6B_1223/2015•Federal appeal inadmissible for lack of standing and motivation
6B_1223/2015Federal Supreme Court / Criminal DivisionJan 11, 2016Criminal lawDismissed
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A.X. and B.X. challenged a cantonal decision declaring inadmissible A.X.'s complaint against a no-prosecution order. The Federal Supreme Court held that A.X. lacked standing because she had not participated in the proceedings before the lower authority. It further held that B.X. did not address the inadmissibility ruling and failed to provide any reasoning showing a violation of federal law, so the appeal did not meet the requirements of Art. 42 BGG and was inadmissible under Art. 108 BGG. The appellants were ordered to pay court costs of CHF 500 jointly and severally.
Art. 81 al. 1 let. a, 42 al. 1 et 2, 108 al. 1 let. b et 66 al. 1 LTF; recevabilité du recours en matière pénale: la qualité pour recourir suppose la participation à la procédure cantonale antérieure. À défaut, le recours est irrecevable pour la partie concernée. Le mémoire doit en outre exposer de manière suffisante en quoi la décision attaquée viole le droit; une critique purement appellatoire ou dépourvue de motivation permet l’écartement selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais suivent la succombance, avec possibilité d’en tenir compte de la situation financière des parties.
{T 0/2}
6B_1223/2015
Arrêt du 11 janvier 2016
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 novembre 2015 (PE15.018031).
Par arrêt du 16 novembre 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours de A.X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 septembre 2015 dans l'affaire citée sous rubrique. A.X.________ et B.X.________ interjettent un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
La recourante - qui n'a pas pris part à la procédure devant l'autorité précédente - n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral dans la présente procédure (cf. art. 81 al. 1 let. a LTF).
Le recourant ne se détermine aucunement sur le prononcé d'irrecevabilité. A défaut ainsi d'exposer en quoi l'arrêt cantonal violerait le droit, son écriture ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Elle se révèle irrecevable et peut être écartée en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant est toutefois arrêté en tenant compte de leur situation financière qui n'apparaît pas favorable.
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, et à C.________, curatrice de A.X.________.
Lausanne, le 11 janvier 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
Whether A.X. had standing to appeal to the Federal Supreme Court despite not participating in the cantonal proceedings.
A.X. lacked standing because she had not participated in the proceedings before the previous authority.
The court applied Art. 81(1)(a) BGG and found the prerequisite of prior participation unmet.
Whether the federal appeal met the required reasoning standards.
The appeal did not explain at all why the cantonal decision violated the law and therefore failed to satisfy the reasoning requirements.
Under Art. 42(1)-(2) BGG, the appeal must set out how the contested decision breaches the law; the filing was wholly unsubstantiated and could be set aside summarily under Art. 108(1)(b) BGG.
Allocation of court costs.
The appellants had to bear the judicial costs jointly and severally, reduced in view of their unfavorable financial situation.
Costs follow the losing party under Art. 66(1) BGG, with moderation allowed by financial circumstances.
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