Immediate dismissal for violent conduct by sports coachAI generated

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N° dossier: CCC.1996.7183

Autorité:

Date décision: 09.12.1996

Publié le: 14.04.2008

Revue juridique:

Titre: Contrat de travail. Juste motif de résiliation immédiate.

Résumé:

**Au sein d'une association sportive, la formation et la manifestation de la volonté sociale peuvent prendre quelques jours. Un congé signifié 10 jours après un incident peut encore exceptionnellement répondre à la définition de "résiliation immédiate", pour autant que l'intéressé n'ait pas été appelé à fournir ses services dans l'intervalle.

Le comportement anti-sportif d'un entraîneur, qui s'en prend violemment à un arbitre au cours d'un match, peut être constitutif de juste motif de renvoi immédiat.**

Articles de loi:

Art. 337 CO

A. X. Basket-Club Neuchâtel (ci-après : le club), association à but

non lucratif (art.60 et ss CC) qui s'est fixé pour but principal la

promotion du basket-ball dans le canton de Neuchâtel, a engagé, par

contrat écrit du 30 août 1993, H. en qualité d'"entraîneur coach" de sa

première équipe pour la saison 1993-1994, s'étendant du 1er août 1993 au

30 mai 1994.

Le 8 janvier 1994, à l'occasion d'un match, H. a été sanctionné

par l'arbitre d'une faute disqualifiante, qui lui valut son expulsion

suivie d'une décision de suspension de toute activité au sein de la

Fédération suisse de basket-ball amateur (FSBA) avec effet immédiat et

jusqu'à la fin de la saison 1994-1995, rendue par la commission disci-

plinaire et de protêt de dite fédération. L'intéressé a entrepris cette

décision devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois qui en a

suspendu les effets par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 fé-

vrier 1994. Le 6 juin 1994, la Commission de recours de la FSBA a partiel-

lement admis le recours que H. avait interjeté contre la décision de

suspension de la Commission disciplinaire et de protêt, ramenant à fin

août 1994 la durée de la mesure de suspension prononcée.

B. Par lettre du 19 janvier 1994 confirmant un entretien télé-

phonique de la veille, le club a dénoncé avec effet au 20 janvier 1994 le

contrat d'engagement en invoquant la gravité de la faute commise le 8 jan-

vier. H. a formellement contesté la réalisation d'un motif de résiliation

par lettre d'un premier mandataire du 24 janvier 1994, réclamant le solde

de son salaire jusqu'à la fin du contrat et réservant une indemnité pour

résiliation injustifiée (art.337c al.3 CO).

Par demande consignée à la poste le 8 mars 1994, H. a saisi le

Tribunal des prud'hommes du district de Neuchâtel d'une demande en

paiement de 12'500 francs à titre de salaire et de 5'000 francs à titre

d'indemnité pour résiliation injustifiée. A l'audience du 18 avril 1994,

le club défendeur a soulevé un déclinatoire de compétence, contestant que

les parties fussent liées par un contrat de travail. A titre subsidiaire,

le défendeur a acquiescé à la demande à concurrence de 1'314.60 francs et

conclu à son rejet pour le surplus.

Le tribunal des prud'hommes s'est déclaré compétent pour

connaître de la demande dans un jugement sur moyen préjudiciel du 7 sep-

tembre 1994, confirmé, sur recours du club défendeur, par arrêt de la Cour

de cassation civile du 4 octobre 1995.

C. Après avoir procédé à l'instruction de la cause au fond, le

tribunal des prud'hommes a, dans un deuxième jugement du 29 mai 1996,

rejeté la demande, en retenant en bref que le comportement du demandeur

devait être qualifié de grossièrement fautif, qu'ainsi c'était avec raison

que les dirigeants de l'association défenderesse avaient considéré que le

lien de confiance avec le demandeur était rompu. La décision de licen-

ciement avec effet immédiat, certes prise une dizaine de jours après les

événements mais signifiée encore à temps au vu des circonstances parti-

culières de l'affaire, était donc justifiée, de sorte que le demandeur

n'avait plus droit à aucune rémunération, sous réserve de l'acquiescement

partiel du club défendeur.

D. H. recourt contre ce jugement, en concluant à sa cassation et

au paiement de ses prétentions encore litigieuses par 16'185.40 francs en

capital. Tout en reconnaissant avoir commis une faute le 8 janvier 1994,

il conteste que celle-ci ait eu le degré de gravité que les premiers juges

lui ont attribuée, faisant en cela preuve d'arbitraire. C'est également de

façon arbitraire qu'ils en ont déduit qu'elle répondait à la définition du

juste motif de renvoi immédiat, alors même que les parties avaient prévu

dans leur contrat qu'une faute disqualifiante de l'entraîneur commise lors

d'un match pouvait être sanctionnée d'une simple amende pouvant aller

jusqu'à 500 francs. A titre subsidiaire, le recourant fait encore valoir

que même si l'on devait retenir l'existence d'un juste motif, l'intimé

serait déchu du droit de l'invoquer pour avoir tardé à lui signifier son

congé.

E. Tant le président du tribunal des prud'hommes que l'intimé ont

renoncé à formuler des observations.

C O N S I D E R A N T

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

2. Pour les motifs qui résultent de la procédure sur moyen préju-

diciel : existence d'un lien de subordination, absence de liberté dans

l'organisation de l'activité comme de tout risque économique, contrat

conclu pour une durée déterminée et comprenant des dispositions relatives

à sa résiliation avec effet immédiat, il convient de retenir que les

parties, qui ne reviennent d'ailleurs plus sur cette question en procédure

de recours, sont liées par un contrat de travail, au sens des articles 319

et suivants CO.

3. a) Selon l'article 337 CO et la jurisprudence qui s'y rapporte

(ATF 121 III 472, RJN 1995, p.75), l'employeur et le travailleur peuvent

résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. Doivent être

considérés comme tels les faits propres à détruire la confiance qu'impli-

quent dans leur essence les rapports de travail, ou à l'ébranler de telle

façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu'il n'y a

pas d'autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF 116 II 144,

cons.5c). On ne peut déterminer une fois pour toutes les exigences aux-

quelles est subordonnée la résiliation immédiate. La solution dépend des

circonstances du cas particulier, notamment de la situation et de la

responsabilité du travailleur. Ces circonstances sont laissées à la libre

appréciation du juge (art.337 al.3 CO) qui est tenu d'appliquer les règles

du droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149. cons.6a). La Cour de

cassation civile, qui n'est pas une cour d'appel, ne revoit en conséquence

qu'avec réserve l'appréciation des juges prud'hommes (RJN 1983, p.84). En

général, une violation grave des obligations du travailleur autorise la

résiliation immédiate du contrat (ATF 117 II 74, cons.3); lorsque le

manquement est moins grave, il doit être précédé de vains avertissements

de l'employeur (art.116 II 150).

b) En l'espèce, il apparaît au vu du dossier que le 8 janvier

1994, le recourant a accumulé les fautes puisqu'après avoir été expulsé du

match pour "faute disqualifiante" (soit déjà un manquement d'une certaine

gravité aux règles du jeu), le recourant s'en est pris à l'arbitre en le

menaçant et l'insultant, sinon en le frappant (décision de la Commission

de recours du 6 juin 1994), pour devoir finalement être expulsé de la

salle en raison de ses gesticulations et vociférations. Ce comportement -

qui va au-delà de la seule "faute disqualifiante" au cours d'un match

sanctionnée par un arbitre au sens de l'art.3.3 du contrat - lui a valu

une suspension de près de huit mois de toute activité au sein de la FSBA,

soit une sanction qualifiée d'exemplaire par les organes disciplinaires de

la fédération. Les premiers juges en ont déduit que de tels actes de

violence étaient incompatibles avec la fonction d'entraîneur du demandeur,

qui s'était pourtant engagé à se comporter en digne représentant du club

qui l'employait. Le club défendeur pouvait ainsi à juste titre arguer de

la rupture du lien de confiance entre le demandeur et lui. Une telle

constatation échappe à l'évidence au grief d'arbitraire, d'autant plus que

la violence potentielle du demandeur s'était déjà manifestée auparavant au

sein même du club défendeur, un joueur ayant eu une arcade sourcilière

ouverte qui a dû être suturée à l'hôpital après que le recourant lui avait

jeté une gourde au visage (H. soutenant à ce propos de façon

invraisemblable que la gourde lui aurait accidentellement échappé des

mains ...). Même si l'incident n'a pas été suivi d'un avertissement formel

(la question est en effet controversée), il n'en était pas moins révéla-

teur de la personnalité du recourant. Forts de cette première expérience

et confrontés aux nouveaux manquements graves survenus le 8 janvier 1994,

les responsables du club intimé étaient fondés à mettre sans délai un

terme au contrat du recourant, dont l'attitude donnait à l'occasion des

déplacements à l'extérieur de la première équipe une image déplorable de

l'esprit sportif censé régner au sein du club défendeur.

4. La partie - en l'occurrence l'employeur - qui entend résilier le

contrat sans délai, ou avant son terme lorsqu'il s'agit d'un contrat à

durée déterminée, doit le faire "immédiatement" après la découverte des

faits constitutifs de justes motifs (art.337 al.1 CO). A défaut, elle est

déchue de son droit de résiliation immédiate. Sa réaction ne doit pas

nécessairement être instantanée, mais doit intervenir aussitôt que le

temps nécessaire à une réflexion appropriée aux circonstances et à

d'éventuelles vérifications s'est écoulé. On admet généralement que ce

temps de réaction peut aller de deux ou trois jours jusqu'à une semaine,

voire s'étendre au-delà dans des circonstances exceptionnelles

(Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag 1993 note 17 ad art.337 CO).

Dans le cas présent, l'employeur a signifié oralement la

résiliation avec effet immédiat de son contrat au recourant dix jours

après la survenance des justes motifs, la lettre du 19 janvier 1994

confirmant un entretien téléphonique de la veille. A cet égard, les

premiers juges ont à juste titre souligné que le processus de décision

peut être plus long au sein d'une personne morale (Streiff/von Kaenel,

note précitée), à plus forte raison lorsque celle-ci est une association

sportive sans but lucratif qui n'est pas dotée des structures propres à

l'exercice d'une activité commerciale. C'est également avec pertinence

qu'ils ont relevé que le recourant, faisant l'objet d'une mesure de sus-

pension immédiate de la FSBA, n'avait pu exercer aucune activité durant

ces dix jours. Le recourant ne prétend pas le contraire ni ne démontre que

l'intimée aurait accepté son travail dans l'intervalle, ce qui constitue

précisément l'une des rares situations dans lesquelles un délai de

réflexion un peu plus long reste admissible (JAR 1990 p.254). Avec les

premiers juges, on doit en conclure que la résiliation du contrat avec

effet immédiat est intervenue à temps.

5. Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être

rejeté. La procédure est gratuite (art.24 LJPH) et il n'y a pas lieu à

allocations de dépens, l'intimé n'ayant pas procédé.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION CIVILE

1. Rejette le recours.

2. Statue sans frais ni dépens

Neuchâtel, le 9 décembre 1996

AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE

Le greffier L'un des juges