9C_285/2011•Federal appeal declared inadmissible for lack of reasons
9C_285/2011Federal Supreme Court / Public Law Division IIIApr 20, 2011Inadmissible
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B.________ appealed a judgment of the Vaud cantonal social insurance court in a health-insurance dispute against CONCORDIA. The Federal Tribunal found that the appeal filed on 7 April 2011 contained neither conclusions nor reasons and did not show how the cantonal judgment violated federal law or was based on manifestly incorrect findings. Applying the simplified procedure, it declared the appeal inadmissible and waived court fees.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral; le mémoire doit contenir des conclusions et des motifs exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ou repose sur des constatations manifestement inexactes. À défaut, le recours est irrecevable et peut être écarté selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Lorsque les conditions de l’art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF sont réalisées, il peut être renoncé à percevoir des frais judiciaires.
{T 0/2}
9C_285/2011
Arrêt du 20 avril 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
B.________,
recourant,
contre
CONCORDIA, Assurance suisse de maladie et accidents SA, Bundesplatz 15, 6003 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2011.
Vu:
le recours du 7 avril 2011 (timbre postal) contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2011,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, le recours ne contient ni conclusions ni motifs,
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l'art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable,
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 20 avril 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud
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Whether the federal appeal met the admissibility requirements of Art. 42 LTF
The appeal did not satisfy the statutory requirements because it contained neither conclusions nor reasons and therefore failed to explain any legal or factual error.
Under Art. 42 paras. 1 and 2 LTF, an appeal must state the requests, reasons and evidence and briefly show why the challenged decision violates the law; this was absent here.
Whether court fees should be charged
Court fees were waived.
Pursuant to Art. 66 para. 1 second sentence LTF, the court decided not to levy judicial costs.
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