842 C. Entscheidungeu der Schuldbetreibungs-
t unnfanbbare Jtoml'etenaftücf für feinen ?Beruf alß ,Journalift
unb /Re:porter. 9lun ift eß, bei bel' mobernen 1BerbreUung aud)
oer bilblid)en iebergabe bon :Dingen unb ;reigniflen nid)t nur
in ben eigentHd)en tUujtrterten Bettungen ober Beitfd)riften, lon
bern aud) in ber gemönnUd)en age reffe, gcmifl fenr mo benf
bar, ba fid) 'oie berufHd)e etntigung be ,3ournaliften ober /Re
:porterß nid)t auf 'oie sarbeit mit 'ocr eber befd)rnnft, fonbern -
minbeften baneben -aud) 'oie )8ermentmng beß lßnotogrll:pne :
tl':parate erfor'oert. ;ß fann beßnaf6 einem fold)en sa:pnarilt bre
Dualitnt eineß notroenbigen ?Berufßmerf3euge im 6inne 'oeß
?U:rt. 92 Biff. 3 S .R: aud) für ben ,3ournaliften ober /Re:porner
iebenfall nid)t fd)(ed)tnin abgef:prod)en merben. 1Bie menr mtrb
biefef6e öU bejanen fein, ",enn feftftent, bau ein ,3ournaliYt ober
/Re:porter und) bel' befonbern ?U:rt feiner ?Berufntatigfeit rege(mnüig
ober bod) iiufig auf 'oie ;rftellung 'P90togrit ild)er ?U:ufnnnmen
nnge",iefen iit. Ob aber bOrliegenb eine biefer 1Borilunfenungen
autrifft, lii%t fid) auf runb bel' gegebenen Uten nid)t it
Sid)ergeit entfd)eiben. '.Die 1Borinftana 9at fid) mit 'ocr rage md)t
befaut; 'oenn Ujre ?U:Ußfü9rung, baU 'ocr /Refurrent ",egen be
aeItenb gemad)ten einaelnen ?U:urtrageß 'ocr 2ieferung bon lß90to:
grnV9ien nid)t a(ß ?BerufnV90togra:p9 angefcgen ",erben fönne,
beru9t auf bel' itrtümHd)en ?U:nna9me, baU jener feinen ?U:nfl'rud)
au bel' /Red)tßftellung be lß90togra'Pgenberufeß ableiten ",olle.
'.Der ild)me eine einöelnen erufßnuftrageß nber genügt in ber
ilt nid)t für 'oie fraglid)e eftftellung, fonbern eß tft 9iefür bie
tierufltdje ntigteit im 9 tn
ö
eu in ?Betrild)t ou 3iegen. :Demnild)
erfdjeint e alß angeaeigt, 'oie streitfad)e aur ;rgnnaung beß
iltoeftanbeß unb au neuer ;utfdjeibung nnd) lJRangilbe bel' bor
ftenenben ( :rörterung an bie 1Borinftana 3urücf3umeifen i -
erhnnt:
:Der ;ntfdjeib ber sauffid)tßoenörbe be ?BetreiOungß. unb
.reottfurßamte ?BilfeI Stabt )om 17. Oftober 1907 mirb nuf:
ge906en 1mb 'oie 6treitfnd)e im Sinne bel' ,)orftegenben ;rmiigung
In 'oie tcmtonale ?U:uffid)tnbe9örbe öurMgc",iefen.
und Konkurskammer. No 14 .
84.3
142. Arret du 26 novembre 1907, dans la cause Leuenberger.
Art. 88 LP, peremption de poursuite. Par action, Ia Ioi n'a
pas en vue I'action en main-levee de l'opposition. -Poursuite
pour creances flscales; continuation dans un autre canton.
Art. a LP.
A. -L'Etat de Berne, represente par Ia Amtsschaff-
nerei de Berne, a fait notifier an reconrant, alors domicilie
dans
Ie canton de Berne, quatre commandements de payer.
L'un
de ces commandements (nO 52531 de l'office de Berne
-et 41823 de l'office de Geneve), pour 20 fr., montant de
frais mis ä Ia charge de Leuenberger par Ie Tribunal federal,
fnt notifie Ie 9 juillet 1906; deux autres (nos 48 958 et 48 959
de l'office
de Berne et nOS 41824 et 41 825 de l'office de
Geneve),
Ie premier pour 36 fr. 70, montant de frais mis ä
la charge de Leuenberger par un jugement de Ia Cour d'appel
et de cassation de Berne, le second pour 63 fr. 50, montant
11e frais mis a la charge du recourant par un autre arret de
Ia Cour d'appel de Berne, fnrent notifies le 10 juillet 1906.
Le quatrieme commandement
(n° 3895 de I'office d'Erlach
et
41 718 de l'office de Geneve) pour 270 fr. 05, a ete notifie
'le 4 septembre 1906.
Apres avoir obtenu a Berne la main-Ievee de l'opposition
'du debiteur, le creancier poursnivant requit I'office de Ge-
neve, Oll, dans l'intervalle, Leuenberger avait transporte son
domicile, de continuer les qnatre poursuites susindiquees.
Faisant droit
a cette requisition, l'office saisit, le 19 juillet
1907, en main de Charles Maurer, gypsier a Berne, Ia
Bomme qu'il pourrait avoir ou devoir appartenant au debi-
teur .
B. -Leuenberger recourut a l'autorite de surveillance de
-Geneve, en demandant l'annulation de la saisie pour Ies mo-
tifs suivants :
° Les creances qui forment l'objet des poursuites sont de
nature fiscale.
C'est pour ce motif que Ies autorites judiciaires
bernoises
se sont declarees competentes pour statuer sur la
C. Entscheidungen der Schuldlietreibungs-
main levee de l'opposition, bien qu'a ce moment Ie recourant.
eut deja transporte son domicile a Geneve.
En tenant compte de ces circonstances,
I'office de Geneve-
n'etait pas oblige et n'etait pas meme en droit de continuer
les poursuites commencees
ä Berne. Le canton de Geneve
doit decliner toute aide en matiere de poursuite pour amen-
des
infligees par Ie canton de Berne.
2° Les poursuites n° 48 958, 48 959 et 52 531 sont en
outre
perimees, Ia requisition de saisie ayant ete presentee
plus d'une annee apres la notification des commandements.
L'exception
tiree du fait que ces commandements ont ete
frappes d'opposition et qu'aux termes de l'art. 88 LP le temps.
qui s'est ecoule depuis l'introduction de l'action jusqu'ä chose-
iugee n'est pas compte dans Ie delai de peremption n'est pas
fondee, car
apres avoir obtenu Ia main-Ievee de l'opposition
Berne n'a pas ouvert action pour faire reconnaitre sa creance.
C. -Par decision du 17 juillet 1907, l'autorite de Geneve
a ecarte le recours en se basant sur les motifs suivants :
Ad 1°. Les poursuites ayant ete introduites dans Ie cantoIli
de Berne, c'est a bon droit que le creancier poursuivant s'est
adresse aux autorites bernoises pour obtenir Ia main-Ievee-
d'opposition.
Ad 2' . La notification des commandements dans les pour-
suites
nOS 41 823,41 824 et 41 825 aeu lieu les 9 et 10 juil-
let
1906. La procedure en main levee ayant dura plus de-
huit jours, la requisition de saisie presentee le 13 juillet 1907
a eu lieu en temps utile.
D. -C'est contre cette decision que Leuenberger a re-
couru au Tribunal federal, en reprenant les arguments deja
developpes
devant l'instance cantonale. Le recours a ete de-
pose
en temps utile.
Statuant sttr ces aits et considemnt en droit:
- -Les commandements de payer dans les poursuites.
nOS 48958, 48959 et 52531 de l'office de Berne (nOs 41 823,
41824 et 41825 de l'office de Geneve) ont ete notifies les
et 10 juillet 1906. D'autre part la continuation de Ia pour-
suite a
ete requise le 13 juillet 1907, soit uneannee et quer
ques jours apres Ia notification des commandements.
und Konkurskammer. N0 U .
Cela etant, l'exception de peremption soulevee par le re-
ourant doit etre consideree comme fondee a moins que,
ainsi que l'a admis l'instance cantonale, dans Ia supputation
de l'annee dont il est question a l'art.88 LP, il ne faille faire
abstraction du temps qui s'est ecoule entre la demande en
main-levee d'opposition et la decision
qui a accorde Ia main-
levee (en l'espece 9 jours).
La question se pose
done de savoir si en disposant,. ä l'art.
8 LP, que le temps qui s'est ecoule depuis l'introduetion
de l'action jusqu'a chose jugee n'est pas eompte , le Iegisla-
teur a aussi eu en vue l'introduction de l'aetion en main-Ievee
d' opposition.
Cette question doit
etre trancbee negativement, pour les
motifs suivants :
2. -
Deja le texte de l'art. 88, lequel parte d'ouverture
ü'aetiQn et de chose jugee, peut difficiIement etre applique a
Ia demande en main-Ievee d'opposition et a Ia decision ae-
oCordant Ia main-Ievee. En effet la c chose jugee suppose,
dans le langage juridique habituel,
I' existenee d'un jugement
.au fond; et par introduire ou intenter l'aetion 1),la LP en-
tend partout ailleurs (voir art.
111 al. 3, 242 a1. 2, 250 al. 1)
I'introduction de l'action
civile ordinaire et non pas Ia pre-
:sentation
d'une simple requete telle que la demande en main-
levee d'opposition. TI est done a presumer qu'a l'art. 88 ega-
lement le legislateur a entendu par c action 1) l'action eivile
ordinaire
et qu'il n'a pas voulu dire que dans la supputation
du delai de peremption etabli par le dit article il doive aussi
8tre fait abstraction du temps eeouIe entre une demande en
main-levee d'opposition
et son admission.
3. -Mais il y a, en outre, des raisons d'ordre intrinseque
:pour en decider ainsi.
Lorsque l'aetion ordinaire est introduite,
il peut en resul-
ter un proces de longue duree. 11 etait des Iors indispensable
ile ne pas compter, dans le delai d'une anntle prevu a I'art.
-88,l'espace de temps compris entre l'introduction de l'action
-et le jugement final et d'eviter ainsiqu'une poursuite put etre
perimee
sans negligence aucune de la. part du creancier.
C. Entscheidungen der SChuldbetreibungs-
TI en est autrement lorsque le creancier demande la main-
levee. Etant donne qu'aux termes de 1'art. 84 LP toute de-
mande de main-Ievee doit
etre liquidee dans les cinq jours,
il est evident que la duree de la procedure en main-Ievee neo
peut jamais etre nn obstac1e a ce que la continuation de la poursuite soit requise dans le delai d'une annee. TI n'y avait
des lors aucun motif de disposer que le temps ecouIe entre
la demande en main-Ievee et son admission ne serait pas
compte.
C'est du reste dans ce sens que l'art. 88 801. 2 a ete inter-
prete
jusqu'ici par la jurisprudeuce (voir RO ed. spec. 6 n'"
44 ) et cette solution est egalement conforme au commen-
taire de
Jreger (art. 88, note 10). -ReicheI, il est vrai, dans
la seconde edition du commentaire de Weber et Brüstlein, se
p1ace sur un terrain quelque peu different et arrive, par la
comparaison des textes des art. 88,
154 et 166 et par une
critique historique de ces textes, au resultat que, par action,
le
Iegislateur a entendu non seulement l'action ordinaire, mais
aussi l'action
en main-Ievee d'opposition et 1'action en libe-
ration de dette.
Toutefois
il est a remarquer que si l'action en liberation
de dette constitue, il est vrai, tant qu'elle est pendante, un
obstacle
a 1a requisition de vente du gage prevue a l'art. 154
(a
supposer qu'en cette matiere il puisse etre question de
main-levee provisoire d'opposition et d'action en liberation
de dette) et que si elle constitue, ce qui est egalement vrai,
un obstacIe
a la deelaration de faillite prevue a l'art. 166, elle
n'empeche d'autre part nullement le ereaneier de demander
la saisie provisoire. Tout en admettant done qu'en ce qui
concerne les delais prevus
aux art. 154 et 166 1e temps
eeouIe entre 1'introduction d'une action en liberation de dette
et son rejet ne doit pas etre compte, l'on peut tres bien ad-
mettre, d'autre part, qu'en ce qui concerne le delai prevu a
Part.
88, cet espace de temps doit etre compte.
Mais quoi qu'il en soit des effets de l'aetion en liberation
de dette, il est certain qu'il n'existe aueun motif de ne pas
Ed. gen. 29 I nO 73 p. 3511 et suiv.
(Note du red. du RO.)
und Konkurskammer. No '142.
compter dans le delai de peremption (qu'il s' agisse de celui
prevu a
1'art. 88 ou de ceux prevus aux art. 154 et 166) l'es-
pace de temps, dans
la regle tres court, qui peut s'etre ecoule
depuis la presentation d'une demande en main-levee jusqu'a
son admission.
A
l'egard des poursuites nOS 48958, 48959 et 52531 de
l'office de Berne (nos 41 823, 41824 et 41825 de l'office de
Geneve) l'exception de peremption doit donc etre admise.
4. -TI en est autrement de la poursuite n° 3895 de l'of-
fice d'Erlach (nO 41 718 de l'office de Geneve) dont 1e com-
mandement de payer a ete notifie le 4 septembre 1906. La.
continuation de la poursuite ayant ete requise le 17 juillet
1907, il ne peut donc ici etre question de peremption. Aussi
cette exception n'a-t-elle
ete soulevee qu'a l'egard des trois
autres poursuites.
En
ce qui concerne la poursuite n° 41 718 de l'offiee de
Geneve, il y a done lieu d'examiner l'autre moyen invoque
par le recourant, eonsistant a dire que, la creance en pour-
suite etant de nature fiscale, la poursuite commencee ä. Berne
ne peut pas
tre continuee a Geneve.
A
ce sujet il faut d'abord remarquer, en fait, que rien n'eta-
blit que la poursuite n° 41 718 ait pour but le recouvrement
d'une creance de nature fiscale. D'apres la citation en
main-
levee, la somme en poursuite representerait pour sa plus
grande part le montant de frais mis a la charge de Leuenber-
ger
par plusieurs jugements et pour 20 fr. seulement le mon-
tant d'une amende infligee par le Richteramt de Fraubrunnen.
Mais independamment de eette eonsideration, aucune dis-
position de
la LP ne s'oppose a ce qu'une poursuite ayant
pour objet une creance fiscale, commencee dans
un canton
puisse etre continuee dans un autre si le debiteur y a trans-
fere
son domicile avant l'avis de saisie.
Aux termes de l'art. a LP, il est vrai, les arretes et de-
cisions de l'autorite administrative relatifs aux obligations de
droit public (imp6ts, etc.) auxquels le cant
on attribue force
executoire
ne sont assimiles aux jugements executoires
que dans les limites du territoireeantonal. Toutefois, en 1'es-
G. Entscheidungen der Schuldbetreibuugs-
pece, ce n'est pas la main-Ievee d'oppositio.n qui est requ.ise
(celle-ci ayant
deja et6 accordee par les trlbunaux bernOls),
mais simpiement
Ia continuation de la poursuite. La nature
des creances en question et les decisions
ou aITIntes sur les-
quels elles peuvent reposer ne doivent donc plus etre pris en
considaration.
Au surplus, il rasulte du dossier qu'aucune des creances
-an poursuite n'est basee sur un arrete de l'autorite adminis-
trative, mais qu'elles ont toutes eta constatees par des deci-
sions judiciaires et que les autorites genevoises n'auraient
-donc eu aucun motif de refuser Ia main-Ievae.
Par
ces motifs,
La Chambre des
Poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est partiellement admis dans
ce sens que les
poursuites
nOS 41 823, 41824 et 41 825 de l'office de Geneve
sont
declarees perimees, tandis que Ia poursuite n° 41 718
-est maintenue.
143. uffdjdb Atom 26. oAtnm6 t 1907
in CSael)en p"t6auft 'grinutlnU uub auft iu crtttlM "f.
Legitimation zur betreibungsrechtlichen Beschwerde. -Kompetenz-
stücke im Konkurse. Zulässigkeit der Ausscheidung nach Aufnahme
des Konkursinventars und nach Erledigung einer die Kompetenz-
stücke
beschlagenden Drittansprache. Verzicht a f Kompetenzqualität
durch t'orbehaltlose Anerkennung des Inventars des Gemeinschuld-
ners
er Art. 224 SchKG.
:nie /el)ulb6etretunngs; unb jl;onfudtammer Q.t
,ba fiel) ergeuen:
A. ,3m Jtonfurfe beß ,3onQnn CSel)mib, geUlefenen emeinbe.
lmmanns in /emnQd), ueQnfnruel)te beffen efrau, laut Jton
furßeingQue uom 28. W1ai 1906, geftünt Q.uf inr lYr tUengutß
:lnuentQr, faft baß gefamte uornanbene W106Hiltr QIß inr igentum.
und Konkurskarnmer. N° 143.
:niefe I!l:nf:prQel)e, Ulelel)e oei bel' Stonmrßinuentur, bie bel' emein
'fel)ulbner mu 5. W1ai 1906 orbel)aft(o unieqete!)net l)atte, bor.
gemerft l:lorben Ular, Ulurbe on bel' Jtonfur er l:laltung mit
mel)rl)eitHe!)er Buftimmung bel' 3Uleiten läubtgeruerfQmmlitng
. anerfannt, bie Iäubiger :parbant 'iriengen unb mauf in 2an
gentnal aber oeftritten bie lllinoifQtion unb liefkn fiel) bie W1affa.
red)te U)r gegenüber gemäfj (rt. 260 el). f Qutreten. te bel'
lYrau CSel)mib 9terQuf gefente lYrift a
ur
. flageerl)eliung nQe!)
I!l:rt. 242 e!)Jt Hef unoenunt Q.o. 9(un fel)ieb baß . fonfurßamt
CSemnael) afß StonfurSberUlQ tung mit 18erfügung uom 16. :pri(
1907 bem emeinfel)ulbner aus bem W100iIiar Stom:petenaftücte
im efamtfel)ai ungßUlerte uon 985 lYr. au. egen biefe 18erfü.
gung oefel)Ulerten fiel) bie /:paroQnf riengen unb bie ?Sanf in
angentnQI, inbem fie bieft'I6e in erfter mnte a( grunbfännel) un.
.
ftattl) lft anfod)ten, UlefentUd) mit bel' ?Segrünbung, ba fraglid)e
S))cooiHar fei feineraeit burel) feine 'llufnanme in bas Stonfurß:
inbentar 3ur W1affe geaogen unh biefe 11 'llbmQffierung" fet bom
emeinfe!)ulbner ftiUfd)Uleigenb Itnerfannt l:lorben; ber emein.
fel)ulbner Citte bQmaIs bie I!l:unfel)eibung uon Stomnetenaftücfen
'uerIQngen unb ebentuell auf bem mefel)UlerbeUlege burel)fenen
folIen; l)eute fel eine folel)e I!l:uafel)eibung üoerl)au:pt ut'rfnCitet unb
aoe jebenfa niel)t bon mteß l:legen borgenommen Ulerben
bürfen; fie rönne burel) inren offenbaren BUlect, lYrau el)mib
für bie 18erfCiumung inreß 18tnbifattonnQnf:pruel)e au entfd)äbigen,
niel)t gereel)tfertigt Ulerben. :nie oeiben tantonalen luffie!)tsoel)ör.
ben Uliefen bie ?Sefel)Ulerbe ao, bie Doerinftana, bie el)ulboetrei.
'bungs unb Jtonfurnfammer be Iuaernifel)en Dbergeriel)t , burel)
ntfel)eib lom 28. I!l:uguft 1907 immerl)in mit bem fQel)Iid)en
18orbel)aU, bau fie bQS . fonfurßamt QnUlie , eine genQuere !Be.
öeiel)nung bel' jl;om:petenaftücte nael) attung unb Ba ( borau.
uel)men, unb ben intereifierten läuliigern ba lReel)t Ulal)rte,
foftoQre . fomnetenaftücte auf il)re . forten burel) einfael)ere berfeIben .
'llrt
au erfenen. :niefer oberinftllnaItel)e ntf d)eib ftellt gegenüoer
bem et'll)annten gtUnbfänncl)en, 'llrgument ber ?Sefe!)Ulerbe Quf bie
rUliigung Q6: bCt nael) I!l:rt. 228 CSel). f baß ,3nl entar klem
emeinfel)ulbner einöig au bem BUlecte borgeIegt Ulerbe, bamit er
fiel) üoer beff en 180Uftänbigfeit unb lRiel)tigfeit, niel)t Qber üoer
AS 33 I -1907