Immediate dismissal for cause and evidentiary review

4A_223/2026Federal Supreme Court / Civil Division ISep 30, 2026Employment lawDismissed

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Omnilex summary

A.________ SA challenged the Geneva Court of Justice’s confirmation that its immediate dismissal of B.________, a legal assistant, was unjustified. The Federal Supreme Court left the disputed timeliness of the appeal undecided. It held the employer’s challenges to the factual findings and medical evidence largely inadmissible as appellatory. The cantonal court had adequately explained its decision and the employer did not establish an admissible challenge to the finding that the dismissal followed the employee’s medical certificate, or that immediate termination was justified. The appeal was dismissed to the extent admissible; the lower court’s monetary awards remained in force, and the appellant was ordered to pay costs and party compensation.

Omnilex headnote

Art. 337 CO; immediate termination for just cause is exceptional and must be construed restrictively. The breach must be objectively capable of destroying or seriously impairing the confidence essential to the employment relationship and must actually have produced that result; a less serious breach generally warrants immediate termination only after repetition despite warning. The court assesses just cause freely under the circumstances, including the employee’s position and responsibilities, the nature and gravity of the breach, the duration of the relationship and the time remaining until ordinary termination. The Federal Supreme Court reviews the cantonal exercise of discretion with restraint. The employer must act promptly after learning of the alleged cause; delay may indicate acceptance of continued employment. The reasons for dismissal are factual findings, while whether they constitute just cause is a question of law. (consid. 4.1.1–4.1.5)

Cited decisions (13)
  • FollowedBGE 136 I 241consid. consid. 2.1

    An appeal may allege violation of federal law, including constitutional law.

  • FollowedBGE 137 III 303consid. consid. 4.1.1, 4.1.3–4.1.4

    Immediate dismissal is exceptional; just cause requires a sufficiently grave breach and discretionary review is restrained.

  • FollowedBGE 138 I 113consid. consid. 4.1.5

    An employer must invoke just cause without delay or risk being deemed to accept continued employment.

  • FollowedBGE 140 III 115consid. consid. 2.2

    Manifestly inaccurate factual findings correspond to arbitrariness.

  • FollowedBGE 140 III 16consid. consid. 2.2

    A factual challenge must explain specifically why the requirements for correction are met.

  • FollowedBGE 140 III 264consid. consid. 2.2

    Challenges to factual findings are subject to the strict pleading principle.

  • FollowedBGE 140 III 86consid. consid. 2.1

    The court addresses pleaded issues unless a violation of law is manifest.

  • FollowedBGE 141 III 241consid. consid. 5

    A burden-of-proof complaint is moot where the relevant fact has been established by evidence.

  • FollowedBGE 142 III 364consid. consid. 2.1

    Constitutional complaints require detailed pleading and reasoning.

  • FollowedBGE 142 III 579consid. consid. 4.1.1–4.1.3

    Just cause requires a breach gravely impairing trust; a less serious breach generally requires repetition despite warning.

  • FollowedBGE 142 V 389consid. consid. 1.2

    The relevant filing time is when the document is deposited at a post office counter, mailbox, or MyPost24 machine.

  • FollowedBGE 147 III 172consid. consid. 2.1

    Arguments not raised before the prior instance are generally barred by exhaustion requirements.

  • FollowedBGE 150 III 1consid. consid. 4.2

    The duty to give reasons requires a decision to disclose the considerations needed to understand and challenge it.

Full text

4A_223/2026

Arrêt du 30 septembre 2026

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, juge présidant, Denys et Eddé.
Greffier : M. Botteron.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Michael Rudermann, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représentée par Me Giuseppe Donatiello, avocat,
intimée.

Objet
résiliation,

recours contre l'arrêt rendu le 2 mars 2026 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27208/2020 ACJC/379/2026).

Faits :

A.

Le litige oppose la société A.________ SA (ci-après: l'employeuse ou la recourante) à B.________ (ci-après: l'employée ou l'intimée), assistante juridique. À la suite d'un licenciement avec effet immédiat prononcé le 22 juin 2020, l'employée a saisi le Tribunal des prud'hommes genevois pour réclamer des indemnités pour licenciement injustifié.
Par jugement du 16 décembre 2024, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure ordinaire, a en particulier condamné l'employeuse à verser à l'employée la somme brute de 19'160 fr. 50, avec intérêts moratoires au taux de 5 % l'an dès le 1er juillet 2020, et condamné celle-là à verser à celle-ci la somme nette de 4'758 fr. 60, avec intérêts moratoires au taux de 5 % l'an dès le 1er juillet 2020.

B.

Par arrêt du 2 mars 2026, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel de l'employeuse et l'appel joint de l'employée et confirmé le jugement de première instance.

C.

A.________ SA forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation, respectivement sa réforme en ce sens qu'elle soit condamnée à verser à l'intimée la somme brute de 1'484 fr. 50, avec intérêts.
L'intimée conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. La cour cantonale se réfère à son arrêt.
La recourante a encore déposé des observations.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par le tribunal supérieur du canton, lequel a statué sur recours (art. 75 LTF). La cause atteint la valeur litigieuse de 15'000 fr. ouvrant le recours en matière civile (art. 74 al. 1 let. a LTF). La recourante a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF).

1.2. Le délai de recours contre la décision entreprise est de 30 jours dès sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Selon l'art. 48 al. 1 LTF - dont le contenu matériel est identique à l'art. 143 al. 1 CPC (cf. arrêt 4A_95/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.1) -, le délai est observé, en cas d'envoi postal, si le mémoire est remis au plus tard le dernier jour du délai à La Poste Suisse. Est déterminant le moment où l'acte est déposé à un guichet postal, dans une boîte aux lettres postale ou dans un automate "MyPost24" (ATF 142 V 389 consid. 2.2; cf. également en lien avec l'art. 143 al. 1 CPC, arrêts 5A_574/2023 du 28 février 2024 consid. 1.2). En cas de doute, la preuve du respect du délai, et donc de la date du dépôt de l'acte, doit être apportée par celui qui soutient avoir agi en temps utile au degré de la certitude et non simplement au degré de la vraisemblance prépondérante; une telle preuve peut résulter du sceau postal, du récépissé de l'envoi posté en recommandé ou par la quittance imprimée par l'automate "MyPost24" (cf. arrêts 5A_574/2023 précité; 4A_95/2023 précité consid. 3.3; 6B_569/2023 du 31 juillet 2023 consid. 1.1).
En l'occurrence, la décision entreprise a été notifiée à la recourante le 9 mars 2026, de sorte que le délai de recours est arrivé à échéance le 23 avril 2026 en raison des féries pascales (art. 46 al. 1 let. a LTF), ce qui n'est pas contesté. La recourante produit certes une quittance imprimée par l'automate "MyPost24" attestant de l'envoi d'une lettre recommandée à destination du Tribunal fédéral le 23 avril 2026 à 21h15. Dans la mesure où l'envoi n'est toutefois pas parvenu à destination, il n'est pas possible de déterminer si, comme elle l'allègue, ce pli contenait un mémoire recours et si celui-ci correspondait à celui qu'elle a envoyé le 8 mai 2026 après s'être rendue compte n'avoir reçu aucun avis de réception de la part du Tribunal fédéral et que son premier envoi s'était perdu. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si, dans ces circonstances, la preuve du respect du délai de recours doit être admise peut souffrir de demeurer indécise, le recours étant de toute manière voué à l'échec pour les motifs qui suivent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1; 136 II 304 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite toutefois que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4). Il n'examine pas non plus les griefs qui n'ont pas été soumis à l'instance précédente (principe de l'épuisement des griefs, ATF 147 III 172 consid. 2.2; 143 III 290 consid. 1.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1).

3.

3.1. Se plaignant d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de déclarations de témoins, qui prouveraient que le cahier des charges de l'intimée comportait la vérification des scans du courrier et qu'une avance de frais mal scannée aurait dû être imputée à l'intimée et constituait aussi un motif du licenciement.
La cour cantonale a apprécié les différents témoignages invoqués. A l'issue de son appréciation des preuves, elle a conclu que la charge de scanner le courrier incombait à une autre personne. La recourante rediscute chaque élément dans de longs développements. Cette démarche est purement appellatoire. L'exposé de la recourante relève de la plaidoirie et méconnaît fondamentalement que le rôle du Tribunal fédéral n'est pas de procéder à l'appréciation des preuves comme le ferait une instance d'appel. Les critiques sont irrecevables.

3.2. Sous l'angle de l'arbitraire, la recourante soutient ensuite que la cour cantonale aurait dû imputer à l'intimée l'inadvertance commise par une avocate stagiaire lors de l'envoi d'un courriel à un client, comportant une pièce jointe concernant un autre client.
Là encore, la recourante se livre à une libre discussion, inapte à établir un quelconque arbitraire.

3.3. La recourante invoque enfin que la cour cantonale aurait arbitrairement omis les explications mensongères fournies par l'intimée pour justifier qu'elle n'avait pas reporté des séances dans l'agenda de l'avocat.
Sur ce point, la cour cantonale a également procédé à une appréciation des preuves, un témoignage en particulier. La recourante se limite là encore à donner sa propre vision des éléments, dans une démarche appellatoire, partant irrecevable.

4.

La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue et de l'art. 337 CO. Selon elle, les conditions étaient réunies pour une résiliation immédiate des rapports de travail.

4.1.

4.1.1. L'art. 337 CO autorise l'employeur à résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour "justes motifs" est une mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Seul un manquement particulièrement grave peut justifier une telle mesure (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement du travailleur, on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2.2; arrêt 4A_393/2020 du 27 janvier 2021 consid. 4.1.1).

4.1.2. Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat. Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2; 130 III 213 consid. 3.1).

4.1.3. Déterminer les motifs du congé est une question de fait. En revanche, ressortit au droit le point de savoir si le congé est fondé sur de justes motifs (arrêts 4A_246/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.2; 4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 4.1 et les références citées).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans son appréciation, le juge doit notamment tenir compte de la position et de la responsabilité du travailleur, du type et de la durée des rapports contractuels, de la nature et de l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a), ou encore du temps restant jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). La position du travailleur, sa fonction et les responsabilités qui lui sont confiées peuvent entraîner un accroissement des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté (ATF 127 III 86 consid. 2c; arrêt 4A_393/2020 précité consid. 4.1.1).

4.1.4. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'appréciation prise en dernière instance cantonale. Il n'intervient que lorsque l'autorité précédente s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, a méconnu des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 213 consid. 3.1; 130 III 28 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2 et les arrêts cités).

4.1.5. Selon la jurisprudence relative à l'art. 337 CO, s'il existe un juste motif, la résiliation avec effet immédiat doit être donnée par l'employeur sans tarder sous peine d'être déchu du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, la partie concernée donne à penser qu'elle a renoncé à la résiliation immédiate, respectivement qu'elle peut s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1; 130 III 28 consid. 4.4; 123 III 86 consid. 2a; arrêts 4A_379/2021 du 21 septembre 2021 consid. 4.1; 4A_206/2019 du 29 août 2019 consid. 4.2.2).

4.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 150 III 1 consid. 4.5; 143 III 65 consid. 5.2; 143 IV 40 consid. 3.4.3). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 150 III 1 consid. 4.5; 147 IV 249 consid. 2.4; 146 II 335 consid. 5.1).

4.3. Dans sa majeure, la cour cantonale a exposé les conditions d'application de l'art. 337 CO. Elle a ensuite passé en revue les supposés manquements reprochés à l'intimée, en a retenu deux et a considéré qu'ils n'étaient pas suffisants pour justifier un licenciement immédiat. Elle a enfin considéré que le motif du licenciement était un congé représailles lié au certificat médical remis par l'intimée.
Il apparaît d'emblée que la motivation cantonale permet de comprendre la solution retenue, ce qui exclut toute violation du droit d'être entendue de la recourante.

4.4. Pour les deux manquements retenus, il a d'abord été reproché à l'intimée d'avoir omis d'ouvrir des cartons en retour du tribunal sur lesquels des enveloppes étaient collées et qui contenaient des courriers impartissant vingt-quatre délais pour répliquer dans des procédures civiles. Par courrier du 8 juin 2020, la recourante a notifié à l'intimée un avertissement à raison de ce manquement, indiquant qu'en cas de nouveau manquement dans le futur, elle envisagerait un éventuel licenciement. Le second manquement réside dans l'absence de transcription dans l'agenda de date de séances du Conseil municipal annoncées par courriel du 19 mai 2020 de l'avocat pour qui l'intimée travaillait et qui siégeait audit Conseil.
La recourante reconnaît elle-même que le premier manquement ne suffit pas à justifier un licenciement avec effet immédiat puisque elle a simplement signifié un avertissement. Le second manquement n'apparaît chronologiquement pas postérieur à l'avertissement donné. La cour cantonale a considéré qu'il n'était pas exclu que la recourante se soit rendue compte de ce manquement le 17 juin 2020. Elle a exposé que la recourante aurait ainsi pu procéder au licenciement de l'intimée le mercredi 17 juin déjà, lorsque l'avocat l'a confrontée à son manquement. À tout le moins, elle aurait pu procéder à celui-ci lors des deux jours suivants, soit le jeudi 18 ou le vendredi 19 juin 2020. Pour la cour, la recourante n'avait apporté aucune explication convaincante quant aux raisons pour lesquelles elle avait attendu le lundi 22 juin 2020 à 19h30 pour procéder au licenciement immédiat de l'intimée. La cour a ajouté qu'il pouvait être constaté, avec le tribunal de première instance, que le licenciement immédiat de l'intimée avait été prononcé le premier jour ouvrable suivant la réception du certificat médical remis par l'intimée, sans que ce dernier ne doive être ignoré, au contraire de ce que soutenait la recourante. Le tribunal de première instance avait retenu qu'il ressortait de la chronologie des événements que l'intimée avait été licenciée en représailles à la suite de l'envoi de son certificat médical.
Autrement dit, au vu des éléments exposés par la cour cantonale, il apparaît que le motif du congé retenu est un congé représailles découlant du certificat de travail remis par l'intimée. Le motif du congé relève des constatations de fait (supra consid. 4.1.3). La recourante n'articule aucun grief recevable et n'établit aucun arbitraire à propos du motif de congé retenu. Son argumentaire selon lequel le second manquement serait suffisamment grave et que le congé aurait été signifié dans le délai de trois jours admis par la jurisprudence est donc vain.

5.

A titre subsidiaire, pour le cas où le licenciement serait considéré comme injustifié, la recourante met en cause la réalité de l'incapacité de travail de l'intimée attestée par certificat médical, qui a prolongé le délai ordinaire de congé. Elle invoque une violation de l'art. 8 CC.
La cour cantonale a exposé que le certificat médical avait été établi par un médecin pratiquant au sein du service de psychiatrie d'un Centre hospitalier universitaire, et donc à même de diagnostiquer le burn-out de l'intimée. Rien ne permettait de considérer qu'il s'agirait d'un certificat de complaisance. La recourante n'avait elle-même pas sollicité l'audition du médecin.
La recourante n'établit nullement en quoi la prise en compte du certificat médical serait arbitraire. Elle émet uniquement des contestations appellatoires, partant irrecevables. Dans la mesure où les juges cantonaux ont considéré, au terme d'une appréciation des preuves qui n'est pas arbitraire, que l'incapacité attestée par le certificat médical était établie, le grief tiré d'une violation de l'art. 8 CC et de la répartition du fardeau de la preuve est sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2; arrêt 4A_85/2025 du 9 février 2026 consid. 3.1). Les critiques de la recourantes sont donc écartées.

6.

Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La recourante versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 30 septembre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Kiss

Le Greffier : Botteron

Keywords

employment terminationimmediate dismissaljust causeevidentiary assessmentarbitrarinessright to be heardmedical incapacityburden of prooffiling deadline

The question was left undecided because the appeal would fail in any event.

Although a MyPost24 receipt documented a registered mailing on the deadline, the unreceived package did not establish what it contained; the timeliness question was unnecessary to decide.

The employer's challenges were inadmissible.

The employer merely offered its own assessment of witness evidence and facts; this appellatory criticism did not demonstrate arbitrariness.

No violation was established; the appeal was rejected to the extent admissible.

The cantonal court explained its conclusion. The first alleged failure had led only to a warning, the second was not shown to have occurred after that warning, and the employer did not establish an admissible challenge to the finding that dismissal was retaliatory and prompted by the medical certificate. It also failed to justify its delay in dismissing the employee.

The challenge was inadmissible and the burden-of-proof complaint was moot.

The employer's attack on the non-arbitrary assessment of the medical certificate was merely appellatory; once incapacity was found established, the burden-of-proof issue had no object.

The unsuccessful appellant must pay court costs and compensation to the respondent.

The appellant failed in the appeal.

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