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Social insurance appeal declared inadmissible for insufficient reasoning

9C_485/2008Federal Supreme Court / Public Law Division IIIJul 29, 2008Inadmissible

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Omnilex summary

The appellant challenged a cantonal invalidity insurance judgment before the Federal Supreme Court. The appeal was filed within time, but the written submission did not contain any conclusions or sufficient reasons; it merely described the appellant's medical situation. The Court held that this failed to satisfy the requirements of Art. 42 LTF and that the appeal was therefore inadmissible under the simplified procedure. Given the circumstances, the Court waived judicial costs.

Omnilex headnote

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral; le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation suffisante exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Une simple présentation de la situation personnelle ou médicale du recourant ne permet pas de comprendre en quoi les constatations cantonales seraient manifestement inexactes au sens de l'art. 97 LTF ni en quoi l'arrêt entrepris serait contraire au droit. À défaut de motivation conforme, le recours est déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. L'art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF permet, selon les circonstances, de renoncer à la perception des frais judiciaires.

Full text

{T 0/2}
9C_485/2008

Arrêt du 29 juillet 2008
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Fretz.

Parties
S.________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 mai 2008.

Vu:
le recours du 11 juin 2008 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 mai 2008,
considérant:
selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;
que l'acte de recours daté du 10 juin 2008 ne contient pas de conclusions, ni de motifs suffisants, le recourant se contentant de résumer sa situation sur le plan médical;
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art 108 al. 1 let. b LTF;
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, vu les circonstances, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 29 juillet 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
p. le Président: La Greffière:

Borella Fretz

Keywords

inadmissibilityappeal requirementslegal reasoningsocial insuranceinvalidity insurancecourt costssimplified procedure

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Key legal questions extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the appeal satisfied the Federal Supreme Court's formal requirements for reasoning and conclusions

Extracted holding

The appeal did not meet the mandatory requirements because it contained neither proper conclusions nor sufficient reasons showing why the lower judgment was unlawful or incorrect.

Extracted reasoning

Under Art. 42(1) and (2) LTF, an appeal must state conclusions and reasons. Merely summarizing one's medical situation does not show how the findings are inaccurate under Art. 97 LTF or why the decision violates the law.

Key legal question

Whether court costs should be charged despite inadmissibility

Extracted holding

Court costs were waived in light of the circumstances.

Extracted reasoning

Applying Art. 66(1) second sentence LTF, the court decided not to collect judicial costs.

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