Withdrawal of seizure complaints; costs imposed on complainantsAI generated

Arrêt du 7 mars 2008 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, président, Barbara Ott et Tito Ponti, La greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni

Parties A., B.,,

toutes deux représentées par Me Peter Probst, avo- cat, plaignantes

contre

MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, partie adverse

Objet Séquestre et demande de jonction de causes (art. 65 PPF)

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BB.2008.14 et BB.2008.15

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Vu:

− les ordonnances de séquestre de fonds et de production de documents du 31 janvier 2008 rendues par le Ministère public de la Confédération concernant respectivement les sociétés A. et B.;

− les plaintes formées par chacune d’elles par devant la Ire Cour des plaintes le 11 février 2008;

− les courriers du 19 février 2008 des sociétés A. et B. déclarant toutes deux vouloir retirer leur plainte;

La Cour considère en droit:

qu’au vu de la similitude de l’état de fait, il convient de trancher dans une seule et même décision les déclarations de retrait de chacune des plai- gnantes;

qu’aux termes de l’art. 73 PCF, applicable par renvoi des art. 30 LTPF, 245 al. 1 PPF et 71 LTF, le désistement d’une partie met fin au procès, les frais lui étant néanmoins mis à charge;

qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait des plaintes;

qu’un émolument réduit, fixé à Fr. 500.--, est mis à la charge solidaire des plaignantes (art. 66 al. 2 LTF en lien avec l’art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fé- déral du 11 février 2004; RS 173.711.32);

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Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:

1. A la suite du retrait des plaintes, les procédures BB.2008.14 et BB.2008.15 sont rayées du rôle.

2. Un émolument de Fr. 500.-- est mis à la charge solidaire des plaignantes.

Bellinzone, le 7 mars 2008

Au nom de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral

Le président: la greffière:

Distribution

• Me Peter Probst
• Ministère public de la Confédération

Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).