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5A_595/2013 ΓÇó Withdrawal of appeal; case struck off and costs imposed
5A_595/2013Federal Supreme Court / Civil Division IIMar 20, 2014Dismissed
The appellants withdrew their civil appeal concerning restrictions on an executor's powers in a Geneva succession dispute. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal and struck the case from the docket. It held that the withdrawing party normally bears the costs and ordered the appellants to pay CHF 300 jointly and severally. No costs were awarded to the respondent, who had not filed submissions.
Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of appeal and striking of the case from the docket. Where the appellant withdraws the appeal, the single judge may take note of the withdrawal and remove the case from the list. As a rule, the party withdrawing the appeal bears the procedural costs (Art. 66 al. 1 LTF). No party costs are awarded to the respondent if no determination on the merits was filed.
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5A_595/2013
Ordonnance du 20 mars 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Hohl, en qualité de juge instructrice.
Greffière: Mme Achtari.
Participants à la procédure
contre
C.________,
représentée par Me François Canonica, avocat,
intimée,
Justice de paix du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, 1204 Genève.
Objet
succession (restriction des pouvoirs de l'exécuteur testamentaire),
recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 7 août 2013.
Vu:
le recours en matière civile interjeté le 20 août 2008 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 7 août 2013 par la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, rejetant le recours formé par A.________ contre la décision du 29 avril 2013 du Juge de paix restreignant les pouvoirs d'exécuteur testamentaire de A.________ aux actes de gestion conservatoire nécessaires dans le cadre de la succession de la défunte, ce dernier devant s'abstenir de tout acte de liquidation qui pourrait préjudicier aux droits des opposants, jusqu'à accord entre les parties, droit jugé dans une éventuelle action en nullité ou en réduction ou, si aucune action n'était introduite, jusqu'à péremption desdites actions;
l'arrêt 5A_841/2013 rendu le 18 février 2014 par le Tribunal fédéral, rejetant le recours en matière civile exercé par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 28 octobre 2013 par la Cour de justice du canton de Genève, confirmant l'administration d'office de la succession et la nomination d'un administrateur d'office;
le courrier du 18 mars 2014 des recourants qui déclarent retirer leur recours, devenu sans objet suite à l'arrêt précité 5A_841/2013;
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet (art. 32 al. 2 LTF);
qu'il appartient en règle générale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011; 5A_510/2010 du 24 juin 2011);
que les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., incombent ainsi solidairement aux recourants (art. 66 al. 1 LTF);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée qui n'a pas déposé de déterminations sur le recours;
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Justice de paix du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 20 mars 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge instructrice: Hohl
La Greffière: Achtari