9C_462/2010•Appeal inadmissible for failure to pay the advance on costs
9C_462/2010Federal Supreme Court / Public Law Division IIISep 27, 2010Inadmissible
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P. filed an appeal against a judgment of the Vaud social-insurance court. The Federal Tribunal ordered an advance on costs, rejected the request for legal aid, and granted an additional final deadline with an express warning that it could not be extended. P. nevertheless failed to pay within that deadline and sought a further extension only on the deadline date. The court therefore held the appeal inadmissible in simplified procedure and waived judicial costs.
Art. 62 al. 3 et art. 108 al. 1 let. a LTF; non-paiement de l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti: lorsque le délai supplémentaire est expressément qualifié de non prolongeable et que l'avance n'est pas versée en temps utile, le recours est déclaré irrecevable sans examen au fond. Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF; le Tribunal fédéral peut renoncer à percevoir des frais judiciaires dans une telle situation.
{T 0/2}
9C_462/2010
Arrêt du 27 septembre 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.
Participants à la procédure
P.________,
recourant,
contre
INTRAS Caisse Maladie, Rue Blavignac 10, 1227 Carouge GE,
intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2010.
Vu:
le recours du 28 mai 2010 (timbre postal) contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2010,
l'ordonnance du 1er juin 2010 invitant P.________ à verser une avance de frais de 500 fr.,
la lettre du 6 juillet 2010 (timbre postal) par laquelle P.________ a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire,
l'ordonnance du 4 août 2010 par laquelle la demande d'assistance judiciaire a été rejetée et un nouveau délai imparti à P.________ pour verser l'avance de frais requise,
l'ordonnance du 1er septembre 2010 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 16 septembre 2010 a été imparti à P.________ pour verser l'avance de frais requise, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,
la lettre de P.________ du 16 septembre 2010 (timbre postal) sollicitant une prolongation de délai jusqu'au 4 octobre 2010 pour s'acquitter de l'avance de frais requise,
considérant:
que le délai supplémentaire échéant le 16 septembre 2010 est un délai non prolongeable, ainsi que l'indique expressément l'ordonnance du 1er septembre 2010,
que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,
que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 27 septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner
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Whether the appeal should be entered into despite non-payment of the advance on costs within the set deadline.
No. The final additional deadline was expressly non-extendable and the advance was not paid in time.
Under Art. 62(3) LTF, failure to pay the advance on costs after an express warning leads to non-entry; the simplified procedure under Art. 108(1)(a) LTF applies.
Whether judicial costs should be charged for the inadmissibility decision.
No judicial costs are charged.
The court waived costs under Art. 66(1) second sentence LTF.
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