120 Oberste Zivilgerichtsil15tanz. -I. Materiellrechlliche Entscheidungen.
bie Corn Products Oy, noel) bie. ?!Bitfel)i . .; noel) beren
iReel)tßnllel)folgerin mid .s . Ilben bte "IDlni3eua",,'lnarfe für
eigene, ben nbrifnnten ber .R:lägertn annliel)e lptobufte mnrftmliUig
lerwenbet: bie Corn Products Cy t fiel) barnuf flefel)ränft, bie
inr lon ber.R: läg er in gelieferte ?!Bnre unter ber IDlllrle "IDlni
s
3enn" aum merfnuf au bringen; ,,?!Bitfel)inIDl tiaeU(l1l wurbe nie
nftIid) faflri3iert noel) lertrie n, gefel)weige benn mit bem ns
uerftänbtriß ber .R:lligerüt. mer3iel)t ber Jtlligerin nuf r IDlnr ..
fented)t funn fel)on nuß. biefem ruube nid)t angenommen werben
(ugl. 28 II 561 f., 31 11 519 ff., rn 1 125 f.).
S)iernuß folgt, baU baß egenren heß dlagten unb ?illiberlI/igeri
um treid)uug ber flligerifel)en IDlnrle in jeber S)infid t un ..
begtünbet nbauweifen tft.
7. - ie bweifung i.ler ?!Biber ge fünrt onne weitereß aUf
Unng ber tflage. t ber .R:lligerln anber ?!Bort..
marle 11 IDlnqenn" ein Snbiuibtudred)t an, fo fte nfnrud) anf
%eftftellung ber md)tl:lered ngung eflagten 3Uf %ü9run9 beß
?!Borteß 11 IDlniaenall in feiner fombinierten iIbs: unb ?!Bortm trte,
91r. 8017 interuntionalcu IDlarlenregifteri,bie infoIgebeffen
für bai ebiet her el)weia onne 9ted)tigültigfeit ift. Bur Unter
fud)ung ber übrigen eftanbteiIe biefer IDlarte befte9t fein nlau,
ba bie .R:l/igertn nur bie ?illiebergabe bei ?!Borteß 11 IDlai3cua" an ..
fid)t unb bet efamteinbrutf ber IDlarte infolge jener ebenlieftanb
teHe niel)t ein gnn3 anbeter wtrb. au gemlifj 9ted)tibegenten 2
ber .R:lnge bie merwenbung bei ?!Borteß " IDlai3enn 11 aud) auf ber
iltfung ber IDle ( robufte bes ef ilIJten im ebiet bet d)weia
fünfngnin unterbleiben muu, ergibt fiel) nuß bem Bufnrud bei
egentenß um Ungültigetfllirung ber IDlarte flagten uon
felbft; -
erfannt:
ie 18erufung wirb abgewiefen unb b ti Urteil ber 11. BiuU"
fammer beß vellationßnofeß beß .R:antoni 18ern bom 14. Suni
1912 in allen eilen beftlingt.
6. Fabrik-und Handelsmarken. N° 2!.
- Arret de la Ire section eivile du 31 janviar 1913
dans la cause F. E. Boskopf Cie, der. et ree., eontre
Oomptoir general de venta de la montra Boskopf S. A.
veuve Oh. Leon Schmid Cie, dem. et int.
Marques de fabrique. Imitation. Principes direeteurs notamment
en maUere horlogere. Nullite l' Marque tomMe dans 1e domaine
public
l' Marque deceptive.
A. -La Societe demanderesse a fait enregistrer le
28 juillet 1905 au bureau de la propriete intellectuelle les
defIx marques nOS 19186 et 19187.
La marque
qui actuellement porte le n° 19186 avait ete
primitivement deposee le 10 aout 1868 par G. F. Roskopf,
I'inventeur de
la montre connue sous le nom de montre Ros-
kopf. Par contrat du 15 decembre 1873 lll'a cedee aCharIes
et Eugime Wille eta Charles-Leon Schmid. Par suite du deces
de quelques-uns de leurs membres, les maisons Wille frares
et Ch.-Leon Schmid sont devenues respectivement les mai-
sons Wille Cie et veuve Ch.-Leon Schmid ( ie; elles ont
enfin fusionne sous la raison sodale actuelle! Comptoir gene-
ral de vente de la montre Roskopf S. A. veuve Ch.-Leon
Schmid Cie. La marque cedee par G. F. Roskopf a 616
successivement enregistree au nom des diverses maisons
indiquees ci-dessus et I'a ete enfin, sous n° 19 186, au nom
de la Societe demanderesse.
Quant
a la marque 19187 elle a a16 enregistree le 14 juin
1894 par Wille
freres et a passe par transmissions sueces-
sives i. Wille Oie et a la societe demanderesse.
La marque
19 186 est composee de deux cercles concen-
triques entre lesquels figure, dans la partie superieure, Ie
nom de Boskopf ,., precede et suivi d'nne petite atolle; an
centre, une atolle plus grande a 5 pointes avec un trou au
milieu. Primitivement le mot Roskopf
etait suivi du mot
Patent
qui, a la suite de l'entree en vigneur de la loi sur les
marques
du 29 juin 1894, a e16 supprime.
La marque 19 187 est identique a la marque 19 186 avec
122 Oberste Zivilgerichlsinstanz. -I. Materiellrechtliche Entscheidungen.
la seule difIerence qu'elle contient dans la partie inferieure
et interne des cercles concentriques le mot "Legitimo :t.
B .. -La Societe F. E. Roskopf (Je a, de son töte, fait
enregistrer les marques
nOS 11 475 et 15 784. -La marque
n° 11 475 est constituee par le nom F. E. Roskopf entre deux
cercles concentriques
et dans Ia partie superieure; au centre
une plante de chardon
a six branches. Cette marque avait ete
enregistree le 28 fevrier 1897 par F. E. Roskopf -fils de
Georg Friedrich Roskopf -qui
1'a transferee e 4 octo-
bre 1899 ä. Ia Societe defenderesse.
La marque 15 784 est constituee uniquement par le mot
Legitime .
C. -Le 2 juin 1908, a Societe demanderesse a ouvert
action
a F. E. Roskopf Cie. Elle a concIu:
a) a la radiation des marques 11 475 et 15 784, qui CODS-
tituent, d'apres elle, une imitation de ses marques 19186 et
19187,
b) a la destruction de toutes montres, emballages etc.
portant ces marques,
c) ä. la publication du jugement,
d) a 20000 fr. de dommages-inMrets,
e) ä. ce qu'il fut fait defense ä. F. E. Roskopf Oie de faire
etat de recompenses industrielles obtenues a I'exposition de
Berne en 1857
et ä. l'exposition !le Paris en 1900.
Les defendeurs ont conclu ä. liberatiou et, reconvention-
nellement, ä. Ia radiation de la marque 19187, a la publica-
tion du jugement et ä. 3000 fr. de dommages-interets.
Par arret du 6 juillet 1912, la Cour de Justice civile, du
canton de Geneve a :
a) prononce que les marques 11475 et 15784 constituent
des imitations illicites des marques
19186 et 19187,
b) ordonne la radiation de ces marques
j
c) fait dMense aux defendeurs d'en faire usage,
d) ordonne la destruction de ces marques et, en tant que
de besoin, si cela est indispensable pour
Ia disparition des
marques, la destruction de toutes montres, parties de mon-
tres, emballages
ou enveloppes ou ces marques figurent,
6. Fabrik-und Handelsmarken. N° 22.
e) ordonne a Roskopf Cie de retirer du commerce les
marchandises
et emballages portant ces marques ;
n fait defense a Roskopf et Qie de faire etat de la recom-
pense obtenue ä. Berne en 1857 par Ia maison Roskopf
Gindraux,
g) ordonne la publication du dispositif, aux frais des defen-
deurs, dans trois journaux etrangers et deux journaux suisses,
les frais de cette publication ne devant pas depasser
500 fr.
h) condamne les defendeurs ä. 2000 fr. de dommages-interets.
Elle a
deboute les parties de tootes autres conclusions.
La
SocMte dMenderesse a forme en temps utile aupres du
Tribunal
federal un recours en rMorme contre cet arrnt
,
en repl'enant en leur entier ses conclusions liberatoires et
recon ventionnelles.
Stataant SU1' ces (aits et considerant en droit :
- -En ce qui concerne tout d'abord la demande de
radiation de la marque 11 475, devant
l'instance cantonale
les
defendeurs ont oppose une serie de fins de non-recevoir
aux conclusions de la
Societe demanderesse. A l'audience de
ce jour,
Hs n'ont pas repris les moyens tires par eux de Ia
prescription, de la pretendue reconnaissance de leurs droits
par la demanderesse, de Ia longue tolerance de Ia part de
cette derniere,
du fait que, dans certains pays, elle continue
ä. faire figurer dans sa marque e mot Patent :t et qu'enfin
elle a
enregistre recemment une nouveHe marque presque
semblable
a Ia marque 19 186. Il n'y a pas lieu de s'arrnter
a. l'examen de ces moyens qui sont manifestement mal fondes
et que l'instance cantonale a ecartes avec raison.
Par contre les defendeurs persistent ä. soutenir que Ia
demanderesse n'a pas droit
a Ia marque 19 186, car Ia con-
vention
du 15 decembre 1873 stipulait que cette marque ne
pourrait
tre transmise a des tiers sans le consentement de
tous les contractants.
On pourrait tout d'abord se demander
si
Ia Societe F. E. Roskopf Ci. qui n'a pas e16 partie a Ia
dite convention est en droit de l'invoquer.
Mais H n'est pas
necessaire de resoudre cette question, car, d'une part,
il est
constant que Georg-Friedrich Roskopf a en connaissance de
124 Oberste Zivilgerichtsinstanz. -I. Materiellrechtliche Entscheidunsen.
certains tout an moins des changements intervenus dans Ia
composition des maisons Wille Schmid et qu'H a ete d'ac-
cord avec la transmission de la marque
am: nouveaux mem-
bres composant ces maisons, et, d'autre part, on ne saurait
considerer comme un tiers, au sens du contrat, la Societe
demanderesse qui est le produit de la fusion des maisons pri-
mitives.
En outre, quoique Je texte de la convention de 1873
soit fort obscur.
H semble bien resulter de l'art. 3 que, dans
l'intention des parties, c'etait senlement pour une
duree de
nenf ans
qu'H etait apporte des restrictions a Ja cession de
la marque qui,
a l'expiration de ce delai, devait appartenir
sans aucunes reserves
aux cessionnaires.
La Societedemanderesse 6tant ainsi legitime titnlaire de
la marque 19 186, i1 Y .a Ueu de rechercher si, comme l'a
.a.dmis rinstance .cantonaJe, la marque n° 11475 des defen-
deursen constitue une imitätion.
A
ce point de we, les recourants font ob server que les
dem: cercles concentriques sont, en matiere horlogere, une
figur.e depourvue detoute originalite, que le mot Roskopf est
devenu une designation generique, que, ces elements n'ayant
riende .caracteristique, leur emploi dans les dem: marques
litigieuses ne saurait donner
a. ceIles-ci un caractere commun
etque par contre elles Be di1ferencient suffisamment par leur
motif central qui
est une etone dans la marque de Ia deman-
deresse et un chardon dans Ja marque des defendeurs.
Dans
un arrnt racent auquel il suffit de se referer (Ross-
kopf Oie c. Comptoir general de vente de la montre Ros-
kopf, 26 avril 1912: Praxis des Bundesgerichts I p. 296 et
suiv. ), le Tribunal federal a juga qu'en effet les elements
dont se compose la marque ode la demanderesse sont depour-
vus d'originalite, mais que, malgre la banalite de ces ele-
ments, leur combinaison produit une image originale propre
a individuaIiser suffisamment les produits sur lesquels la
marque est apposee. Dans ces conditions et tout en recon-
naissant que pris en
eux mnmes les elements de Ja marque
19186 oe peuveot
beneficier de la protection legale, 1a
RO 58 11 p. 30S et suiv.
u. labrik-und Handelsmarken. N° 22.
question qui se pose est celle de savoir. si, soit en Jes combi-
nant d'une
falion differente, soit en y ajoutant ou en y subs-
tituant d'autres
elements, les defendeurs ont cree une image
propre
a laisser dans la memoire du public une impression
d'ensemble
differente de celle que produit Ia marque de Ia
demanderesse. En mit, 1a composition des deux marques est
identique (motif figuratif central entoure de deux cercles
con-
centriques entre lesquels est inscrit un mot) et 1a seule dif-
ference appreciable reside dans la substitution d'un chardon
a l'etoile de 1a demanderesse. Oette difference serait certai-
nement suffisante si 1'0n se bornait a comparer entre elles
les deux marques teIles qu'elles sont reproduites sur la
Feuille officielle suisse du commerce,
ou sur les emballages
des montres,
ou mnme sur certaines boites de montres
Oll Ia marque est gravee en de grandes dimensions et
d'une falion particulierement nette. Mais on ne doit pas
oublier que dans la
generalite des cas Jes marques sont
reproduites sur les montres d'une
fa(jon beau coup moins
nette
et a une echelle beaucoup plus reduite. Sans
doute on peut, specialement dans le domaine de l'hor-
logerie (cf. RO 31 ll, p. 739), exiger de l'acheteur une
certaine attention,
un certain effort da memoire pour distin-
guer une marque d'uneautre. Mais il serait cependant exces-
sif d'attendre de 1m qu'il se livre a un examen minutieux et
qu'il retienne le souvenir des particularites difficilement visi-
bles d'une marque qui ne lui
ent generalement connue que
sous la forme
tras redmte et assez confuse qu'elle aftecte sur
la plupart des montres et notamment sur les montres a bon
marcbe qm sont la specialite des deux parties au proces ;
en outre
Hest naturel que les acheteurs auxque1s ces mon-
tres sont destinees n'apportent pas a l'examen de Ja marque
le
mnme degre d'attention que l'acheteur de montres plus
couteuses.
:Mnme en tenant compte des observations qui precMent,
la difference entre les marques en presence est assez sensi-
ble pour qu'on puisse conserver des doutes sur la question
de savoir si la marque
11 475 constitue une imitation illicite
126 Oberste Zivilgerichtsinstanz. -I. l IaterieIJrechtIiehe Entscheidungen.
de la marque 19 186. Mais ces doutes disparaissent lorsque
l'on eonstate qu'en
realite les defendeurs ont voultt imiter la.
marque de 1a. demanderesse; cet element subjeetif doit evi-
demment tre pris en eonsideration mnme pour la. solution
de la question de la ressemb1ance objeetive, ear,
si un indus-
triel veut imiter la marque de son eoncurrent, il est a presu-
mer que les moyens qu'il emp10ie sont propres ä. realiser
ette intention (cf. arrnt eite du 26 avril 1912). En 'espece,
Il est ineontestable que la ressemblance qui existe entre les
marques
11475 et 19186 a ete ehercbee et voulue par les
defendeurs. A ce point de we e'est avec raison que l'instance
cantonale a
rappele le precedent de I'affaire de Rosieres,
dans laquelle il a et6 reconnu que F. E. Roskopf avait cede
a la Societe d'Horlogerie de Rosieres des marques eombinees
expressement en vue
de creer des eonfusions avec celle de la
Societe demanderesse .au present proces. De meme ce qui
sera dit ci-dessous au sujet des marques Legitimo et
c Legitime, est de nature a prouver qu'on se trouve en pre-
sence,
non de ressemblances fortuites, mais bien d'imitations
conscientes.
On est des lors conduit a admettre que la
marque
1.1475, destinee, dans l'esprit des defendeurs, a
provoquer des confusions avee la marque 19 186 est en effet
propre
ä. en provoquer et qu'elle eonstitue par consequent
une imitation
illidte de la marqqe de la demanderesse.
2. -A la demande
da radiation de la marque 15 784,
pretendne imitation de la marque 19187, les defendeurs out
oppose
une demande de radiation de cette derniere marque
qu'Hs estiment illegale et caduque.
On d9it ecarter d'emblee le grief d'illegalite en tant qu'il
est
tire du fait que la marque 19187 eontient le mot Ros-.
kopf. Peu importe que Georg-Friedrich Roskopf n'ait pas
cede ä. la Sodete demanderesse l'usage de son nom, mais
seulement la marque (actuellement 19186) qni le renferme.
En tout
etat de cause Ja demanderesse a le droit de faire
figurer ce
nom dans ses marques puisqu'il est tombe dans le
,lomaine public (RO 22 p. 1171 et suiv,).
Par contre on peut se demander si l'adjonction du mot
Legitimo au nom Roskopf dans la marque 19187 n'est
o. Fabrik-und Handelsmarken. N° 22.
pas de nature a eveiller dans l'esplit des acheteurs l'idee
que Ia Sodete titulaire de la dite marque est la seule a pou-
voir faire usage du nom de Roskopf ou qu'eHe a un droit spe-
cial flur ce nom ou eneore qu'elle seule peut fabriquer des
montres Roskopf.
Cette idee serait evülemment erronee,
puisque soit l'invention de Georg-Friedrich Roskopf, soit le
nom de Roskopf sont tombes dans le domaine public; la mar-
que de la demanderesse -eomme aussi, d'ailleurs, celle des
defendeurs, -provoquerait ainsi une erreur dans l'esprit
des
aeheteurs et, contenant une mention mensongere ou du 1110ins
deceptive, elle devrait a ce titre etre declaree illegale.
En fait il semble bien que le desir de se faire passer pout'
les vrais, les seuls ayants droit de Georg-Friedrich Roskopf
n'l1.it pas ete etranger a I'emploi du mot Legitimo par Ia
demanderesse -comme aussi ä. l'emploi du mot Legi-
time par les defendeurs. n serait cependant excessif d'ad-
mettre que cette mention soit propre ä. induire en erreur le
public acheteur. Celui-ei, qui n'est generalement pas au cou-
rant des competitions qui s'agiteut autour du nom Roskopf,
n'attribue probablement pas une signification preeise
au mot
Legitimo ou c Legitime et doit plutöt l'envisager comme
une simple designation de fantaisie. Tout au plus l'acheteur
pourra-t-iI l'interpreter en
ce sens que le titulaire de la
marque a le droit de fabriquer des montres
du systeme Ros-
kopf; or ce droit est incontestable et seule l'indication d'un
pretendu droit special
ou exclnsü serait mensongere et par
suite illicite.
En presence des eonstatations de fait de l'instanee canto-
naIe, on ne saurait pas davantage admettre que Ia marque de
la demanderesse soit
frappee de caducite. La Cour de Jus-
tice civile -ä laquelle il appartenait d'apprecier sonverai-
nement la valeur probante des depositions intervenues -a
en
effet considere comme etabli que la marque Legitimo
a ate constamment en usage jusqu'en 1905 et des 1906.
Les eonclusions des defendeurs tendant a la radiation de
ia marque 19 187 ne sont donc pas fondees. Par contre l'imi-
tation de cette marque par F. E. Roskopf Oe ne peut
faire l'objet d'aucun
doute, 1a difference qui existe entre les
128 Oberste Zivilgerichlsinstanz. -I. Materiellrechtliche Entscheidungen.
mots Legitimo -qui constitue l'eIement essentiel de Ja
marque 19 187 -et le mot Legitime -qui eompose ä.
lui seul la marque 15 784 -etant insignifiante.
3. -
L'arr6t cantonal doit etre confirme egaIement sur
les autres points.
Sans doute la Cour aurait pu se dispenser
d'ordonner,
mnme a titre eventuel, la destruction des mon-
tres ou les marques radiees figurent, car il sera toujours pos-
siblt'l de faire disparattre la marque sans avoir a detruire la
montre
elle-m6me; mais, du moment que l'arr6t porte expres-
sement que cette destruetion aura lieu seulement si eela
est indispensable pour la disparition des marques ,la me-
sure ordonnee n'a qu'une portee theorique; il ne se justifie
done pas de reformer
l'arret ä. raison d'une mention qui est
superßue, mais qui demeurera sans effets pratiques.
Quant
a l'interdiction de faire etatde Ia medaille de bronze
decernee lors de I'exposition de Berne en 1857, il est cons
tant que cette recompense a ete accordee a une Sodete Ros-
kopf, Gindraux Oe qui a eta dissoute sans que personne
en ait repris l'actif et le passif. Les defendeurs n'etant pas
les successeurs de cette maison, ils Ront pas, d'apres la loi
(art. 21), le droit de se prevaloir des recompenses qu'elle a
pu obtenir.
Enfin les faits
de Ja cause justifient la publication du dis-
positif de l'arret et l'allocation d'une indemnite dont le chif-
fre, comme c'est generalement le cas en pareille matiere, ne
peut etre fixe que ex aequo et bono etant donne l'impossibi-
lite
de faire la pIeuve mathematique du dommage cause par
les actes d'imitation illicite;' le Tribunal federa n'a pas de
motifs
suffisants ponr modifier sur ce point l'evaluation de
I'instance cantonale qui
a fixe a 2000 fr. l'indemnite due par
Jes defendeurs.
Par ces motifs,
le Tribunal
federa
prononce:
Le rec Jurs est ecarte et l'aITInt attaque est confirme en son
entier.
6. Fabrik-und Handelsmarken. N° 23.
- 'i(rlnU bft I. iuiC46M(uug Dom 21. t6fUar 1913
i 6adjen Ubt6caub. stI., ?ffiiberodl. n. )Ber.cjtL,
gegen 1tdfr J '- 't )BelL, ?ffiibedl. u. er. .stl.
Schutzfiihigkeit des /Vortes Corso)) als Marke für Motorwagen, Ftlh!'-
l'äde;' und Pneumatiks. -Das W o,.t ist weder in Deutschland noch
ilt de,. Schweiz Freizeiohen. -Dass die deutsohen Patentbehörden
es als Eigensohaftsbezeiohnung erklärt haben, t für den s?hwni
::.erisclleli Richter lUwerbindlich. Bei der Beurtetlung, ob es m der
Sohweiz Eigenschaftsbezeichnung sei, ist der Sprachgebmuch sowohl
leI' deutschen als dpI' italienischen Schweiz ::;u berücksichtigen. Prü-
l'ung dieser Fl'age untm' Berücksichtig!m der verscniednnen l!edeu-
tungen
des Wortes, Keine Eigenscltaftsbezelchntmg, Welt dae BeZIehung
zwischen Wort und Ware nicht eigentlich beschl eibender. sondern
symbolischer
Natl,r ist. -Verneinutig dn Priorität des Gebrauo !
. dUl'ch den nicht eingetragene 11 Mw'kellbl'l1utzer, a! fGrund von Art,;)
MSchG. -Verneinung dei' Sohadenersatzpflioht des unbefugten
Jfm'kl'nbe.nutzers,
weil die Rechtsverletzung aus einem subjektiv be-
greiflichen und gerechtferti!lten Bestreben zU/: Verte.idig.ltn? seines
llderessenstl1ndpunktes mtsjJl'lwgen ist und Sich obJektlt
'
m ange-
messenen Schranken hält.
A. - uri9 Urteil bom 19. 6el'temoer 1912 at ba!8 )Beair'tß
gerii9t ,8ürii9 IV. bteilung in borIiegenber 6treitfllige erfannt:
,,1, .strage unb lIDiberflage U eroen aßgeU iefen.
,,2.-5. (.stl)ftennunft unb lIDeiteqienung.y .
B. - egen biefeß Urteil a6en 6eibe q3arteien gumg bie )Be
rufung an baß )Bunbeßgerii9t ergriffen:
ber .stläger mit bem ntrage: ß fei baß angefoi9tene Urteil
im 6iune ber utneif3ung ber .strage abaulinbern,
. bte )Benagte mit bem ntrage: ß fei baß angefoi9tene Urteil
im 6tnne ber ?ffitberflage abauänbern.
C. -Sn ber eutigen mernanbrung a6en bie mertreter ber
q3arteien bie gefteUten )Berufungßantriige u iebernolt unb auf b
ltleifung ber gegnerifdjen ntriige gefi9roflen.
:naß lBunbe;3geridjt 3ief)t in r tlägultg:
-
- er .stIliger S)iIbeoranb at am 8. uguft 1907 für bie
bon i9m in bell S)ltltbel gebrai9ten illCotorroagen, otJ)rrliber,
a9rraber , iYCänmafi9ilten unb q3neumatifß beim eibg. mt für
, S 39 1I -191:1