I 101/00•AI retraining denied for no invalidity
I 101/00Federal Supreme CourtMay 31, 2000Dismissed
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The insured person appealed a Geneva decision refusing AI-funded vocational retraining because of allergies. The Federal Insurance Court upheld the lower decisions, relying on medical reports showing only mild respiratory and allergic conditions, with full capacity to work as a secretary. It held that the appellant was not invalid under the disability insurance act and therefore had no right to retraining. The administrative appeal was dismissed and no court costs were charged.
Art. 4 LAI, Art. 17 LAI; entitlement to vocational retraining presupposes invalidity. Where the medical evidence establishes full capacity to pursue the insured's former occupation notwithstanding allergic and psychological complaints, invalidity is not made out and the claim for occupational retraining at the expense of disability insurance must be denied (consid. 1-2).
[AZA]
I 101/00 Mh
IIe Chambre
composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; Berthoud, Greffier
Arrêt du 31 mai 2000
dans la cause
D.________, recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève,
Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé,
et
Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
Considérant
:
que par décision du 31 mars 1999, l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité du canton de Genève a rejeté la
demande de prestations dont D.________ l'avait saisi le
23 janvier 1996 (reclassement dans une nouvelle profes-
sion);
que par jugement du 10 décembre 1999, la Commission
cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI a rejeté
le recours que l'assurée avait formé contre cette décision;
que D.________ interjette un recours de droit adminis-
tratif contre ce jugement, en concluant derechef et impli-
citement à la prise en charge d'un reclassement professio-
nnel par l'AI, en raison de ses allergies;
que selon les experts consultés par l'administration,
la recourante souffre de rhiniconjonctivite saisonnière
anamnistique et d'asthme léger intermittent anamnistique
(rapport du docteur C.________, spécialiste en médecine
interne-pneumologie, du 29 octobre 1998), de phobies des
animaux et présente une personnalité anxieuse (rapport du
docteur P.________, spécialiste en psychiatrie et psycho-
thérapie, du 17 février 1999);
que d'après les médecins prénommés, la capacité de
travail de la recourante est toutefois entière dans l'acti-
vité de secrétaire qu'elle a exercée, malgré les affections
qu'ils ont attestées;
que par conséquent, l'intimé et les premiers juges ont
admis à juste titre que la recourante n'est pas invalide
(art. 4 LAI) et qu'elle n'a pas droit à un reclassement
professionnel à charge de l'AI (art. 17 LAI), si bien que
le recours de droit administratif est manifestement mal
fondé,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce
:
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale genevoise de recours en matière
d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité et à
l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 31 mai 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre :
Le Greffier :
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Whether the appellant was invalid within the meaning of Art. 4 LAI
She was not invalid because the medical reports established full work capacity in her former secretarial occupation.
The consulted doctors confirmed the diagnosed conditions, but concluded that these ailments did not reduce her earning/work capacity in the occupation she had performed.
Whether the appellant was entitled to vocational retraining at the expense of disability insurance under Art. 17 LAI
No entitlement existed because the prerequisite of invalidity was missing.
Vocational retraining presupposes an invalidity-related need for rehabilitation; since full work capacity remained, the AI office correctly refused the measure.
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