9C_350/2009•Inadmissibility of poorly reasoned disability insurance appeal
9C_350/2009Federal Supreme Court / Public Law Division IIIJun 16, 2009Dismissed
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D.________ appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal judgment confirming the refusal of a disability pension. The court held that the appeal did not meet the minimum requirements of Art. 42 LTF because it lacked sufficient conclusions and reasons. The appellant’s statements about worsening health and his request for a new expert opinion did not show manifestly incorrect factual findings or any breach of law. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure, and no court costs were charged.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF, art. 97 al. 1 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; recevabilité du recours: un mémoire doit contenir des conclusions et une motivation suffisantes permettant de comprendre en quoi la décision attaquée viole le droit. À défaut d’une critique précise des constatations cantonales ou de la violation du droit fédéral, le recours est manifestement irrecevable et peut être écarté selon la procédure simplifiée. L’art. 97 al. 1 LTF n’autorise pas une remise en cause purement appellatoire des faits. En cas d’irrecevabilité, le Tribunal fédéral peut renoncer à percevoir des frais judiciaires selon l’art. 66 al. 1 et 3 LTF.
{T 0/2}
9C_350/2009
Arrêt du 16 juin 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Scartazzini.
Parties
D.________,
recourant,
contre
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 9 mars 2009.
Vu:
le recours du 23 avril 2009 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 9 mars 2009, par lequel a été confirmée une décision de l'Office AI Berne du 14 juillet 2008 refusant à D.________ le droit à une rente d'invalidité,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;
qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de motifs et conclusions, ou des conclusions insuffisantes;
que dans son recours, D.________ fait uniquement valoir que son état de santé s'est aggravé depuis qu'il a dû se soumettre à un nouveau traitement de "chimio", qu'il avait demandé, dans le cadre de la procédure de recours en instance cantonale, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, et qu'il trouve inadmissible de ne pas pouvoir bénéficier de prestations de l'assurance-invalidité, alors qu'il ne peut plus travailler depuis dix ans;
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes - au sens de l'art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
qu'en application de l'art. 66 al. 1 et 3 LTF, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 juin 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Scartazzini
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Whether the appeal satisfied the reasoning and conclusion requirements of Art. 42 LTF.
The appeal did not contain sufficient conclusions or reasons and therefore failed to meet the statutory requirements.
The appellant merely alleged worsening health and requested an expert assessment, but did not explain why the cantonal findings were manifestly incorrect or why the judgment violated federal law.
Whether the simplified inadmissibility procedure should be applied.
The appeal was declared inadmissible in simplified procedure.
Because the pleading was manifestly non-compliant with Art. 42 LTF, the court applied Art. 108 para. 1 lit. b LTF.
Whether court costs should be charged.
No judicial costs were levied.
The court waived costs under Art. 66 paras. 1 and 3 LTF.
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