5A_691/2007•Federal appeal inadmissible for failure to challenge decisive reasons
5A_691/2007Federal Supreme Court / Civil Division IIDec 11, 2007Inadmissible
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The appellant sought federal review of a cantonal supervisory decision concerning auction sales of a parcel in Geneva. The Federal Court held that the appeal did not engage with the decisive reasoning of the cantonal decision, contrary to the requirements of the LTF. It therefore declared the appeal inadmissible and imposed court costs of CHF 500 on the appellant.
Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; recours motivé insuffisamment contre les considérants décisifs: un recours en matière civile n’est recevable que s’il discute de manière conforme la motivation déterminante de la décision attaquée. À défaut, le Tribunal fédéral n’entre pas en matière selon l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais judiciaires suivent en principe la succombance et sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
{T 0/2}
5A_691/2007
Arrêt du 11 décembre 2007
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Office des poursuites de Genève, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE,
intimé.
Objet
ventes aux enchères,
recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 8 novembre 2007.
Considérant:
que X.________ forme un recours en matière civile contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance rejetant, dans la faible mesure de sa recevabilité, une plainte qu'il a déposée avec d'autres membres de sa famille en septembre 2007 contre des ventes aux enchères réalisées en décembre 1999 et octobre 2006 concernant la parcelle n° xxx sise à Y.________;
que contrairement aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recourant ne s'en prend toutefois pas aux considérants décisifs de la décision attaquée;
qu'il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable en vertu de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 11 décembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
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Whether the federal appeal met the requirement to challenge the decisive reasoning of the cantonal decision.
The appeal did not address the decisive grounds of the challenged decision and was therefore inadmissible.
The appellant failed to comply with Arts. 42(2) and 106(2) LTF, so the Federal Court could not examine the merits.
Allocation of federal court costs
Court costs of CHF 500 were charged to the appellant.
As the appeal was inadmissible, the costs had to be borne by its author under Art. 66(1) LTF.
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