5A_153/2012•Irreceivable federal appeal against refusal to stay divorce
5A_153/2012Federal Supreme Court / Civil Division IIFeb 16, 2012Inadmissible
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The husband appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal decision declaring inadmissible his appeal against the refusal to stay divorce proceedings. The Supreme Court held that he did not show irreparable harm under Art. 93(1)(a) LTF and also failed to challenge the cantonal reasoning with adequate motivation under Arts. 42(2) and 106(2) LTF. It therefore did not enter into the matter in simplified procedure under Art. 108(1)(a) LTF and charged court costs of CHF 300 to the appellant.
Art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF; recevabilité du recours contre une décision incidente refusant la suspension d'une procédure de divorce. Le recours n'est recevable que si le recourant démontre un préjudice difficilement réparable; à défaut, il y a non-entrée en matière. L'exigence de motivation impose de discuter, de manière compréhensible, les considérants déterminants de la décision attaquée. Lorsque ces conditions font défaut, le Tribunal fédéral peut statuer selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF (consid. 1).
{T 0/2}
5A_153/2012
Arrêt du 16 février 2012
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________, (époux),
recourant,
contre
dame A.________, (épouse),
représentée par Me Isabelle Jaques, avocate,
intimée.
Objet
divorce (refus de suspension),
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2011
Considérant:
que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, faute de démonstration d'un préjudice difficilement réparable, un recours interjeté par A.________ contre un jugement incident rejetant sa requête de suspension de la procédure de divorce l'opposant à dame A.________;
que le recours adressé au Tribunal fédéral par le prénommé est irrecevable, d'une part, parce que celui-ci n'indique pas en quoi la décision de refus de suspension lui causerait un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF et, d'autre part, parce qu'il ne s'en prend pas, de manière compréhensible, aux considérants de l'arrêt attaqué conformément aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
qu'il convient donc, en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. a LTF, de ne pas entrer en matière;
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant;
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Fellay
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Whether the refusal to stay the divorce proceedings caused irreparable harm enabling an appeal under Art. 93(1)(a) LTF.
The appellant failed to show any irreparable harm; the challenge was therefore inadmissible.
The appeal did not explain how the refusal to stay would cause a difficult-to-repair prejudice as required by Art. 93(1)(a) LTF.
Whether the federal appeal met the minimum reasoning requirements.
The appeal was not properly reasoned because it did not address the cantonal court's reasoning in an intelligible manner.
The submission failed to challenge the contested decision in compliance with Arts. 42(2) and 106(2) LTF.
Whether the Federal Supreme Court could proceed under the simplified procedure.
The Court declined to enter into the matter in simplified procedure.
Because the appeal was manifestly inadmissible, non-entry under Art. 108(1)(a) LTF was appropriate.
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