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I 511/99 ΓÇó Revision of disability pension for insured person abroad
I 511/99Federal Supreme CourtFeb 22, 2000Dismissed
The insured person, who had been granted a full disability pension in 1991, challenged the later revision that abolished the pension. The federal court held that the request for coverage of an elbow operation was inadmissible because the dispute concerned only pension revision. It further found the medical expert reports convincing and accepted that the insured could perform light work fully and heavy work half-time. As the resulting loss of earnings was below 50%, the statutory conditions for continued entitlement to a disability pension were no longer met. The appeal was therefore dismissed insofar as admissible, and no court costs were imposed.
Art. 28 al. 1ter et 2 LAI; révision du droit à la rente d'invalidité et valeur probante des expertises médicales. Le droit à la rente s'éteint lorsque, après révision, la perte de gain n'atteint plus le seuil légal. Les rapports médicaux sont déterminants s'ils satisfont aux exigences jurisprudentielles de la force probante; l'amélioration de l'état de santé et la capacité de travail retenue peuvent fonder une suppression de rente. Des conclusions portant sur un objet étranger à la décision litigieuse sont irrecevables.
[AZA]
I 511/99 Mh
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
Berthoud, Greffier
Arrêt du 22 février 2000
dans la cause
R.________, recourant,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue
Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,
et
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les
personnes résidant à l'étranger, Lausanne
A.- R.________, manoeuvre, a été blessé au poignet
gauche. Par décision du 11 juillet 1991, la Caisse can-
tonale valaisanne de compensation lui a alloué une rente
entière d'invalidité à partir du 1er août 1990, fondée sur
un taux d'invalidité de 100 %.
Par décision du 3 février 1997, l'Office AI pour les
assurés résidant à l'étranger (l'office AI) a supprimé la
rente par voie de révision. Saisie par l'assuré, la Com-
mission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les
personnes résidant à l'étranger (la commission de recours)
a annulé cette décision et renvoyé la cause à l'administra-
tion pour complément d'instruction, par jugement du 22 sep-
tembre 1997. A cette occasion, l'office AI a invité les
docteurs O.________ (cf. rapports des 4 février et 19 juin
1998) et B.________ (cf. rapports des 23 février et 16 juin
1998) à se déterminer, en leur qualité d'experts, sur la
capacité de travail de l'assuré.
L'office AI a confirmé la suppression de la rente avec
effet au 1er avril 1997, par décision du 13 juillet 1998.
B.- L'assuré a déféré cette décision à la commission
de recours, qui l'a débouté par jugement du 19 juillet
1999.
C.- R.________ interjette recours de droit adminis-
tratif contre ce jugement dont il demande implicitement
l'annulation. Il conclut à la reprise du versement de la
rente d'invalidité, ainsi qu'à la prise en charge d'une
intervention chirurgicale au coude.
L'intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral
des assurances sociales ne s'est pas déterminé.
Considérant en droit
:
1.- La décision litigieuse et le jugement attaqué ne
portent pas sur la prise en charge d'un traitement médical,
si bien que les conclusions du recourant sont irrecevables
à cet égard.
2.- Les premiers juges ont exposé correctement les
dispositions légales et réglementaires applicables à la
révision du droit à la rente, de sorte qu'il suffit de
renvoyer à leurs deux décisions (consid. 1 à 4 du jugement
du 22 septembre 1997; consid. 1 et 2 du jugement du
19 juillet 1999).
3.- a) Contrairement à ce que le recourant laisse
entendre, les avis médicaux sur lesquels l'intimé s'est
fondé pour statuer remplissent toutes les conditions aux-
quelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels
documents (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ils
sont donc pertinents pour trancher le litige.
b) En l'espèce, le docteur B.________ a clairement
attesté que s'il existait une incapacité de travail totale
tout au long du traitement médical, l'état de santé du
recourant s'était en revanche nettement amélioré à la suite
de la dernière intervention chirurgicale, survenue le
24 mars 1993. L'arthrodèse du poignet est solide, les ten-
dons sont mobiles, tandis que l'enroulement des doigts est
complet et se fait de manière parfaitement souple (rapport
du 16 juin 1998).
Cela étant, le docteur B.________ et son confrère
O.________ ont tous deux attesté que la capacité de travail
du recourant est entière dans l'exécution de travaux légers
et de 50 % dans celle de travaux lourds (rapports des 16 et
19 juin 1998).
c) Quant à l'évaluation de l'invalidité (art. 28 al. 2
LAI), elle ne prête pas davantage le flanc à la critique,
compte tenu notamment des revenus que le recourant pourrait
obtenir dans les diverses activités décrites dans la feuil-
le de calcul du 30 avril 1997.
Le recourant, domicilié à l'étranger, subit désormais
une perte de gain inférieure à 50 %. Il n'a en conséquence
plus droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1ter LAI),
si bien que la décision litigieuse et le jugement attaqué
sont conformes au droit fédéral.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e
:
I. Dans la mesure où il est recevable, le recours est
rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité pour les person-
nes résidant à l'étranger, ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 22 février 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :