Standing to appeal in defamation case requires victim status

6B_365/2008Federal Supreme Court / Criminal DivisionJun 14, 2008Dismissed

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Omnilex summary

X. appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal cassation judgment that had upheld the acquittal of A. on an insult charge. The Court held that, absent a sufficiently serious direct injury to mental health, the complainant had no victim status and therefore no standing to challenge the application of substantive criminal law. The appeal was therefore inadmissible. The appellant was ordered to pay CHF 800 in court costs.

Omnilex headnote

Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 et 6 LTF; qualité pour recourir du lésé en matière d'infractions contre l'honneur. Le lésé n'a qualité pour attaquer le refus d'exercer ou d'admettre l'action pénale que s'il est victime au sens de la LAVI ou s'il invoque le refus du droit de porter plainte ou la violation d'un droit de procédure autonome. En matière d'atteinte à l'honneur, la qualité de victime suppose une atteinte directe et importante à l'intégrité psychique, appréciée objectivement. À défaut, le recours dirigé contre l'application du droit pénal matériel est irrecevable (consid. 1).

Full text

{T 0/2}
6B_365/2008/bri

Arrêt du 14 juin 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

A.________,
Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,
intimés.

Objet
Injure,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 2 avril 2008.

Faits:

A.
Par arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le pourvoi cantonal formé par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds du 29 janvier 2008, qui acquittait A.________ de la prévention d'injure commise au préjudice du recourant.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande l'annulation, en faisant exclusivement valoir que la cour cantonale a faussement appliqué le droit fédéral en considérant que les termes utilisés par l'intimée n'étaient pas injurieux.

Considérant en droit:

1.
S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité corporelle, ou dans sa santé physique ou psychique, et qu'il ne bénéficie dès lors pas du statut procédural de victime au sens des art. 2 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié à tort le droit de porter plainte ou qu'elles auraient violé un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui attribue la loi de procédure applicable (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 5 et 6 LTF, a contrario; ATF 133 IV 228 et les références).

En cas de délit contre l'honneur, la qualité de victime sera admise si l'allégation dénoncée a entraîné une atteinte directe à l'intégrité psychique du lésé. La lésion subie doit toutefois être importante. Il faut se placer d'un point de vue objectif et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective du lésé (arrêt 6S.351/2004 du 29 novembre 2004, consid. 2.3).

En l'espèce, le recourant ne prétend pas avec une apparence de fondement que l'atteinte à l'honneur dont il se plaint aurait entraîné une atteinte importante à sa santé psychique. Il n'a dès lors pas qualité pour critiquer l'application de la loi pénale par la cour cantonale. Partant, son recours est irrecevable.

2.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), fixés à 800 francs.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 14 juin 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Keywords

standingvictim statusinsulthonour offenseinadmissibilitycourt costspsychic injury

Extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the complainant had standing to challenge the cantonal court's application of criminal law in an insult case.

Extracted holding

He lacked standing because he did not show a direct and serious impairment of his mental health and therefore was not a victim within the meaning of the applicable law.

Extracted reasoning

In offences against honour, victim status exists only if the defamatory allegation caused a direct and important psychological injury assessed objectively; absent such a showing, the injured person may only complain about denial of the right to file a complaint or a separate formal procedural right.

Key legal question

Who bears the costs of the Federal Supreme Court proceedings.

Extracted holding

The unsuccessful appellant must bear the court costs, fixed at CHF 800.

Extracted reasoning

Costs follow the event under the Federal Supreme Court Act when the appellant fails.

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