6B_281/2008•Criminal appeal inadmissible for manifestly insufficient reasoning
6B_281/2008Federal Supreme Court / Criminal DivisionMay 21, 2008Inadmissible
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The Federal Court dealt with a criminal-law appeal against a Geneva decision declaring inadmissible a challenge to a prosecutor’s letter informing the appellant that seized items could be retrieved after the case was closed. The appellant argued that paying subscriptions for devices seized during the investigation amounted to a monetary penalty. The Federal Court held that the appeal failed to meet the minimum reasoning requirements because it did not engage with the cantonal court’s reasons and contained only unclear criticisms. The appeal was therefore declared inadmissible. Exceptionally, no court fees were charged.
Art. 42 al. 2 et art. 108 al. 1 let. b LTF; motivation du recours en matière pénale: le recourant doit exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. L’exigence de motivation est satisfaite seulement si le recours s’en prend de manière topique aux considérants déterminants de l’autorité précédente. Des critiques obscures, appellatoires ou sans rapport avec la motivation attaquée ne suffisent pas et entraînent la non-entrée en matière en procédure simplifiée. Exceptionnellement, des frais peuvent être dispensés.
{T 0/2}
6B_281/2008 /rod
Arrêt du 21 mai 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Ordonnance de classement,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 mars 2008 (OCA/62/2008).
Faits:
A.
Par une ordonnance du 12 mars 2008 (OCA/62/2008), la Chambre d'accusation genevoise a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre la décision du Procureur général du canton de lui faire « payer une peine pécuniaire ».
En bref, une procédure a été ouverte contre l'intéressé pour enregistrements diffamatoires. Un terminal mobile a été saisi à son domicile. Le Procureur général du canton a classé la procédure et a informé plus tard le recourant qu'il pouvait récupérer les objets séquestrés. Celui-ci a recouru contre cette lettre d'information (du 26 décembre 2007). A ses yeux, le paiement des abonnements aux appareils informatiques durant la période où ils étaient séquestrés constituerait une peine pécuniaire.
B.
En temps utile, l'intéressé a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale tendant implicitement à l'annulation de l'ordonnance précitée. Il semble se plaindre d'avoir dû payer des abonnements pour des appareils dont il avait été privé durant l'enquête.
Considérant en droit:
1.
Aux termes de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le Président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2).
Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.
2.
L'autorité cantonale a déclaré irrecevable le recours, car selon l'art. 190 A du Code genevois de procédure pénale, la lettre du Procureur général critiquée ne constitue pas une décision susceptible de recours. Au demeurant, le délai de 10 jours prévu pour recourir n'a pas été observé. Il appartenait donc au recourant de démontrer en quoi ces considérants violeraient le droit. On cherche en vain une telle argumentation. Il se limite à de nombreuses critiques peu claires, sans rapport précis avec la décision de la Chambre d'accusation.
Dès lors, la motivation est manifestement insuffisante, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours.
3.
A titre exceptionnel, il est statué sans frais. Ce ne sera plus le cas à l'avenir si le recourant persiste à former des recours insuffisants.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 21 mai 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Fink
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Whether the criminal appeal was sufficiently reasoned to be heard.
No. The appellant did not address the cantonal court's reasons in a way that showed a violation of federal law.
Under Art. 108 para. 1 let. b and Art. 42 para. 2 LTF, the appeal must briefly explain why the challenged decision violates the law. The submissions were unclear and unrelated to the cantonal reasoning, so the motivation was manifestly insufficient.
Whether court fees should be charged despite inadmissibility.
No court fees were charged exceptionally in this case.
The President ordered a no-cost disposition exceptionally, while warning that future insufficient appeals may incur fees.
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