5D_161/2011•Constitutional complaint inadmissible for insufficient reasoning
5D_161/2011Federal Supreme Court / Civil Division IISep 16, 2011Inadmissible
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The Federal Tribunal dealt with a subsidiary constitutional complaint against a Geneva appellate decision confirming definitive removal of opposition in debt enforcement. It held that the filing did not satisfy the reasoning requirements: the appellant failed to articulate a comprehensible constitutional grievance and instead merely advanced his own assessment of the case. The complaint was therefore declared inadmissible in simplified procedure. Federal court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.
Art. 116, 117 and 106 para. 2 LTF; subsidiäry constitutional complaint: the pleading must contain a sufficiently reasoned, intelligible challenge to the decisive considerations of the cantonal judgment and must specify the constitutional rights alleged to be violated. A mere presentation of one's own view of the merits is manifestly insufficient. Where the submission fails to meet these requirements, the Federal Tribunal declares it inadmissible in simplified procedure under Art. 108 para. 1 let. b in conjunction with Art. 117 LTF; costs are borne by the appellant under Art. 66 para. 1 LTF (consid. 1).
{T 0/2}
5D_161/2011
Arrêt du 16 septembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Y.________ AG,
représentée par Me Luis Arias, avocat,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 août 2011.
Considérant:
que, par arrêt du 10 août 2011, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition dans la poursuite exercée par Y.________ AG, à concurrence de 5'000 fr.;
que la cour cantonale a considéré que la créance a été constatée par jugement du 21 janvier 2011, entré en force de chose jugée, rendu par le Tribunal d'arrondissement d'Aarberg-Büren-Erlach - dont la prétendue incompétence ne pouvait être soulevée dans le cadre de la procédure de mainlevée - et que le recourant n'avait pas démontré par titre le paiement des montants objet de la poursuite;
que, en outre, elle a relevé que le Tribunal ayant statué sur le fond était compétent ratione loci eu égard à l'élection de for contenue dans le contrat d'entreprise liant les parties;
que, par écritures du 14 septembre 2011, l'intéressé interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cette décision;
que le recours ne contient toutefois pas de motivation compréhensible dirigée contre les considérants de l'autorité cantonale;
que, notamment, le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel et se borne à présenter de manière confuse sa propre appréciation de la cause;
qu'une telle argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales en la matière (art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 16 septembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Richard
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Whether the constitutional complaint met the statutory reasoning requirements.
The complaint did not contain a comprehensible challenge to the cantonal court's reasoning and did not invoke any constitutional right in a substantiated manner.
The filing merely stated the appellant's own view of the case. This is insufficient under the strict reasoning requirements for a subsidiary constitutional complaint.
Whether court costs should be imposed on the appellant.
Court costs were imposed on the appellant.
As the complaint was inadmissible, the costs of the federal proceedings were charged to the appellant.
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