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5D_13/2010 ΓÇó Constitutional complaint inadmissible for lack of reasoned constitutional grievance
5D_13/2010Federal Supreme Court / Civil Division IIMar 31, 2010Inadmissible
X.________ challenged a cantonal decision that had struck his appeal after he failed to pay the required advance costs. The Federal Supreme Court treated the filing as a constitutional complaint because the dispute value was below CHF 30,000 and no question of principle was alleged. It held that the complaint contained no properly reasoned constitutional grievance, since the appellant merely claimed that he had not received the order to pay costs. The complaint was therefore inadmissible, and court costs of CHF 300 were charged to him.
Art. 113 ss, 116, 106 al. 2, 108 al. 1 let. b et 66 al. 1 LTF; recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire: seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée, et encore seulement si le grief est expressément soulevé et motivé conformément au principe d’allégation. L’absence de motivation constitutionnelle entraîne l’irrecevabilité d’emblée par juge unique selon l’art. 108 al. 1 LTF. Le Tribunal fédéral peut relever d’office, à titre accessoire, les éléments du dossier cantonal, mais ceux-ci ne suppléent pas au défaut de motivation du recours. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie recourante.
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5D_13/2010
Arrêt du 31 mars 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Intendance des impôts du canton de Berne,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 janvier 2010.
considérant:
que, par arrêt du 13 janvier 2010, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a considéré le recours de X.________ comme non avenu et rayé la cause du rôle, pour le motif que celui-ci n'avait pas payé l'avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
que l'intéressé interjette un recours au Tribunal fédéral;
que son recours doit être traité en tant que recours constitutionnel au sens des art. 113 ss LTF, dès lors que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et que le recourant ne soutient pas qu'on soit en présence d'une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF);
que seule la violation des droits constitutionnels peut être invoquée dans le cadre du recours constitutionnel (art. 116 LTF);
que, saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2, par renvoi de l'art. 117 LTF);
que, en l'espèce, le recours ne satisfait aucunement à ces exigences, le recourant se bornant à soutenir qu'il n'aurait "pas reçu l'ordre de payer les frais de justice";
que, dès lors, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
qu'au demeurant, il ressort du dossier cantonal que le recourant a été invité le 26 novembre 2009 à payer une avance de frais jusqu'au 17 décembre 2009, cette invitation lui ayant été notifiée le 27 novembre 2009 selon l'attestation de réception;
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 LTF);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 31 mars 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Aguet