Withdrawal of complaint ends proceedings; reduced costs imposedAI generated

Arrêt du 7 avril 2009 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, président, Tito Ponti et Alex Staub, la greffière Laurence Aellen

Parties A., représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, plaignant

contre

MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, partie adverse

Objet Caution (art. 53 PPF), disjonction de la procédure (art. 105bis al. 2 PPF), accès au dossier (art. 116 PPF)

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BH.2008.21

• 2 -

Vu:

− la décision du Ministère public de la Confédération du 22 décembre 2008,

− la plainte formée par A. le 24 décembre 2008, concluant à la libération, avec effet immédiat, de la garantie de USD 100'000.--, à la disjonction de l’enquête ouverte à l’encontre de A. de celle ouverte à l’encontre de B. et C. et à ce qu’il ait le droit de consulter l’intégralité du dossier,

− la lettre du 2 avril 2009 par laquelle A. informe la Cour de céans du re- trait de sa plainte,

considérant:

que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et 71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d’une partie met fin au pro- cès;

qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte;

qu’un émolument réduit, fixé à Fr. 200.--, est mis à la charge du plaignant et que le solde de l’avance de frais acquittée lui sera restitué (art. 66 al. 2 LTF en lien avec l’art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral; RS 173.711.32).

• 3 -

Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:

1. A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle.

2. Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant.

Bellinzone, le 7 avril 2009

Au nom de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral

Le président: La greffière:

Distribution

• Me Antoine Eigenmann, avocat
• Ministère public de la Confédération

Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).