6B_747/2013•Lack of standing to appeal in criminal non-entry matter
6B_747/2013Federal Supreme Court / Criminal DivisionSep 24, 2013Inadmissible
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X.________ challenged a Vaud cantonal decision confirming a non-entry order in a criminal complaint concerning her late stepfather’s estate. The Federal Supreme Court held that she failed to establish standing: she did not identify any civil claims affected by the decision, could not rely on the complaint-right provision, and did not properly allege any formal denial of justice. The appeal was therefore declared inadmissible, and judicial costs of CHF 800 were charged to her.
Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 et 6 LTF, art. 42 al. 1 et 106 al. 2 LTF; qualité pour recourir de la partie plaignante contre une ordonnance de non-entrée en matière. La partie plaignante doit exposer les prétentions civiles invoquées et rendre vraisemblable en quoi la décision attaquée peut influencer leur jugement, sauf si de telles prétentions ressortent d’emblée de la nature de l’infraction. À défaut, et en l’absence d’un grief recevable tiré du droit de porter plainte ou d’une violation formelle de partie invoquée conformément à l’art. 106 al. 2 LTF, le recours est irrecevable. Les griefs ne pouvant être séparés du fond ne sauraient être soulevés indirectement par cette voie (consid. 2 et 3).
{T 0/2}
6B_747/2013
Arrêt du 24 septembre 2013
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
ordonnance de non-entrée en matière (principe ne bis in idem),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 18 juin 2013.
Par ordonnance du 6 mai 2013 en la cause PE13.003135-NCT, le Ministère public central vaudois a refusé d'entrer en matière sur les plaintes pénales formées par X.________ contre diverses personnes dans le cadre de la succession de son beau-père, feu Y.________. Statuant le 18 juin 2013 sur recours de la prénommée, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le chiffre II du dispositif de l'ordonnance précitée en ce sens que les frais de procédure à charge de la plaignante ont été réduits à 2'475 francs. Pour le surplus, la cour cantonale a confirmé le prononcé de non-entrée en se fondant sur le principe ne bis in idem. X.________ saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale contre l'arrêt cantonal dont elle requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause aux autorités cantonales pour entrée en matière.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante est habilitée à former un recours en matière pénale si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Au stade du classement (ou de la non-entrée en matière), il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire quelles sont ces prétentions et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement leur jugement, à moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arrêts cités).
La recourante ne s'exprime pas sur ce point. En particulier, elle ne légitime aucunement ses prétentions successorales consécutivement au décès de son beau-père, pas plus qu'elle n'allègue qu'une procédure civile serait en cours à cet égard. A défaut d'établir les prétentions civiles dont elle entend se prévaloir et d'exposer en quoi la décision attaquée pourrait compromettre le jugement de celles-ci, la recourante ne démontre pas que les conditions posées à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies, alors même que cela n'a rien d'évident.
2.2. Par ailleurs, l'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
2.3. Enfin, la recourante ne dénonce, de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, aucune violation de ses droits de partie à la procédure équivalant à un déni de justice formel, ce qui ne lui permettrait d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les réf. cit.).
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable faute de qualité pour agir. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourant qui succombe.
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 24 septembre 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring
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Whether the complainant had standing under Art. 81 LTF based on civil claims affected by the non-entry decision.
She did not show any civil claims or how the decision could affect them; standing was not established.
A private complainant must explain the civil claims relied on, unless they are obvious. Here, the appellant made no submissions on successor-related claims and did not allege any pending civil action.
Whether standing could follow from Art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF concerning the right to file a complaint.
No, because the dispute did not concern the right to lodge a complaint.
That ground was irrelevant on the facts of the case.
Whether the appellant alleged a formal denial of justice or other party-right violation meeting Art. 106 al. 2 LTF.
No such violation was sufficiently alleged.
The appeal did not identify any formal procedural rights violation in a manner required by the Federal Supreme Court Act.
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