1102
TRIBUNAL CANTONAL
038388-130684-131345
667
C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 13 décembre 2013
Présidence de M. C O L O M B I N I , président
Juges:MmesFavrod et Crittin Dayen
Greffière:MmeJuillerat Riedi
Art. 377 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par R.________ et
U., toutes deux à Chevilly, demanderesses, et l’appel joint
interjeté par la société G., à Penthéréaz, défenderesse, contre
le jugement rendu le 26 février 2013 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
-
2 -
E n f a i t :
A.Par jugement du 26 février 2013, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions de la
demande du 23 décembre 2008 prises par les demanderesses
R.________ et U.________ contre la défenderesse G.________ (I), dit que
les demanderesses, solidairement entre elles, sont les débitrices de la
défenderesse d’un montant de 13’695 fr. 15, avec intérêt à 5% l’an
dès le 27 juillet 2008 (lI), dit que les oppositions totales formées par
les demanderesses aux commandements de payer, poursuites nos
[...] et [...], de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont
définitivement levées jusqu’à concurrence de la somme et de l’intérêt
alloués sous chiffre II ci-dessus (III), arrêté les frais de justice à 3'146
fr. 65 pour les demanderesses, solidairement entre elles, et à 4'343
fr. 55 pour la défenderesse (IV), astreint les demanderesses,
solidairement entre elles, à verser à la défenderesse la somme de
7'007 fr. 65 à titre de dépens (V) et rejeté tout autre ou plus ample
conclusion (VI).
En droit, le premier juge a tout d’abotd retenu que les
parties avaient conclu un contrat d’entreprise portant sur la fourniture
et la pose d’une cuisine, que les conditions objectivement essentielles
à l’existence de ce contrat étaient remplies au moment de sa
signature et que la société [...] avait valablement représenté la
défenderesse au Comptoir Suisse, de sorte que le contrat avait été
valablement conclu.
Se référant à l’arrêt de renvoi rendu par la Cour de céans
le 28 septembre 2011 dans le cadre de la présente cause, le premier
juge a ensuite considéré qu’au vu des circonstances, les
demanderesses ne pouvaient de bonne foi se rétracter et se départir
du contrat au motif que la défenderesse n’avait pas commencé les
travaux à la date prévue, sans lui avoir formellement fixé un délai de
grâce conformément à l’art. 107 al. 1 CO (Code des obligations du 30
-
3 -
mars 1911 ; RS 220), et que partant les conditions d’une résiliation
immédiate selon l’art. 108 al. 3 CO n’étant pas réalisées, il y avait lieu
de convertir la résiliation anticipée en résiliation ordinaire. Ainsi, en
vertu de l’art. 377 CO, les demanderesses devaient indemniser la
défenderesse pour le travail accompli. En l’occurrence, le coût de
l’ouvrage s’élevait à 48'068 fr. 95, montant dont il fallait déduire le
plan de travail en pierre - qui se trouvait encore chez le fournisseur et
dont il n’était pas établi qu’il avait déjà été payé par la défenderesse -
pour 8'450 fr., ainsi que la main d’œuvre pour le montage de la
cuisine estimé à 10% du prix total. L’indemnité de l’art. 377 CO
pouvant par ailleurs faire l’objet d’une réduction si les circonstances
de l’espèce le justifiaient, le premier juge a considéré qu’une
réduction de 10% paraissait équitable, tenant compte du fait que la
coopération et l’information entre les parties n’avaient pas été
optimales, que cela avait conduit à une perte de confiance, que la
date pour la pose de la cuisine avait maintes fois été reportée et que
les demanderesses avaient dû demander à plusieurs reprises une
mise en conformité des plans avec ce qui avait été demandé au
départ. Partant, le montant dû par les demanderesses a été fixé à
31'695 fr. 15 par le juge de première instance, sous déduction d’un
acompte déjà versé de 18'000 francs.
Le premier juge a encore retenu qu’il n’y avait pas lieu de
tenir compte des frais d’entreposage allégués par la défenderesse,
ceux-ci n’étant pas constitutifs d’un dommage dans la mesure où les
éléments de la cuisine étaient stockés dans un dépôt loué à l’année,
que la clause contractuelle figurant dans les conditions générales,
selon laquelle l’acheteur n’était pas en droit de résilier le contrat ou
de demander des dommages-intérêts en cas de retard dans la
livraison, était insolite et ainsi non opposable aux demanderesses et,
finalement, que ni la lésion (art. 21 CO), ni l’erreur (art. 23 CO), ni le
dol (art. 28 CO) invoqués par les demanderesses ne pouvaient être
retenus, faute pour elles d’avoir démontré que les conditions des
dispositions y relatives étaient remplies.
-
4 -
B.Le 29 mars 2013, R.________ et U.________ ont interjeté
appel, en concluant à la réforme du jugement en ce sens que les
conclusions de la demande du 23 décembre 2008 sont admises, que
la défenderesse G.________ est la débitrice des demanderesses
R.________ et U., solidairement entre elles, et leur doit prompt
paiement de la somme de 18’000 fr., plus intérêts à 5% l’an à
compter du 1
er
août 2008, que l’opposition formée par G. au
commandement de payer qui lui a été notifié le 3 décembre 2008,
dans la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du Gros-de-Vaud,
précédemment Office des poursuites et faillites d’Echallens, est
définitivement levée en capital, intérêts et frais, que les frais de
justice sont mis à la charge exclusive de G., que de pleins
dépens de première instance, fixés à dire de justice, sont alloués à
R. et U.________ et que toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées. A titre subsidiaire, elles ont conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à la juridiction de
première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement
dans le sens des considérants.
Au terme de sa réponse du 1
er
juillet 2013, l’intimée
G.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel
et formé un appel joint. Les conclusions de l’appel joint tendent à la
réforme des chiffres Il, III et V du jugement attaqué, en ce sens que
R.________ et U., solidairement entre elles, sont les débitrices
de G. d’un montant de 29’611 fr. 95, avec intérêt à 5% l’an
dès le 27 juillet 2008 (1) ; les oppositions totales formées aux
commandements de payer, poursuites nos [...] et [...] (recte : [...]) de
l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont définitivement
levées en capital, intérêts et frais (2) ; R.________ et U.,
solidairement entre elles, sont également les débitrices de G.
des montants de : 450 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 27 juillet 2008
et 135 fr. par mois et y compris le 1
er
septembre 2008 et jusqu’à
jugement définitif et exécutoire, avec intérêt à 5% sur chaque
mensualité (3) ; R.________ et U.________, solidairement entre elles,
-
5 -
verseront à G.________ la somme de 9’343 fr. 55 à titre de dépens de
première instance (4).
Dans leur réponse du 10 octobre 2013, les appelantes
principales ont conclu au rejet de l’appel joint.
C.La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base
du jugement complété par les pièces du dossier :
1.Au mois de septembre 2007, la société défenderesse
G.________ louait un stand au Comptoir Suisse. Les visiteurs pouvaient
soumettre aux animateurs du stand les plans de leur domicile pour
qu’une cuisine soit dessinée sur cette base.
2.Le 19 septembre 2007, les demanderesses R.________ et
U.________ ont conclu avec la défenderesse, sur le stand de cette
dernière au Comptoir Suisse et par l’intermédiaire de la société [...],
un contrat d'entreprise portant sur la fourniture et la pose d'une
cuisine pour un prix total de 45'000 fr., TVA comprise. Le contrat
prévoyait le paiement d'un acompte de 18'000 fr., dont les
demanderesses se sont acquittées, et la pose de la cuisine pour mars
- Il comportait en outre trois annexes, soit un document intitulé
« liste des meubles et agencement », un document intitulé
« Electroménager + Accessoires » et un plan de travail, tous trois
ayant été signés par les demanderesses le jour même.
3.Après avoir payé un premier acompte de 1'000 fr., les
demanderesses se sont acquittées d’un second acompte de 17'000 fr.
le 24 octobre 2007.
4.Le 28 février 2008, les demanderesses ont signé avec [...]
un contrat portant sur la commande et la livraison d’appareils
électroménagers. La date de livraison indicative figurant sur ce
contrat était « juillet 2008 ».
-
6 -
5.Par courriel du 4 avril 2008, G.________ a écrit aux
demanderesses en ces termes :
« Nous vous informons que nous sommes à votre disposition
pour faire le métré de votre cuisine ainsi que pour contrôler les
plans de l’architecte. »
Comme convenu, la défenderesse est passée au domicile
des demanderesses afin de contrôler la concordance des plans.
Un plan a été établi le 29 avril 2008. Les demanderesses
ne l’ont toutefois pas signé au motif qu’il différait du plan du 19
septembre 2007 sur les points suivants :
-
Les meubles comportaient deux tiroirs au lieu de trois.
-
La cuisine n’était pas en bois massif, mais en contreplaqué.
-
Le bloc de meubles comprenant le frigo comprenait trois éléments
de cuisine au lieu de quatre.
-L’emplacement du frigo et des armoires était inversé.
-
Les dimensions du mur séparant la cuisine du salon n'étaient pas
les mêmes.
6.Par courriel du 5 mai 2008, la défenderesse a demandé
aux demanderesses si elles pouvaient lui donner une date
approximative pour la pose de leur cuisine.
Le 8 mai 2008, R.________ a adressé à la défenderesse un
e-mail, ayant notamment la teneur suivante :
« Lors de la prise des mesures nous vous avons dit que nous
voulions la pose pour juillet. Nous souhaitons que le début des
travaux s'effectue le 14 juillet 2008. Vous nous aviez dit que les
travaux duraient 5 jours. Nous désirerions également avoir des
nouvelles par rapport à ce qui avait été demandé. »
-
7 -
Par courriel du 15 mai 2008, le représentant de la
défenderesse a répondu notamment ce qui suit :
« Nous avons pris note de votre désir de pose pour le 14 juillet.
Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer une copie de
votre contrat d'appareil de manière à contrôler leur intégration
dans l'agencement.
Nous vous prions de nous fixer un rendez-vous pour le 2 ou 3
juin 08 afin de contrôler les plans. »
7.Les demanderesses ont pris des dispositions en vue des
travaux.
8.Le 30 mai 2008, le représentant de la défenderesse a
adressé aux demanderesses un courriel, ayant notamment la teneur
suivante :
« Au début de cette semaine, vous nous avez donné la liste de
vos appareils. Pourriez-vous nous les envoyer par mail afin que
nous soyons sûrs des références. »
9.De nouveaux plans ont été réalisés les 11 et 18 juin 2008.
Ces plans n’ont à nouveau pas été signés par les demanderesses, qui
persistaient à soutenir qu’ils ne correspondaient toujours pas à ce qui
avait été prévu dans le plan du 19 septembre 2007.
10.Le 28 juin 2008, la défenderesse a envoyé par e-mail aux
demanderesses les plans corrigés et le listing des meubles.
Le 29 juin 2008, R.________ a écrit le courriel suivant à la
défenderesse :
« Madame, Monsieur
-
8 -
Merci pour le courrier adressé, les modifications semblent
conformes, mais ce n’est pas facile de lire un plan sur l’écran et
impossible de les imprimer.
Contactez-nous dès que vous avez un délai pour la pose.
Je vous ai joint une lettre que je vous ai faxée ce dimanche.
[...] »
Le même jour, R.________ a adressé à la défenderesse une
lettre, dont la teneur était la suivante :
« Concerne : commande de notre cuisine de Chevilly
Messieurs,
Suite à notre entretien de vendredi 27 juin 2008, je vous suis
reconnaissante de ne pas avoir nié le fait que la date des
travaux devaient bien débuter le 14 juillet 2008, comme nous
l’avions dit oralement à Monsieur [...] lors de sa prise de
mesure le 15 avril 2008 et la confirmation par mail du 8 mai
- Date que nous vous avions également reprécisée le 3 et
4 juin 2008 lorsque nous sommes venues dans vos locaux pour
la confirmation de notre commande.
Je tenais, par ce courrier, à être sûre que nous nous étions bien
compris lors de notre discussion de ce vendredi.
Comme c’est notre première cuisine et sûrement la dernière
que nous allons acheter, nous avons pensé que les plans
proposés et signés au comptoir, était ce que nous allions
recevoir. Nous avions compris que quelqu’un viendrait
simplement pour vérifier l’exactitude des mesures.
Suite à votre venue du 15 avril pour effectuer les mesures et à
nos entretiens, nous avons dû revenir sur plusieurs de nos
choix, puisque nous avons appris finalement que notre cuisine
n’était pas une cuisine sur mesure, comme cela avait été alors
présenté au comptoir en septembre 2007 lors de notre
commande.
-
9 -
Heureusement que Monsieur [...] est revenu chez nous le jeudi
soir 26 juin 2008 sinon nous aurions été sans cuisine plusieurs
semaines...puisque nous pensions que tout avait été
commandé pour cette date.
Comme je vous l’ai expliqué, le report de la date des travaux a
engendré une succession d’événements non seulement pour
nous mais également pour tous les professionnels à qui nous
avions confirmé le début des travaux.
Nous avons dû :
Annuler le démontage de notre cuisine prévu pendant le week-
end du 28-29 juin.
Annuler le sanitaire prévu le vendredi 27 juin.
Annuler le maçon qui devait commencer les travaux le lundi 30
juin, (fermeture et ouverture de 2 portes, casse d’un bout de
mur et pose d’une poutre de renfort).
Annuler la pose de notre fenêtre auprès du menuisier prévue
dans la semaine du 30 juin au 4 juillet.
Annuler l’installation de l’électroménager.
Pour l’ensemble de ces maîtres d’état, le délai d’annulation
était très court.
De plus nous avions déjà commencé à déplacer une partie de
notre matériel de cuisine en prévision de ces rénovations.
Tout avait été organisé depuis plusieurs mois, de manière à ce
que cette période de travaux se déroule le plus agréablement
possible pour notre famille avec deux enfants de 3 et 5 ans.
Notre voisin et ami avait programmé ses vacances de façon à
ce que nous puissions profiter de sa cuisine pendant les
transformations et nous avions prévu cette date, pendant les
grandes vacances d’été, puisque je suis enseignante.
J’ai bien compris que vous regrettiez tout cela, cependant
maintenant c’est nous qui sommes dans les soucis de délais.
C’est pourquoi, avant de signer les plans que vous nous avez
faits parvenir par mail ce samedi, nous voudrions connaître la
-
10 -
date de début possible pour vous des travaux. Il faudra que
nous reprenions contact avec toutes ces personnes pour refaire
un plan de déroulement.
Lors de notre discussion, je vous ai également fait part de mon
étonnement et de mon agacement quant à la plus-value que
vous nous facturez. »
Par courriel du 1
er
juillet 2008, la défenderesse a répondu
aux demanderesses en ces termes :
« Mesdames,
Nous vous confirmons que l’usine nous confirme la semaine 31
pour la livraison. Nous vous confirmerons la date du début de
pose dans quelques jours dans cette semaine. Nous avons fait
tout notre possible pour raccourcir le délai.
Meilleures salutations
PS J’ai bien lu attentivement votre fax et votre désarroi. »
Par lettre du 3 juillet 2008, la défenderesse a notamment
écrit ce qui suit aux demanderesses :
« Nous vous remettons le plan définitif et corrigé de votre
cuisine.
Nous avons diminué les plus values en fonction des dernières
modifications. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer
le contrat de plus-values, le listing de meubles, le plan et les
élévations signés.
Notre fournisseur nous confirme la livraison pour la 31
ème
semaine. Dès réception, nous vous aviserons du jour du début
de la pose dans cette semaine. »
A ce courrier était jointe une copie d’un document intitulé
« Modifications et plus-values », daté du 3 juillet 2008, au bas duquel
figurait la mention suivante : « la commande a été passée et aucun
changement n’est possible ».
-
11 -
Le 7 juillet 2008, la défenderesse a envoyé aux
demanderesses des devis de travaux d'électricité et de menuiserie à
signer pour acceptation.
Par courriel du 11 juillet 2008, la défenderesse a demandé
aux demanderesses de bien vouloir lui donner des nouvelles et de lui
renvoyer le contrat de plus-value, les plans et le listing signés afin de
ne pas retarder les travaux.
Par courriel du 15 juillet 2008, la défenderesse a réitéré sa
requête du 11 juillet 2008.
Le 16 juillet 2008, la défenderesse a adressé aux
demanderesses un courrier, dont la teneur était notamment la
suivante :
« Nous vous informons que la livraison de votre agencement de
cuisine aura lieu le 29 juillet 2008 et la pose de votre cuisine
est prévu pour les 30, 31 juillet et le 4 août 2008. »
11.Le 18 juillet 2008, le conseil des demanderesses a
adressé à la défenderesse un courrier, par fax, courrier simple et
courrier recommandé, ayant notamment la teneur suivante :
« Mes clientes estiment avoir été trompées et invoquent
expressément la lésion, l’erreur et le dol.
(...)
Mes clientes n’ont plus confiance en votre société. Elles vous
informent, compte tenu des incertitudes qui subsistent, et du
fait que vous n’avez pas respecté le terme fixe du 14 juillet,
qu’elles se départissent du contrat signé le 19 septembre 2007.
Vous trouverez ci-joint un bulletin de versement au moyen
duquel vous pourrez procéder au remboursement de l’acompte
-
12 -
de CHF 18'000.- qui vous a été payé sur le compte de mon
Etude, ceci d’ici à la fin du mois de juillet 2008. »
La défenderesse n’a jamais remboursé cette somme.
12.Le 3 décembre 2008, sur réquisition de R., un
commandement de payer dans le cadre de la poursuite n° [...] a été
notifié à la défenderesse pour un montant de 18’000 fr. plus intérêt à
5 % du 1
er
août 2008, pour « remboursement d’un versement sans
cause ».
13.Le 12 décembre 2008, sur réquisition de la défenderesse,
deux commandements de payer dans le cadre des poursuites n
os
[...]
et [...] ont été notifiés, respectivement à R. et à U.,
chacun pour un montant de 29'124 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an du 27
juillet 2008 pour « solde dû selon contrat de vente du 19 septembre
2007 » et 100 fr. pour « frais du commandement de payer contre la
coobligée ».
14.Les demanderesses ont ouvert action par demande du 23
décembre 2008, en prenant, sous suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« I.- La demanderesse (sic) G. est la débitrice des
demanderesses R.________ et U., et leur doit
prompt paiement de la somme de Fr. 18'000.--, plus
intérêts à 5 % l’an à compter du 1
er
août 2008.
II.-L’opposition formée par la défenderesse G. au
commandement de payer n
o
[...] de l’office des poursuites
et faillites d’Echallens est définitivement levée. »
Par réponse du 21 juillet 2009, la défenderesse a conclu,
avec suite de frais et dépens, à libération des fins de la demande du
23 décembre 2008 et a pris, avec dépens, les conclusions
reconventionnelles suivantes :
-
13 -
« I.- Dire que les demanderesses R.________ et U.________ sont
les débitrices de G.________, solidairement entre elles ou
chacun pour telle part que justice dira, du montant de Fr.
29'618.95 (vingt-neuf mille six cent dix-huit francs
nonante-cinq) avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 juillet
II.-Dire que les oppositions totales formées par les
demanderesses aux commandements de payer,
poursuites nos [...] et [...] de l’Office des poursuites et
faillites de Cossonay, notifiés le 12 décembre 2008, sont
définitivement levées en capital, intérêts et frais ».
Le 26 août 2009, les demanderesses ont conclu au rejet
des conclusions reconventionnelles de la défenderesse.
15.Une expertise judiciaire a été confiée à l’architecte [...],
qui a rendu son rapport le 30 juin 2010.
a) A la question de savoir si la défenderesse n’avait
jamais pu respecter la configuration et l’alignement des éléments de
cuisine résultant des plans, en particulier de la pièce 3, l’expert s’est
déterminé comme suit:
« En comparant l’agencement proposé selon le plan-esquisse
initial daté du 19 septembre 2007, accompagné de 2 images-
perspectives, avec celui dessiné à l’échelle du 1/20
e
et en détail
sur plans finaux datés du 28 juin 2008, l’expert constate que la
disposition et la configuration sont respectées.
La différence qui apparaît est celle provenant du fait que sur
l’image-perspective (pièce 4) du projet initial, montrant
l’agencement côté vitrage, 3 tiroirs dans les meubles situés sous
le plan de travail sont dessinés, alors que seuls 2 apparaissent
sur les élévations des dessins finaux. Toutefois, on constate qu’un
troisième tiroir est dessiné en traitillé sur les élévations. Ce tiroir
est constitué d’un élément-tiroir coulissant placé à l’intérieur du «
-
14 -
panier coulissant » supérieur. Cela provient du fait que le modèle
d’agencement « Ibisco » choisi notamment pour les meubles bas
(situés sous le plan de travail), ne se compose pas de faces avec
cadres, portes et tiroirs comme c’est usuellement le cas, mais
uniquement de « paniers coulissants » comprenant à l’intérieur
soit des rayons fixes ou mobiles, soit des tiroirs coulissants. Ce
type d’agencement par paniers coulissants se caractérise par un
« design » de poignées très subtiles, longues et intégrées dans
l’épaisseur de la face apparente des paniers, comme on peut le
voir sur l’illustration de la pièce 5.
Dès lors, dans le cas qui nous concerne, avec ce modèle
d’agencement « Ibisco » choisi, on se retrouve bel et bien avec 3
tiroirs coulissants, dont un intérieur, mais avec un aspect
extérieur de 2 tiroirs. D’où, peut-être, de l’avis de l’expert, une
incompréhension sur ce sujet entre le demandeur et la
demanderesse, malgré la mention « document non contractuel »
figurant sur l’image-perspective (pièce 4).
Enfin, en ce qui concerne l’alignement des éléments, l’expert est
d’avis qu’il est correct et esthétique. »
Entendu à l’audience de jugement du 1
er
février 2011,
l’expert a donné quelques précisions sur ce point. Il a expliqué que,
sur le plan du 29 avril 2008, le frigo avait changé de côté et que le
meuble en question ne comportait que trois éléments en plus du
frigo, au lieu des quatre prévus dans le plan du 19 septembre 2008.
De plus, il a ajouté que le bloc cuisine traversait un mur et empiétait
sur le salon.
b) A la question de savoir si la cuisine était en réalité
constituée d’éléments préfabriqués que la défenderesse s’efforçait
d’intégrer dans l’espace à disposition, l’expert a répondu comme suit
:
« Depuis des décennies presque tous les agencements de cuisines
sont «normalisés». Dès lors, même lorsqu’il s’agit de réaliser un
agencement sur mesure, dans un espace donné, la composition se
fait sur la base d’éléments «normalisés» à intégrer, avec parfois la
-
15 -
mise en place de pièces de réglages ajustées de part et d’autre de la
face, exécutées dans le même matériau et le même placage.
Dans la normalisation, la largeur de base est de 60 cm, avec des
subdivisions de 15, 30, 45, 60, 90 et même 120 cm. Il en va de même
avec la largeur des appareils ménagers à encastrer dans les
agencements.
Dans le cas de l’agencement qui nous concerne, la longueur de la
paroi sur laquelle se situe la fenêtre étant donnée, des éléments «
normalisés » ont été intégrés selon le désir exprimé par le client.»
c) A la question de savoir si le prix pratiqué par la
défenderesse était totalement surfait par rapport aux prestations
réellement offertes, l’expert s’est déterminé comme suit:
« Il est toujours très difficile de comparer et de se prononcer sur
des prix d’agencements de cuisines, même s’ils sont semblables
dans leur disposition. En effet, le mode de fabrication et de
calculation de prix de chaque élément est propre à chaque
entreprise et dépend, il va sans dire, des choix effectués par le
client.
D’importantes différences de prix peuvent intervenir selon:
-
le type et la qualité des panneaux utilisés pour la fabrication
des bâtis, des séparations et des faces, de même que leur
épaisseur ;
-
le type et la qualité des revêtements stratifiés ou des
placages en bois appliqués sur les seules faces apparentes
ou sur l’ensemble des faces, de même que sur les chants,
ainsi que la forme de ces derniers;
-
le choix et le type de poignées d’ouverture, en métal ou en
bois, rapportées, encastrées ou autres sur ou dans les
panneaux ; idem pour le choix des ferrements;
-
le choix et le type de socles et des bandeaux supérieurs de
raccord avec le plafond ;
-
le choix, l’épaisseur et la finition du matériau pierreux
utilisé pour le plan de travail, ainsi que le nombre
d’engravures à prévoir, ainsi que le détail de finition de la
tranche apparente telle qu’arrondie, droite, à angles brisés,
etc.
-
16 -
-
la dimension de l’ensemble de l’agencement.
C’est l’ensemble de ces critères qui détermine finalement le
prix, qu’il soit détaillé ou global, ainsi que les références
spécifiques propres à chaque fabricant.
A partir de cela il est effectivement difficile à l’expert d’analyser
et de s’exprimer plus avant sur les deux offres d’agencement
faisant l’objet des pièces 22 et 23, ce d’autant plus que ces
deux entreprises lui sont inconnues.
On peut toutefois relever que si l’on prend l’exemple de la
fourniture et la pose du plan de travail en pierre naturelle, le
prix proposé par l’une est de TTC fr. 8’000.- et de TTC fr. 7’042.-
pour l’autre, alors que le prix proposé par G.________ (fr. 8’450.-
dont à déduire le rabais convenu de 15,7%, soit fr 1’326.- +
TVA) représente TTC fr. 7’665.-. A noter encore que, pour ce
prix, G.________ propose une épaisseur de pierre de 40 mm,
alors que les deux autres offres proposent une épaisseur de 30
mm.
Pour conclure, si l’on compare le total (y compris le plan de
travail en pierre) de TTC fr. 32’854.- pour l’une et de TTC fr.
35’405.- pour l’autre, au total de l’offre initiale de TTC fr.
45’000. - (sans les plus-values) proposé par G.________, l’expert,
au vu des explications données ci-dessus, n’est pas
particulièrement surpris par cette différence de prix. »
d) A la question de savoir si de nombreuses différences
par rapport à ce que la pièce 3 prévoit (soit le plan réalisé au
Comptoir suisse le 19 septembre 2007) étaient apparues, notamment
la qualité du matériau utilisé pour réaliser les meubles, le nombre de
tiroirs et leur configuration, la qualité de la pierre et les mesures du
plan de travail, la hauteur du lave-vaisselle, l’alignement général des
éléments de la cuisine et l’absence de l’éclairage prévu derrière
l’évier, l’expert a répondu comme suit:
« 1. La qualité du matériau utilisé pour réaliser les meubles
Les meubles de l’agencement sont réalisés en panneaux de bois
dont l’âme peut être constituée soit de multi-plis, soit de MDF,
soit de lamellés collés, ce qui correspond en résistance à du bois
- 17 -
massif. L’avantage de ces types de panneaux est d’être
indéformables, alors qu’avec du bois massif ce n’est pas
toujours évident. Ces panneaux sont ensuite revêtus d’un
placage à définir.
Dans le cas de l’agencement qui nous concerne, l’entreprise
G.________ a proposé et prévu toutes les faces apparentes (faces
extérieures, faces intérieures, ainsi que les chants) revêtus d’un
placage de 1,2 mm en bois naturel, teinte Merisier.
- Le nombre de tiroirs et leur configuration
Sur la base des images-perspectives on peut compter un total
de 16 tiroirs coulissants apparents dans les meubles situés sous
le plan de travail.
Or, sur la vue en plan du 29 avril 2008 (pièce 9), on peut
compter un total de 10 paniers coulissants et un portillon,
auxquels il y a lieu d’ajouter 12 tiroirs coulissants incorporés à
l’intérieur de différents paniers. Cela représente donc un total
de 10 tiroirs apparents, avec 12 tiroirs supplémentaires
intérieurs, ce qui fait un total de 22 tiroirs, d’où un total
supérieur au nombre de tiroirs indiqué sur l’image-perspective.
Enfin, sur les dessins d’exécution définitifs du 28 juin 2008, on
peut compter un total de 13 paniers-tiroirs coulissants
apparents, auxquels peuvent s’ajouter 3 tiroirs coulissants
incorporés à l’intérieur des 3 paniers-tiroirs coulissants situés
sous les plans de travail.
On peut également relever que sur les plans définitifs, à la
demande du client et moyennant une plus-value, 16 tiroirs
coulissants sont prévus à l’intérieur des éléments situés contre
la paroi séparant la cuisine du couloir.
Pour ce qui est de la configuration proposée l’expert est d’avis
qu’elle est correcte et en tout cas pas dérangeante.
- La qualité de la pierre et les mesures du plan de travail
La pierre retenue pour le plan de travail s’intitule « Grassi pietre
» de teinte « giallo dorato », de 4 cm d’épaisseur, identique à
celle exposée. En ce qui concerne la mesure du plan de travail,
elle correspond à la surface des meubles bas à couvrir, y
compris de la tablette en pierre située au-dessus du lave-
vaisselle, et cela que ce soit pour le projet initial, le projet du 29
avril 2008 ou le projet définitif du 28 juin 2008.
- La hauteur du lave-vaisselle
Usuellement, le lave-vaisselle est installé au sol. Dans ce cas, la
volonté de la demanderesse a été de le placer plus haut, afin
qu’il soit accessible sans se baisser.
En ce qui concerne la hauteur du lave-vaisselle, il est vrai que
celle figurant et cotée sur les plans définitifs est légèrement
plus haute que celle dessinée, mais non cotée, sur l’image-
perspective initiale, non contractuelle. Cette différence de
hauteur peut s’expliquer par la présence de 2 paniers-tiroirs
coulissants placés sous l’appareil dans le projet définitif alors
qu’un seul tiroir était dessiné sur l’image-perspective.
- L’alignement général des éléments de la cuisine
Comme déjà dit ci-avant, l’expert est d’avis que l’alignement
des éléments est logique, correct et esthétique.
- L’absence d’éclairage prévu derrière l’évier
Usuellement, cet éclairage est installé sous les meubles hauts
situés au-dessus de l’évier. Dans le cas qui nous concerne, cette
solution n’est pas possible vu la présence de la fenêtre.
Toutefois, cet éclairage a été maintenu et figure sur les plans.
Dès lors, cet éclairage peut se concevoir d’une manière
indirecte par une armature lumineuse placée au dos des
meubles bas de l’évier (vu que la tablette de la fenêtre est plus
basse que celle du plan de travail) ou directe si installé sous la
couverte intérieure de la fenêtre. »
e) A la question de savoir si des erreurs d’alignement
subsistaient sur ces plans (à savoir les plans des 11 et 18 juin 2008),
qui ne prévoyaient au demeurant que des meubles à deux tiroirs,
contrairement à ce que les demanderesses avaient toujours exigé,
l’expert s’est déterminé comme suit:
« Comme déjà expliqué ci-avant sous 6.1 en réponse à l’allégué
48 [voir lettre a ci-dessus], le problème persistant de la
présence de 2 tiroirs apparents, au lieu de 3 souhaités, dans les
meubles placés sous le plan de travail, provient du choix du
modèle « lbisco » pour l’agencement de cette cuisine. En effet,
ce modèle se caractérise, notamment pour ce qui est des
meubles bas (situés sous le plan de travail), par des
compositions avec l’usage de « paniers coulissants » et non pas
-
19 -
comme d’autres modèles d’agencement, plus conventionnels,
avec portillons et tiroirs.
En ce qui concerne des erreurs subsistantes d’alignement, on
peut en effet constater sur les plans (pièces 10 à 12) le
raccourcissement d’un élément dans la partie basse reliant la
partie côté fenêtre à celle de la cuisson, ainsi que l’inversion
entre les 2 paniers coulissants situés sous le lave-vaisselle.
A relever que ces erreurs ont été corrigées sur les plans
définitifs du 28 juin 2008.»
f) A la question de savoir si le mobilier commandé n’était
pas constitué d’éléments préfabriqués, mais d’éléments standards,
fabriqués en fonction des commandes reçues, aux dimensions
indiquées dans la liste des meubles et agencements, l’expert a
répondu ce qui suit:
« En effet, le mobilier commandé n’est pas constitué d’éléments
préfabriqués, mais d’éléments « normalisés», fabriqués et
terminés selon la commande reçue, en tenant compte des
dimensions de l’état des lieux, ainsi que des désirs de
compositions et de finitions souhaités par le client. »
L’expert a confirmé qu’en d’autres termes, il ne s’agissait
ni d’éléments « sur mesure », ni, à l’inverse, d’éléments «
préfabriqués » et que les éléments du mobilier commandés ont été
entièrement adaptés à l’espace prévu à cet effet selon les plans
établis.
g) A la question de savoir si, le 29 avril 2008, G.________
avait établi un plan de la cuisine et des agencements commandés,
ajusté en fonction de la visite des lieux et correspondant aux données
figurant dans le contrat du 19 septembre 2007, l’expert s’est
déterminé comme suit:
« En effet, datée du 29 avril 2008, une vue en plan a été établie
par G.________, traduisant la disposition et la mise en place des
différents éléments telles que souhaitées et dessinées sur le
plan-esquisse daté du 19 septembre 2007, accompagnée des
-
20 -
deux images-perspectives, hormis le nombre de tiroirs dans les
éléments situés sous le plan de travail ».
h) L’allégué 155 de la défenderesse a la teneur suivante:
« Ce retard tient à différents facteurs:
-
la communication tardive des renseignements relatifs aux
appareils électroménagers commandés par les demanderesses;
-
les nombreuses modifications apportées par les demanderesses
aux prestations initialement commandées, en mai, juin et juillet
2008;
-
l’intervention tardive du maçon, du menuisier et de l’électricien
et l’incapacité des demanderesses à conduire et coordonner
leurs travaux. »
L’expert s’est déterminé de la manière suivante sur cet
allégué:
« 1. Il est vrai qu’avant de procéder à l’établissement des plans
détaillés d’un agencement de cuisine, il est important que
préalablement le choix définitif des appareils électroménagers,
à y incorporer, ait été effectué. Ce d’autant plus que dans ce cas
la demanderesse n’avait pas confié ni le choix, ni la fourniture
de ces appareils au fabricant de l’agencement.
Le choix des différents appareils ayant été effectué le 28 février
2008, les études de l’agencement n’ont pu débuter qu’à partir
de la date de réception de la liste retenue (pièce 102). En effet,
ce choix est déterminant pour connaître les dimensions exactes
d’encastrement, notamment pour celles concernant les
hauteurs ainsi que pour déterminer les futurs emplacements
des raccordements sanitaires et électriques.
- Il est vrai aussi que toutes les modifications ou indécisions qui
se succèdent dans la mise au point d’un projet entraînent un
retard dans la mise en oeuvre de la fabrication de l’agencement
qui ne peut débuter qu’une fois tous les détails réglés.
Modifications qui, dans le cas qui nous concerne, se sont
poursuivies jusqu’à fin juin 2008.
- lI faut savoir aussi qu’avant que l’agenceur puisse intervenir
pour poser son agencement il est indispensable que tous les
travaux préparatoires aient été effectués (démontage des
raccordements électriques et sanitaires existants, dépose et
évacuation de l’agencement en place, exécution de travaux
éventuels de maçonnerie, de plâtrerie ou de carrelage, mise en
place des futurs raccordements d’électricité et de sanitaire,
etc.). Or, la plupart de ces travaux préparatoires ne peuvent
être mis en oeuvre qu’une fois les plans définitifs établis. Par
expérience, la durée de ces travaux préparatoires, même
correctement coordonnés, peut être au minimum de 2 à 3
semaines, surtout que dans ce cas on se trouve dans un
bâtiment relativement ancien. »
A l’audience de jugement du 1
er
février 2011, l’expert a
précisé que les « modifications » dont il parle sont plutôt des
«réglages» à effectuer et non des « nouveautés » demandées.
i) A la question de savoir si, à dire d’expert, G.________
avait exécuté ses prestations dans les règles de l’art, avec
compétence et diligence, l’expert s’est déterminé comme suit:
« Sur la base des écritures des avocats et des pièces à
disposition, ainsi que suite aux discussions lors de ses rencontres
avec les parties, l’expert a le sentiment que ce sont
essentiellement deux incompréhensions qui sèment le doute et
troublent le bon déroulement de cette affaire.
L’une à l’adresse des représentants de G.________, pour ne pas
avoir rendu plus attentive la demanderesse et surtout pas réussi
à mieux lui faire comprendre que dans le modèle choisi
d’agencement « lbisco » il n’était pas possible de réaliser des
éléments à 3 tiroirs sous le plan de travail et l’autre, à l’adresse
de la demanderesse, pour ne pas avoir facilité la mise en point du
projet définitif. Or, il faut savoir que dans toute commande
d’agencement de cuisine il est toujours d’usage que ce n’est qu’à
partir du moment où le client a signé les plans définitifs que les
travaux de fabrication peuvent débuter. Avec pour conséquence
de permettre de déterminer la date de livraison et d’apprécier,
d’entente avec les parties et selon l’avancement des travaux
-
22 -
préparatoires, la date d’intervention sur le chantier pour la pose
de l’agencement.
Hormis la remarque formulée ci-dessus, l’expert est d’avis que
l’entreprise G.________ a exécuté ses prestations dans les règles
de l’art. »
j) A la question de savoir si les montants réclamés par
G.________ au titre de plus-values étaient justifiés, l’expert s’est
déterminé comme suit:
« Sur la base du contrat de vente, de la situation N° 700209 et
des plans à disposition, l’expert est d’avis que ces plus-values
peuvent se justifier. En effet:
-
le montant de fr. 334.55, correspondant à 0,8% du total des
travaux, est spécifié dans les « Conditions du contrat de
vente » sous point 11, lettre I;
-
le montant de fr. 300.- est aussi spécifié dans les «
Conditions du contrat de vente » sous point 11, lettre E; ce
montant se comprend d’autant plus que la fourniture des
appareils n’est pas comprise dans les prestations de
l’agenceur, alors qu’il doit en tenir compte sur ses dessins
techniques;
-
le montant de fr. 2’000.-, auquel il y a lieu de déduire le
rabais de 10%, d’où fr. 200.-, mentionné sur la deuxième
page, semble correct pour la fourniture et la pose d’un
panier coulissant supplémentaire sous le lave-vaisselle,
ainsi que pour la fourniture et la pose de 20 tiroirs
coulissants supplémentaires dans la face d’agencement
située contre la paroi séparant la cuisine du couloir. »
k) A la question de savoir si, vu la résiliation du contrat,
les meubles commandés par les demanderesses, représentant
environ 25 m
3
, avaient été entreposés dans les dépôts de la société
défenderesse à [...], l’expert a répondu ce qui suit:
-
23 -
« Suite à la rencontre dans les bureaux-exposition de
l’entreprise G.________ à [...], l’expert s’est déplacé à [...] pour
visiter le dépôt que cette entreprise loue pour divers
entreposages.
Dans ce dépôt l’expert a pu voir, regroupés, les différents
éléments de l’agencement de la cuisine qui nous concerne, tous
encore parfaitement emballés d’origine et dûment étiquetés.
Sur ces étiquettes, collées sur les emballages, figurent
notamment le numéro de la commande, correspondant à celui
indiqué sur différentes pièces de ce dossier, le nom de la
destinataire, en l’occurrence l’entreprise G.________, ainsi que le
nom de la demanderesse, la date de sortie de l’usine, le 24
juillet 2008, de même que la dénomination du contenu de
l’emballage. Quelques photos de cet entreposage sont jointes
dans les annexes de ce rapport. L’encombrement réel de ce
stockage représente environ une longueur de 2 m, une largeur
de 1.30 m et une hauteur de 2.00 m. »
l) A la question de savoir à combien s’élèveraient, à dire
d’expert, les frais de manutention et d’entreposage qui en résultaient,
celui-ci s’est déterminé comme suit:
« Selon des renseignements obtenus auprès d’une entreprise
spécialisée dans la location d’espaces intérieurs d’entreposage,
pour des éléments compacts représentant un volume global
d’environ 10 m3, il y a lieu de prévoir un coût de location global
d’environ fr. 130.- à fr. 140.- par mois.
En ce qui concerne les frais de manutention, l’expert est d’avis
qu’ils peuvent représenter un total de 5 à 6 heures de travail.
Calculés à un prix horaire de fr. 100.-, cela donne un total
estimé à fr. 550.- pour ces frais de manutention. »
A l’audience du 1
er
février 2011, l’expert a précisé que les
éléments étaient entreposés dans un dépôt loué toute l’année par la
défenderesse et où étaient également entreposés d’autres choses.
16.Par requête du 9 juillet 2010, la défenderesse a pris, avec
suite de frais et dépens, la conclusion suivante :
-
24 -
« I. Autoriser la société requérante et défenderesse G.________
à augmenter la conclusion reconventionnelle I de sa
Réponse du 21 juillet 2009 en ce sens que les intimées et
demanderesses R.________ et U.________ sont en outre ses
débitrices, solidairement entre elles ou chacune pour telle
par justice dira, des montants de :
-
450 francs (quatre cent cinquante francs) avec intérêt à
5 % l’an dès le 27 juillet 2008.
-
135 francs (cent trente-cinq francs) par mois, dès et y
compris le 1
er
septembre 2008 et jusqu’à jugement
définitif et exécutoire, avec intérêt à 5 % sur chaque
mensualité ».
Par courrier du 26 juillet 2010, les demanderesses ont
indiqué qu’elles contestaient le bien-fondé de ces conclusions
supplémentaires, mais qu'elles n’entendaient pas s’opposer à la
requête incidente, par souci d’économie de procédure.
17.a) L’audience de jugement a eu lieu le 1
er
février 2011 en
présence des parties et de leurs conseils. A cette occasion, l’expert et
six témoins ont été entendus.
b) Le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a rendu un jugement le 27 mai 2011, admettant les
conclusions des demanderesses, jugement contre lequel la
défenderesse a formé un appel.
c) La Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a
admis l’appel par arrêt du 28 septembre 2011, annulé le jugement et
renvoyé la cause au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En
substance, la Cour d’appel civile a jugé que les conditions d’une
résiliation anticipée selon l’art. 366 al. 1 CO ou d’une résiliation
immédiate selon l’article 108 chiffre 3 CO pour cause de demeure de
-
25 -
l’entrepreneur n’étaient pas réalisées, de sorte que les
demanderesses ne pouvaient se prévaloir de leur déclaration de
résiliation du contrat effectuée le 18 juillet 2008, sans fixation
préalable d’un délai convenable (art. 107 al. 1 CO), pour refuser tout
paiement et répéter ce qu’elles avaient déjà payé. La résiliation
devait ainsi être convertie en résiliation ordinaire, avec les effets
prévus par l’article 377 CO. La Cour a ainsi annulé le jugement
attaqué et renvoyé la cause à la première instance pour qu’elle statue
à nouveau, y compris sur les conclusions reconventionnelles prises
par l'appelante, après avoir complété l’état de fait dans la mesure
utile (art. 318 al. 1 let. c CPC).
18.Une nouvelle audience de jugement s’est tenue le 29 juin
2012, en présence des parties et de leurs conseils. L’un des témoins a
été à nouveau entendu. En outre, lors de cette audience, la
défenderesse a notamment déclaré que le plan de travail en pierre
était encore chez le fournisseur.
E n d r o i t :
1.a) L’appel est recevable contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008; RS 272]) dans les causes dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il est introduit dans les 30 jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa
réponse qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312
al. 2 et 313 al. 1 CPC).
-
26 -
b) Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une
partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dans
laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de
première instance, portaient sur un montant supérieur à 10’000 fr.,
l’appel est recevable. Il en va de même de l’appel joint formé par
l’intimé dans le délai imparti pour le dépôt de sa réponse.
2.L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du
juge et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 115, spéc. p. 134). Elle
peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
- Dans un premier grief, les appelantes font valoir que le
premier juge aurait dû constater que faute de concordance entre les
manifestations de volonté des parties, le contrat n’était pas conclu
valablement, ni ne les liait.
a) En cas d’annulation selon l’art. 318 al. 1 let. c CPC, les
juges du premier degré sont liés par les considérants de la décision
de renvoi. En principe, leur nouvelle décision est elle aussi susceptible
d’appel, pour violation du droit ou constatation inexacte des faits
selon l’art. 310 CPC. L’autorité d’appel est alors elle-même liée par les
considérants de sa propre décision antérieure, y compris par les
instructions données à l’autorité de première instance, et son examen
ne peut désormais plus porter que sur les points nouvellement
tranchés par cette autorité-ci (TF 4A 646/2011 du 26 février 2013 c.
3.2, in RSPC 2013 p. 319, non publié à l’ATF 139 III 190).
-
27 -
b) En l’espèce, dans l’arrêt de renvoi du 28 septembre
2011, la Cour d’appel civile a retenu que les conditions de la
résiliation du contrat par les appelantes n’étaient pas réalisées et que
celle-ci devait être convertie en résiliation ordinaire au sens de l’art.
377 CO. La question de la résiliation du contrat présupposant
l’existence d’un contrat valable, ce dernier point - que ce soit sous
l’angle des conditions de la conclusion du contrat ou des vices du
consentement - a été définitivement tranché par l’arrêt de renvoi,
d’autant que la conclusion du contrat admise par le premier jugement
annulé n’avait pas été remise en cause par les parties dans le cadre
du premier appel.
Supposé que cette question ait pu être revue par le
premier juge, la solution qu’il a retenue peut être confirmée par
adoption de motifs. Les appelantes ne sont en effet pas parvenues à
établir qu’elles avaient précisé, le jour de la signature du contrat,
qu’elles voulaient une cuisine en bois massif et construite sur mesure
et que la cuisine prévue n’était pas celle qui avait été proposée par
l’intimée. En outre, on ne saurait dire que la question des trois tiroirs
constituait un élément essentiel du contrat, comme le prétendent les
appelantes, cela d’autant que, selon l’expertise, l’on se trouvait bien,
avec le modèle d’agencement choisi, avec trois tiroirs coulissants,
dont un intérieur, mais avec un aspect extérieur de deux tiroirs. C’est
donc en vain que les appelantes contestent la validité du contrat dès
lors que l’ouvrage et le principe de rémunération avaient été
déterminés dans une mesure suffisante.
4.a) Les appelantes reprochent ensuite au premier juge
d’avoir fait une mauvaise application de l’art. 377 CO. Elles estiment
qu’elles pouvaient se départir du contrat sans avoir à indemniser
l’entrepreneur déloyal. Si le principe d’une indemnisation devait
quand même être admis par la Cour de céans, elles soutiennent
qu’elle est trop élevée, la réduction opérée par le premier juge étant
-
28 -
insuffisante. Elles s’en prennent ainsi à l’appréciation faite par ce
dernier, qui n’aurait en particulier pas tenu compte du fait que la
commande avait été lancée alors qu’elles n’avaient pas signé les
plans techniques.
L’intimée et appelante par voie de jonction relève pour sa
part que les critiques des appelantes se heurtent à la lettre de
R.________ du 29 juin 2008 et aux constatations de l’expert judiciaire.
Elle ajoute que quoi qu’il en soit, en vertu de la jurisprudence,
l’événement opposable à l’entrepreneur ne peut pas résider dans la
mauvaise exécution ou dans les retards survenant en cours de
travaux et qui lui sont imputables. Dans son appel joint, elle conteste
la réduction supplémentaire de 10% opérée sur la base de l’art. 44
CO, faisant valoir qu’aucun comportement répréhensible - qui lui
serait imputable et qui ne tiendrait pas à une mauvaise exécution ou
à des retards en cours de travaux - n’avait été identifié comme ayant
contribué de manière importante à la rupture de la relation
contractuelle.
b) Aux termes de l’art. 377 CO, tant que l’ouvrage n’est
pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant
le travail fait et en indemnisant complètement l’entrepreneur. Il s’agit
là du dommage positif, soit l’intérêt de l’entrepreneur à l’exécution
complète, y compris le bénéfice manqué, tel que le contrat le
prévoyait (ATF 117 II 273).
Après avoir rendu une jurisprudence fluctuante à cet
égard, le Tribunal fédéral a admis que l’indemnité due à
l’entrepreneur, en cas de résiliation selon l’art. 377 CO, pouvait faire
l’objet d’une réduction, si les circonstances de l’espèce le justifiaient,
laissant ouverte la question dogmatique de son fondement (TF
4C.393/2006 du 27 avril 2007, c. 3.3.1). Cela étant, par une
application analogique de l’art. 44 CO, il a retenu que l’entrepreneur
ne pouvait se voir opposer une réduction de l’indemnité due que s’il
avait, par son comportement fautif, contribué dans une mesure
-
29 -
importante à l’événement qui avait poussé le maître à se départir du
contrat, tout en relevant qu’il s’agissait là d’une question
d’appréciation à trancher selon les règles du droit et de l’équité. Un
tel juste motif, ou cause de réduction, ne pouvait pas résider dans la
mauvaise exécution ou dans les retards imputables à l’entrepreneur
qui survenaient en cours de travaux dès lors que ces éventualités
tombaient sous le coup de l’art. 366 CO qui traitait cette situation de
manière complète. Cette exclusion ne s’appliquait toutefois pas si les
conditions de l’art. 366 CO n’étaient pas remplies (idem, c. 3.3.3),
comme c’est le cas en l’espèce (cf. arrêt de renvoi du 28 septembre
2011, c. 3 et 4).
c) En l’occurrence, les motifs retenus par le premier juge –
soit les reports de la date pour la pose de la cuisine et le fait que les
appelantes ont dû demander à plusieurs reprises des modifications de
plans, qui ne constituaient pas des nouveautés exigées par celles-là,
mais une mise en conformité avec ce qui avait été demandé au
départ - sont des circonstances imputables à l’entrepreneur qui ont
contribué de manière importante à la résiliation du contrat, même s’il
est vrai que la responsabilité des reports de dates est partagée. La
quotité de 10% admise par le premier juge ne prête pas le flanc à la
critique, d’autant que, lorsqu’il s’agit de revoir une question
d’appréciation, l’autorité d’appel peut s’autoriser une certaine
retenue (Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 310 CPC ; TF
5A_265/2012 du 30 mai 2012, c. 4.3.2). Il en résulte qu’elle ne saurait
substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité inférieure
(Seiler, Die Berufung nach ZPO, no 475 p. 205 ; Sterchi, Berner
Kommentar, n. 9 ad art. 310 CPC; CACI 16 août 2013/417 quotité de
réduction du loyer en cas de défaut de la chose louée). On relèvera
encore que l’argument des appelantes qui consiste à reprocher au
premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait que l’intimée avait
effectué la commande des éléments de la cuisine à poser alors
qu’elles n’avaient pas encore signé les plans techniques n’est pas
dépourvu de pertinence. Cela étant, la Cour de céans estime que le
juge n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation sur ce point ;
-
30 -
l’attitude quelque peu ambiguë et passive adoptée par les appelantes
pouvait en effet laisser penser qu’elles étaient d’accord avec les plans
remis.
5.a) Les deux parties contestent à titre subsidiaire le
montant final de l’indemnité.
Pour leur part, les appelantes reviennent sur la première
réduction de 10% du prix contractuel opérée par le juge pour tenir
compte du fait que la pose de la cuisine n’a pas eu lieu, faisant valoir
en particulier que le montant de la réduction de 3’961 fr. 90 était
largement sous-évalué dans la mesure où le prix de la pose avait été
fixé à 8’580 francs lors des discussions de prix du 19 septembre
- Elles se réfèrent à cet égard à la pièce 7 produite, soit à
l’estimation manuscrite du coût de la cuisine.
Quant à l’appelante par voie de jonction, elle soutient que
le calcul de la deuxième réduction de 10% de l’indemnité due est
erroné, car il devait s’effectuer sur le solde résultant des deux
premières déductions - soit 8’450 fr. pour le plan de travail et 10%
correspondant au travail de pose non effectué. Les deux déductions
de 10% devaient ainsi être successives, laissant ainsi subsister en sa
faveur un montant de 32'091 fr. 35 et non pas de 31'695 fr. 15.
b) Le premier juge a considéré qu’il convenait de
soustraire au total de la facture de 47'618 fr. 95 un montant de 8'450
fr. pour le plan de travail en pierre, puis opérer sur les 39'618 fr. 95
restant une réduction de 20%, correspondant au travail de pose non
effectué et à la réduction équitable fondée sur l’art. 44 CO. Il arrivait
ainsi au résultat de 31'695 fr. 15, duquel il y avait encore lieu de
déduire les 18'000 fr. déjà versés par les demanderesses, d’où un
solde à payer de 13'695 fr. 15.
La réduction relevant du pouvoir d’appréciation du juge, il
en va de même de son mode de calcul. Le résultat auquel le premier
- 31 -
juge parvient, soit une réduction supplémentaire de 3’961 fr. de ce
chef, reste dans les limites de son pouvoir d’appréciation et peut être
confirmé. On relèvera également que le montant de 8'580 fr. invoqué
par les appelantes pour la pose de la cuisine est manifestement bien
supérieur au coût réel de la pose, dès lors que ce montant correspond
à celui qui avait été avancé lors des discussions contractuelles, avant
l’octroi du rabais de 40%.
6.a) L’appelante par voie de jonction soutient encore que
les frais de stockage font partie du dommage, contrairement à ce qui
a été retenu par le premier juge, qui a estimé qu’il n’y avait pas lieu
de tenir compte des frais d’entreposage, dans la mesure où les
éléments de la cuisine étaient stockés dans un dépôt loué toute
l’année par l’intimée et où étaient également entreposés d’autres
objets.
b) Si l’espace en question n’avait pas été occupé par la
cuisine litigieuse, il aurait certes pu servir de stockage à d’autres
matériaux de l’appelante par voie de jonction. Cela étant, cette
dernière n’a pas allégué et encore moins établi que l’espace discuté
aurait servi, en l’absence des cartons contenant la cuisine litigieuse, à
l’entreposage d’autres matériaux, qui auraient dû être dans
l’intervalle stockés dans un autre lieu, engendrant ainsi un coût
supplémentaire à sa charge.
Ce grief ne saurait donc être accueilli favorablement.
7.Il résulte de ce qui précède que l'appel principal et l’appel
joint doivent tous deux être rejetés.
Les frais judiciaires de deuxième instance des appelantes
principales sont arrêtés à 1'317 fr. et ceux de l'appelante par voie de
- 32 -
jonction à 850 francs (art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires en
matière civile du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]).
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
p r o n o n c e :
I. L’appel principal est rejeté.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est confirmé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel
principal, arrêtés à 1'317 fr. (mille trois cent dix-sept
francs), sont mis à la charge des appelantes R.________ et
U., solidairement entre elles.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel joint,
arrêtés à 850 fr. (huit cent cinquante francs), sont mis à la
charge de l’appelante par voie de jonction G..
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
-
33 -
Du 16 décembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par
écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
-Me Albert Von Braun (pour R.________ et U.),
-Me Raymond Didisheim (pour G.).
La Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse de
l'appel est supérieure à 30'000 fr. et celle de l'appel joint inférieure à
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans
les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres
cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
-
34 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.
La greffière :