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Appeal withdrawn; case struck from docket and costs imposed

4A_83/2012Federal Supreme Court / Civil Division ISep 10, 2012Withdrawn

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Summary

The appellant union withdrew its appeal against a Geneva decision concerning a collective labour agreement contribution to expenses. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the docket, and charged the appellant reduced judicial costs of CHF 500. No party compensation was awarded to the respondent.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 2 LTF; withdrawal of appeal and costs: upon valid withdrawal of the appeal, the Federal Supreme Court takes note thereof and strikes the matter from the docket. The withdrawing appellant ordinarily bears the judicial costs, which may be reduced. No party compensation is awarded to the respondent unless special circumstances justify it.

Full text

{T 0/2}
4A_83/2012

Ordonnance du 10 septembre 2012
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.

Participants à la procédure
Syndicat X.________, représenté par Me Xavier-Marcel Copt,
recourant,

contre

Syndicat Y.________, représenté par Me Christian Dandrès,
intimé,

Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

Objet
convention collective de travail; contribution aux frais,

recours contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 30 décembre 2011.

Vu:
le recours interjeté le 7 février 2012 par Syndicat X.________ contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 30 décembre 2011 dans la cause précitée;

la lettre du 4 septembre 2012 par laquelle le mandataire du recourant déclare retirer le recours;

considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF);

que le recourant supporte les frais judiciaires réduits (art. 66 al. 2 LTF);

qu'il n'est pas alloué de dépens à l'intimé;

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé.

4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève.

Lausanne, le 10 septembre 2012

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Huguenin

Keywords

appeal withdrawalstrike-offcourt costsparty compensationcollective labour agreement