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Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BB.2010.119

Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, Patrick Robert-Nicoud et Joséphine Contu, la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni

Parties A., représenté par Me Christophe Piguet, avocat, plaignant

contre

MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, intimé

OFFICE DES JUGES D'INSTRUCTION FÉDÉRAUX, , autorité qui a rendu la décision attaquée

Objet Opérations (art. 214 al. 1 PPF)

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Vu:

• l’enquête de police judiciaire ouverte en 2004 par le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) contre A. et B. pour appartenance à une organisation criminelle (art. 260 ter CP) et blanchiment d’argent (art. 305 bis CP), ainsi que, subsidiairement et contre B. uniquement, pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305 ter

CP),

• le courrier du 10 décembre 2010 adressé au Juge d’instruction fédéral (ci-après: JIF) dans lequel A. invoque le fait que plus de 6 ans et demi après l’ouverture de l’enquête pénale, il ignore toujours quels sont les actes de blanchiment qui lui sont reprochés (act. 4.1),

• la plainte adressée le 20 décembre 2010 à l’autorité de céans par A. contre le refus du JIF de communiquer le détail de l’accusation portée contre lui et de clore l’instruction préparatoire (act. 1)

• la décision rendue le 23 décembre 2010 par le JIF de disjoindre de la procédure pénale la partie menée contre A.,

• le courrier de l’autorité de céans à A., le 13 janvier 2011, invitant ce dernier à se déterminer sur le sort de la plainte au vu de la décision du 23 décembre 2010 dans laquelle figurent de façon circonstanciée les faits matériels lui étant reprochés (act. 8),

• l’envoi de A. à la Ire Cour des plaintes du 17 janvier 2011 dans lequel il annonce retirer sa plainte (act. 9),

Et considérant:

que selon l’art. 453 al. 1 CPP entré en vigueur le 1 er janvier 2011, qui dé- roge à l’art. 448 CPP, les recours formés contre les décisions rendues avant l’entrée en vigueur du présent code sont traités selon l’ancien droit par les autorités compétentes sous l’empire de l’ancien droit; que c’est donc la PPF qui s’applique en l’espèce;

que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et 71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d'une partie met fin au

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procès;

qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte;

qu'un émolument réduit, fixé au minimum de Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant (art. 66 al. 2 LTF en lien avec l'art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral).

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Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:

1. A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle.

2. Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant.

Bellinzone, le 31 janvier 2011

Au nom de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral

Le président: La greffière:

Distribution

• Me Christophe Piguet, avocat
• Ministère public de la Confédération

Indication des voies de recours Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.