1P.2/2002•Public-law appeal inadmissible for insufficient reasoning
1P.2/2002Federal Supreme Court / Public Law Division IJan 8, 2002Inadmissible
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The Federal Tribunal held that the public-law appeal against the cantonal dismissal of a criminal complaint for attempted poisoning was inadmissible because the appellant's submission did not satisfy the reasoning requirements of Art. 90(1)(b) OJ. He merely set out facts without seriously engaging with the cantonal court's grounds. As an exception, the Court waived the judicial fee.
Art. 90 al. 1 let. b OJ; motivation du recours de droit public: le mémoire doit contenir une discussion concrète et suffisante des considérants attaqués. Un simple exposé des faits, sans prise de position sérieuse sur la motivation cantonale, est insuffisant et entraîne l’irrecevabilité du recours; à titre exceptionnel, l’émolument judiciaire peut être laissé à la charge de la caisse du tribunal (consid. implicites).
{T 0/2}
1P.2/2002/dxc
Arrêt du 8 janvier 2002
Ire Cour de droit public
Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
Nay, Reeb,
greffier Thélin.
X.________, prison de District, Le Château, 2900 Porrentruy, recourant,
contre
Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 855, 2001 Neuchâtel 1,
Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1.
procédure pénale; ordonnance de classement
(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois du 5 décembre 2001)
Considérant:
Que le 11 août 2001, X.________ a adressé aux autorités judiciaires neuchâteloises une plainte pénale pour tentative d'empoisonnement;
Que le Procureur général, après enquête préliminaire, a décidé de classer la plainte par décision du 24 octobre 2001;
Que X.________ a recouru à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal;
Que cette juridiction a rejeté le recours;
Qu'elle a indiqué de façon détaillée, dans son arrêt rendu le 5 décembre 2001, les motifs qui justifient, à son avis, de renoncer à l'exercice de l'action pénale;
Que X.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public dirigé contre ce prononcé;
Que l'argumentation présentée se limite à un simple exposé de divers faits, sans aucune discussion sérieuse des motifs de l'arrêt attaqué;
Qu'elle ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b de la loi fédérale d'organisation judiciaire, concernant la motivation d'un recours de droit public au Tribunal fédéral;
Que le recours est donc irrecevable;
Que son auteur devrait, en principe, supporter l'émolument judiciaire;
Qu'il se justifie toutefois de l'en dispenser, à titre exceptionnel, dans la présente affaire.
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Ministère public du canton de Neuchâtel et à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois.
Lausanne, le 8 janvier 2002
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
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Whether the public-law appeal satisfied the federal motivation requirements of Art. 90(1)(b) OJ.
The submission contained only a factual account and no serious discussion of the challenged reasoning, so it did not meet the required motivation standard.
The appellant failed to address the detailed grounds given by the cantonal court and therefore did not comply with Art. 90(1)(b) OJ.
Whether court fees should be charged despite inadmissibility.
No court fee was levied exceptionally.
Although the appellant would in principle bear the judicial fee, the Court waived it exceptionally in this case.
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