9C_163/2007•Social insurance appeal declared inadmissible for insufficient reasoning
9C_163/2007Federal Supreme Court / Public Law Division IIIJun 18, 2007Inadmissible
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The claimant appealed a cantonal judgment confirming the refusal of disability insurance benefits. The Federal Supreme Court held that the appeal was inadmissible because the submission did not contain any sufficiently reasoned challenge to the judgment within the meaning of Art. 42 LTF; merely describing new medical treatment and work difficulties was not enough. The case was decided under the simplified procedure without an exchange of briefs. In view of the circumstances, the court waived judicial costs.
Art. 42 LTF; Art. 108 al. 1 let. b LTF: inadmissibility for manifestly insufficient reasoning. A federal appeal must contain conclusions and a succinct explanation of how the contested decision violates the law; mere factual allegations, new medical assertions or a request for review do not satisfy the substantiation requirement. If the pleading lacks any cognizable legal criticism, the court may refuse entry in simplified procedure without ordering an exchange of observations. Costs may exceptionally be waived under Art. 66 al. 1 LTF despite the appellant's failure.
{T 0/2}
9C_163/2007
Arrêt du 18 juin 2007
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.
Parties
P.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 1er février 2007.
Le Président de la IIe Cour de droit social considère en fait et en droit:
1.
Par décision du 13 juin 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a rejeté l'opposition formée par P.________ contre une décision de refus de rente du 19 mai 2005, attendu que celui-ci ne présentait aucune atteinte à la santé de nature invalidante et qu'il était apte à exercer une activité de magasinier, qui avait été la sienne avant son licenciement intervenu pour des raisons de restructuration de l'entreprise.
2.
Par jugement du 1er février 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé par P.________ contre la décision sur opposition du 13 juin 2006, au motif qu'aucune atteinte à la santé ne justifiait une incapacité de travail à la charge de l'assurance-invalidité et que la capacité de travail de l'assuré était entière dans sa profession usuelle, de sorte que le droit à la rente n'était pas ouvert.
3.
Le 19 avril 2007, P.________ a interjeté un recours contre le jugement du 1er février 2007.
4.
Comme la décision attaquée a été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF). On est en présence d'un recours en matière de droit public selon les art. 82 s. LTF.
5.
Aux termes de l'art. 42 LTF, les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2 première phrase).
Dans son écriture du 19 avril 2007, le recourant demande, certes, une révision, mais il n'a pris aucune conclusion en ce qui concerne le jugement attaqué. Les motifs invoqués sont les suivants: il a changé de médecin à la suite de ce jugement et de la décision de refus de rente et il est soigné dorénavant par le docteur V.________, à L.________, qui partage l'avis que ses vertèbres lombaires et l'un de ses genoux le handicapent dans beaucoup de situations, tout en indiquant qu'il souffre d'une maladie inguérissable que son ancien médecin a toujours ignorée; il a trouvé un emploi auprès de l'entreprise F.________, à A.________, où il travaille debout pendant huit heures par jour en qualité d'opérateur sur machine, mais il ne pourra pas tenir longtemps parce qu'il souffre tous les soirs de douleurs lombaires et du genoux, l'enveloppe de la rotule étant en partie détériorée.
Faute d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, la motivation du recours apparaît ainsi comme étant manifestement insuffisante (art. 42 al. 1 et 2 LTF en rapport avec l'art. 108 al. 1 let. b LTF; Seiler/von Werdt/Güngerich, Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, Berne 2007, ch. m. 4 ad Art. 42). Le recours doit dès lors être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures.
6.
Succombant, le recourant doit en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 première phrase LTF). Compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF).
Par ces motifs, vu l'art. 108 LTF, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 18 juin 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: p. le Greffier:
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Whether the federal appeal satisfied the reasoning requirements of Art. 42 LTF.
The appeal did not sufficiently explain why the challenged judgment violated the law and therefore was not properly reasoned.
The appellant sought a review but made no formal conclusions on the judgment and only presented new medical and employment circumstances; this does not meet the duty to set out, even briefly, the infringement of federal law.
Whether judicial costs should be charged despite the appellant's lack of success.
No court costs were levied in view of the circumstances.
Although costs normally follow the losing party, the court exercised its discretion to waive them.
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