Appeal withdrawn; case struck from docket

9C_1088/2009Federal Supreme Court / Public Law Division IIIApr 23, 2010Withdrawn

Summary

The appellant withdrew his appeal against the judgment of the Vaud cantonal social insurance court. The Federal Court therefore struck the case from the docket under the rules on withdrawal and decided, exceptionally, not to charge judicial fees.

Regest

Art. 32 al. 2 et 71 LTF; art. 73 al. 1 PCF; withdrawal of appeal and removal from the docket. Where the appellant withdraws the appeal, the Federal Court strikes the cause from the role without entering into the merits. In such a situation, the court may dispense with judicial fees pursuant to Art. 66 al. 2 LTF, in particular where the procedural circumstances justify a cost exemption.

Full text

{T 0/2}
9C_1088/2009

Ordonnance du 23 avril 2010
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
C.________,
représenté par Me Christine Raptis, avocate,
recourant,

contre

Caisse de compensation AVS de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz,
représentée par Me Benoît Bovay, avocat,
intimée.

Objet
Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 octobre 2009.

Vu:
la lettre du 19 avril 2010 par laquelle C.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 23 décembre 2009 (timbre postal) contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 octobre 2009,

considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Président ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 avril 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

Keywords

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