accident de la circulation. Le prévenu est ensuite revenu en Suisse, sans être au bénéfice d’un permis de séjour valable. Le rapport d’expertise psychiatrique ordonnée sur la personne d’E.________ dans le cadre de l’enquête, et déposé le 17 décembre 2014, a relevé les importantes difficultés du prévenu à gérer ses affaires administratives et financières, le Dr Delacrausaz, entendu aux débats de première instance, recommandant d’examiner l’opportunité de mettre une mesure de curatelle en faveur d’E., afin de l’aider à se stabiliser dans ce domaine. Le prévenu estime ses dettes à 20'000 francs. Il n’a personne à charge. Ce rapport retient par ailleurs sur le plan du diagnostic, un retard mental léger, un trouble mixte de la personnalité et des séquelles de traumatisme crânio-cérébral. Les experts ont considéré que la responsabilité pénale du prévenu était légèrement diminuée au moment des faits qui lui sont reprochés. Ils ont évalué le risque de récidive comme élevé et recommandé la mise en œuvre d’un accompagnement psychothérapeutique de type psycho-éducatif sous la forme d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, lequel ne serait pas entravé dans son application ou ses chances de succès par l’exécution d’une peine privative de liberté. Les experts ont relevé que ce suivi leur apparaissait nécessaire, malgré le risque d’absence de collaboration d’E. au traitement psychothérapeutique envisagé ̈, en raison de l’importante opposition de la famille du prévenu, laquelle refuse d’admettre les carences de ce dernier. Le casier judiciaire suisse d’E.________ comporte les inscriptions suivantes : -01.07.2008, Juge d’instruction de Lausanne : vol, escroquerie (délit manqué), violation de domicile, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans ; -06.10.2008, Tribunal des mineurs de Lausanne : lésions corporelles simples, vol, infractions d’importance mineure (vol), vol (délit
11 - manqué), brigandage, brigandage (actes de contrainte) (délit manqué), dommages à la propriété, extorsion et chantage, menaces, violation de domicile, faux dans les certificats, émeute, utilisation sans droit d’un cycle ou cyclomoteur, privation de liberté DPMin de 3 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans ; -11.11.2010, Juge d’instruction de Lausanne : violation des règles de la circulation routière, conduite sans permis de conduire malgré un retrait (véhicule automobile), concours, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende de 200 francs ; -11.12.2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule sans permis de conduire, concours, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 100 francs. Dans le cadre de la présente affaire, E.________ a été détenu avant jugement dès le 22 janvier 2014. Le prévenu est en exécution anticipée de peine depuis le 24 septembre 2014. Il a subi 52 jours de détention dans des conditions illicites, ce qui a été constaté dans deux décisions rendues par le Tribunal des mesures de contrainte. Le comportement en détention d’E.________ a justifié à plusieurs reprises le prononcé de sanctions disciplinaires (P. 56, 83, 84 et 87), la dernière portant sur 10 jours d’arrêt dont 7 avec sursis pendant 2 mois en raison de propos menaçants (menaces de mort répétées) et insultants à l’encontre d’un agent de détention. 2.Par souci de simplification, la Cour de céans se bornera à faire état ici des seuls éléments utiles au traitement de l’appel, rappelant uniquement les cas contestés ou concernés par l’appel et se référant pour le surplus à l’état de fait tel qu’arrêté dans le jugement de première instance. 2.1A [...], route de [...], le 8 janvier 2014, entre 00h30 et 04h30, une personne non identifiée s’est introduite dans la maison de G.________
12 - et y a dérobé divers biens. Elle a en outre pris les clés de voiture et elle est repartie avec le véhicule de marque Toyota Yaris noir, immatriculé VD [...], stationné devant la maison. E.________ a acheté ce véhicule dans des conditions que l’instruction n’a pas permis d’établir. Le prévenu a été interpellé au volant du véhicule le 23 janvier 2014 (jgt., cas n° 3). G.________ a déposé plainte le 8 janvier 2014 et s’est constituée partie civile. Elle a complété sa plainte le 28 juillet 2014. L’assurance [...], assureur de G.________ a déposé plainte le 24 octobre
13 - téléphone sur l’iPod qu’il lui avait dérobé, ce que le lésé a fait (jgt., cas n° 6). W.________ a déposé plainte le 17 janvier 2014 et s’est constitué partie civile. 2.4A Lausanne, place de [...], à l’hôtel [...], le 4 mars 2014 entre 20h30 et 21h00, E., accompagné d’un complice non identifié, s’est introduit dans les locaux réservés au personnel et a forcé plusieurs casiers (jgt., cas n° 11). [...], représentant de l’hôtel [...], a déposé plainte le 5 mars 2014 et s’est constitué partie civile. 2.5A Lausanne, au terrain de basket de l’établissement scolaire du Belvédère, le 21 mars 2014, vers 17h00, E. s’est emparé de l’iPhone 5S de Q.________ que celui-ci tenait dans sa main afin de composer un numéro pour le prévenu qui lui avait dit avoir besoin d’appeler quelqu’un. Il a refusé de rendre l’appareil et a menacé le lésé de lui tirer une balle dans la jambe s’il tentait de récupérer son bien. Q.________ a ensuite proposé au prévenu de le suivre à son domicile pour lui donner un second téléphone. E.________ a accepté et l’a suivi. Pendant que ce dernier attendait devant l’immeuble, Q.________ est remonté chez lui. Lorsqu’il est redescendu, E.________ avait quitté les lieux (jgt., cas n° 12). Q.________ a déposé plainte le 21 mars 2014 et s’est constitué partie civile. E n d r o i t : 1.Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
14 - instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’E.________ est recevable.
2.Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant conteste sa condamnation pour les cas 4, 6, 11 et 12 de l’acte d’accusation (cf. supra c. 2.2 à 2.5). 3.1L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2).
16 - 3.2 En l’espèce, le prévenu conteste avoir commis les brigandages répertoriés sous points 4, 6 et 12 de l’acte d’accusation (cf. supra c. 2.2 à 2.5). 3.2.1Aux termes de l'art. 140 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (ch. 1 al. 1). Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (TF 6B_356/2012 du 1 er octobre 2012 c. 1.2.2; ATF 133 IV 207 c. 4.2; ATF 124 IV 102 c. 2). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire, qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Il importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (TF 6B_356/2012 op. cit. c. 1.2.1; ATF 133 IV 207 c. 4.3.1). La menace, qui peut être formulée explicitement ou par acte concluant (par exemple en manipulant ostensiblement une arme) doit être sérieuse et être objectivement propre à faire plier une personne moyenne placée dans la même situation que la victime. Aux termes de l’art. 140 ch. 1 al. 2, celui qui, pris en flagrant délit de vol, aura commis un des actes de contrainte mentionnés à l’al. 1 dans le but de garder la chose volée encourra la même peine. Ainsi, cette disposition permet également de qualifier le vol comme brigandage lorsqu’un acte de contrainte qualifié est commis dans le dessein de garder la chose volée, soit postérieurement à la soustraction (Niggli/Riedo, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3 e éd., Bâle 2013, n. 14 ad art. 140 CP).
17 - 3.2.2S’agissant des faits relatés sous considérant 2.2, le prévenu ne conteste pas les faits commis à l’égard d’A., à l’exception de la menace proférée à son égard pour le dissuader de faire appel à la police. Le plaignant a toujours affirmé qu’il avait été menacé par le prévenu qui lui aurait dit qu’il était armé. Il a fait référence au passé de boxeur du prévenu et l’a reconnu sur une planche photographique (PV aud. 9 et 18). Enfin, la description de l’agression correspond parfaitement au modus operandi du prévenu, qui sans agresser physiquement ses victimes, entame un dialogue avec celles-ci. Les déclarations d’A. sont claires et crédibles. Il n’y a aucune raison de les remettre en question et c’est en vain que l’appelant conteste les faits ayant motivé sa condamnation sur ce point. 3.2.3Le prévenu conteste avoir commis un brigandage au préjudice de W.________ (cf. supra c. 2.3). La thèse soutenue par le prévenu sur l’absence de contrainte pour obtenir l’argent du plaignant ne trouve aucune réalité concrète et se heurte aux déclarations de la victime, qui fait état des menaces suivantes : « si tu cries, je te butte », « si tu es gentil avec moi, je serai gentil avec toi, si tu es méchant, je serai méchant ». Par ailleurs, selon la victime, le prévenu a fait référence à son passé de boxeur (PV aud. 8 et 17). Le mode opératoire d’E.________ est constant et ne laisse aucune place au doute quant à la réalisation de l’infraction de brigandage. Les faits sont établis à satisfaction et seront retenus à son encontre. 3.2.4Enfin, le prévenu conteste avoir commis un brigandage au préjudice de Q.________ (cf. supra c. 2.5). La victime a déclaré que le prévenu lui avait pris des mains son téléphone portable. C’est au moment où il aurait voulu le récupérer, que le prévenu l’aurait menacé en lui disant qu’il était armé et qu’il n’hésiterait pas à lui tirer une balle dans la jambe s’il tentait de le récupérer (PV aud. 31 et 35).
18 - En l’espèce, les déclarations constantes de la victime sont parfaitement claires et crédibles. La victime s’est ainsi retrouvée dessaisie de son téléphone portable contre sa volonté en raison de l’intervention physique du prévenu qui le lui a pris des mains. Le prévenu a ensuite menacé sa victime d’un danger imminent pour son intégrité corporelle, s’il tentait de récupérer son bien. Les conditions du brigandage sont ainsi réalisées. 3.3Le prévenu conteste avoir commis une tentative de vol au préjudice de l’hôtel [...]. Le témoin entendu durant l’enquête, apprenti cuisinier à l’hôtel en question, a reconnu le prévenu sur planche photographique et derrière une vitre sans teint (PV aud. 34). Son témoignage est d’autant plus crédible que le prévenu habite dans le quartier du témoin et qu’il a ainsi pu le reconnaître plus aisément. Son témoignage peut être qualifié d’authentique, tant il est spontané. Les dénégations de l’appelant ne valent ainsi pas grand-chose en ce sens qu’elles ne font pas naître un doute raisonnable lorsqu’on les compare à la mise en cause. Les faits sont établis à satisfaction de droit. 3.4En définitive, il n’y a aucune appréciation erronée des preuves. Le premier moyen de l’appelant doit être rejeté. 4.L’appelant fait appel de sa condamnation au paiement d’un montant de 5'545 fr. à [...] Compagnie d’Assurances SA (cf. supra c. 2.1). Le tribunal de première instance a considéré qu’il subsistait un léger doute quant à la participation du prévenu au cambriolage de la maison. Au bénéfice du doute, seul le recel a été retenu.
19 - Le 12 février 2014, l’assurance a versé la somme de 18'489 fr. à G.________ - 16'489 fr. pour la voiture et 2'000 fr. pour les autres objets volés -. Au pénal, ses prétentions s’élèvent à 9'582 fr, qui correspondent à la valeur de base du véhicule, soit 11'737 fr., sous déduction de la revente du véhicule, additionnés aux autres frais réclamés par l’assurance (P. 78/1 et 78/2). Les premiers juges ont considéré que la valeur vénale du véhicule au moment du vol s’élevait à 9'700 francs. Le montant de 5'545 fr. alloué à [...] Compagnie d’Assurances SA représente la différence entre la valeur vénale du véhicule et la valeur de revente de 4'865 fr., ce à quoi il faut ajouter les frais de gardiennage et de dépannage par 710 francs. 4.1Aux termes de l’art. 50 al. 3 CO, le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération. 4.2En l’espèce, l’appelant n’a pas perçu de gain et l’instruction n’a pas permis d’établir quel préjudice a concrètement pu causer le prévenu, ni même s’il en a commis un. Dans ces circonstances, il convient de donner acte des réserves civiles à la Compagnie d’assurance, l’appel étant admis sur ce point. 5.L’appelant soutient que les premiers juges auraient prononcé une peine trop sévère, compte tenu notamment des conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du 17 décembre 2014. Selon lui, le sursis partiel devrait lui être accordé.
5.1 L’art. 47 CP dispose que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'exposer les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité (ATF 136 IV 55 c. 5, JT 2000 IV 127; cf. ég. TF 6B_356/2012 du 1 er octobre 2012 c. 3.2; TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2). Partant de la gravité objective de l'acte (objektive Tatschwere), le juge doit apprécier la faute (subjective; subjektives Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
5.2.1E.________ n’a manifestement pas tiré les leçons des précédentes condamnations prononcées contre lui par les autorités pénales. Il n’a pas hésité à commettre un grand nombre d’infractions, notamment en cours d’enquête, faisant fi de la procédure dirigée contre lui et d’une première période d’incarcération. Cela révèle l’incapacité du prévenu à se sortir de la délinquance, qu’il côtoie depuis de nombreuses années. Le nombre de victimes est important et les infractions perpétrées sont en concours, ce qui justifie une augmentation proportionnée de la peine à prononcer. Par ailleurs, le prévenu s’en est systématiquement pris à des personnes plus faibles que lui, choisissant systématiquement de jeunes victimes. Il n’a à l’évidence pas pris conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés, persistant à penser que les victimes agissaient sur un mode volontaire. Le mauvais comportement du prévenu en détention (P. 54, 56, 83, 84, 87 et 95) révèle également une absence totale de prise de conscience. A décharge, il sera tenu compte de la légère diminution de responsabilité pénale d’E.________, telle qu’établie par l’expertise psychiatrique. Le prévenu présente par ailleurs un retard mental léger
6.1Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d’office, l’art. 135 al. 4, étant réservé.
6.2 En l’espèce, l’appelant a été acquitté d’un cas de vol d’un véhicule décrit sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation. Aucune déduction n’a toutefois été portée au montant des frais supportés par l’intéressé. Tout bien considéré, il y a lieu d’arrêter la part des frais de première instance mise à la charge de E.________ à neuf dixièmes. 7.En définitive, l’appel du prévenu doit être partiellement admis et le jugement entrepris modifié aux chiffres III, XI et XII de son dispositif, en ce sens que le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de deux ans et demi, qu’il est donné acte à l’assurance de ses réserves civiles et que les frais de première instance sont mis à sa charge par neuf dixièmes, soit 35’543 fr. 40. Le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus. 8.Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 2’270 fr. (art. 395 let. a CPP; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312. 03.1]), sont mis par la moitié à la charge d’E., le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP). 8.1Vu l’ampleur et la complexité de la cause, l’indemnité allouée au défenseur d’office d’E. pour la procédure d’appel doit être arrêtée à 2'872 fr. 80, TVA et débours inclus, compte tenu d’une durée d’activité de 12 heures et 30 minutes à 180 fr. de l’heure, de deux conférences en prison sur les quatre requises et de deux déplacements sur les quatre requis qui excèdent l’exercice raisonnable du défenseur pour cette affaire, ainsi qu’un montant de 50 fr. de débours, TVA en plus.
24 - L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mis à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra. Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant en application des articles 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 63, 22 al. 1 ad 139 ch. 1, 140 ch. 1 al. 1, 144 al. 1, 160, 186 CP ; art. 95 al. 1 litt. a LCR ; art. 115 al. 1 litt. b LEtr ; art. 398 ss CPP, prononce : I. L’appel est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 10 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, rectifié par prononcé du 24 avril 2015, est modifié comme il suit aux chiffres III, XI et XII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : "I. Libère E.________ des chefs d’accusation de vol et d’extorsion et chantage qualifiés ; II. Constate qu’E.________ s’est rendu coupable de tentative de vol, de brigandage, de dommages à la propriété, de recel, de violation de domicile, de conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers ; III. Condamne E.________ à une peine privative de liberté de 2 ½ ans (deux ans et demi), sous déduction de 362 (trois cent soixante-deux) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle qui a été prononcée contre lui le 11 décembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
25 - IV. Ordonne la mise en œuvre, en détention, d’un traitement ambulatoire sur la personne d’E.________ au sens de l’art. 63 CP ; V. Renonce à révoquer le sursis accordé à E.________ le 11 novembre 2010 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne et constate que les sursis accordés les 1 er juillet et 6 octobre 2008 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne et le Tribunal des Mineurs de Lausanne ne peuvent plus être révoqués (art. 46 al. 5 CP) ; VI. Constate qu’E.________ se trouve en exécution anticipée de peine et ordonne sa détention pour des motifs de sûreté (art. 231 CPP) ; VII. Constate qu’E.________ a subi 52 (cinquante-deux) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne que 26 (vingt-six) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ; VIII. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des documents séquestrés sous fiche n° 58’123 ; IX. Prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dettes signée par E.________ aux débats, dont la teneur est la suivante : « E.________ se reconnaît débiteur d’ [...] et lui doit immédiat paiement d’un montant de 100 fr. (cent francs), à titre d’indemnité pour la perte de son skate, somme qui sera versée sur le numéro de compte postal ou bancaire dont le plaignant transmettra les coordonnées par l’intermédiaire de Me Robert Ayrton » ; X. Renvoie A.________ à agir par la voie civile ; XI. Donne acte à [...] de ses réserves civiles et la renvoie à agir devant le juge civil pour le surplus ; XII. Met une part des frais de justice par 35’543 fr. 40 à la charge d’E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Robert Ayrton, par 14'904 fr., débours
26 - et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra". III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention d’E.________ à titre de sûreté est ordonné. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'872 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée à Me Ayrton. VI. Les frais d'appel, par 5'142 fr. 80, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office fixée au chiffre V, sont mis, par moitié à la charge d’E., le solde étant laissé à la charge de l’Etat. VII.E. ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. Le président: La greffière :
27 - Du 26 juin 2015 Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres intéressés. La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Robert Ayrton, avocat (pour E.________),
[...] Compagnie d’Assurances SA, -Ministère public central, une copie du dispositif est adressée à : -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, -M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, -Office d'exécution des peines, -Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe, -Office fédéral des migrations, -Services des automobiles, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
28 - 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
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Whether the conviction for the contested robbery and attempted theft counts should be overturned
The defendant's challenges to the factual findings on the contested counts failed; the evidence was sufficient and the conviction was upheld.
The victims' statements were consistent, credible, and corroborated by the defendant's modus operandi. The court found no reasonable doubt and no erroneous assessment of evidence.
Whether the civil damages award to the insurer could stand
The insurer could not recover damages from the defendant on the criminal record because it was not shown that he had received a gain or caused a concrete loss through cooperation.
Under the applicable civil rule for the receiver, liability requires proof of a gain share or of a loss caused by the cooperation. That proof was lacking, so only civil reservations were appropriate.
Whether the first-instance prison sentence was too severe and whether a partial suspended sentence should be granted
The sentence was reduced to 2.5 years of imprisonment, but no suspended part was granted because the prognosis was clearly unfavorable.
The defendant's repeated offending, recidivism during the investigation, poor detention conduct, lack of insight, and high risk of reoffending justified a firm custodial sentence. His diminished responsibility and personal difficulties were considered in mitigation.
Whether the first-instance allocation of procedural costs had to be changed
The defendant was ordered to bear nine tenths of the first-instance costs instead of the amount previously imposed.
Although convicted, he had been acquitted of one theft count and the first-instance cost allocation did not reflect that partial success.
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