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Appeal inadmissible for lack of reasoning

5A_62/2012Federal Supreme Court / Civil Division IIJan 24, 2012Inadmissible

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Summary

The appellant challenged a cantonal ruling declaring his appeal inadmissible in a definitive debt-lifting matter involving CHF 92,635.95 plus interest. The Federal Supreme Court held that the federal appeal itself contained no sufficient reasoning and thus did not comply with the mandatory requirements of Art. 42(2) and 106(2) LTF. The appeal was therefore dismissed as inadmissible in simplified procedure, and court costs of CHF 500 were charged to the appellant.

Regest

Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; motivation du recours au Tribunal fédéral; un recours dépourvu de toute argumentation conforme aux exigences légales est irrecevable. Lorsque la critique n’expose pas de manière claire et détaillée en quoi la décision attaquée violerait le droit, le Tribunal fédéral peut statuer selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. a LTF. Le défaut de motivation entraîne le non-entrée en matière d’office; les frais sont supportés par le recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Full text

{T 0/2}
5A_62/2012

Arrêt du 24 janvier 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Me Félix Paschoud, avocat,
intimé.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 2 novembre 2011.

Considérant:
que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, faute de contenir une motivation répondant aux exigences de la loi (art. 320 s. CPC), le recours interjeté par A.________ contre le prononcé du Juge de paix du district de Lausanne du 30 juin 2011 levant définitivement, à concurrence de 92'635 fr. 95 plus intérêts, son opposition à la poursuite n° xxxx de l'Office des poursuites de Lausanne-Est exercée par B.________;
que le recours de A.________ contre l'arrêt précité, transmis par la cour cantonale au Tribunal fédéral comme recours en matière civile, ne contient, lui non plus, aucune motivation;
que faute ainsi de répondre aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, il doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. a LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 janvier 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Fellay

Keywords

debt enforcementdefinitive lifting of oppositioninadmissibilityreasoning requirementsimplified procedurecourt costs