CCP.1996.6323•Unsafe left-lane movement and overtaking accident
CCP.1996.6323Other CourtJul 9, 1996Dismissed
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B. challenged his conviction for a traffic offense after moving a truck combination onto the left lane during an overtaking situation and causing a collision. The cantonal cassation court held that the appeal was admissible but unfounded. It found no arbitrariness in the trial court’s factual assessment, accepted that B. moved left without valid reason and hindered N., and upheld the view that both drivers’ faults were of comparable gravity. The appeal was dismissed and costs of CHF 440 were imposed on B.
Art. 34 al. 1-3 LCR; cassation review of findings of fact; arbitrariness standard: the cantonal cassation court is bound by the trial court’s factual findings unless they are manifestly arbitrary or erroneous. A driver who, without valid reason, moves onto the left lane during an overtaking maneuver and fails to take account of the overtaking vehicle breaches the duty of care under Art. 34 LCR. Where the trial court can reasonably infer from the evidence that such maneuver impeded the overtaking vehicle, no arbitrariness exists even if alternative interpretations are conceivable. Equal gravity of faults may be upheld where both drivers committed distinct traffic violations, including speeding and improper driving conduct (consid. 2).
Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CCP.1996.6323
Autorité:
Date décision: 09.07.1996
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Déplacement sur la piste de gauche. Dépassement.
Résumé:
**Le conducteur d'un train routier qui se déplace sans raison valable sur la piste de gauche, sans prendre garde au véhicule qui était en train de le dépasser, et qui provoque ainsi un accident, contrevient aux règles de la circulation, en particulier à l'article 34 al.1-3 LCR.
Le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que les deux conducteurs avaient commis des fautes d'importance comparable.**
Mots-clés:
CAMION CHANGEMENT DE DIRECTION DEPASSEMENT DE VEHICULE
Articles de loi:
Art. 34 al. 1 LCR Art. 34 al. 2 LCR Art. 34 al. 3 LCR
A. Un accident de circulation s'est produit le 1er décembre 1995 à
Saint-Aubin. Selon le rapport de police du 2 décembre 1995, B.,
qui circulait au volant d'un train routier sur la voie de droite de la RC
5, de Vaumarcus à Saint-Aubin, a mal interprété la signalisation qui indi-
quait un rabattement sur la droite et s'est déplacé sur la piste de gau-
che. Au cours de cette manoeuvre, il n'a pas pris garde à la voiture con-
duite par N. qui le dépassait. Surpris par la manoeuvre du train
routier, N. a tenté d'éviter la collision en se déplaçant à gau-
che, sur la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse. Il est
alors entré en collision avec la voiture de S. qui cir-
culait normalement en sens inverse et qui avait tenté de l'éviter en se
déplaçant sur sa gauche, soit sur la voie centrale réservée aux véhicules
circulant en direction de Saint-Aubin. N. et B. cir-
culaient au-dessus de la vitesse autorisée au moment de l'accident.
B. et N. ont fait opposition aux ordonnan-
ces pénales du 6 décembre 1995.
B. Par jugement du 3 avril 1996, le Tribunal de police du district
de Boudry a condamné N. à 300 francs d'amende et à la moitié des
frais pour violation des articles 31 al.1, 90 al.1 LCR et 4a/1b OCR, et
B. à 300 francs d'amende également et à la moitié des frais
pour violation des articles 34 al.1-3, 90 al.1 LCR et 5/1b OCR.
Le premier juge a considéré que la version des faits de
N. constituait une explication tout à fait logique, qu'il était très
plausible que B. n'ait pas remarqué l'arrivée de N.
en raison de la courbe à droite que décrit la route à l'endroit de l'acci-
dent et de la longueur de son train routier. En se déplaçant sans raison
valable sur la voie de dépassement sans prêter attention aux véhicules qui
le suivaient, B. a contrevenu aux règles de la circulation.
N. a également commis une infraction en perdant la maîtrise de
son véhicule et en commettant un excès de vitesse. Le premier juge a esti-
mé que les fautes commises par l'un et par l'autre étaient d'importance
comparable.
C. B. recourt contre ce jugement, en concluant au renvoi
de la cause devant l'autorité qu'il plaira à la Cour de désigner pour nou-
velle décision, sous suite de frais et dépens. Le recourant estime qu'en
privilégiant la thèse présentée par N., le tribunal a commis une
appréciation arbitraire des faits. Il conteste avoir contrevenu aux règles
de la circulation en se déplaçant sur la voie centrale. Il estime ne pas
avoir gêné N. en effectuant cette manoeuvre. Il ajoute qu'il
n'est pas démontré que ce dernier avait commencé sa manoeuvre de dépasse-
ment lorsque le train routier s'est déplacé sur la gauche. Il admet cepen-
dant qu'il n'a vraisemblablement pas vu N. arriver derrière lui.
Le recourant reproche par ailleurs au premier juge d'avoir écarté le té-
moignage de S., duquel il déduit que le train routier ne
se trouvait pas sur la voie centrale au moment de la collision et n'a dès
lors pas constitué l'élément de gêne tel que le retient le tribunal.
D. Le président du Tribunal de police du district de Boudry renonce
à formuler des observations. Le représentant du ministère public conclut
au rejet du recours, sans formuler d'observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.230, 244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. a) En procédure neuchâteloise, le tribunal de jugement apprécie
librement les preuves et la Cour de cassation est liée par ses constata-
tions de fait, sauf si celles-ci sont manifestement arbitraires ou erro-
nées (art.224 et 251 al.2 CPP).
b) En l'espèce, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire
en retenant la version des faits défendue par N.. Il est en ef-
fet tout à fait probable que ce dernier ait été gêné par le déplacement du
train routier sur la piste de gauche alors qu'il effectuait sa manoeuvre
de dépassement. Le recourant admet d'ailleurs qu'il n'a vraisemblablement
pas vu N. arriver derrière lui. Il a en outre déclaré lors de
l'audience du 20 mars 1996 qu'après être parvenu sur la voie centrale il a
vu le véhicule conduit par S. arriver. Au moment du
croisement, il a constaté dans son rétroviseur que N. se trou-
vait tout derrière à côté de la remorque. Le recourant circulait par con-
séquent bel et bien sur la voie centrale au moment de l'accident. Par sa
manoeuvre, il a gêné N.. Le témoignage de S.,
qui déclare n'avoir pas vu le camion, ne permet pas de retenir une version
des faits contraire. En se déplaçant sans raison valable sur la voie de
gauche, sans avoir égard au véhicule qui le suivait, le recourant a con-
trevenu aux règles de la circulation. Ses agissements tombent sous le coup
de l'article 34 al.1-3 LCR. Le premier juge aurait également pu étendre la
prévention aux articles 44 LCR et 8 al.1 OCR.
Par ailleurs, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire
en considérant que les fautes commises par N. et B.
étaient d'importance comparable. Les deux ont commis un excès de vitesse
et une erreur de conduite constituant une contravention aux règles de la
circulation routière. Partant, le jugement entrepris doit être confirmé.
3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais de justice
mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours.
2. Arrête les frais de justice à 440 francs et les met à la charge du re-
courant.
Neuchâtel, le 9 juillet 1996
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Whether the cassation appeal was admissible in form and time.
The appeal was filed in due form and within the legal time limit.
The court verified compliance with the procedural requirements under the CPP and found the appeal receivable.
Whether the trial court committed arbitrariness in finding that B. violated road traffic rules by moving onto the left lane without due reason and without regard to the overtaking vehicle.
No arbitrariness was shown; B. unlawfully moved left and impeded the overtaking vehicle, falling under Art. 34 paras. 1-3 LCR.
The trial court could rely on N.'s version; B. admitted he probably did not see N.; his own statement showed he was on the central lane at the collision; the witness statement of S. did not compel a different factual finding.
Whether the trial court arbitrarily treated the faults of B. and N. as comparable in gravity.
No arbitrariness was shown; the court could regard both faults as comparable.
Both drivers exceeded the speed limit and each committed a driving error contrary to traffic rules.
What costs should follow from the appeal.
The unsuccessful appellant must bear the court costs.
As the appeal was unfounded, the costs were charged to the recourant.
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