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2D_15/2009 ΓÇó Appeal withdrawn in residence permit study case
2D_15/2009Federal Supreme Court / Public Law Division IIMar 17, 2009Withdrawn
The appellant challenged a cantonal decision concerning a study residence permit but later withdrew the federal appeal after reaching a definitive solution in a discussion with the cantonal population service. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the docket, and ordered that no judicial costs be charged.
Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of the appeal renders the proceedings moot and leads to striking the case from the docket. The court then rules only on the procedural consequences, in particular costs. Under Art. 66 al. 2 LTF, it may exceptionally refrain from charging judicial costs.
2D_15/2009
{T 0/2}
Ordonnance du 17 mars 2009
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Müller, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.
Objet
Autorisation de séjour pour études,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 26 janvier 2009.
Considérant:
que, le 25 février 2009, X.________ a formé un recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 janvier 2009 dans la cause l'opposant au Service de la population du canton de Vaud en ce qui concerne son autorisation de séjour pour études,
que, le 6 mars 2009, le recourant a déclaré retirer son recours en exposant qu'une solution définitive avait été trouvée dans cette affaire suite à un entretien personnel avec le Service de la population,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF) de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (cf. art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
qu'il se justifie de statuer sans frais en l'espèce (art. 66 al. 2 LTF),
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause (2D_15/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée au recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 17 mars 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Charif Feller