Industrial design protection for watch decoration patternAI generated

762 ß. Civill'echtspflege. (5eIlifUoften bel' '6etreffenben :trcmßnode aIß aufoften l cned)net werben bürfen. 2. SDiefe rage tft in lenterm (5inne a u '6 antroorten. uf aufonto bürfen, wie fid) auß rt. 2 A)l;A . a ur bibena ergilit unb wie ülirigenß in ber il1atur bel' (5ad)e Uegt, nur widnne, fiir ben au gemante ußgCl'6en bened)net u;erben. SDagegen ge lt eß nid)t an, aIß auaußlagen Qud) etrage a u l erred)nen, bie nid)t in iffitrWd)feit aufgewenbet Worben finb, lonbern weld)e einer 2etftung entf:pred)en, weId)t bie a lngefeU fd)aft Iebigtid) an fid) ieThft 3u mad)en lütte unb bie a1.fo feine wirfUd)e ußgalie bQrfteUt. il1un erw(i.d)ft bel' a lngeleUfd)art für :trattß:porte auf t lrem eigenen il1ene nur '6iß 3 um elaufe bel' 0elliftfoften eine wirntd)e ußrage; foweit bagegen bir nor malen rad)tfal?e bie (5eThftfoften ii'6erfteigen, entfnred)en fie niet)t einer ußfage bel' a lngefeUfd)aft ionbern renr(i.fentiren ben burd) ben etrieb ber bem iSerfel r ü'6erge'6enen 2inien bean)eclten e winn. iffienn bal er bie al ngefeUfd)Ctft für :tranß:pode a u eigenen au3 ueclen auf i lrem eigenen il1ene bie l oUen normalen rad)t fane QIß Quaußfagen '6e1)anbeft, fo entfnrid)t bie bem wirntd)en (5aQ)tler larte nid)t; eß wirb tlidme lr tn un3uraniget' iffietfe enn nid)t wirfUd) tleraußfagter ettag aIß auaußgabe '6e lanoelt, em ftftibeß etriebnergelint aIß ftibum in bie Ha 3 eing"eftent unb bamit in :t1)at unb iffia lrl eit auß bem aufcq)ttale für ble neu 'u erfteUenben Dbjefte an bie 1Berainfung beß nfagefet:pitct!ß ber :rten im etriebe '6efinbltd)en 2tnie lieigetragen. SDieß ift aoer mit ben t'Unbfanen beß fenbal nred)nungßgefeneß untlereinbar. l)l;id)ttg tft natüdid), ba bie al ngefeUfd)aft für :tranßnorte tlon aumaterianen auf fremben mnien bie boUen tlon t lr '6eaal)lten n:rad)tfane auf amonto tlerred)nen barf. Uein lier Hegt eben eine wirfHd)e ußga6e, nid)t ein '6loß fiftit)er ußga'6e:pQften tlor. SDemnad) l)at baß unbeßgerid)t erfannt: SDem unbeßratne wirb baß bon il m gefteUte egel)ren 3uge fprod)en unb eß roirb mttl)tn bte ottl)arb'6anngefeUfd)lift ler :pfHd)tet, fitr baß .3a lr 1890 9605 r. 28 tß. fitr 3U tlieI tler red)nete rad)ten auf S) Cliierialtranß:poden 3U au3weclen 3 ll 2aften ber etrie'6ßred)nung etbaufd)reioen. VI. Gewerbliche Muster und Modelle. N° 121. 763 VI. Gewerbliche Muster und Modelle. Dessins et modales industriels. 121. Arret du 16 Octobre 1891, dans la cmtse Lacreuze contre Rcesgen freres. Pronon ;ant en la cause qui divise les predites parties, le Tribunal de commerce de Geneve, dans son jugement du 4 Juin 1891, a condamne J. Lacreuze a payer aRmsgen fre- res, avec interets de droit, la somme de 200 francs, ainsi qu'aux depens et deboute les parties du surplus de leurs conclusions. Par acte depose au greffe du Tribunal de commerce, le 22 Juiu 1891, Lacreuze a deeIare recourir au Tribunal fede- ral, en conformite de l'art. 25 de la loi federale du 21 De- cembre 1888 sur les dessins et modeles industriels,et de rart. 1 de la loi genevoise du 2 Fevrier 1889 ; il a coneIu a ce qu'il plaise au dit Tribunal reformer le jugement dont est appel, decharger l'appelant de toutes condamnations envers Rmsgen freres, debouter ceux-ci de toutes leurs conclusions et les condamner en tous les depens de premiere instance et d'appel. Par ecriture du 8 Juillet 1891, Rmsgen freres ont coneIu a la confirmation du jugement dont il s'agit, en elevant toutefois a 800 francs l'indemnite a leur payer par La- creuze. Dans leurs plaidoiries, les avocats des parties ont deeIare maintenir les coneIusions susmentionnees. Statuant el considerant : En fait:

Les sieurs Rmsgen freres, monteurs de boites a Geneve, ont fait enregistrer a Berne, le 3 Aout 1889, en conformite des dispositions de la loi federale du 21 Decembre 1888 sur la matiere, un modele de decoration pour montres, consistant a appliquer aux deux fonds de la bOlte un rayonnement par-

ß. Civill'echtspflege. tant du centTe de l'un d'eux et aboutissant, sans interruption, au centre de l'autre. Par exploit du 16 Mai 1890, Rresgen freres ?nt o,uvert action a Joseph Lacreuze, maitre monteur de b01tes a. Ge- neve, eh paiement de 800 francs a. titre d dommages-mt rets, pour avoir, au mepris des dr01ts acqms par les reque- rants sciemment imite le modele depose et offert en. vente des boites de montres dont la decoration est identinue a c.elle dont les requerants out depose le modele, c qm conntltue une contravention a l'art. 18, 1 et 2 de la 101 du 21 Decem- bre 1888 precitee, fait illicite pour lequelreparation est due, ainsi que pour le prejudice cause.. , Le defendeur, par ecriture du 31 Mal 1890: a conelu a son renvoi d'instance, par les motifs ci-apres : Le modele en question n'est point nouveau, et par conse- quent n'est pas la propriete de Rresgen freres; c'ent un modele courant, introduit a Geneve par MM. Fran ;01s . et Taponnier, maitres guillocheurs, et tonbe dans le domame public. Lacreuze declare qu'un dient 1m a commande en d.er- nier lieu deux boites savonnette, en exigeant une decoratlOn speciale et en desiguant le guillocheur qui denait etre cnarge de ce travail; Lacreuze n'a eM, a cette occaslOn, que l'mter- mediaire obligeant entre son dient et le guillocheur, patron etabli a Geneve. Si done une imitation dolosive du modele des demandeurs a ete faite, e'est au guillocheur qu'ils doivent s'aclresser. Apres avoir entendu divers temoins,le Tribunal de com- merce a prononce ainsi qu'il a ete dit plus haut, par les motifs ci apres : , 11 est eonstant que Lacreuze a fait fabriquer et a vendu a des tiers des boites de montres semblables acelIes dont le modele a ete depose par les demandeurs. C'est en vai . que pour se justifier, le defendeur allegue, d'une part, qu il ne s'agit point d'un motif de decorati n?uvea , et, 'autne part, qu'il n'est point responsable du preJudice qm auralt ete eause aux demandeurs, n'etant pas l'auteur de la decoranion imitee. Si le rayonnement n' est point en lui-meme un motif de deco- VI. Gewerbliche Muster und Modelle. N 121.

ration nouveau, il ressort des temoignages entendus que Rresgen freres ont les premiers cherche et trouve le moyen de l'appliquer par le guillochage a la decoration de la montre, et acreer, apres de nombreux essais et tatonnements, un modele special qu'ils ont depose a Berne. 11 s'agit done bien d'un modele nouveau, produit d'une invention propre aux demandeurs, laquelle n'avait pas ete rendue publique avant l'inscription requise par eux. En outre, c'est sur les indica- tions et d'apres les conseils de Rresgen freres que le sieur Fran ;ois, guillocheur, a execute le dit modele. La responsa- bilite du defendeur est etabIie en principe; e' est lui qui a commande et venclu les montres ineriminees : peu importe que le travail eilt ete execute par le guillocheur Taponnier. C'est ce jugement que Lacreuze a porte, par voie de l'ap- pel prevu a l'art. 25 de la loi du 21 Decembre 1888 precitee, au Triblmal fecleral, et les parties ont conelu ainsi qu'il a eM dit ci-dessus. En droit: 2° Le Tribunal fecleral est competent pour se nantir clu present reeours, interjete en eonformite de l' art. 25 al. 2 de la loi federale sur les dessins et modeles industriels, sta- tuant que les causes en contrefa ;on pourront etre deferees en appel au Tribunal de ceans, quelle que soit l'importance du proces. 3° L'exception tiree par le sieur Lacreuze de la circon- tance qu'iI ne serait pas l'auteur de la decoration imitee ne peut etre accueillie, en presence de la constatation expresse et definitive du jugement de premiere instance, portant que c'est le defendeur qui a commande et vendu les montres incriminees. -40 Il est tout d'aborcl incontestable qu'il s'agit dans l'es- pece d'un modele industriel, depose en vue d'assurer la pro- tection legale a une forme nouvelle donnee a UD produit industriel en vue de l'orner, de lui assurer UD aspect cle nature a flatter l'reil et a satisfaire le gout, sans cOlnmuniquer a ce produit aueUDe quaIite industrielle nouvelle (voir arret du Tribunal federal en la cause Societe anonyme fran ;aise XVII -1891 50

B. Civilrechtspflege. des bascu1es automatiques, Bec. XIV, page 250. Message du Conseil federa1 concernant 1e projet de10i du 12 Mars 1888, pages 2 et 3). . .. , Le defendeur ne conteste pas avoir fabnque et ,vend de bottes de montres reproduisant exactement 1e ode1e depone . I s demandeurs 1es 3/5 aout 1889, il estime toutefOls vonr pas encouru 1es repressions prevues a 'art. 18 de la loi federale, mais bien p1utöt se trouver au benefice. et pou- voir exciper des dispositions de l'art. 7 de 1a dlte 101, decla: rant nu1s et de nu1 effet 1es depots effectues, entre autres,. SI les dessins ou mode1es deposes ne sont pas ouv.eaux.' s lls ont re/iu, anterieurement au depot, une pubhcation ndus tri elle, et si 1e deposant n'est pas l'auteur des dessms ou modtlles deposes, ou son ayant-cause. . 5° En ce qui touche d'abord 1a questlon de 1a nouveaute du modele depose, il resulte des depositions concordante.s d'un nombre considerab1e de temoins entendus pa: 1e Tnl buna1 de commerce, que, bien que 1e procede de gmllochage emp10ye n'ait rien d'origina1, 1es demandeurs sont le pre- miers quiaient applique aux montres forme bassmes 1 orne- ment consistant en canne1ures, soit en un rayonnement allant sans interruption d'un centre a l'autre des deux faces e 1a boite. Le jugement du Tribunal de commerce constate a. cet e ard que les demandeurs Rcesgen freres sont les premIers a;rives, apres de nombreux essais et tatonnements, a creer le modele special qu'ils ont depose a Berne. . , . TI suit de ce qui precMe que le modele dnpose, qUnlqne ne necessitant pas un nouveau procede techmque,. -runsl.que les premiers juges paraissent l'avoir admis. a tnrt, -constItue ;une application nouvelle, a toute une categone. de montres, d'un motif de decoration employe, sans doute, auparavant dejit pour d'autres objets, mais que p.ersonne, avant les de- deurs n'avait imagm' e de reprodmre sur les deux faces man , . b . cl'une montre a savonnette orclinaire, forme dlte assme. TI ne s'agit donc pas, dans l'esJ?ece, d 1'invention . 'un tl 'f de decoration absolument neuf, ou d un dessm entiere- mo li t' d ment nouveau, mais seulement d'une app calOn u rayoJ).- I I VI. Gewerbliche Muster und Modelle. No 121.

nement, ou de la canne1ure, a un objet nouveau, et dans une forme de nature a communiquer a cet objet ainsi decore un . " aspect SUt generis, de nature a satisfaire le sens geometrique ou esthetique, et a flatter le regard. 6° 01' il n'existe aucun motif, ni dans 1e texte, ni dans l'es- prit de la 10i federale ou du message qui l'accompagne, pour exclure du benefice d'une appropriation privative soit de la . , proteetIon legale, un systeme decoratif, nouveau en ce qui concerne son applicatjon aux monti'es de forme ordinaire soit bassines, et dont Padaptation a ce produit industriel, loi de se caracteriser comme une imitation servile ou banale de modeles deja eXistants, apparait comme le resultat de recher- ches et de tatonnements nombreux, qui n' ont pu aboutir que moyennant un effort indeniable de l'esprit. Dans cette situation, il se justifie de proteger le modele ainsi obtenu, mais en limitant, cela va sans dire, et con- formement d'ailleurs aux conclusions des demandeurs, cette protenti0.n a l'application speciale qui a fait l'objet du depot, et qm est de nature a enrichir, d'un mode d'ornementation caracteristique, un produit industriel pour lequel personne jusqu'ici n'avait songe a l'utiliser. Il est, a cet egard, indiffe- rent que ce genre d'ornement ait e16 employe precedemment pour les montres dites boules; non seulement il n'est pas pretendu que ce systeme ait jamais ete depose, en vue d'une appropriation exclusive dans le sens de la 10i, mais encore, et surtout, l'application du systeme imagine parJes deman- deurs a trait a une toute autre categorie de montres et de boites, auxquelles cette adaptation communique un aspect nou- veau, distinctif, ayant necessite un effort createur. -... 7

Les parties n'ont plus aborde, dans leurs plaidoiries de ce jour, la question de savoir si les demandeurs sont les auteurs du modele depose, et, en particulier, le defendeur n'a point conteste que Rcesgen freres etaient en droit d'en operer le depot. Il n'y a pas lieu, des lors, d'examiner si ce depot a ete fait par les demandeurs en qualite dnauteur, ou comme ayant-cause de l'auteur du (Ut modele. 8° S:il y a lieu de rejeter le recours par les motifs qui

B. Civill'echtspflege. precedent, la conclusion de Rresgen Mires, tendant a l'aug- mentation du chiffre de l'indemnite a eux allouee par les premiers juges, n'apparait pas non plus comme. justifiee ; les dits demandeurs n'ont, en effet, point etabli avoir souffert un domrnage plus considerable que celui que le Tribunal de com- merce a reconnu et mis a la base de son jugement, le Tribunal de ceans ne peut des lors que maintenir l'apprecia- fion de l'instance cantonale. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: L'appel est ecarte, et le jugement rendu entre pal,?es par le Tribunal de commerce du canton de Geneve, le 4 Jum 1891, est maintenu tant au fond que sur les depens. VII. OiviIstreitigkeiten zwischen Kantonen einerseits und Privaten oder Korporationen anderseits. Differends de droit civil entre des cantons d'une part et des particuliers ou des corporations d'autre part. 122. Urtljetr l)om 9. Ditober 1891 tn acf)en cf)affljauj en gegen lumtn i um 3 n bu ft rie ftt en gel el.rf cf) a ft m eul) ( uf en. A. :.Die benagte luminium 3nbuftrie mengeieUicf)aft meu l)aufen tft ( ;igentl)ümerin be friil)ern ( ;tfenroerfe unb ber smül)(e 2auffen am 1Rl)etnfaU liet cf)affl)aufen. uf tl)rem ( ;tgentl)um tft ein al)rroeg, bte f ogencmnte 2auffengaff e, angelegt, roelcf)er l)om :.Dorfe meul)(tltfen l)er 3wifcf)en ben alirifgeliQuhen ber me nagten l)inburcf) an ba red)te Ufer be 1Rl)eine l)inunterfül)rt unb bort tn ben öffentficf)en unweg au münbet, roefcf)er bem VII. Civilstreitigkeiten zwischen Kantonen und Privaten, ete. N° 122. 769 1Rl)einufer entlang nad) bem 0cf)föncf)en .smörtl (einer taat " bomiine) fül rt. :.Diele 2auffengaffe bient etnerfeit bem u unb ul)rroetftletfel r be ( ;igentl)ümer , anbrerfeit wirb fie a( öffent" lid)er uf3weg für ben lBerfel)r 3Wifd)en bem :.Dorfe meul)aufen unb bem red)ten Ufer be 1Rl einfaUeß, refnettitle bem d)Iönd)en .smörtl lienunt. macf)bem burd) fantona eß efe l)om 15. smär3 1882 tlorgefcf)rlelien worben war, e müifen liet tmfe be ( ;r" Iöfd)enß fiimmtIid)e runbbienftoarfetten unb 1ReaUaften (mit u ::; nal me her in einer förnernd)en nftart fid) barfteUenben unb oer nctcf)octrtecf)tHcf)en !Belaftungen) biß oum 31. luguft 1883 im runboud)e (lII. l eH ertlttutennrotoroU) l)orgemerlt l.leroen, faub im ertlitlttennrl)torl)Ue ber emeinbe D1eu9aufen folgenber ( ;intrag ftatt: ,,( ;ifenwerf 2auffen. urd) ba ( ;ifenwerr auffen "lii in b d)Iöj3d)en .smörtl oeftel t ein öffenUicf)e uäweg IIred)t, anfangenb im :.Dorfe unb burd) bie ganae ient beftel)enbe /fnal)rfttctne bi aum unll.Jege oeim .smafcf)l)au unb biefem feIOft lllii in ben tyunweg, ber auf (5t(t(ttngeoiet 3um d)(ö 3li Börtl "fül rt. " ( ;ingefel)en. If . mringolf, ttctfleninfneftor. er .ltantonnforftlmwaHung 1. .5treiß meufomm; 3. . D1eger 'WCoier, orftmeift er. :.Der Unteraeid)ner 3. . mel)ernsmofer ijt unoeftrittenermanen ber 1Recf)tni)orgiinger ber ,ftfägerin. B. 3m 3ctl)te 1889 waren tlon ber oefragten (uminium n buftrie ftiengefeUfcf)aft in meul)aufen, fowie )on ber d)wei3e" rifd)en 3nbufttiegefeUfd)aft meul aufen ,fton3effionen für Umiinbe::; rung, refneftitle ( ;meiteruttg tl rer .smaffemerle am 1R9einfa nad)gefud)t )l.lorben. :.Der 1Regterung ratl be ,ftanton d)aff l aufen fteUte QI mebingung ber ( ;rtl)etfung biefer ,ftoltöeffionen bie otretung be oi l)er ber (uminium ,3nbuftrie - ftien::; gefeUfd)aft D1eul)aufen ! el)örigen smül Iefe!fenß im 1Rl)etnfa( ' an ben ,ftanton 0cf)affl aufen fowie bie !Bereinigung unb eftfenung ber 1Rl eingrenae aUt 1RljetnfaU. 3n orge beffen wurbe ctm 21. %eliruar 1889 ein "lBertrag, bie mereinigung ber 1Rl)eingrenae am 1Rl)einfaU, emarfung Weul)Qufen oetreffenb", aogefd)Iofien.!Bei