5A_804/2012•Withdrawal of appeal; case struck from the roll with costs to appellant
5A_804/2012Federal Supreme Court / Civil Division IIMay 17, 2013Withdrawn
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The appellant informed the Federal Tribunal that the respondent had paid the arrears and that the enforcement proceedings had been cancelled, making the appeal moot. After a formal withdrawal was filed, the single judge took note of the withdrawal and struck the case from the roll. Court costs of CHF 300 were charged to the appellant.
Art. 73 PCF cum art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of the appeal and striking the cause from the roll. Once the appellant validly withdraws the appeal, the Federal Tribunal notes the withdrawal and removes the case from the docket as moot. The single judge is competent to issue this procedural order. Court costs are allocated to the withdrawing party, with the amount to be fixed in light of the work already performed by the court (art. 65 LTF; art. 66 al. 1 LTF).
{T 0/2}
5A_804/2012
Ordonnance du 17 mai 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Marazzi, en qualité de juge instructeur.
Greffière: Mme Jordan.
Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Nathalie Fluri, avocate,
recourante,
contre
Y.________,
représenté par Me Olivier Rodondi, avocat,
intimé.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 3 octobre 2012.
Vu:
le recours en matière civile de X.________ du 5 novembre 2012;
le courrier du 29 avril 2013 par lequel la recourante a indiqué à la Cour de céans que, l'intimé s'étant acquitté des arriérés de pensions faisant l'objet du commandement de payer no xxx, la poursuite avait été annulée et que la procédure de mainlevée était ainsi devenue " caduque ", de même que le présent recours en matière civile;
la lettre du 1er mai 2013 invitant la recourante à déposer une déclaration formelle de retrait du recours dans le délai - non susceptible de prolongation - de cinq jours dès la notification de la présente, à défaut de quoi le recours serait déclaré sans objet, sous suite de frais plus élevés;
la déclaration de retrait du recours du 2 mai 2013;
considérant:
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF);
que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet (art. 32 al. 2 LTF);
que les frais judiciaires - qui incombent à la recourante (art. 66 al. 1 LTF) - doivent être fixés en tenant compte de l'activité déployée jusqu'à ce jour par la Cour de céans (art. 65 LTF);
que, en l'espèce, le retrait est intervenu avant que le juge instructeur ne se saisisse de l'affaire;
par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 17 mai 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge instructeur: Marazzi
La Greffière: Jordan
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Whether the appeal should be taken off the list after the appellant's formal withdrawal.
The withdrawal was acknowledged and the case was struck from the roll.
Under Art. 73 PCF by reference from Art. 71 LTF, the matter becomes moot once the appeal is withdrawn; the single judge was competent under Art. 32(2) LTF to decide this.
Allocation of court costs after withdrawal of the appeal.
Court costs of CHF 300 were imposed on the appellant.
Costs follow the withdrawing party, taking into account the work already performed by the court under Art. 65 LTF and Art. 66(1) LTF.
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