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Federal appeal inadmissible for lack of motivation

6B_581/2008Federal Supreme Court / Criminal DivisionSep 12, 2008Inadmissible

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The Federal Supreme Court held that the appeal was inadmissible because the appellant failed to challenge the cantonal court's reasoning on the inadmissibility of his cantonal appeal. The submission contained no sufficient legal motivation under Art. 42 LTF, so summary inadmissibility under Art. 108(1)(b) LTF applied. As the appellant lost, court costs of CHF 500 were imposed.

Omnilex headnote

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; motivation du recours en matière pénale; irrecevabilité manifeste selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recours au Tribunal fédéral doit, sous peine d'irrecevabilité, exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit; il doit critiquer la motivation déterminante de l'autorité précédente. L'absence de toute discussion des motifs cantonaux conduit à une irrecevabilité immédiate, sans examen matériel. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante conformément à l'art. 66 al. 1 LTF (consid. 1 et 2).

Full text

{T 0/2}
6B_581/2008/bri

Arrêt du 12 septembre 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,
dont le tuteur est A.________,

contre

Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement,

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 9 juillet 2008.

Faits:

A.
Par une ordonnance du 9 juillet 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre le classement de diverses plaintes pénales de celui-ci.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, dont il demande l'annulation.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

En l'espèce, le recourant ne formule aucune critique contre le raisonnement par lequel la cour cantonale est arrivée à la conclusion que le recours cantonal était irrecevable. Le présent recours, insuffisamment motivé, doit dès lors être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF).

2.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), fixés à 500 francs.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Lausanne, le 12 septembre 2008

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Keywords

inadmissibilitymotivation of appealfederal appealcourt costscriminal procedure

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Key legal questions extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the federal appeal was sufficiently reasoned under Art. 42 LTF

Extracted holding

No. The appellant did not address the cantonal court's reasoning on inadmissibility, so the appeal could not be examined.

Extracted reasoning

Under Art. 42(1) and (2) LTF, a brief explanation of the alleged legal violation is required. Because no criticism of the cantonal reasoning was submitted, the appeal was manifestly insufficiently motivated and therefore inadmissible under Art. 108(1)(b) LTF.

Key legal question

Allocation of federal court costs

Extracted holding

The appellant, having failed, must bear the court costs fixed at CHF 500.

Extracted reasoning

Costs follow the outcome against the unsuccessful party under Art. 66(1) LTF.

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