8C_1026/2012•Appeal withdrawn in public employment case
8C_1026/2012Federal Supreme Court / Public Law Division IVApr 25, 2013Withdrawn
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Hôpital X. withdrew its appeal to the Federal Court against a cantonal public-law judgment in a public employment dispute. The single judge therefore ordered the case struck from the docket. Relying on Art. 32 para. 2 and Art. 71 LTF in conjunction with Art. 73 para. 1 PCF, the Court discontinued the proceedings. It also waived judicial costs under Art. 66 para. 2 LTF. The order was communicated to the parties and to the cantonal court.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait unilatéral du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. Le Tribunal fédéral met fin à la procédure sans examen matériel du litige. Les frais judiciaires peuvent être renoncés selon l’art. 66 al. 2 LTF, notamment lorsque les circonstances le justifient. La décision est rendue par le juge unique lorsque la cause est close pour retrait.
{T 0/2}
8C_1026/2012
Ordonnance du 25 avril 2013
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Ursprung, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Participants à la procédure
Hôpital X.________,
représenté par Me Ivan Zender, avocat,
recourant,
contre
P.________,
représentée par Me Johnny Dousse, avocat,
intimée.
Objet
Droit de la fonction publique,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 4 décembre 2012.
Vu:
la lettre du 23 avril 2013 par laquelle l'Hôpital X.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 20 décembre 2012 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 4 décembre 2012,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.
Lucerne, le 25 avril 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Ursprung
La Greffière: Moser-Szeless
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Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Once the appellant declared withdrawal of the appeal, the Federal Court ordered the matter removed from the docket under the procedural provisions cited.
Whether court fees should be charged
No court fees were imposed.
The judge decided to dispense with judicial costs under Art. 66 para. 2 LTF.
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