9C_104/2011•Case removed from docket after withdrawal of appeal
9C_104/2011Federal Supreme Court / Public Law Division IIIApr 15, 2011Dismissed
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The Federal Supreme Court noted that the Geneva cantonal disability insurance office withdrew its appeal against the cantonal social insurance judgment of 20 December 2010. The Court therefore struck the case from the docket. It also ordered reduced court costs of CHF 300 against the appellant under Art. 66(1) LTF. The order was communicated to the parties, the Geneva appellate social insurance court, and the Federal Office for Social Insurance.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu'un recours est retiré, la cause est rayée du rôle sans examen au fond. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie recourante selon l'art. 66 al. 1 LTF; en cas de retrait, ils peuvent être réduits compte tenu des circonstances.
{T 0/2}
9C_104/2011
Ordonnance du 15 avril 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.
Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,
contre
L.________,
représenté par Me Christian Bruchez, avocat,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 décembre 2010.
Vu:
la lettre du 8 avril 2011 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a déclaré retirer le recours interjeté le 2 février 2011 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) du 20 décembre 2010,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 1 LTF de statuer avec frais judiciaires réduits à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, 15 avril 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner
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Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The proceedings were struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Upon written withdrawal of the appeal, the case had to be removed from the docket under the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure provisions invoked by the court.
Allocation of court costs after withdrawal of the appeal.
Reduced court costs of CHF 300 were imposed on the appellant.
The court applied Art. 66(1) LTF and ordered reduced judicial costs against the withdrawing appellant.
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