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Criminal appeal inadmissible for challenging facts only

6B_566/2008Federal Supreme Court / Criminal DivisionJul 11, 2008Inadmissible

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Omnilex summary

X.________ challenged a cantonal decision confirming a no-bill order in criminal proceedings against Y.________ for simple bodily harm, assault, and rape. Before the Federal Supreme Court, she essentially contested the facts established by the cantonal authorities, but did not demonstrate how the decision violated federal law. The Court held that such a factual critique was insufficient under Art. 42 LTF and therefore declined to enter into the merits. The appeal was declared inadmissible and costs of CHF 500 were charged to the appellant.

Omnilex headnote

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; cognizance du Tribunal fédéral limitée en matière de recours: le recourant doit indiquer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit; à défaut, le recours est irrecevable. Le grief portant exclusivement sur l’établissement des faits n’est pas recevable, sauf exceptions spécifiques invoquées et motivées conformément à l’art. 97 LTF. Le Tribunal fédéral ne revoit en principe pas librement l’état de fait retenu par l’autorité précédente (art. 105 LTF). L’irrecevabilité entraîne la mise des frais à la charge de la partie recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Full text

{T 0/2}
6B_566/2008 /rod

Arrêt du 11 juillet 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourante,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
Prononcé de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, viol),

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 20 mars 2008.

Faits:

A.
Par arrêt du 20 mars 2008, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 6 février précédent par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée contre Y.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait et viol, d'office et sur plainte de X.________.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant implicitement à son annulation et à ce que Y.________ soit jugé pour les faits qu'elle dénonce.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la partie qui recourt au Tribunal fédéral doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Sous réserve d'exceptions non invoquées en l'espèce, elle ne peut critiquer les constatations de fait (art. 97 LTF), le Tribunal fédéral n'ayant pas le pouvoir de les revoir (art. 105 LTF).

Dans le cas présent, la recourante fait valoir que les autorités cantonales ont mal établi les faits, non qu'elles auraient mal appliqué le droit pénal fédéral aux faits qu'elles ont établis. Le Tribunal fédéral ne peut dès lors pas entrer en matière sur le recours.

2.
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 11 juillet 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Keywords

inadmissibilityreasoned appealfact reviewcriminal procedurecourt costs

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Key legal questions extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the appeal was sufficiently reasoned under Art. 42 LTF to permit review.

Extracted holding

No; the appellant criticized the factual findings only and did not show a violation of federal law.

Extracted reasoning

Under Art. 42 LTF, a federal appeal must explain briefly how the challenged decision violates the law. Since the appellant attacked only the cantonal fact-finding and did not invoke an admissible exception, the Federal Supreme Court could not enter into the merits.

Key legal question

Allocation of court costs.

Extracted holding

The appellant must bear the judicial costs because she failed in the proceedings.

Extracted reasoning

Costs follow the outcome under Art. 66(1) LTF.

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