5A_387/2008•Non-payment of advance costs leads to inadmissibility
5A_387/2008Federal Supreme Court / Civil Division IISep 1, 2008Inadmissible
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The Federal Tribunal, sitting as a single judge in a debt-enforcement supervisory matter, examined a complaint against a cantonal supervisory judgment of 6 June 2008. After the appellant failed to pay the requested advance on costs within the extended deadline, the court held that the appeal was inadmissible under Art. 62 para. 3 LTF. The court therefore did not enter into the merits and ordered judicial costs of CHF 500 against the appellant.
Art. 62 al. 3 LTF; défaut de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti: le recours est irrecevable. Lorsque l’avance n’est pas versée en temps utile, le Tribunal fédéral n’entre pas en matière, sans examen du fond. La décision peut être rendue par le juge unique selon l’art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie recourante qui a provoqué l’irrecevabilité (consid. 1).
{T 0/2}
5A_387/2008 / frs
Arrêt du 1er septembre 2008
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Braconi.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Confédération Suisse,
Etat de Vaud,
Office des poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe-
La Vallée-Grandson,
intimés.
Objet
vente immobilière,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, du 6 juin 2008.
Vu:
le mémoire de recours du 16 juin 2008;
l'ordonnance du 18 juin 2008 invitant le recourant à effectuer dans un délai de 10 jours une avance de frais de 1'000 fr.;
l'ordonnance du 2 juillet 2008 lui fixant - après le rejet de sa requête d'assistance judiciaire - un dernier délai de 10 jours pour s'exécuter;
l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 28 août 2008;
considérant:
que l'avance de frais n'a pas été versée en temps utile, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (art. 62 al. 3 LTF), aux frais de son auteur;
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 let. a LTF);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 1er septembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
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Whether the federal appeal is admissible despite failure to pay the advance on costs within the set time limit.
No. Because the advance on costs was not paid in time, the appeal had to be declared inadmissible.
Under Art. 62 para. 3 LTF, failure to pay the advance within the deadline results in inadmissibility; the matter was decided by a single judge under Art. 108 para. 1 lit. a LTF.
Allocation of federal court costs.
The judicial costs were charged to the appellant and fixed at CHF 500.
Since the appeal was inadmissible due to the appellant's default, costs were imposed on its author.
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