4A_136/2010•Civil appeal manifestly inadmissible for lack of substantiated grievances
4A_136/2010Federal Supreme Court / Civil Division IMar 18, 2010Inadmissible
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X.________ filed a civil appeal to the Federal Court against a Geneva appellate decision that had declared his appeal against an eviction judgment inadmissible. The Federal Court found that he did not contest the reasons given by the cantonal court for inadmissibility. It therefore held the federal appeal manifestly inadmissible and dealt with it in simplified procedure. The court waived judicial costs and no party costs were awarded because the respondents were not invited to reply.
Art. 108 al. 1 let. a et b LTF; recours manifestement irrecevable faute de motivation dirigée contre les considérants déterminants de l'arrêt attaqué. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière lorsque le recourant ne développe aucun grief topique contre les motifs de l'irrecevabilité prononcée par l'autorité précédente; en pareil cas, la procédure simplifiée est ouverte. Absence de frais peut être ordonnée selon l'art. 66 al. 1 LTF en fonction des circonstances; aucun dépens n'est alloué si la partie adverse n'a pas été invitée à répondre (consid. unique).
{T 0/2}
4A_136/2010
Arrêt du 18 mars 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
A.Y.________ et la succession de feu B.Y.________, soit C.Y.________, D.Y.________, E.Y.________ et F.Y.________, représentés par
Me Christian Buonomo,
intimés.
Objet
procédure civile genevoise,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2010 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.
La présidente,
Vu l'arrêt du 18 janvier 2010 par lequel la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre le jugement du 13 octobre 2009 au terme duquel le Tribunal des baux et loyers du même canton, statuant dans le cadre d'un différend opposant le prénommé à A.Y.________ et aux héritiers de feu B.Y.________, intimés, a ordonné à X.________ d'évacuer immédiatement le studio qu'il occupe dans un immeuble sis à Genève;
Vu le recours interjeté par X.________ contre cet arrêt;
Vu le dossier de la procédure cantonale;
Considérant que le recourant ne formule aucun grief au sujet des motifs énoncés par les juges précédents pour justifier leur arrêt d'irrecevabilité,
que le présent recours est dès lors manifestement irrecevable,
qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF;
Considérant qu'il se justifie de renoncer à percevoir des frais judiciaires, étant donné les circonstances (art. 66 al. 1 LTF),
que les intimés n'ont pas droit à des dépens puisqu'ils n'ont pas été invités à déposer une réponse,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.
Lausanne, le 18 mars 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Carruzzo
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Whether the civil appeal was admissible despite no challenge to the cantonal court's inadmissibility reasoning
The appeal was manifestly inadmissible because the appellant did not address any of the reasons given by the cantonal court.
The Federal Court noted that the appellant raised no grievance against the grounds for the lower court's inadmissibility ruling; simplified procedure under Art. 108 al. 1 let. a and b LTF applied.
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