Witness bias and payment for construction workAI generated

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N° dossier: CC.1994.309

Autorité:

Date décision: 02.12.1996

Publié le: 14.04.2008

Revue juridique:

Titre: Témoin, objet d'une réserve au sens de l'art. 252 CPCN. Exécution des obligations dans le contrat d'entreprises; paiement de la dette.

Résumé:

**La réserve de l'art.252 CPC se justifie à l'endroit d'un témoin qui vit maritalement avec une partie depuis 15 ans, qui s'est occupé de la coordination des travaux et qui a pris certaines décisions à l'époque des travaux litigieux, qui a discuté avec les parties lorsque celles-ci tentaient de régler amiablement le litige et qui, finalement, a épousé la thèse d'une partie au point que celle-ci, par exemple, écrit à l'adverse partie en disant "nous" pour désigner l'auteur des lettres, soit elle-même et le témoin en question.

Un rabais/escompte de 5 % accordé par l'entrepreneur sur ses factures doit être déduit sur les acomptes, lorsque ceux-ci ont été réglés dans le délai prévu de 10 jours (ATF 118 II 64, SJ 1992, p.608).**

Mots-clés:

APPRECIATION DES PREUVES (CPC) EXECUTION DES OBLIGATIONS PAIEMENT DE LA DETTE TEMOIN (CPC)

Articles de loi:

Art. 81 CO Art. 252 CPCN

A. P. exploite, à Neuchâtel, une petite entreprise de

plâtrerie-peinture. B. a acquis le 20 août 1993 une villa individuelle

située à Bôle, et formant l'article x du cadastre dudit lieu. Désireuse

d'entreprendre des travaux d'aménagement au plus vite, la défenderesse a

pris contact avec le demandeur, ami de longue date à qui elle avait confié

différents travaux par le passé. Les parties ont discuté des travaux à

entreprendre, mais aucune offre, soumission ou devis écrits n'ont été

établis. Les travaux ont néanmoins débuté le 23 ou le 24 août 1993 (faits

5 de la demande et 29 de la réponse).

Alors que les travaux n'étaient pas entièrement terminés, le

demandeur a établi trois factures : la première, du 18 décembre 1993, d'un

montant de 41'157.20 francs, concerne "la réfection des peintures

intérieures". La deuxième, du 20 décembre 1993, d'un montant de

19'431.50 francs, a trait aux "travaux exécutés en régie". La troisième

enfin, du 20 décembre 1993 et d'un montant de 5'460.80 francs, concerne

des "fournitures pour travaux exécutés dans votre villa à Bôle" (PL l6

déf).

La défenderesse a accusé réception des trois factures le 29

décembre 1993; elle a ajouté (dossier de mesures provisoires, PL l5) :

"Conformément à ton devis, nous te versons ce jour la somme de

fr. 16'000.-- (seize mille) représentant le solde du montant

non contesté, selon décompte ci-dessous :

• Travaux devisés à fr. 40'000.--

dont à déduire : - notre acompte fr. 20'000.--

• garantie 10 % fr. 4'000.-- fr. 24'000.--

fr. 16'000.--

=============

...".

Le demandeur a répondu le 4 janvier 1994 par son avocat qu'il

maintenait ses factures, acceptant de maintenir le rabais/escompte de 5 %

moyennant paiement du solde dû jusqu'au 10 janvier suivant. A défaut, il

indiquait avoir mandat de requérir l'inscription d'une hypothèque légale

(dossier de mesures provisoires, PL l6). Une rencontre entre les parties

directement ainsi qu'un échange de correspondance ultérieure n'ont pas

permis de trouver une solution amiable. Au passage, on relève une offre

"strictement confidentielle" formulée par la défenderesse le 17 janvier

1994 : prenant pour base le montant des trois factures après déduction de

5 % d'escompte (soit 63'020 francs), elle en a déduit le montant du devis

oral de 40'000 francs, y a ajouté le "dépassement légal admis - 10 %", ce

qui laisse apparaître une différence de 19'020 francs (63'020.-- -

44'000.--). Elle a proposé de prendre en charge la moitié de cette

différence, soit 9'510 francs (dossier mesures provisoires, PL l8). Le

demandeur a refusé, en fixant un dernier délai de paiement au 20 janvier

1994.

B. Faute d'avoir reçu davantage que les acomptes de 36'000 francs

(20'000 francs le 26 octobre 1993 et 16'000 francs à début janvier 1994),

le demandeur a requis le 31 janvier 1994 l'inscription provisoire d'une

hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs d'un montant de 30'049.50

francs sur la parcelle propriété de la défenderesse. Par ordonnance du 7

mars 1994, et notifié le 10 mars suivant, le président du Tribunal civil

du district de Boudry a fait droit à la requête et fixé au requérant un

délai de 3 mois pour ouvrir action au fond. La requise n'a pas fait usage

du délai de dix jours pour s'opposer à l'ordonnance.

C. Le 13 juin 1994, P. a ouvert action contre B. , concluant au

paiement du même montant en capital, plus intérêts à 5 % l'an dès le

31.1.1994, à l'inscription définitive d'une hypothèque légale et au

remboursement des frais avancés dans la procédure de mesures provisoires.

En bref, il fait valoir que ses factures correspondent aux

travaux exécutés; que les travaux de peinture intérieure ont fait l'objet

de sa part d'une estimation sommaire de 40'000 francs; qu'en cours

d'exécution, d'autres travaux ont été commandés par la défenderesse, et

notamment de la plâtrerie, menuiserie et isolation, et qu'ils ont été

exécutés en régie; que la troisième facture correspond enfin aux

fournitures nécessitées par ces travaux en régie et commandés chez

H. ; que la défenderesse n'a formulé aucune réclamation quant à la qualité

du travail fourni et qu'elle n'a pas droit au rabais/escompte de 5 %

puisqu'elle n'a pas réglé les factures à l'échéance; qu'enfin l'action au

fond a été introduite dans le délai fixé dans l'ordonnance de mesures

provisoires.

Dans sa réponse du 2 août 1994, B. conclut au rejet de la

demande sous suite de frais et dépens. En substance, elle fait valoir

qu'elle voulait obtenir un devis estimatif des coûts de réfection pour

l'ensemble de la peinture intérieure de l'immeuble, et cela avant de

signer l'acte de vente notarié; que le demandeur a procédé à une étude

approfondie et minutieuse de trois heures avant de formuler son devis de

25'000 francs pour toutes les peintures intérieures de l'immeuble, la

peinture intérieure et extérieure des fenêtres et volets ainsi que le

nettoyage des pierres "simili"; qu'elle s'est laissée convaincre par le

demandeur de procéder encore au doublement des murs du local situé en

sous-sol de la villa, pour un coût estimé à 5'000 francs; qu'elle s'est

encore laissée convaincre d'effectuer d'autres travaux supplémentaires

consistant en la pose de faux-plafonds et du doublage des murs extérieurs

de la véranda, pour un devis supplémentaire de 10'000 francs; qu'elle a

réclamé en vain au demandeur un devis écrit et une confirmation; que le

demandeur a établi des factures trop élevées et dépassant largement les

devis établis; qu'il doit se voir en plus reprocher toute une série de mal

façons qu'elle a dûment signalée; qu'il a aussi facturé des travaux non

exécutés, et qu'il a enfin provoqué de nombreux dégâts. Elle qualifie

ainsi la réclamation du demandeur d'"abusive".

D. Une expertise des travaux a été ordonnée dans le cadre de

l'administration des preuves et confiée à C. , maître peintre. Il ressort

du rapport parvenu au tribunal le 11 septembre 1995 et du rapport

complémentaire du 8 novembre 1995 (D.10 et 15) que les travaux ont été

accomplis dans les règles de l'art, sous réserve de petits défauts

auxquels il est facile de remédier pour un coût estimé à 1'500 francs. Le

nombre d'heures facturées en régie a été considéré comme trop élevé et

ramené à 286 (au lieu de 315). Le tarif horaire a été tenu pour conforme

au tarif usuel: l'expert relève que les travaux exécutés par un plâtrier A

(facturés 60.10 francs de l'heure) auraient pu être facturés à

63.60 francs. Enfin, à la question de savoir à quel prix il estimait les

travaux exécutés, l'expert répond :

"Après analyse et contrôle des 3 factures, c'est à dire,

contrôle des métrés, contrôle des prix d'unité et estimation

personnelle des travaux, j'estime que les travaux exécutés

ascendent à un montant total de 64'433.45".

C O N S I D E R A N T

1. Le demandeur a réduit les conclusions nos 1 et 3 de la demande à

26'933.45 francs, compte tenu du rapport d'expertise (voir le procès-

verbal de l'audience du 25 janvier 1996, complété conformément à

l'indication du procès-verbal du 23 avril 1996). Ce montant fonde la

compétence de l'une des deux Cours civiles.

2. a) Avec les parties, d'accord sur ce point, il convient de

retenir qu'elles sont liées par un contrat d'entreprise. La conclusion

d'un tel contrat suppose un accord sur le caractère onéreux de la

convention mais non pas sur le montant de la rémunération. Si un devis a

été établi, on distingue suivant qu'il comporte un prix fixe ou un prix

approximatif. Dans la première hypothèse, l'entrepreneur n'a pas

l'obligation de demander moins que le prix fixé, mais il ne peut demander

plus qu'aux conditions de l'article 373 al.2 CO. Dans la deuxième

hypothèse, le prix doit être déterminé comme s'il n'avait pas été fixé

d'avance, d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur

(art.374 CO). Toutefois, l'existence d'un devis, s'il est dépassé dans une

mesure excessive, donne au maître de l'ouvrage le droit de se départir du

contrat ou d'exiger une réduction convenable du prix des travaux (art.375

CO).

b) Le demandeur admet avoir estimé à 40'000 francs les seuls

travaux de peinture intérieure, les autres travaux ayant été effectués en

régie. Au contraire, la défenderesse considère qu'un devis estimatif de

40'000 francs a été communiqué oralement par le demandeur, pour l'ensemble

des travaux, mais en trois étapes successives (25'000 francs, augmentés de

5'000 francs, puis de 10'000 francs). Dès l'instant où la loi elle-même

permet que le contrat soit conclu sans que le prix ne soit fixé d'avance -

ou en étant fixé que de manière approximative -, il appartient à la

défenderesse qui se prévaut d'un devis d'en rapporter la preuve (art.8

CCS). On doit d'abord relever que la défenderesse ne prétend pas que ce

devis ait comporté un prix fixe (ou ferme), mais seulement un prix

approximatif. On observe aussi qu'en procédure, elle ne reprend plus sa

proposition du 17 janvier 1994, consistant à faire supporter par chaque

partie la moitié du montant qui dépasse la tolérance usuellement admise de

10 % (dossier mesures provisoires, PL l8). Dans ses conclusions en cause

au contraire, et tout en citant la jurisprudence se référant à cet usage

(ATF 115 II 460, 119 II 249), elle considère le dépassement comme fautif

et admet subsidiairement le paiement d'un dépassement maximum de 10 %, au

pire 20 % (conclusions en cause, p.9).

c) Les allégués des parties sont largement contradictoires.

Après examen des preuves administrées, la Cour ne parvient pas à

considérer avec la défenderesse que le demandeur aurait formulé un devis

approximatif de 40'000 francs pour l'ensemble des travaux exécutés.

D'abord, la défenderesse elle-même reconnaît que le demandeur

était un "ami de longue date à qui elle avait confié différents travaux

par le passé" (fait 23 de la réponse), et son compagnon, le témoin I. , a

relevé que le demandeur avait déjà effectué pour eux des travaux à

satisfaction sur la base d'un devis qui n'avait pas été dépassé (D.23). En

retenant la version du demandeur, qui allègue l'établissement d'un devis

estimatif de 40'000 francs pour les peintures intérieures exclusivement,

la Cour doit bien constater que ce devis est assez précisément respecté,

puisque que la facture pour ces mêmes travaux se monte (après correction

par l'expert) à 41'284.05 francs. En retenant au contraire la version de

la défenderesse, on constaterait un dépassement du devis de 65 % : le

devis estimatif pour les peinture intérieures aurait été de 25'000 francs,

contre une facture de 41'284 francs, soit un dépassement de 16'284 francs,

ce qui équivaut à 65 %. Une aussi grave erreur, de la part d'un

professionnel précédemment apprécié pour sa compétence par la défenderesse

elle-même, ne manquerait pas de surprendre.

Ensuite, la défenderesse reconnaît que, dans la marche des

travaux, plusieurs étapes ont été menées : d'abord les peintures

intérieures, ensuite le doublement des murs d'un local en sous-sol, et

enfin la pose de faux-plafonds dans divers locaux et le doublage des murs

d'une véranda (faits 30 à 35 de la réponse). La défenderesse admet avoir

commandé ces différents travaux complémentaires. Curieusement, elle n'a

jamais eu l'idée de confirmer elle-même par écrit ce qu'elle demandait en

vain au demandeur, à savoir obtenir "un devis écrit et une confirmation"

(fait 36). Selon elle, ces travaux supplémentaires, faisant l'objet d'un

devis global de 15'000 francs (5'000.-- + 10'000.--) auraient conduit à un

nouveau dépassement de 54 % : la facture des travaux en régie

(17'688,60 francs après correction par l'expert), augmentée des

fournitures facturées 5'460 francs, totalise 23'149 francs, soit un

dépassement de 8'149 francs, ce qui équivaut à 54 %. Ici à nouveau, le

sérieux du demandeur, que la défenderesse avait pu constater à l'occasion

de travaux précédemment confiés, aurait été gravement pris en défaut.

Il est vrai que la défenderesse s'appuie ici sur le témoignage

de I. . Le demandeur a toutefois émis les réserves de l'article 252 CPC

(voir le procès-verbal de l'audience). A juste titre : le témoin vit

maritalement avec la défenderesse depuis quinze ans environ; il s'est

occupé de la coordination entre les différents corps de métier à l'époque

des travaux et il lui est arrivé de prendre des décisions lorsque les

problèmes se posaient, sauf dans l'exécution des travaux de peinture. Il a

discuté avec les parties pour essayer de trouver un arrangement concernant

le coût des travaux qu'il les estimait trop élevés (D.23). Assurément, ce

témoin a épousé la thèse de la défenderesse, au point que les intérêts de

l'un rejoignent très naturellement ceux de l'autre. On voit d'ailleurs que

les lettres signées par B. sont rédigées au nom des deux, comme l'indique

l'utilisation du "nous" dans les formes verbales. Ce témoignage de I. ne

saurait avoir une force de persuasion suffisante pour balayer tous les

autres éléments qui résultent du dossier. Au demeurant, le témoin Q. , qui

a travaillé en tant qu'indépendant pour le compte du demandeur dans les

travaux effectués pour la défenderesse, n'a pas le souvenir qu'il y ait eu

un devis avant le début des travaux (D.22).

Enfin, l'absence de tout document écrit, qui pourrait par

exemple se référer à des prix unitaires, comme aussi la distinction claire

faite par le demandeur dans sa facturation (réfection des peintures

intérieures d'un côté, autres travaux effectués en régie de l'autre) sont

des indices supplémentaires pour ne pas retenir que les parties se se-

raient entendues sur un prix de 40'000 francs avant l'exécution des

travaux.

En conséquence, la détermination du prix dépendra du caractère

contractuel des prestations, de l'importance des prestations elles-mêmes

et des prix applicables (Tercier, Les contrats spéciaux, 1995, no 3705 et

suivants).

3. a) La défenderesse n'a pas contesté que les travaux effectués

sont ceux qui avaient été commandés (faits 25, 28, 32, 36). Les griefs

qu'elle adresse au demandeur pour des travaux facturés mais non effectués

(fait 48 de la réponse) ne sont pas établis par l'expertise. Cette

dernière permet en revanche de retenir que les travaux ont été accomplis

dans les règles de l'art, sous réserve de quelques petits défauts dont la

réparation est estimée au coût de 1'500 francs. Le demandeur a en outre

pratiqué des coûts usuels, ayant même facturé les heures du plâtrier à

60.10 francs alors que le tarif permet 63.60 francs (soit 5,5 % de moins).

En conséquence, les factures du demandeur doivent être retenues,

après correction par l'expert, pour un total de 64'433 francs (41'284.05 +

17'688.60

• 5'460.80).

b) Du montant retenu ci-dessus, il faut déduire le coût des

réparations, estimé par l'expert à 1'500 francs, ainsi que deux acomptes

de la défenderesse pour un total de 36'000 francs. Le solde est de

26'933 francs.

De même, le rabais/escompte de 5 % accordé par le demandeur sur

ces factures (exception faite de celle correspondant au matériel pris chez

H. ) doit être accordé, dans la mesure où les acomptes de 36'000 francs

ont été réglés dans le délai de dix jours (ATF 118 II 64, SJ 1992 p.608).

Ce montant représente 1'800 francs, ce qui réduit le solde à 25'133 francs

(26'933 ./. 1'800).

Ce montant porte intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994,

comme demandé, la défenderesse étant en demeure pour le moins à cette

date.

4. A l'audience du 25 janvier 1996, la défenderesse n'a pas

contesté que les travaux du demandeur avaient été terminés entre le 17 et

le 19 janvier 1994. Partant, l'inscription provisoire de l'hypothèque

légale est intervenue dans le délai de trois mois de l'article 839 CCS. Le

montant n'étant pas réglé, à teneur du dossier, il se justifie d'ordonner

l'inscription définitive de l'hypothèque légale à concurrence du montant

précité.

5. Au vu du sort de la cause, les frais de justice seront mis à la

charge de la défenderesse, qui succombe et qui, en dépit de la réduction

de ses conclusions par le demandeur à un montant égal à celui de

l'expertise, n'a pas modifié sa position. La défenderesse devra également

verser au demandeur des dépens qui tiendront compte d'une attitude

d'intransigeance jusqu'à l'issue de la cause.

S'agissant des frais avancés dans le cadre de la procédure

d'inscription provisoire de l'hypothèque légale, ils doivent aussi être

mis à charge de la défenderesse.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1. Condamne la défenderesse à payer au demandeur 25'133 francs, avec

intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994.

2. Ordonne l'inscription définitive d'une hypothèque légale d'artisans et

d'entrepreneurs au profit de P. pour un montant de 25'133 francs, plus

intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994, sur l'article x du

cadastre de Bôle, propriété de B. .

3. Condamne la défenderesse à rembourser au demandeur les frais, qu'il a

avancés par 518 francs dans le cadre de la procédure d'inscription

provisoire d'hypothèque légale.

4. Met à la charge de la défenderesse les frais de justice, arrêtés à

5'354.50 francs et avancés comme suit :

• frais avancés par le demandeur fr. 5'324.50

• frais avancés par la défenderesse fr. 30.--

____________

Total fr. 5'354.50

============

ainsi que des dépens de fr. 3'000.-- à payer au demandeur.

Neuchâtel, le 2 décembre 1996

AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE

Le greffier L'un des juges