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Federal appeal inadmissible for lack of motivation

5A_753/2008Federal Supreme Court / Civil Division IINov 17, 2008Inadmissible

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Summary

X. filed a federal appeal against a Vaud cantonal ruling concerning definitive discharge of opposition. The appeal was filed within time but contained no motivation. The Federal Tribunal held that the statutory period for filing a reasoned appeal had expired and could not be extended, so no deadline for a supplemental brief could be granted. The appeal was declared inadmissible in simplified procedure, and court costs of CHF 1,200 were charged to X.

Regest

Art. 42 LTF, Art. 47 al. 1 LTF, Art. 100 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 LTF; an appeal to the Federal Tribunal is inadmissible if it lacks any reasoning. Where the appeal period has expired and is non-extendable, the appellant cannot be granted a subsequent deadline to cure the absence of motivation. In such a case, the court may issue a simplified non-entry decision and charge the costs to the appellant (consid. 1).

Full text

{T 0/2}
5A_753/2008 / frs

Arrêt du 17 novembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________ et Commune de Z.________,
intimés,

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 7 octobre 2008.

Considérant:
qu'un recours au Tribunal fédéral doit être déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi;
qu'en l'espèce, le recours a certes été déposé dans le délai légal, mais il ne contient aucune motivation;
que le délai de l'art. 100 al. 1 LTF étant échu et ne pouvant être prolongé (art. 47 al. 1 LTF), il n'y a pas lieu de fixer au recourant, comme il le demande, un délai pour présenter un mémoire complémentaire;
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 17 novembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay

Keywords

inadmissibilitylack of motivationfederal appealcourt costsdebt enforcementsimplified procedure