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Art. 76 OSAv

748.01LFVFederal Council OrdinanceJan 1, 1974Original source
  1. Le DETEC édicte des règles d’exploitation afin d’exécuter ou de compléter le droit international.
  2. Ces règles d’exploitation s’appliquent en Suisse et à l’étranger aux exploitants et entreprises de transport aérien suisses.
  3. Il peut être dérogé aux règles d’exploitation à l’étranger si elles se heurtent à des dispositions impératives du droit étranger.

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