6B_386/2014•Lack of standing to appeal against non-entry decision
6B_386/2014Federal Supreme Court / Criminal DivisionMay 13, 2014Inadmissible
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The Federal Tribunal held that the complainant lacked standing to challenge the cantonal non-entry decision because he failed to state any civil claims that could be affected by the decision and did not invoke a procedural-rights violation. The criminal appeal was therefore inadmissible. As the appeal had no prospects of success, the request for legal aid was rejected and court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.
Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; standing of the private complainant to appeal against a non-entry or dismissal decision. The complainant must, in principle, demonstrate in the Federal Tribunal appeal that the contested decision may affect civil claims grounded in private law, typically claims for damages or moral injury. If such substantiation is lacking, standing is denied. This requirement is applied strictly; it may be dispensed with only where a procedural-rights violation is invoked under Art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF or where the civil claims are directly evident from the nature of the offence. Absent standing, the appeal is inadmissible; legal aid is refused if the appeal has no prospect of success (consid. 2-3).
{T 0/2}
6B_386/2014
Arrêt du 13 mai 2014
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Mathys, Président.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 février 2014 (PE13.020721-MMR).
Par arrêt du 5 février 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de A.________ et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 novembre 2013 sur sa plainte contre B.________ pour faux témoignage et atteinte à l'honneur. Le plaignant interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause et à l'ouverture d'une instruction pour faux témoignage. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.1. Le Tribunal fédéral examine librement et d'office les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369).
2.2. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
En l'occurrence, le recourant ne consacre aucun développement à la question des prétentions civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. A défaut de toute explication sur ce point, il ne démontre pas que les conditions posées à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies, de sorte qu'il y a lieu de lui dénier la qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.3. Pour le surplus, il ne fait valoir aucune violation de ses droits procéduraux (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF; voir ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées).
2.4. Faute de qualité pour recourir, le recours doit être déclaré irrecevable.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 13 mai 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Gehring
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Whether the appellant had standing to appeal to the Federal Tribunal against the non-entry decision.
He lacked standing because he did not explain any civil claims against the respondent and alleged no procedural-rights violation.
Under Art. 81 LTF, a private complainant must show that the contested decision may affect civil claims. The appellant submitted no arguments on civil damages or moral injury, so the requirement was not met.
Whether legal aid should be granted.
Legal aid was denied because the appeal had no prospects of success.
Since the appeal was inadmissible for lack of standing, it was manifestly without chances of success within the meaning of Art. 64 LTF.
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